Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,  SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2023

Fresque plafond théâtreProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 1

L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 6 octobre 2023.

Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU (jusqu’à la question n°1), M. Eddie STAMPONE, Adjoints

Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Hélène MAITRE-HENRIET, Mme Priscilla BORGERHOFF, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Bernard LACHAMBRE, Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Sidonie MARCHAL, M. Gilles BORNOT (jusqu’à la question n°10), M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. Philippe DUVERNOY avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER Mme Evelyne PERRIOT avec pouvoir à Mme Nora ZARLENGA

M. Frédéric ZUSATZ avec pouvoir à M. Eddie STAMPONE

Mme Anne POCHOUNY avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à Mme Marie-Rose GALMES M. Mehdi MONNIER avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER

M. Gilles BORNOT avec pouvoir à M. Eric MARCOT (à partir de la question n°11)

Étaient absentes : Mme Ghénia BENSAOU (à partir de la question n°2) Mme Alixia BEAUTÉ

Secrétaire de séance : Mme Priscilla BORGERHOFF

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Marie-Laurence BART – M. Laurent LAMAURIÉ - Mme Marie-Pierre CALONNE – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Véronique MARIZIER-BOUHELIER – Mme Cécile REY- HUGELÉ – Mme Sophie MEZZAROBBA – Mme Manon BOUHOT – Mme Ilhame AOUAD - M. Quentin WAWER

M. Romain GREIF (Cabinet GFTK) – Mme Laurence DEFFEUILLE (Territoire 25)

M. Francis BOUCLET (Médiateur municipal) Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 2

Madame le Maire

Bonsoir à toutes et à tous. On va attendre encore 5, 10 minutes à la demande de l'Opposition qui a une minute de silence organisée par le corps enseignant, enfin, certaines personnes de l'Éducation Nationale sur le Parvis des Droits de l'Homme. Donc, j'ai dit que l'on attendait jusqu'à 18h15 pour commencer le conseil. Voilà.

- Attente des Conseillers Municipaux de l’Opposition -

Madame le Maire

La séance du Conseil est ouverte. Ont donné procuration : Evelyne PERRIOT à Nora ZARLENGA, Frédéric ZUSATZ à Eddie STAMPONE, Anne POCHOUNY à moi-même, Sophie GUILLAUME à Marie-Rose GALMES, Mehdi MONNIER à Christophe FROPPIER et Philippe DUVERNOY à Alexandre GAUTHIER.

Avant que nous commencions le Conseil Municipal, et à l'image de ce que nous avons fait devant la Mairie ce matin, nous allons à nouveau rendre hommage aux personnes assassinées dont je donnerai les noms immédiatement après la sonnerie aux morts et, nous aurons une minute de silence et, à nouveau, la Marseillaise, parce que certaines personnes, ce matin, pour des raisons professionnelles, familiales ou autres, n'ont pas pu se joindre à notre hommage. Voilà, Philippe, c'est à vous.

- Sonnerie aux morts -

Madame le Maire

Je vais vous demander de vous lever pour la minute de silence. Bien sûr, cette minute de silence rend hommage à Dominique BERNARD, professeur de français, qui a été lâchement assassiné la semaine dernière et à Samuel PATY dont nous fêtons malheureusement le troisième anniversaire de sa mort, lui aussi, lâchement assassiné dans les mêmes conditions que son collègue. Et toutes nos pensées vont aux peuples israélien et palestinien qui souffrent des attaques de la barbarie islamiste. Je vous remercie.

- Minute de silence -

- La Marseillaise -

Madame le Maire

Je vous remercie.

Avant que le Conseil Municipal commence, je tenais à vous présenter avec beaucoup de plaisir notre nouvelle directrice du service des Ressources Humaines en la personne de Sophie MEZZAROBBA, qui est au fond de notre salle du conseil et qui va maintenant se présenter. Sophie, venez peut-être devant, on vous verra mieux. Voilà, je vous tends le micro et présentez-vous.

Madame Sophie MEZZAROBBA

Bonsoir à toutes et à tous. Je m'appelle Sophie MEZZAROBBA, je suis âgée de 45 ans. J'ai intégré la Ville de Montbéliard en qualité de directrice des Ressources Humaines depuis le 1er septembre 2023. J'ai débuté ma carrière en territorial en 2009, après quelques années au service de la Fonction Publique d'Etat. J'ai assumé différents postes en collectivité de différentes strates, aussi bien des communes de moins de 3500 habitants que des communes de plus de 3500 habitants. J'ai également eu le plaisir de servir le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube pendant trois ans. Puis un poste de DGS sur une collectivité de 10 000 habitants. Et me voilà, ce jour, au service de la Ville de Montbéliard avec grand plaisir. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 3

Madame le Maire

Bienvenue parmi nous.

Madame Sophie MEZZAROBBA

Merci beaucoup.

Madame le Maire

J'espère que vous trouverez beaucoup de plaisir dans vos nouvelles fonctions.

J'ai donné les procurations. La secrétaire de séance qui vient d'arriver, on la met tout de suite au travail, c'est la plus jeune du Conseil, c'est donc Priscilla BORGERHOFF qui sera notre secrétaire de séance.

Je vous demande d'approuver les procès-verbaux des derniers Conseils Municipaux des 16 juin et 10 juillet 2023. Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas.

Et je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu ici même le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures.

Nous allons bouleverser à nouveau l'ordre de ce Conseil Municipal parce que Ghénia BENSAOU doit impérativement nous quitter à 19 heures. Mais ce que je vous propose, avant de faire avancer sa question, c'est de laisser Francis BOUCLET présenter son rapport d'activité pour l'année 2022. En général, cela ne dure pas une heure sauf à ce que vous ayez des questions. Et ensuite, Ghénia présentera sa question et vous, Monsieur GREIF, vous présenterez le projet du Château un peu plus tard. Il y a parfois des choses que l'on ne maîtrise pas.

Monsieur BOULCET, la parole est à vous pour votre compte rendu.

Monsieur Francis BOUCLET

Merci Madame le Maire et bonsoir parce que je n'ai pas eu l'occasion de vous saluer. Bonsoir à tous, bien entendu.

Je pense que je n'ai pas besoin de me présenter. Il y a beaucoup de gens que je ne connais pas. En un an, je découvre d'autres visages mais c'est bien, c'est tant mieux. Je suis Francis BOUCLET, médiateur municipal depuis 2009 donc cela fait déjà un petit bail. Madame le Maire, l'année dernière m'avait dit que l'on en avait encore pour quelques années, cela fait encore une année de plus et une année de moins puisque l'on doit s'amener le champagne quand ce sera en 2030 ou je ne sais plus combien.

Madame le Maire

2045 !

Monsieur Francis BOUCLET

2045 ! Vous rigolez ? L'année dernière, c'était 12 ans. On avait 12 ans. 2045, je ne serais peut-être plus là.

Écoutez, je ne vais pas lire la totalité du rapport parce que vous l'avez sous les yeux. Je crois que ce qui est le plus intéressant, ce sont les statistiques que vous avez et puis les situations qui sont examinées et qui ont des pourcentages par rapport aux litiges qu'il peut y avoir et aux nuisances.

Les statistiques, vous les avez aussi dans le premier tableau. Il y a 128 vacations. Alors, je vous rappelle que les vacations ne sont pas des vacations de 4 heures, 5 heures, d'une journée ou d'une heure, les vacations, elles sont en fonction, bien entendu, du nombre de personnes qui s'inscrivent,Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 4

qui viennent me voir et puis qui restent des fois jusqu'à deux heures, deux heures et demie. Le plus que j'ai eu, c'est 3 heures et demie, je crois bien que j'ai fermé le CCAS avec la dame de service.

Les vacations, je crois que je dois en faire normalement 132 pour l'année, mais je considère qu'il y a quand même un mois de congé et donc que je peux diminuer un petit peu.

Vous avez aussi les heures de présence. Le nombre de situations diminue, contrairement à ce que l'on pourrait penser. Il diminue parce que l’on a quand même beaucoup de services ailleurs que la médiation municipale, il y a des services qui permettent aussi de pouvoir résoudre son problème.

Les lieux de résidence, ce sont surtout les gens de la Ville de Montbéliard. En principe, c'est pour eux, mais je m'inscris quand même aussi pour qu'il y ait des personnes de PMA, c'est-à-dire qui sont surtout autour de Montbéliard, il n'est pas question d'aller en dehors de PMA. Il y a quand même un peu plus de monde au niveau de la Ville.

La durée des visites est de 66 h 30, ce qui fait quand même qu'il y a des visites qui sont à peu près d'une heure de temps.

La durée moyenne de la vacation, c'est 2 h 46 donc presque 3 heures. En général, c'est de 14 heures jusqu'à 17 heures, des fois un peu avant 14 heures et puis des fois un petit peu après 17 heures. Tout dépend de l'occupation des personnes quand elles viennent. La durée moyenne d'un entretien est de 50 minutes.

Le nombre de situations classées est de 69. Les situations en cours ou non solutionnées sont de 10. Bien sûr, cela, c'était l'année 2022, depuis, il y en a quelques-unes qui ont été solutionnées mais il y en a d'autres qui ne seront jamais solutionnées parce qu'il y a un abandon purement et simplement aussi de la part des personnes.

Concernant les situations examinées, contrairement à l'année dernière, ce sont les litiges avec les administrations qui sont les plus nombreux. Ce n’est plus comme l’année dernière où les problèmes de voisinage étaient les plus nombreux. Mais, les problèmes de voisinage viennent tout de suite après avec principalement des problèmes de taille de haie, et je comprends, parce que cela se termine en nuisances sonores et quelquefois ce n’est pas très agréable.

Ensuite, il y a les litiges avec les entreprises et assurances et puis les litiges familiaux.

J'ai regroupé par litiges ou problèmes qui sont à peu près semblables et qui peuvent se regrouper entre eux.

Vous avez à l'arrière les commentaires. Je pense que vous les avez lus, je ne veux pas les relire. Et puis après, vous avez donc les données statistiques, c'est-à-dire ce qu’il se passe par mois avec le nombre de conflits. Ce sont les données statistiques, sachant que j'ai bien sûr les données statistiques situation par situation, qui regroupent à peu près 10 pages mais cela, je vous en fais grâce, je ne le joins pas au compte-rendu mais, par contre, Madame le Maire, si vous souhaitez ce tableau, je pourrai vous le passer.

Et puis quelques développements au niveau des situations les plus courantes. Les conflits de voisinage qui viennent en deuxième position cette fois-ci. Les litiges avec les administrations et les sociétés, les litiges avec les entreprises et les assurances et les litiges familiaux. Et puis, il y en a encore d'autres, bien sûr, avec les bailleurs publics ou privés, les problèmes de succession et les informations diverses. Il faut savoir aussi que dans ce domaine-là, ce n'est pas toujours le médiateur qui répond, je travaille aussi avec les travailleurs sociaux du CCAS – je suis tout près, c'est très bien- et puis avec d'autres personnes qui peuvent être des personnes de la Mairie directement, je pense surtout aux personnes du service Urbanisme, qui sont précieux dans les questions posées au niveau de taille de haie, de tonte, etc., etc. Même s'il y a beaucoup d'explications par rapport à cela dans le magazine, les gens ne font pas trop attention à ce qui est écrit.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur ces tableaux.

