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Déliberation - del.2023.048 subvention jbc
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.048 subvention jbc)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un octobre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Sarah BOUZID, M. Malet DRAME, M. Mohamed IMZILNE, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Céline POULAIN représentée par Mme Martine BRASSEUR
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS représenté par M. Malet DRAME
Absents :
Mme Françoise SAUVAGET
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : Mme Sarah BOUZID
Délibération n° DEL.2023.048
Attribution d’une subvention communale exceptionnelle au collège Jean Baptiste Clément pour le financement d’un séjour scolaire
Le Conseil municipal en séance du 06 novembre 2023,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1, VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU la délibération n° DEL.2019.013 du Conseil municipal du 21 février 2019 validant le Projet Educatif de Territoire petite enfance, enfance, jeunesse et familles 2019/2024,
VU le courrier en date du 3 juillet 2023 par lequel le collège Jean Baptiste Clément sollicite une subvention d’un montant de 2500€ pour alléger le coût des familles,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que le collège Jean Baptiste Clément propose depuis la rentrée 2018 l'option latin à ses élèves,
CONSIDERANT qu'ils sont au total plus d'une centaine répartis sur les niveaux 5ème, 4ème et 3ème pour cette année scolaire 2023/2024,
CONSIDERANT que le collège compte proposer un voyage en Grèce, à Athènes en février 2024 pour 50 élèves latinistes,
CONSIDERANT que ce projet répond à des objectifs culturels et civiques et actuels axés sur l'olympisme et ses valeurs.
CONSIDERANT que le coût du séjour s'élève à 500 € par élève après la déduction du département via le projet Odyssée jeunes.
CONSIDERANT que le collège sollicite une subvention d'un montant de 2500 € pour alléger le coût des familles,
CONSIDERANT qu'à travers son PEDT, la Municipalité a affiché sa volonté de placer, au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des enfants, des jeunes dugnysiens et de leurs parents,
CONSIDERANT que parmi les enjeux du PEDT, la Municipalité précisait son intention de favoriser l'épanouissement et la réussite de tous,
CONSIDERANT que suite à l'examen de cette demande, à l'opportunité de ce séjour pour les jeunes dugnysiens et au vu des objectifs en adéquation avec le PEDT, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
26 voix POUR
2 Conseillers municipaux ne Mme Sarah BOUZID, M. Mohamed IMZILNE
prenant pas part au vote
Soit à la majorité
Article 1°:
APPROUVE le versement d'une subvention de 2500€ au collège Jean Baptiste Clément, aux fins de contribuer à l'organisation du séjour à Athènes, en février 2024, pour les élèves ayant pris l'option latin.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l'aide financière visée et à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de ce dossier. Article 3 :
DIT que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles du budget de l'exercice
concerné.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231106-DEL-2023-048-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
Délibération rendue exécutoire.
Rs"
Document certifié conforme
A4 TATANE" le:
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
de la notification de la réponse de l'autorité territoriale