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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 034 AC Convention MaD EAD aupres de lassociation Prevention MAIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le lement
ID : 078-217801687-20220215-22_034 AC-AI OoÏGNIERES
RESS ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE N° 22/0 o5Ù IAC
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
de la salle de réunion du Théâtre Alphonse Daudet
auprès de l’association « PREVENTION MAÏF »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
19m Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association « Prévention Maïf », représentée par son responsable,
M. Jérôme GORIEU, de pouvoir disposer le mercredi 9 mars 2022 de 14h à 17h de la salle
de réunion du Théâtre Alphonse Daudet pour tenir sa réunion annuelle d'informations: Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association « Prévention Maïf », la salle de réunion du Théâtre Alphonse Daudet, le mercredi 9 mars de 14h à 17h;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de réunion du Théâtre Alphonse Daudet, le mercredi 9 mars de 14h à 17h.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à
l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 15 février 2022.
Vice-président della C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affifichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096