Et puis, bon, je ne veux pas développer plus, à moins qu'il y ait peut-être des questions. Je terminerai mon propos par quelques réflexions personnelles. Vous avez pu constater que les conflits deProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 5

voisinage ne sont plus en tête de liste - cela ne veut pas dire qu'il n'y en a plus, il y en a encore- bien qu'ils occupent une bonne partie des situations de médiation. Si l'on peut appeler une nuisance « médiation », ces nuisances comme étant médiation, alors que le dialogue n'est pas toujours effectif et l'acceptation des recommandations n'est pas totalement suivie des faits. Comprenez bien qu'il y a des gens qui viennent me voir et puis qui, en sortant, disent « on s'en fout » purement et simplement. Je crois que Madame BENSAOU est déjà venue en médiation avec moi, elle a pu s'en apercevoir aussi. On ne réussit pas toujours ce que l'on voudrait.

Ce soir, je veux plutôt remettre l'accent sur les autres situations qui représentent un pourcentage non négligeable, je veux parler des litiges avec les sociétés, les entreprises et les administrations. Alors pourquoi ces différentes structures sont passées avant le voisinage ? Je pense que la société ou du moins la situation économique veut qu'il y ait des problèmes et que ces problèmes sont là parce qu'il y a autant de problèmes chez les entreprises, chez les administrations et puis, bien sûr, chez les usagers. Il y a des problèmes dans les deux sens. Il m'arrive, quelquefois, de recevoir des chefs d'entreprise ou des personnes qui ont des problèmes, surtout des problèmes pour ne pas être payés par les autres ou des personnes qui ont des problèmes parce qu’ils ne peuvent pas honorer leurs prêts ou différentes choses. Dans cette catégorie de médiation, c'est très souvent par manque de connaissances que les personnes viennent voir le médiateur pour trouver un moyen de résolution de leurs problèmes. Mais c'est aussi souvent parce que le médiateur sera plus écouté que le client. Quand c'est une entreprise ou autre, le client, il a beau essayer de faire les choses, si l'entreprise ne veut pas répondre ou si l'administration ne veut pas répondre ou qu'elle traîne, c'est vrai qu'en allant voir le médiateur ou un conciliateur, c'est quand même un peu plus agréable et l'affaire sera plus rapidement traitée, semble-t-il. L'expérience me fait dire que l'intervention du médiateur ne fait pas toujours de miracles. En effet, lorsqu'une société est sollicitée pour diverses raisons, il y a souvent un temps plus ou moins long avant d'obtenir une réponse et, quelquefois, quand il y a réponse, ce n'est pas toujours celle que l'on attend. Il faut revenir sans arrêt sur, je ne vais pas dire le bébé mais presque. Alors, il faut relancer souvent par téléphone, bien sûr, et ensuite par courrier qui revient quelquefois à l'expéditeur. Le courrier revient quelquefois à la Mairie, au service courrier, et il m’est réexpédié. Enfin, réexpédié, c'est quand même plus facile de l'expédier depuis la Mairie pour aller au CCAS. Et puis, de temps en temps, quand on n'a pas la possibilité d'avoir une réponse, il y a peut-être encore une chose qui ne marche pas trop mal, c'est le mail donc, c'est quand même important d'être outillé dans ce sens-là. Je suis outillé.

Tout cela pour vous dire que le temps passé pour ces problèmes administratifs sont quelquefois plus importants en temps que le dialogue avec la personne qui s'adresse au médiateur. On comprend pourquoi celui ou celle qui demande une aide se lasse de réclamer. Mais je reste très optimiste quand même et rassurant dans la demande formulée, je pense qu'il y a toujours possibilité de trouver la solution et l'arrangement à toute affaire citée mais quelquefois, cela met beaucoup de temps et nécessite beaucoup de séances, beaucoup de vacations. En effet, il suffit d'être patient, d'être sûr de soi, sans exiger, pour que l'on puisse obtenir ce pourquoi on vient, trouver un médiateur. Bref, avec un peu de logique et de bon sens, la personne aidée dans sa démarche reste confiante. Cela, c'est le but, c'est que la personne puisse, au moins dire, j'ai vu le médiateur, j'ai peut-être une solution. Je dis bien, j'ai peut-être une solution. Alors, je fais tout pour qu'il puisse y avoir une solution mais quelquefois, cela ne réussit pas. Quand je dis quelquefois, c’est une fois sur trois où cela ne réussit pas. Mais c'est un manque de réponse de la part des personnes qui viennent voir le médiateur. Alors, il y a aussi un manque de connaissances parce que l'on vient voir le médiateur, mais en réalité, on ne savait pas que c'était le médiateur qu'il fallait voir. Les gens disent « Tu as un petit problème, va voir le médiateur, il va te le résoudre ». C'est vrai, mais quand ce sont des petites choses qui peuvent être résolues, ne serait-ce que se parler entre voisins, quelquefois, c'est bien, ou de mettre un petit mot dans la boîte aux lettres du voisin pour dire « il faudra que l'on se mette d'accord pour tailler les haies ou élaguer des arbres », ce n'est pas difficile, mais les gens préfèrent que ce soit le médiateur qui le dise. Je leur dit : « Ecoutez, voyez déjà avec vos voisins, voyez déjà avec l'administration qui cause des problèmes et puis après on verra s’il n’y a vraiment pas moyen de faire autre chose, on peut le faire ». Et puis, cela m'arrive aussi de ne pas pouvoir aller au-delà de ce que je peux faire donc, il y a aussi le conciliateur qui est là et qui peut aussi donner un rendez-vous à la personne pour que l'affaire soit traitée. Il y a, quelquefois, cela va jusqu'au tribunal, cela peut arriver donc, là, c'est autre chose encore. Et puis, quelques fois, je suis sollicité par la Gendarmerie ou par la Police, je ne veux pas dire pour apporter un témoignage, mais donner quelques éléments quand il y a des plaintes.

Voilà ce que je peux dire, sachant que le travail est toujours aussi passionnant. Enfin, quand je dis le travail, c'est la mission.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 6

Madame le Maire

Très bien. Merci Monsieur BOUCLET. Merci pour cet investissement de, maintenant, 14 ans. J'ai bien compris que vous étiez d'accord pour rester encore quelques années, donc c'est très bien.

Monsieur Francis BOUCLET

Tant que je tiens !

Madame le Maire

Je laisse la parole maintenant à mes collègues s'ils ont des questions à vous poser. Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, comme traditionnellement, on va remercier Francis évidemment, pour son travail irremplaçable de médiation, de discussion, d'échange. On est dans une société où la parole est importante, elle est souvent mise de côté. Et donc, tu remplis un rôle -je me permets de te tutoyer- et surtout, ne mets pas de côté les côtés négatifs parce qu'au contraire, je pense que c'est aussi un bon thermomètre de la société actuelle. Les courbes, quand on reprend les chiffres, comme tu l'as souligné, entre 2020, par exemple, et aujourd'hui, les courbes se croisent. Entre les problèmes de voisinage et les problèmes des administrations, les courbes sont inversées. En 2020, par exemple, il y avait plus de 60% de litiges avec des voisins, et 13% de litiges avec les administrations, les sociétés, alors que maintenant, on est presque à l'inverse. C'est aussi un petit peu paradoxal avec ce que tu disais au début. Il y a de plus en plus soi-disant de services à la population, mais tu vois de plus en plus de gens qui viennent pour cela.

Nous sommes tous ici, je pense, tous les Conseillers Municipaux, quel que soit leur parti, plutôt contents, fiers que tu sois présent ici, qu'il y ait un médiateur. Je pense que tu as la capacité de faire de la formation pour de futurs médiateurs parce que ton rôle est très important. Donc, on te remercie. On suit quand même attentivement ce travail, souvent dans l'ombre. Tu viens une fois par an nous rapporter tes conclusions, ton travail. Donc, vraiment, merci.

Madame le Maire

Merci. D'autres questions, interventions ? Je n'en vois pas.

Monsieur BOUCLET, une nouvelle fois tous nos remerciements, maintenant, de l'ensemble du Conseil Municipal. Bon courage pour la suite et patience.

Monsieur Francis BOUCLET

Il faut de la patience aujourd'hui.

Madame le Maire

Je pense qu'il faut beaucoup de patience pour écouter tout ce que les personnes ont à vous exposer pour essayer de régler leurs problèmes.

Monsieur Francis BOUCLET

Je vais juste ajouter quand même que j’ai un bureau au CCAS qui est accessible, donc avec des chaises, quand même. Je peux donc recevoir, pas pour une affaire vous concernant, même s'il y a une affaire vous concernant, mais je peux recevoir aussi pour parler un peu avec vous. C'est avec plaisir.

Madame le Maire

Merci Monsieur BOUCLET et bonne soirée à vous.

Donc, nous allons passer à la question n°28 qui est rapportée par Ghénia BEANSAOU et qui concerne le Contrat de Ville Unique. Ghénia nous t'écoutons.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 7

28. CONTRAT DE VILLE UNIQUE – PROGRAMMATION 2023

Madame Ghénia BENSAOU expose :

Très bien. Merci Marie-Noëlle.

La Ville de Montbéliard et son CCAS sont retenus et financés pour mener une trentaine d'actions dans le cadre de la Politique de la Ville. Je vais vous lister ces trente actions.

Pour la Ville de Montbéliard :

• Citoyenneté et prévention des conduites à risques

• Prévention et animations des rues

• Prévention de la radicalisation

• Ma santé au quotidien

• Accès aux loisirs pour tous

• Arts de la scène

• Arts et valeurs de la Républiques

• Accompagnement des 18/25 ans

• Espaces publics animés

• Tous connectés, tous concernés !

• Education numérique

• Urban Session

• Jeunes rencontrés-Jeunes informés

• Escapade en famille

• Solidacités

• Les Rendez-vous de la Marelle

• Projet de rapprochement des jeunes inter quartiers

• Médiathèque hors les murs

• Suivez-nous dans l'atelier

Concernant le CCAS de Montbéliard :

• Aide à la mobilité

• Coordination emploi et animation du Groupe Solidarité Emploi (GSE) • Chantiers de remobilisation vers l'emploi

• Fonds d'intervention pour l'emploi

• Direct ‘emploi

• Amélioration du cadre de vie

• Investissement citoyen des jeunes

• Accompagnement des femmes isolées

• Inclusion par la santé

• Réseau de solidarité

• Espace Domon : un espace de rencontre et d'échange

A cet effet, la Ville de Montbéliard et le CCAS mobilisent des moyens financiers internes d'un montant de 953 000 € et sont dotés d'une subvention de 180 000 € par nos différents partenaires financeurs. Merci.

