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Déliberation - 24 034 AC Avenant 1 convention de prestation de direction dun orchestre symphonique adulte EAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 034 AC Avenant 1 convention de prestation de direction dun orchestre symphonique adulte EAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
“Coiquieres ra anéa RRE 7 Dog ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le ID : 078-217801687-20240301-24_034_AC-AI
N°24/034 IAC
DÉCISION
Portant approbation d’un avenant n°1 à la convention de prestation de direction d’un orchestre symphonique adulte à l'Espace Alphonse Daudet
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
{1ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la décision n° 23/138/AC en date du 6 septembre 2023 relative à l'organisation des répétitions de l'Orchestre Symphonique Alphonse Daudet en partenariat avec l'association Musique au Pluriel;
Vu la convention de prestation de direction de l'Orchestre Symphonique Alphonse Daudet conclue entre l'association Musique au Pluriel, domiciliée 42, rue de Pommerets à SEVRES (92 310), représentée par sa Présidente, Madame Jacqueline FEUILLETTE et la Ville de Coignières pour l'organisation des répétitions de l'Orchestre Symphonique Alphonse Daudet;
Vu l'avenant n°1 à la convention proposé par la Ville de Coignières pour l'organisation des temps de répétitions
Considérant qu'il convient de signer un avenant pour la modification des temps de répétitions et la mise à disposition des locaux ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la signature de l'avenant n°1 à la convention de prestation établie entre l'association Musique au Pluriel, domiciliée 42, rue de Pommerets à SEVRES (92 310), représentée par sa Présidente, Madame Jacqueline FEUILLETTE et la Ville de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant n°1 relatif à l'organisation des temps de répétitions.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 0. 03.24
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal A dministratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter dæ sa notification pour la ou les personnes directement visées. .
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096