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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 070 AC Convention MaD EAD aupres de lassociation Prevention Maif)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
‘ Affiché le see O | G N | E R ES ID : 078-217801687-20220406-22_070_AC-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ss
N° 22/00 IAC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de mise à disposition des espaces du Théâtre Alphonse Daudet dans le cadre d’actions de prévention avec l'Association « Prévention Maïf »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5: Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; Vu la demande de l'Association « Prévention Maïf », sise Immeuble le Central Gare, 5 bis place Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux représentée par son Responsable, M. Jérôme GORIEU, de pouvoir disposer de salles de l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, du 4 au 8 avril 2022 dans le cadre d'actions de prévention à l'attention du public scolaire et du tout public ; Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la Commune de Coignières et l'Association « Prévention Maïf »se sont rapprochées afin de mettre à disposition les espaces du Théâtre Alphonse Daudet pour construire en partenariat des actions de prévention à l'attention du public scolaire et du tout public ;
Considérant que différentes actions seront proposées au public: une exposition et 4 représentations du spectacle « Complot dans l'dico » par la compagnie « Le Théâtre des Dunes » et qu'un contrat de cession bipartite avec l'Association « Prévention Maïf »et la compagnie sera conclus pour les représentations du spectacle ;
Considérant l'intérêt culturel que représente la mise à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association « Prévention Maïf », des salles du Théâtre Alphonse Daudet, du 4 au 8 avril 2022 ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties pour ladite période ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles du Théâtre Alphonse Daudet, du 4 au 8 avril 2022, avec l'Association « Prévention Maïf », sise Immeuble le Central Gare, 5 bis place Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux représentée par son Responsable, M. Jérôme GORIEU.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 0 /c4 [RAL Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Fi Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées. . Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096