Madame le Maire

Y-a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre cette délibération au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. Cette question est traitée.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

On revient au début du Conseil avec la présentation, par Monsieur GREIF, de l'Avant-Projet Détaillé du parcours immersif du Château. Nous vous écoutons.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 8

Monsieur Romain GREIF

Merci. Merci de votre invitation, aujourd'hui, à m'accueillir au sein de votre assemblée pour présenter le projet.

Je reviens rapidement sur l'équipe que nous sommes et la phase sur laquelle nous sommes intervenus. Nous sommes évidemment dans un avancement qui poursuit sa route. Nous avons rendu, à la fin de l’été, l’Avant-Projet Détaillé. Cette équipe est nombreuse, comme vous le voyez, GFTK Architectes, nous sommes mandataires de ce groupement où nous comptons avec nous, Designers Unit qui sont des scénographes, Drôle de trame qui sont des producteurs audiovisuels et vidéos, Jardins d’Histoire qui sont des paysagistes, Blondeau Ingénierie qui sont des ingénieurs, bien sûr il nous en faut, Hi Lighting qui réalise l’éclairage scénographique, Approche audiovisuel, c’est tout l’équipement audiovisuel et Alternative qui sont des acousticiens. Donc, vous voyez que c’est une équipe nombreuse pour traiter d’un projet, somme toute, complexe dans un environnement également complexe mais très précieux.

Les enjeux que l’on a mis au jour et que l’on va aborder aujourd’hui, vous vous en rappelez certainement, on passe d’une visite qui était sur deux temps de visite, le matin et l’après-midi, et qui passe à une visite en autonomie donc c’est un concept très différent, il faut que le bâtiment puisse accueillir ce public en visite autonomie, en déambulation donc on a un certain nombre d’adaptations à faire évidemment, tant en termes de sécurité mais aussi d’accessibilité. Cela a été un axe fort aussi à développer. Vous voyez, ici, que nous sommes à plus de 50% des espaces du parcours rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite grâce à des adaptations encore une fois, là, où nous en comptions auparavant à peine 20% donc c’est quand même une grande amélioration pour rendre ce parcours, riche d’histoire évidemment, d’enseignement au plus grand nombre.

C’est un parcours qui est conçu avec différents niveaux de médiation pour tous les publics, les enfants évidemment, aujourd’hui, on peut imaginer qu’un parcours immersif peut leur être adressé particulièrement mais aussi pour les adultes et tous les publics avec différents supports de médiation : des supports classiques, des supports audios, visuels, parfois aussi, au moyen de casques qui permettent de vraiment s’immerger dans des atmosphères, des histoires qui seront contées.

On en vient également à quelque chose qui était important : l’arrivée et le départ du site qui va toucher, non seulement le parcours immersif mais qui va concerner également le parcours permanent, c’est un espace d’accueil revisité, repensé pour, véritablement, accueillir un public qui sera certainement plus nombreux , on le souhaite, c’est quand même un des objectifs, et de pouvoir installer tant une zone de ventes et d’échanges qui puissent en tout cas représenter davantage la région et même l’histoire du Château.

Pour cela, je vais, rapidement, vous rappeler le parcours de visite. Nous sommes, ici, au rez-de- chaussée, l’accueil se trouve dans cet espace zéro, le vestibule, et on suit cette flèche bleue. On arrive dans une première salle qui traitera du territoire, de son histoire depuis les âges les plus anciens jusqu’à aujourd’hui, c’est la grande échelle, on vient, là, comprendre comment Montbéliard s’est construite, comment le territoire s’est façonné et comment le Château a pris sa place sur cet éperon qu’on lui connaît. On enchaînera ensuite avec des espaces qui sont, ici, réunis sous forme d’une salle n°2 mais vous voyez qu’il y a plusieurs espaces qui, eux, vont traiter davantage du Moyen Age, d’Henriette de Montbéliard également. On va sortir de ces espaces pour aller vers la Cour de l’Ours. Cela, c’est une nouveauté, on va vraiment boucler car aujourd’hui, cet accès n’est pas vraiment visible donc on ouvre un nouvel accès qui nous permet de ne pas revenir sur ses pas, d’aller vers la Cour de l’Ours qui est très emblématique avec la petite sculpture de l’ours et l’accès au puits que l’on a également dans les fondations de la Tour Henriette qui constitue l’étape 3.

Ensuite, nous allons parcourir, ce que l’on va appeler plutôt les zones de support du Château puisque l’on va retrouver les salles du four en salle 4 et le sellier en salle 5 avec, notamment, beaucoup de choses faisant référence tant aux aspects culinaires mais aussi de logistique du Château. On aura accès à cette grande terrasse que vous connaissez tous, que l’on aménage, ici, elle est représentée simplement mais que l’on va aménager pour devenir un lieu de pause dans le parcours mais aussi qui pourra certainement être aussi un endroit de réunions, en tout cas, qui pourra être, certainement, utilisée à différents desseins.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 9

Ensuite, on se retrouve au 1er étage, en empruntant, par la Cour de l’Ours, la petite coursive que certains d’entre vous doivent connaître puis, on va dans une salle qui, là aussi, est très marquée par l’architecture, il y a un accès assez bas sous plafond et des murs très épais. Cette salle 6, c’est ici que l’on viendra parler de la défense du Château qui, évidemment, est un vrai sujet quand on voit le Château tant aujourd’hui, avec encore ces fortifications très présentes mais aussi toute son évolution par la suite avec le logis notamment.

On continue le parcours, en salle 7, l’âge d’or de Montbéliard, c’est une salle presque sur un double espace autour duquel on va pouvoir tourner, déambuler autour d’un théâtre. Ces théâtres, on va le voir un petit peu plus tard, on les a appelés ainsi, ce sont des installations scénographiques qui vont, véritablement, mettre en scène les œuvres du Château, du Musée qui sont vraiment d’une grande richesse et qui témoignent toutes de cette histoire que l’on conte de manière assez chronologique. C’est-à-dire que l’on poursuit ensuite, en salle 8, dans la Tour Frédéric avec le Cabinet Bauhin et Schickhardt, deux personnages éminents de Montbéliard, hommes de sciences, et on poursuivra le parcours sur la Tour en Eperon avec un panorama sur l’ancien site du Fort Lachaux et sur tout l’est de la ville.

On poursuit sur le parcours sommital on pourrait dire, on va parcourir les deux tours, l’une après l’autre. Tout d’abord, la Tour Henriette, la salle 10, qui va réunir le cabinet de curiosités du Château donc avec beaucoup de collections qui viennent des réserves, également du Musée et on monte tout en haut, en salle 11, de la Tour Henriette où, là, on retrouve la vie de la Cour et l’enfance de Sophie- Dorothée. Ce sont, là, des salles assez emblématiques que vous vous rappelez peut-être lumineuses, ouvertes vraiment sur la ville et avec ses plafonds très présents. Je rappelle que cette tour, vous le savez sans doute, fait partie du périmètre classé Monuments Historiques donc on a un soin tout particulier à respecter les dispositions existantes et puis à les mettre en valeur.

On redescend par le petit escalier, on traverse cette salle dans le corps de logis central qui, elle, va abriter les arts et la musique donc on va passer, ici, par une véritable expérience sonore et on va rejoindre la Tour Frédéric où, de la même façon, on va parcourir la salle dédiée à Sophie-Dorothée puis, on va monter en salle 14, le départ des Wurtemberg et le Château après la Révolution pour redescendre vers la salle 15 qui est le Château fantasmé, une thématique qui était chère à tous puisque ce Château qui est unique dans son expression, dans l’architecture multiple qui s’y exprime, que l’on voit très vite quand on arrive à Montbéliard est un Château de conte de fées, un Château où beaucoup d’histoires peuvent être contées. Celles qui auront été racontées sont de véritables histoires de Montbéliard, qui ont fait la Ville, qui ont fait les personnages et, ici, on aura une fin un peu onirique tant sur l’histoire de Montbéliard mais qui laissera, on l’espère, le visiteur transporté et on l’invitera, en effet, à rejoindre le grand escalier pour se diriger vers la sortie, s’il le souhaite, il pourra certainement se diriger vers le parcours permanent s’il n’en a pas assez

Je vais m'attacher maintenant à vous présenter différents espaces parce que ce serait trop long que de vous détailler évidemment chaque salle.

Donc cet espace d'accueil de boutique qui, comme je vous le disais, vient ponctuer l'arrivée puis le départ du visiteur. C'est un espace qui redistribue, de façon vraiment profonde, le flux des visiteurs à leur arrivée. Ce vestibule nous semblait vraiment petit pour accueillir les fonctions d'accueil ou même de boutique puisqu’il y a un petit peu d'étal qui se trouve le long du mur en face de la porte d'entrée. Donc on voulait vraiment dédier cet espace à l'accueil. On aura un public nombreux, il faut que les personnes puissent faire un petit peu la queue, puissent être accueillies dans de bonnes conditions, être orientées, prendre leur billet évidemment. Et une fois le billet en poche, ces personnes pourront se diriger de l'espace 1 de cet accueil vers un nouvel espace vestiaire où on pourra laisser ses affaires pour être plus libres de ses mouvements et traverser cette magnifique salle carrée qui, aujourd'hui, accueille des expositions mais qui permet d'avoir véritablement un panorama très introductif mais très spectaculaire sur la ville, en façade sud, qui vraiment domine la ville et domine cette terrasse que l'on a vue et préparer sa visite. Préparer sa visite, c'est évidemment s'équiper des différents moyens de médiation qui peuvent être des casques, entre autres, mais c'est aussi commencer à déambuler dans des étalages qui présenteront différents produits liés évidemment au Musée, au Château, des livres et des biens culturels. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 10

On empruntera à nouveau cette porte pour retrouver le vestibule donc sous douane, on aura franchi cette petite barrière, qui est basse, qui viendra séparer le flux hors douane et sous douane et on pourra se diriger autant vers le parcours permanent que vers le parcours immersif. Donc la petite flèche bleue indique l'entrée du parcours immersif qui se déroule comme je vous l'ai montré à partir de cette salle. Pour nous, évidemment à la demande tant de la Ville et des équipes, ce nouvel aménagement dans cette phase du projet permettra d'accueillir le public, devenu plus nombreux, à la hauteur en tout cas de l'ambition du projet, là où certainement dans le lieu tel qu'il était aujourd'hui les contraintes étaient beaucoup trop fortes pour véritablement équiper le public, l'accueillir, l'orienter, accueillir les personnes qui rentrent, ceux qui sortent et retrouver un espace boutique. Donc on a vraiment travaillé à ce que cela puisse fonctionner de manière très fluide.

Là, vous avez des exemples de mobiliers. Il y a une vocation en fait à cet aménagement à être modulable et réemployable puisque dans des phases ultérieures, la boutique pourrait être amenée à changer d'espace. On a cherché à travailler déjà des éléments qu'on peut adjoindre, disjoindre haut, bas, médium et qui vont aussi s'adapter à d'autres configurations d'espace. C'est un mobilier de qualité mais qui sera à même d'être utilisé dans d'autres lieux du château si demain la boutique devait être amenée à déménager.

J'en viens également à la terrasse sud puisque c'est un espace particulier où on est au cœur du parcours. Elle a été logée de beaucoup de débats dans l'équipe et avec les équipes de la Ville puisque c'est un endroit où on a envie de se tenir, où il faut donner l'envie aux visiteurs de se tenir. Et puis, c'est un endroit qui est très exposé, évidemment, sud, c'est très minéral si vous en avez le souvenir. C'est un endroit qui véritablement manque d'ombre et puis manque d'eau aussi si on veut y faire une terrasse plantée, par exemple. On aurait envie d'y planter un jardin luxuriant avec des fontaines. Ce serait merveilleux mais c'est vrai que ce n'est pas vraiment l'air du temps et puis ce n'est pas non plus très adapté au lieu qui est en effet très exposé au soleil. Donc on a eu l'idée de parterres parfois que l'on pourrait imaginer végétaux, de buissons de buis et puis de fontaines, justement, comme je vous le disais, de s'inspirer de parterres qui ont été conçues à Montbéliard par justement un paysagiste qui a réuni au XVIIe siècle des dessins allemands, des dessins français, qui justement les plaçaient comme des compositions parfaites de l'univers. On a repris ces graphismes pour créer des parterres exclusivement minéraux, donc au moyen de petits cailloux colorés, qui peuvent être soit figés dans une forme de composition, il y a des moyens de les rendre assez fixes dans le temps ou on peut avoir aussi des aménagements qui vont être comme des cailloux, on pourrait dire, peignés, ratissés. Vous avez peut-être déjà eu l'expérience de jardin comme ceci. Au Japon on fait beaucoup de jardins avec des cailloux ratissés qui forment des motifs, qui demandent un peu plus de soins. Mais l'idée était d'avoir en effet ces parterres qui évoquent vraiment des parterres végétaux, mais au moyen de minéraux. Au centre, vous voyez une composition circulaire qui est essentielle dans tous les jardins qu'on trouvera en France dignes d'un château, en tout cas, un point d'eau ou un point de sable circulaire autour duquel on peut se réunir. C’est un bassin qui serait rempli par l'eau de pluie qui pourrait évidemment s'évaporer et on aurait, au fond de ce bassin, l'empreinte d'un cadran solaire puisque, finalement, ces compositions de parterres étaient souvent associées aussi avec des cadrans solaires qu'on plaçait au centre même de ces dessins géométriques. Donc on aurait un clin d'œil au parterre et on aurait surtout, ce ne serait pas de l'eau ni de ville, ni à remplissement indéfini, on serait encore dans une gestion de l'eau très vertueuse, on utiliserait simplement l'eau de pluie. Il y aura un nettoyage à faire, mais ce serait quelque chose de très simple, une sorte de sculpture qui, même sans eau en tout cas, ferait ce point central de ralliement. On a mis autour des chaises, il y a des bancs également qui agrémentent cette terrasse et quelques bacs qui nous semblent quand même assez opportuns. On a mis quatre bacs à orangers dans lesquels seraient implantés des lauriers du Portugal qui eux aussi sont très résistants à la chaleur, aussi au froid, demandent peu d'eau. Voilà, donc on a eu un projet qui s'est voulu adapté à ce climat, qui peut être exigeant pour les plantes, évidemment. Et tout au bout de la promenade, au milieu des murs restants, on trouve une pergola très simple qui vient simplement apporter l’ombre attendue, qui invite le visiteur, qui accédera au pied des tours à cette terrasse, à déambuler au milieu des parterres et à aller trouver un peu d'ombre et de fraîcheur au bout de la terrasse où il pourra tant se restaurer, on peut écouter un conférencier ou avoir tout type d'activité. Je pense que là-dessus, les idées peuvent être nombreuses.

Voilà quelques vues ensuite de cette projection. Une vue de haut et puis une vue vraiment déambulation de la terrasse. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 11

J'en viens aux dispositifs de médiation avant de vous parler de certaines dispositions que l'on a mises en œuvre dans certaines salles. La typologie, évidemment, a une expression, une identité très forte. Elle s'inspire de l'histoire, elle a une identité historique et aussi moderne pour rester dans l'ère du temps. On va le décliner sur des panneaux de salles comme vous le voyez sur les grands ensembles en haut. Tout à droite, un panneau d'orientation qui peut donner l'idée, là aussi, de la signalétique de l'orientation. Et on va avoir différents médias comme des livrets qui pourront être mis à disposition dans les salles et que vous voyez en bas avec aussi des cartels qui eux présenteront les œuvres vraiment directement dans les vitrines ou au droit des tableaux. Il y a toute une palette de couleurs qui a été travaillée par les graphistes et les scénographes. La couleur est associée souvent au fond d'illustrations propres à la salle ou à l'époque donc on va associer des verts ou des bleus ou des couleurs plus sables en cherchant une harmonie ou une complémentarité. Donc c'est tout un travail vraiment très fin pour donner un équilibre harmonieux, en tout cas dans la salle

Je vais vous parler d'une seule salle qui est assez emblématique, c'est donc l'âge d'or de Montbéliard en salle 7. C'est une salle où on réunit véritablement deux salles, on vient empiéter un petit peu sur le Musée. Donc à gauche, vous avez une salle qui fait partie du corps de logis qui lie les deux tours. Et à l'arrière, si je puis dire, cette salle à droite est une salle qui est dans le corps de logis principal, qui aujourd'hui fait partie des expositions. On ouvre en fait ce mur en partie, qui est un mur assez remanié dans le temps pour retrouver l'ouverture en symétrie qui existe de l'autre côté et pouvoir tourner autour de ce théâtre dont je vous parlais. Ce théâtre qui va être une ossature qui va accueillir toute la partie technique pour faire circuler l'électricité, le son, avoir des possibilités de projection. On voit ici les halos des projecteurs par exemple. On est dans un parcours immersif donc on va immerger justement le visiteur dans une ambiance sonore, dans une ambiance aussi de lumière et de projection. Le visiteur qui arrivera dans chaque salle aura un personnage iconique qui l'accueillera avec un message qui se déclenchera à son arrivée et qui va introduire la salle, la thématique, la période. Ensuite, le visiteur pourra déambuler au milieu des œuvres, dans un parcours qui pourrait être indiqué ou relativement librement, avec une totale autonomie de visite tout à fait classique ou pourra être accompagné parfois par des supports au casque qui pourraient être des compléments ou parfois des choses qui viennent ajouter ou enrichir la visite à l'occasion d'une deuxième visite. On peut prendre par exemple le casque en plus pour apprendre de nouvelles choses. Et évidemment, tous les supports audiovisuels qui sont travaillés par l'équipe pour développer des produits originaux puisque finalement on va produire des films et des bandes sons, même de la musique originale pour chaque salle. Et c'est, là, la création très étayée sur toute l'étude historique, toute l'étude. Là encore, des personnes qui ont des muséographes qui ont beaucoup travaillé à la cohérence et évidemment au discours scientifique, historique très étayé. Si parfois cela peut prendre des allures de fiction, ce n'en est pas une, c'est véritablement l'histoire des personnages, l'histoire des lieux qui est mise en scène et qui sera présentée dans ces théâtres. Donc on voit ici les deux ouvertures pratiquées de chaque côté. Alors, ces théâtres, on va le voir, enfin vous le voyez ici, une ossature que l'on a voulu en chêne, qui est un matériau qui s'apparente très bien à un château, c'est un matériau chaleureux, naturel, qui est très familier à tous, qui fait référence aux mobiliers les plus nobles, qui va très bien également avec les parquets en chêne qui sont omniprésents, en tout cas aux étages. L’idée était aussi de ne pas multiplier non plus les matériaux et les expressions dans un environnement qui va être assez foisonnant avec beaucoup d'œuvres et de collections. Donc ces théâtres sont des ossatures très simples comme vous le voyez et qui vont donc tant dans les thématiques couleurs déclinées par le biais de vitrines que vous voyez ici, ou de mises en situation comme c'est le cas par exemple ici où il peut y avoir une animation en fond, qui peut être soit une création ou une reproduction d'illustrations faisant partie des œuvres. Donc les possibilités sont très grandes et à chaque salle changeront. Il n'y aura aucune monotonie, le discours sera très linéaire, en tout cas de déambulation et de signalétique, très identifiée mais après, chaque salle aura évidemment son identité propre.

Voilà donc j'en ai fini avec cette présentation. Simplement, pour conclure, pour vous dire que nous sommes arrivés à cette phase d'Avant-Projet Définitif qui est une phase importante du projet. Nous sommes en tout cas dans les clous du programme de l'économie de projet, du calendrier, les objectifs qui ont été fixés. Et aujourd'hui, cette équipe nombreuse que je vous ai présenté, on a tous travaillé ardemment pour rendre cela possible. Et évidemment avec les équipes aussi tant du Musée et de la Ville qui ont beaucoup travaillé à ce qu'on ait tous les outils pour remettre ce projet en partition.

Voilà je vous remercie de votre attention. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 12

Madame le Maire

Merci beaucoup pour ces explications beaucoup plus détaillées que la dernière fois où vous aviez eu une présentation de l'Avant-Projet Sommaire, cette fois-ci, c'est l'Avant-Projet Détaillé. Pour rapidement vous résumer à nouveau les choses ce sont donc 15 salles qui vont être offertes au public pour découvrir l'histoire de Montbéliard, des temps les plus reculés jusqu'à l'époque moderne, avec dans certaines salles une histoire particulière sur des personnages importants de Montbéliard que sont Henriette de Wurtemberg, Henriette de Montbéliard, Frédéric de Wurtemberg ou Sophie- Dorothée de Montbéliard-Wurtemberg. Et bien sûr, en même temps que toute cette visite moderne avec du mapping, des films, de la musique et bien vous aurez des collections, des objets, des collections de nos musées qui vont émailler le parcours. Ce sont 300 objets qui vont être installés dans les différentes salles et qui vont coller à l'actualité de la salle. On va donc avoir des explications historiques, scientifiques-historiques mais aussi de la musique, des dessins, des reproductions et des collections qui vont nous faire découvrir, redécouvrir l'histoire de Montbéliard et qui s'adapte à tous les publics.

Vous l'avez entendu également, les publics à mobilité réduite vont avoir beaucoup plus de possibilités de découvrir cette histoire puisque ce sont 50% des espaces qui vont leur être présentés. Dans les salles où ils ne pourront pas aller, ils auront des tablettes à disposition pour découvrir l'intérieur des salles.

Le Musée ferme donc à la fin du mois d'octobre. La visite de l'exposition Paul-Elie Dubois c'est donc jusqu'au 30 octobre. Pour ceux qui n'y sont pas allés, je vous invite à y aller rapidement maintenant puisque le Musée va être fermé pendant une bonne année, le temps de commencer la préparation des travaux et les travaux pour ouvrir au Marché de Noël 2024.

Voilà, cette fois-ci les choses sont lancées, c'est un beau projet, extrêmement, pour moi, passionnant, qui va mettre notre Château, notre histoire, notre patrimoine en valeur et qui a pour but, bien sûr, de faire venir des visiteurs nombreux. Ce projet doit être attractif, nous devons avoir envie de le faire découvrir et toutes les personnes qui viendront à Montbéliard feront vivre notre ville et l'animeront.

Avez-vous des questions ? Je m'en doutais. Sidonie MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

Vous auriez été déçue que je n’intervienne point !

Madame le Maire

Un peu oui !

Madame Sidonie MARCHAL

La journée a été difficile, je vais essayer d'être claire dans mes interventions.

Merci Monsieur dont j'ai oublié le nom...

Madame le Maire

C’est Monsieur GREIF.

Madame Sidonie MARCHAL

Merci bien pour toutes ces précisions, pour nous avoir fait revisiter à nouveau le Château, de la Cour de l'Ours aux escaliers, à la terrasse, bref nous étions au Château.

Je voudrais, avant de commencer mon propos, avoir quelques précautions oratoires pour dire que nous avions déjà évoqué, ici, l'intérêt de valoriser le Château, que la scénographie et la muséographie étaient datées et que des travaux de revalorisation, remédiation du site étaient nécessaires. Peut-être que mes collègues aborderont d'autres points mais jamais nous ne nous sommes opposés à ce projet de Château.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 13

Je m'interroge, Madame le Maire, sur la méthode de travail que vous utilisez pour nous présenter ce projet. Cela fait plusieurs fois que vous nous présentez un projet où on n'a aucun document qui puisse nous donner une base de travail même quand on est interrogé. Je vous avais déjà interpellé sur cette question quand on a eu un Conseil d'Agglomération le 28 septembre. Nous avons eu un rapport de présentation dans les documents complémentaires de l'Agglomération qui faisait état d'un projet qui a été présenté lors d'une réunion du 28 juin 2023. Je regrette que ce projet nous ne l'ayons eu qu'avec l'Agglomération et que, finalement, dans les travaux de la Ville en tant que Conseillers Municipaux, il nous manque des informations que nous apprenons en conseil communautaire. Je ne comprends pas ce manque de... je ne sais pas si c’est un manque de transparence, mais que craignez-vous à ne pas nous procurer plus de documents en amont.

Ce n’est pas à Monsieur ... je n’ai pas retenu le nom...

Monsieur Romain GREIF

GREIF.

Madame Sidonie MARCHAL

Excusez-moi, j’ai eu une journée difficile ! Ce n’est pas à Monsieur que s'adresse mes questions, vous nous avez évoqué toutes les pièces et on n'a pas de doute sur la véracité scientifique, historique du discours qui se rapportait, tel n'est pas l'objet de mon propos. Mais moi, je reste toujours sur ma question, comme vous nous présentez une vue partielle avec des salles dont on ne sait pas encore quelles en seront les fonctions, d'autres lieux du Château, il nous manque une vision globale du site. Je suis d'accord, on souhaite que ce site amène de l'attractivité, des visiteurs mais je crains que si le projet ne se résume qu'à une vision « Montbéliardo centrée », dont nous connaissons tout l'intérêt, vous comme moi, mais pour attirer un public plus vaste en termes d'attractivité, quelles sont les valeurs que vous voulez associer ? Le récit que vous voulez en faire pour faire venir un public qui soit au-delà des Montbéliardais ? Je souhaite que le projet réussisse, là n'est pas la question. Dans les documents, on a des questions, est-ce que vous voulez que l'on parle de la phase 2 que l'on a eu en conseil communautaire ? On a l'impression que l'on ne voit pas la vision globale du site qui se dessine et quand je vous ai interrogé au Conseil d'Agglomération sur le logis des gentilshommes, vous m'avez dit d'ici là, les travaux...

Et puis enfin, sur le projet, moi, je m'interroge aussi sur la place des Montbéliardais, puisque l'on n'a pas la vision globale, le doute est permis. On avait évoqué l'idée qu'un Château, en tant que patrimoine, appartient aussi à tous les Montbéliardais. Valoriser le Château pour les Montbéliardais ne s'oppose pas à une valorisation du territoire au-delà de nos propres frontières, si je puis m'exprimer ainsi. Madame le Maire, je sais que vous êtes attachée à notre patrimoine, vous savez que je le suis aussi, j'aimerais que les documents soient intéressants ou au moins que l'on ait des documents de travail qui nous permettent aussi de répondre à des questions et je pense que c'est dans l'intérêt de la collectivité de ne pas laisser ce doute ou d'avoir des informations lacunaires et qui ne mettent pas tout le monde au même niveau d'égalité sur l'information que vous nous communiquez.

Peut-être que mes collègues interviendront sur d'autres aspects, mais moi je vous le demande.

Voici les questions qui s'adressent, non pas au point de vue technique, médiation où vos choix sont sûrement éclairés, on vous fait confiance, mais sur le projet global et les documents et la transparence que l'on peut avoir sur ce projet dont on souhaite la réussite nécessairement.

Madame le Maire

C'est déjà une bonne chose que vous souhaitiez la réussite, parce que parfois on pourrait quand même se poser la question, mais enfin bon je suis très heureuse d'entendre cela.

Vous avez bien compris que ce projet s'inscrit sur un nombre d'années assez important, essentiellement pour des raisons financières, parce que comme cela a été souligné parfois dans cette assemblée même, le projet représente des sommes importantes. Aujourd'hui, nous sommes sur la première phase, c'est le premier étage de la fusée et cet étage de la fusée doit absolument réussirProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 14

pour conditionner la suite. Aujourd'hui, ce sont 7 millions d'euros qui vont être investis d'ici 2026 avec 3 millions qui sont consacrés pour le circuit historique, vous avez environ 800 000 € pour changer toutes les menuiseries des tours du Château, vous avez 500 000 € pour refaire la muraille de la terrasse sud, vous avez 350 000 € pour la réfection rénovation de l'avenue Wilson qui est déjà faite pour pouvoir accueillir le Conservatoire, vous avez 800 000 € pour la rénovation de la rue du Château et toutes ces sommes alimentent les 7 millions dont je vous ai parlé au début. Cela, c'est la première phase et cette phase-là, on s'y attache absolument parce que c'est le démarrage de la rénovation du Château qui va concerner les Montbéliardais mais j'en reparlerai après, mais tous les visiteurs que nous souhaitons faire venir pour découvrir l'histoire du Château.

Toute une opération de communication, vous vous en doutez bien, on a toute l'année pour le faire, va être mise en route pour pouvoir faire connaître, faire venir des visiteurs et des groupes sur Montbéliard et nous travaillons, bien sûr, dès maintenant avec l'agence Kantara et aussi avec l'Office du Tourisme, vous faites d'ailleurs partie de l'Office du Tourisme et qui vous parle bien sûr de ce grand projet qu'est le Château qui va faire date à Montbéliard.

Ensuite, la deuxième partie qui concerne la totalité du site du Château que nous avons dans nos documents phasée jusqu'en 2030, mais je pense que cela ira au-delà de 2030 en raison... Mais ce n’est pas grave cela, ce n’est pas grave du tout, je vois bien les petits sourires ! Pourquoi ? Parce que cela va mobiliser, là aussi, des sommes extrêmement importantes et bien malin serait celui aujourd'hui qui pourrait dire de combien nous allons pouvoir disposer de finances selon les dotations de l'Etat qui nous sert la gorge un petit peu plus tous les ans ou bien des recettes que nous pourrons avoir en matière de taxes foncières ou de recettes de nos différents tarifs, etc, des dotations, des subventions de l'Europe, des différentes collectivités comme le Département ou la Région. Donc il fallait mettre une date, nous avons mis 2030. De 2026 à 2030, qu'allons-nous faire dans ce Château ? Et bien nous allons revisiter, rénover, restaurer la totalité du site du Château. Sur ce site du Château, il y a quoi ? Il y a la Maison du Bailli, l’ancien Conservatoire, il y a le Châtel Devant où il y a nos archives et puis il y a ce bâtiment allongé du XVIIIe siècle du Château qui, eux, méritent toute notre attention et méritent d'être transformés, rénovés, agrandis et transformés. Vous avez dû voir d'ailleurs dans la délibération, les financements. La Maison du Bailli, si vous voulez refaire le clos et le couvert, ce sont 10 millions d'euros. Est-ce que l'on ne va pas mettre les 10 millions d'euros sur le bâtiment ? On les met ou on ne les met pas ? Ce soir, je vous pose la question : on les met ou on ne les met pas les 10 millions sur la Maison du Bailli ?

Madame Sidonie MARCHAL

Moi je vous dirais que cela dépendrait aussi de son usage futur. Quand on n'en a pas déterminé un usage, cela me semble difficile d'avoir une réflexion globale.

Madame le Maire

Bien sûr que non Sidonie. On les met parce que l'on ne veut pas que ce bâtiment tombe par terre, se fragilise, il est déjà fragilisé. Bien sûr qu'on les met. Aujourd'hui, nous avons des collections dans nos réserves du Musée qui sont en haut du Château. Si par malheur, il devait y avoir ce qui est déjà arrivé il y a quelques années, il y a une vingtaine d'années, un incendie, tout brûlerait dans le Château. Est- ce que l’on fait l'impasse sur les réserves et la manière dont nos collections sont gardées ? Oui ou non, on fait l'impasse ? Je pense que non ! Je pense que vous n'êtes pas prêt à les sacrifier.

Dernière question, je finis simplement cela. Nous avons des archives municipales extrêmement importantes parce que notre histoire est riche, parce que nous avons appartenu à un département et à un autre département et que nous avons été allemands pendant 400 ans et que nous avons aussi des archives allemandes, elles sont serrées comme des sardines dans une boîte. Est-ce que l'on accepte ou est-ce que l’on n'accepte pas que nos archives puissent être étendues ? On n’accepte ou on n’accepte pas ? La question, elle se pose comme cela, aussi basiquement que cela. Bien sûr qu'on l'accepte ! C'est-à-dire que l'on va mettre nos collections dans des conditions optimum de conservation et de sécurité, on va mettre nos archives dans des conditions optimum de sécurité et on va permettre qu'elles puissent s'étendre parce que l'on est obligé de toute façon légalement. Et puis, cette magnifique Maison du Bailli, on ne va pas la laisser se dégrader, donc on va mettre l'argent. Et cela, c'est la rénovation totale du site qui représente jusqu'en 2030, 2032, 2033, les 30 millionsProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 15

d'euros dont on parle depuis le début. C'est un projet total de rénovation, restauration de notre Château. On va faire l'impasse sur quoi ? Sur quoi on fait l'impasse aujourd'hui ?

Maintenant, pour les Montbéliardais. Vous avez eu un très bel exemple cet été pour les Montbéliardais : une animation formidable au Château avec des spectacles, concerts, cirques, humour, jazz, danse, numéros d'équilibriste, etc le mardi soir et le dimanche soir, 8 000 personnes. Ce n’est pas fait pour les Montbéliardais cela ? Ils en demandent et ils en redemandent. Moi, je les ai rencontrés au fil de cet été, ils étaient ravis, super contents. Les journées gourmandes au moment des journées du patrimoine, ce n’est pas fait pour les Montbéliardais ? Bien sûr que si. Vous savez, on peut faire des tas de blablas, des tas de baratins, on connaît des gens très haut placés qui d'ailleurs sont spécialistes en la matière et qui en fait ne font rien. On a peut-être tort de ne pas assez communiquer là-dessus, mais en tout cas aujourd'hui nous avons prouvé que nous savons proposer des choses aux Montbéliardais qui se déplacent de manière tout à fait facile et qui étaient extrêmement heureux. Il y aura sur l’esplanade, en été, pendant les grandes manifestations, à l'image de ce qui s'est passé cet été, des spectacles et des concerts destinés aux habitants du territoire. Il y aura la transformation du Château et il y aura la conservation de notre patrimoine, des archives et des collections.

Et puis, tout n'est pas décidé aujourd'hui. Aujourd'hui, personne ne sait à quoi la Maison du Bailli sera destinée. Cela sera un nouveau Musée ? Cela sera un restaurant ? Cela sera un hôtel ? Personne ne sait. Un hôtel, cela m'étonnerait bien parce que quand vous faites un hôtel d'un certain niveau, il faut d'abord mettre beaucoup d'argent et puis ensuite que cela soit rentable pour celui qui va l'exploiter. Mais on a le temps. On a le temps devant nous. Aujourd'hui, nous n'avons pas le temps d'attendre pour le circuit historique et la rénovation du Château actuel. Là, on n'a pas le temps. Là, on avance. Décembre 2024, c'est demain. Et ensuite, on travaillera tous ensemble sur ce projet.

Maintenant, pour la transmission des documents, nous allons voter cela ce soir. Et bien sûr, nous vous transmettrons les documents qui concernent le Château. Mais je crois que vous en avez déjà eu ? Non. On vous les transmet après le conseil. Vous avez eu tous les financements pour les années à venir. Et aujourd'hui, toutes les subventions que nous connaissons, qui ne sont pas exhaustives et qui seront appelées, bien sûr, à augmenter dans les années qui viennent. De la Région aujourd'hui, nous avons 7 500 000 € et je voulais remercier d'ailleurs la Région, Marie-Guite DUFAY, qui a bien compris l'importance du projet et qui a immédiatement adhéré à cette transformation.

Philippe TISSOT voulait parler.

Monsieur Philippe TISSOT

Oui, je voulais simplement dire un petit mot sur les collections dont le Maire a parlé. Il faut quand même savoir que ce n'est pas quelque chose qui tombe du ciel. Tout ce projet global que l'on est en train d'évoquer, c'est quelque chose qui est dans nos têtes depuis au moins 7-8 ans. Les collections qui sont quand même très importantes pour les Musées à Montbéliard, et vous le savez aussi bien que moi, ces collections jusqu'à maintenant, personne ne s'en est vraiment soucié. Donc avant de dire, on va les mettre au Château, on a réfléchi comment on pourrait les externaliser, les collections. On avait donc travaillé ensemble, on avait conduit une étude pour essayer d'avoir des locaux extérieurs au site du Château et les devis qu'on a eus étaient d'un peu plus de 15 millions pour protéger nos collections avec le respect des règles sanitaires, hygrométriques, etc. Donc vous voyez, si on a pris la décision de dire que l'on va utiliser une partie du Château pour véritablement préserver et valoriser nos collections, ce n'est pas arrivé comme cela. Voilà, je voulais l'ajouter, cela fait longtemps que l'on y réfléchit. Si on avait pris la décision à l'époque de mettre 15 millions pour protéger nos collections, on ne serait peut-être pas en train de conduire aujourd'hui le gros projet global auquel on réfléchit pour le Château.

Madame le Maire

En fait, la stratégie sur ce Château, c'est une stratégie de développement urbain, c'est une petite ville dans la ville avec la première partie, mais cela on vous l'avait présenté, on vous a présenté ces trois parties. La partie Château avec le circuit historique, l'espace extérieur où là il y aura l'invitation aux Montbéliardais, habitants du territoire et puis tous ceux qui auraient envie de venir, de participer à différentes animations et manifestations et, puis, la partie back office, si je puis dire, avec les réservesProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 16

et les archives qui vont être accueillies dans les bâtiments du Châtel Devant. Tout cela posé sur un écrin de rue qui seront transformées pour pouvoir mettre vraiment en valeur le Château. C'est vraiment un projet extrêmement réfléchi et qui n'est pas complètement terminé, vous l'avez compris, et qui peut évoluer, mais on doit sécuriser les choses pour pouvoir ensuite avancer.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, on va revenir à votre travail que vous nous avez exposé, parce que si vous êtes là c'est surtout pour cela. Moi je réinterviendrai une fois sur les deux rapports qui ont encore trait au Château car je pense que c'est plus un temps politique que l'on aura après. Maintenant, on va profiter de votre présence.

C'est une question non pas d'élu, mais de futur touriste ou de touriste, qui rejoint un petit peu la question posée par Sidonie sur l'aspect vraiment culturel. C'est une immersion, vous venez de dire c'est un Château en ville. Est-ce que techniquement, l'immersion elle va dépasser le Château, proprement parlé, quand je vais à Chambord, je vois presque François 1er qui revient de la chasse par exemple parce qu'il est un peu toujours dans son écrin originel. Ce n'est pas le cas du Château de Montbéliard, puisqu'il y a eu beaucoup de transformations urbaines autour. Comment techniquement, vous avez obligatoirement réfléchi à cela, c'est-à-dire que si je regarde par la fenêtre, je vois Peugeot, je vois plein de choses qui n'existaient pas ? Je pense qu'avec les techniques actuelles et les technologies, vous avez sûrement pris en compte cela et de quelle manière ? Ce n'est pas une question d'élu, c'est une question très technique.

Par contre, c'est intéressant, et là je ne m'adresse pas à vous Monsieur, avoir le document la veille ou l'avant-veille, c'est toujours mieux, ne serait-ce que pour poser des questions qui sont aussi, comme je viens de la poser, très techniques en fait, pour mieux connaître le projet. Ce n'est pas facile le jour même de découvrir, on ne peut être que d'accord avec vous. Vous avez réfléchi de longues heures et de longues journées. Ce n'est pas en 10 minutes que l'on va vous poser une question pertinente.

Donc les prochaines fois, il suffit d'envoyer ne serait-ce que deux jours avant le document et on posera aussi des questions qui peuvent aider à mieux connaître le projet.

Comment cette immersion va dépasser le Château et aller en dehors ?

Monsieur Romain GREIF

Merci pour ces questions. En effet, sur le fond de notre travail, c'est vrai que, il y a mon point de vue personnel, le site voit au-delà des usines Peugeot à mon sens, c'est-à-dire que quand on est dans les tours, quand on est sur la terrasse, on voit au-delà, il y a la forêt qui n'est pas si loin. L'histoire de la chasse de l'ours évidemment de Frédéric est une chose que l’on retrouve directement dans la Cour de l'Ours. Donc il y aura une évocation, évidemment, de cette grande histoire et de pourquoi la Cour de l'Ours et de pourquoi cette statuette et l'histoire de Frédéric évidemment. L'environnement de Montbéliard, on en a parlé au tout début. En fait, on présente vraiment l'histoire du Château, de son site, du site de la Ville. Et je crois que ce qui est intéressant aussi dans ce que vous disiez tout à l'heure, ce que vous venez de dire, le rayonnement. On parle Chambord certes, mais alors Sophie- Dorothée était tsarine malgré tout. Cela rayonne presque au-delà de Pavie ou de Marignan. Je crois, et, là, c'est mon point de vue personnel, l'histoire de Montbéliard est très, très riche entre l'Allemagne et la France jusqu'à la Russie, je crois qu'elle est méconnue et je crois qu'elle attirera, sans aucun doute, des populations plus loin que le simple bassin de la Ville. Et je crois qu'aujourd'hui, toute la matière a été travaillée. Alors c'est vrai que c'est difficile, là, en quelques minutes, de vous exposer tout le fond parce qu'il y a un travail colossal mené tant par Cécile REY-HUGELÉ, toute son équipe, toutes les personnes qui se sont agrégées puisque nous-mêmes, on a travaillé un premier diagnostic patrimonial, l'architectural, il y a une matière incroyable dans ce Château et son histoire et dans tous les personnages qui l'ont façonné et l'histoire de Montbéliard. Moi, j'ai la conviction en tant qu'architecte qu'en tout cas, ce produit que l'on travaille viendra à séduire les populations puis je pense qu'il y a une communication tant par la Ville que par tout le bassin ici qui sera active pour rendre ce site attractif. En tout cas, on fait un travail qui cherche, ce n’est pas une simple attraction pour donner de la sensation forte, si l'on peut dire, cela va être lié à une histoire que beaucoup d'entre vous connaît, va redécouvrir et il y a un vrai fond en effet tant scientifique, historique et je pense queProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 17

vous nous faites confiance dessus et c'est très bien parce que l'on a été missionné aussi pour cela. Et le contenu va être d'une très grande richesse et je crois que c'est en effet le début d'une grande aventure pour le site dont toutes les perspectives assez incroyables qu'a présenté Madame le Maire.

Madame le Maire

Monsieur PONCET.

Monsieur Alain PONCET

Oui, moi je voulais avoir des précisions sur l'aspect archéologie, collection naturaliste, herbier, tout cela qui est une part importante du Musée. Est-ce qu'elle est incluse dans ce parcours immersif ou est-ce qu'elle va faire l'objet d'un développement ? Parce que là on passe un petit peu des dioramas que tout le monde dit qu’ils sont un peu démodés, etc, c'est assez ludique, ne serait-ce que pour les jeunes publics. Est-ce que c'est inclus partiellement dans le, parce que là la présentation, on a l'impression d'aller à la rencontre des personnages historiques, mais il y a tout cet aspect Cuvier qui est aussi patrimonial ? Est-ce que cela va faire l'objet d'une deuxième phase ou est-ce que c'est inclus ? Je pense que c'est inclus partiellement, mais qu'est-ce que cela va devenir ?

Monsieur Romain GREIF

C'est vrai que l'aspect botaniste est plutôt porté par Jean Bauhin notamment dans le parcours, on fait référence à ses ouvrages. Je pense que peut-être Cécile REY-HUGELÉ pourra aussi en parler. Il faut bien dissocier, je pense, le parcours immersif, donc historique, et les collections du musée et du muséum. Certaines collections du muséum, je pense, mais c'est là où tu sauras peut-être mieux le dire que moi, vont intégrer le parcours de façon très à propos. Tout à l'heure, Madame le Maire le disait, il y a une collection incroyable d’œuvres, vous avez des archives phénoménales, et c'est vrai que le parcours immersif va s'efforcer, ce n'est pas que du virtuel, ce n'est pas que de l'audio et du visuel, de s'appuyer sur ces collections. Et je pense qu'en termes de botanique, en tout cas, alors Cuvier a peut-être un peu moins de place, mais je te laisse peut-être...

Madame le Maire

On va laisser la parole à Cécile REY-HUGELÉ.

Madame Cécile REY-HUGELÉ

Oui, en effet, nous allons exploiter une toute petite partie des collections que l'on appelle des sciences naturelles parce qu'elles sont tellement énormes que c'est difficile de toutes les mettre en salle. On a environ 200 000 items en sciences naturelles. On a aussi, par exemple, beaucoup de mousse, de lichens, de choses comme cela donc, effectivement, les nombres montent très vite les collections. Là, les collections de sciences naturelles, donc cette petite partie, va être exposée notamment dans le cabinet de curiosité, où on va effectivement sortir, sur la base des inventaires qui sont conservés à Stuttgart et que j'ai pu consulter notamment l'année dernière, nous avons effectivement des éléments de connaissances qui nous permettent de dire qu’il y avait différents matériaux, différents types de pierres, etc., différents types de coquillages, des molaires, de mammouths, des dents de requins. Et en fait, les objets originaux tels qu'ils existaient dans les cabinets de curiosité à l'époque, nous ne les avons plus, ils ont été déménagés à Stuttgart ou ils ont été perdus. Mais par contre, dans nos collections de sciences naturelles propres, nous avons exactement le type d'objet que nous allons présenter dans ce cabinet de curiosité. On dira évidemment bien au public, ce sont des artefacts naturels originaux, mais qui sont ultérieurs mais, en tout cas, on pourra aussi prouver par le biais de, par exemple, reproduction de certaines pages d'inventaire, que c'étaient des objets qui existaient bien au 16ème et au 17ème siècle dans le cabinet de curiosité. Mais ce sera surtout cet espace, en effet, qui accueillera quelques, une petite vingtaine d'objets des sciences naturelles.

Madame le Maire

Voilà. D'autres interventions ? Non. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 18

Nous allons vous libérer Monsieur GREIF, en vous remerciant pour cette intervention. Et puis, le travail continue, c'est un travail énorme qui est fourni depuis des mois et des années et, vraiment, je pense que nous avons fait le bon choix sur cette belle transformation du Château. Merci.

Monsieur Romain GREIF

Au revoir.

Madame le Maire

Nous allons passer à la question n°1 « Acquisition 12 rue Contejean – Parcelle BV 341 – SCI LAUDREA ».

1. ACQUISITION 12 RUE CONTEJEAN – PARCELLE BV 341 – SCI LAUDREA

Madame le Maire expose :

C’est l’acquisition d'une petite maison que nous appelons une Gloriette à Montbéliard, qui est située 12 rue Contejean, qui se trouve en bordure de l'Allan, tout près des Bains-Douches, et qui est donc le long de l'Allan.

Vous savez que nous avons en projet, dans les années futures, de réaliser une nouvelle promenade sur la rive droite de l'Allan et, au fil des achats et des ventes d'immeubles ou de fonciers non bâtis, nous achetons une bande de terre en vue, ultérieurement, de réaliser cette future promenade.

Nous avons déjà acheté un certain nombre de parcelles, et là, il s'agit donc d'acheter une parcelle qui fait 2 ares 65 et sur laquelle il y a cette jolie petite maison qui date du XVIIIe siècle et qui nous sera vendue pour la somme de 12 000 €.

Ce genre de maison était souvent construite en bout de parcelles au XVIIIe siècle. Elles étaient réalisées comme des petites maisons secondaires ou alors pour ranger des outils ou du matériel. Parfois, elles accueillaient de très jolies peintures à l'intérieur, ou de jolies fresques.

Dans ce projet de future promenade, nous avons décidé d'étendre un petit peu plus en largeur et d'acheter cette jolie maison qui a besoin d'une rénovation importante.

La DRAC s'intéresse à ce type de maison, d'ailleurs, il n'est pas exclu que dans un avenir assez proche, ce type de pavillon soit classé au monument historique et quand nous l'aurons rénové, elle fera partie de certaines visites, ou de petites manifestations, ou de petits concerts, ou je ne sais pas, de petites pièces de théâtre qui pourront donc animer la ville.

Donc, il vous est proposé ce soir d'acheter, donc, cette maisonnette à la SCI LAUDREA pour la somme de 12 000 €.

Je crois qu'il en reste encore cinq ou six à Montbéliard de ces petits pavillons. Ils étaient beaucoup plus nombreux auparavant, mais évidemment, c'est de la construction assez fragile et si cela n'est pas entretenu, très rapidement, c’est détruit.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

- Départ de Madame Ghénia BENSAOU - Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 19

Madame le Maire

Question n°2 « Cession 4 rue des Halles / 17 Place de la Lizaine – Consorts GIGON – GRZYWACZ ».

2. CESSION 4 RUE DES HALLES / 17 PLACE DE LA LIZAINE – CONSORTS GIGON - GRZYWACZ

Madame le Maire expose :

Toujours sur le même sujet de cession / acquisition qui concerne beaucoup de biens immobiliers ce soir sur Montbéliard, nous avons un beau projet sur une maison de centre-ville, une maison construite au XVIIème siècle, début du XVIIème siècle, une des plus vieilles maisons de Montbéliard. Vous la voyez. Elle donne d'un côté sur le 4 rue des Halles donc, au bout de la Place Dorian, elle est traversante et elle va donc de l'autre côté, sur la Place de la Lizaine, donc, jusqu'au 17 Place de la Lizaine.

La commune l'avait acheté par le biais de l'EPF il y a environ un an et demi, deux ans. Nous avons un porteur de projet qui nous a proposé un projet extrêmement intéressant pour rénover ce bâtiment emblématique, c'est le Cabinet d'architecte GIGON, qui installerait donc son futur cabinet dans l'espace commercial que vous voyez là, ainsi qu'au premier étage et qui occuperait le restant du bâtiment à des fins personnelles pour y habiter lui-même.

Le projet qui nous a été présenté par Monsieur GIGON est un projet de très grande qualité. Il a énormément travaillé sur cette maison pour en connaître l'histoire, la manière dont le bâtiment a été construit, les rénovations à faire de la manière dont les artisans travaillaient à l'époque. Nous avons été séduits par ce projet et nous vous proposons donc ce soir de le racheter à l'EPF, bien sûr, dans le but de le revendre à Monsieur GIGON.

Alors la direction de l'immobilier de l'État avait fixé le prix à 210 000 € avec une marge de négociation de 15% mais au vu des travaux, vous en doutez bien, dans ce type de bâtiment extrêmement importants à faire, nous avons proposé la vente pour la somme de 183 000 € qui correspond donc aux possibilités de marge que nous avons.

Le permis de construire a d'ores et déjà été accordé par la Ville au vu de la qualité du projet.

Avez-vous des questions ? Non ? Avez-vous des remarques ? Je n'en vois pas non plus. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Monsieur GIGON, ici présent, le projet que vous avez sur ce beau bâtiment est donc voté à l'unanimité. Vous pouvez commencer à travailler dedans dès que nous aurons signé chez le notaire.

Question n°3 « Cession 30 rue du Mont-Bart – Consorts SEJDINOVIC ».

3. CESSION 30 RUE DU MONT-BART – CONSORTS SEJDINOVIC

Madame le Maire expose :

Toujours dans les cessions et acquisitions de ce soir, nous vous proposons donc de vendre à la famille SEJDINOVIC une toute petite parcelle de terrain de 11 m² qui avait été promise à la vente il y a de très nombreuses années et pour des raisons de succession, de vente, cette cession n'a jamais pu se réaliser et pour que les propriétaires actuels puissent clore de manière facile leur acquisition, nous nous proposons de leur vendre ces 11 m², c'est très peu, pour la somme de 500 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 20

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°4 « Cession rue Mozart et rue Ravel – Territoire 25 ».

4. CESSION RUE MOZART ET RUE RAVEL – TERRITOIRE 25

Madame le Maire expose :

Toujours dans les cessions, nous vous proposons de céder à Territoire 25, à l'euro symbolique, la totalité du foncier qui correspond à l'ancien centre commercial des Hexagones qui est en cours de démolition. Les travaux ont pris un peu de retard en raison des émeutes qui ont eu lieu au mois de juin. Donc une fois que ce site sera complètement libéré des surfaces actuellement construites, il sera transformé en plusieurs destinations : la construction de logements en accession à la propriété, logements locatifs, également en espace de voirie et en espace public pour pouvoir améliorer là aussi la qualité du site.

Nous vous proposons, ce soir, de désaffecter et de déclasser les terrains dont je viens de vous parler, de se prononcer sur la cession à Territoire 25 de ces terrains à l'euro symbolique et puis d'autoriser bien sûr les signatures des actes.

C'est un projet avec la construction de l'actuel centre commercial, la rénovation des espaces publics, la construction du pôle de services et, cette fois-ci, cette démolition-reconstruction qui arrivera à son terme et qui aura profondément transformé l'image du quartier dans un but de qualité de vie, de cadre de vie beaucoup plus agréable.

Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce n’était pas vraiment une remarque parce que bon, je suis d'accord a priori, mais c'était une remarque par rapport justement à cet espace. Il y a un espace de jeu, c'est le triangle que l'on voit là au milieu, qui fonctionne bien parce que j’y suis allé avec mes petits-enfants, j'ai vu des gens qui étaient là, je trouve que c'est un espace qui fonctionne bien. Mais je crois que ce qui serait important, c'est vraiment de l'entretenir fortement. Moi j’y suis allé et puis comme mes petits-enfants jouaient tout seuls, j'ai pris un sac et puis j'ai rempli, j'ai mis des déchets dedans. Il y a une poubelle qui est juste à côté mais la poubelle débordait, donc en fait j'ai enlevé dix canettes, quatre bouteilles que j'ai été portées au point de recyclage, etc.

Ce n'est pas une critique. Je pense qu'à un moment donné, au début il faut peut-être dimensionner, comprendre un peu comment cela marche, voir comment les gens utilisent l'espace mais je souhaite vraiment, quand on crée des choses de ce type-là, que l'on essaye de faire comprendre, que tout le monde prenne le pli en se disant « C'est propre, je ne jette pas ». Il y a de l'éducation à faire, bien sûr, mais il y a aussi le fait de donner l'habitude que c'est propre, parce que quand il y a des bouteilles qui traînent, on en remet une de plus, cela ne se voit pas. Mais c'était une remarque comme cela, une suggestion.

Madame le Maire

Je suis entièrement d'accord avec vous, je vais vous dire, nos agents nettoient tous les jours, tous les jours, tous les jours. Alors, on peut peut-être rajouter une poubelle, peut-être qu'il en manque une, deux, je ne sais pas, mais vous connaissez, aujourd'hui, l'incivisme de beaucoup de personnes qui ne peuvent pas faire deux mètres à pied pour aller mettre une canette ou bien un bout de papier dans laProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 21

poubelle et cela c'est une question d'éducation. On le voit tous les jours, tous les jours, tous les jours à Montbéliard et nos agents nous en parlent régulièrement. Ils sont écœurés par l'incivisme des gens qui ne respectent pas l'espace public, qui parfois leur disent même « Vous êtes payés pour cela de toute façon ». On marche sur la tête ! Et si cette éducation n'est pas faite à la maison... vous savez, ce n’est pas à l'Éducation Nationale de faire cela, c'est aux parents, vous m'excuserez. Je pense que vous, quand vous étiez petit, on vous a appris que les papiers, on ne les laissait pas tomber par terre et qu'on le mettait dans sa poche et on le mettait à la poubelle quand on rentrait chez soi. Mais aujourd'hui, qui dit encore cela ? Mais, vous avez raison.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je ne suis pas spécialiste de l'entretien, ni d'animation, etc. mais peut-être que l'on pourrait s'inspirer de ce qu’il se passe ailleurs. Je ne sais pas, je n'ai pas de modèle à donner par rapport à cela, mais de façon à ce que l'on puisse sensibiliser les gens là-dessus. Je dis cela parce qu'en fait, souvent on fait des choses qui sont intéressantes, mais le problème, c'est le suivi parce qu'à un moment donné, on a passé beaucoup de temps sur un projet, etc. et puis, en fait, après, le projet il vit et il faut vraiment qu'il...

Madame le Maire

Et il faut le faire vivre de manière qualitative. On est d’accord.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Juste pour rentrer dedans, sur l'île en Mouvement, c'est aussi un espace qui a d'ailleurs grandi un peu petit à petit, on voit qu'il y a eu un certain nombre de surfaces qui ont été mises en une espèce de composites avec des bouts de caoutchouc pour pas que les gamins se fassent mal quand ils tombent, et ce qui est pas mal mais il y a plein d'endroits où, en fait, cela se détériore, il y a des petits morceaux, alors c'est de l'usure, mais...

Madame le Maire

Pas que de l'usure.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce n’est peut-être pas que de l'usure.

Madame le Maire

Pas que de l'usure. Moi, j'y vais régulièrement, il y a aussi des dégradations volontaires.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je suis d’accord. Moi, je pense à certains endroits où, en fait, c'est un peu de l'usure. Il y a une attraction où des gens se mettent, il y a même des places pour des fauteuils roulants, d'ailleurs, puis il y a une espèce de volant au milieu où on tire dessus pour tourner, mais cela ne marche pas parce qu'il manque, à mon avis, un quart de litre d'huile pour graisser les choses. Je dirais que c'est non fonctionnel. Donc, je voulais intervenir en donnant plusieurs exemples, en disant qu’il faut réaliser des choses, mais il faut que l'on soit vigilants à les rendre toujours utiles, utilisables et en bon état.

Madame le Maire

Il faut entretenir. C’est vrai.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce n’est pas simplement de l'éducation. Alors, bien sûr, on peut dire, il faudrait que les parents, ils éduquent leur gamin. Alors, c'est très bien, je suis d'accord avec vous. Moi, mes enfants et mes petits-Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 22

enfants ne mettent pas des papiers par terre. Mais je pense qu'il faut se dire, la société, elle est dans cet état-là, on essaie de la faire évoluer. Comment on fait pour que cela se passe mieux ?

Madame le Maire

Très bien. Merci Monsieur LACHAMBRE. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°5 « Propriété 44 rue de Belfort – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté ».

5. PROPRIETE 44 RUE DE BELFORT – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Madame le Maire expose :

Toujours dans les cessions / acquisitions, nous parlons maintenant de la propriété située aux 44 rue de Belfort qui est à vendre depuis pas si longtemps que cela mais qui intéresse fortement la Ville.

Elle est située immédiatement après le Square du Souvenir et juste avant l'Hôtel de Franquemont, ce très bel hôtel particulier du 16ème siècle. Nous voulons absolument saisir l'opportunité d'acheter cette maison et le terrain attenant, un peu plus de 2000 m², justement dans le cadre du projet du Château. Pourquoi ? Parce que c'est la continuité absolue de ce que nous venons de faire sur l'avenue Wilson, de ce que nous allons faire sur la rue des Tours, au pied du Château, et puis sur la rue du Château.

Nous avions la visite des chantiers de l'Agglomération samedi et nous sommes bien sûr allés visiter le Conservatoire. Et quand on est dans cette très, très belle salle de danse qui donne sur le Château, vous avez une vue sur cette maison qui est en contrebas. J'en parlais avec Charles DEMOUGE et les autres élus qui étaient là, en leur expliquant le projet que nous avions pour l'avenir et, franchement, le jour où cette maison ne sera plus là, parce que le but, ce n'est pas de la garder, ce n'est pas d'avoir une maison en plus à Montbéliard mais c'est justement de la détruire pour pouvoir, avec le Square du Souvenir, agrandir cet espace-là et avoir une vue sur le Château, sur la maison du Bailli avec le petit jardin-terrasse qui est là. Et, je trouve que c'est une opportunité, je trouve que, là, les planètes s'alignent, on est en train de parfaire notre projet du Château pour avoir un site qui vraiment va se dégager, le site du Château va se dégager.

Nous avons rencontré les actuels propriétaires pour leur dire que nous étions intéressés, bien sûr, par l'achat de leur maison qui a été estimé par les domaines à 580 000 € donc, nous l'achèterons à ce prix-là. Je conçois que c'est une somme que nous n'avions pas forcément prévu de mettre sur le Château, mais on ne peut pas passer à côté, au vu de l'importance de cette réalisation et donc, nous l'achèterons par l'intermédiaire de l'EPF, un peu plus de 2000 m², je vous ai dit, avec un engagement de rachat à la fin du portage si nous devions la garder longtemps -mais cela ne se passera pas comme cela-, avec des frais de portage pendant les quatre premières années de l'ordre de 1%.

Donc, il vous est proposé ce soir de confier le portage de l'acquisition du 44 rue de Belfort, propriété de Monsieur et Madame VUILLAUME et d'autoriser bien sûr la signature de ces actes.

Chaque fois que j'étais au Square du Souvenir lors d'une cérémonie, je me disais, le jour où cette maison sera à vendre, il faut vraiment qu'on l'achète parce qu'elle va vraiment dans le prolongement du projet du Château et je ne pensais pas que cela arriverait si vite.

Voilà, donc je vous demande bien sûr ce soir de voter pour l'acquisition du Château dans le... On l'a déjà le Château ! ... de cette maison, dans le cadre du projet du Château.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 23

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Mon intervention va être sur ce rapport mais également le rapport sur le fonds de concours, sur le Château en général, comme Monsieur GREIF est parti. C'est aussi, pour reprendre un petit peu les propos de Sidonie MARCHAL, sur la méthode.

On découvre un peu à chaque Conseil Municipal, on a souvent des surprises, des décisions. Nous l'avions déjà signalé, j'ai regardé le compte-rendu en 2022, en décembre 2022 et on n'a toujours pas reçu de documents d'ailleurs, donc on espère que l'on recevra des documents. Il arrive même d'ailleurs que ce soit en...

Madame le Maire

De quels documents vous parlez ?

Monsieur Eric LANÇON

Les documents, par exemple, que l'on avait vu en mars, en avril, on a déjà eu une première présentation, vous savez, de l'Avant-Projet...

Madame le Maire

De l'Avant-Projet Sommaire ?

Monsieur Eric LANÇON

Oui, par exemple.

Madame le Maire

Je me souviens que l'on avait dit que l'on vous les transmettrait. Oui, oui.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, bah non !

Madame le Maire

Je me souviens.

Monsieur Eric LANÇON

C’est peut-être un oubli. Il arrive même d'ailleurs que ce soit en Conseil d'Agglomération que l'on apprenne des projets sur le Château de la Ville, puisque le fonds de concours, il est déjà passé à l’Agglomération avant de passer à la Ville. Dans ce rapport, c'est l'achat d'une propriété, comme vous l'avez dit, pour 580 000 €. La semaine dernière, mais cela n'a pas lieu d'être en Conseil Municipal, c'était une Commission d'Appel d'Offres pour une stratégie de communication à 215 000 €. Je me suis abstenu d'ailleurs, n'ayant aucune capacité d'analyser ou de temps pour tenter de comprendre le contenu, comme mes collègues de la Majorité présents, eux, évidemment, ont voté pour et j'espère qu'ils ont mieux compris que moi les tenants et les aboutissants de cette campagne de communication qui a attiré quatre agences parisiennes de haut niveau. Mais, il y a toujours un problème de méthode, c'est-à-dire que l'on est simplement, l'Opposition, j'en prends mon parti évidemment, elle est avant toute chose pour enregistrer, vous écouter, écouter quelquefois des sachants. Et cela, c'est gênant, parce que cette rupture qu’il peut y avoir entre une Majorité et une Opposition qui vous aide quand même quelquefois à faire passer vos projets, je pense qu'elle peut être modifiée, cette relation, à moins que vous souhaitiez la perpétuer. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 24

Cet achat de 580 000 €, m'interroge. Le budget prévu, c'est 1 million d'euros en phase 2 pour la reprise du Square du Souvenir et de la rue des Tours. Donc ce projet de budget d'1 million d'euros est déjà amputé de 580 000 € à moins qu’il y ait une nouvelle ligne budgétaire qui arrive ? Donc évidemment, c'est une remarque qui vous avait été adressée sur la difficulté ou bien le dépassement de coûts. Donc je pense que cette ligne budgétaire d'1 million d'euros, elle sera à minima doublée obligatoirement puisque les 580 000 €, comme vous venez de le dire, rentrent bien dans l'aménagement rue des Tours. Il y a d'autres précisions financières qui restent malgré tout erratiques. Vous prenez maintenant, cela me fait sourire, beaucoup de précautions oratoires sur un projet qui va tenir pendant 10 ans, etc mais je constate simplement qu'entre les documents d'avril 2023 qui chiffraient à 35,2 millions d'euros, on est déjà à 36,7. Je passe de document à document, vous pouvez reprendre, avril et puis actuellement donc c'est déjà quand même 1,5 million en 6 mois.

Alors, évidemment, vous allez sûrement dire, vous l'avez déjà dit, inutile de le répéter, c'est au jour le jour, une opportunité, etc. Mais avouez que l’on peut quand même se poser des questions. Je vous rappelle également qu'il y a bientôt un an, nous vous avions autorisé à signer un dépassement de 400 000 € pour l'ensemble des études relatives uniquement au parcours historique immersif, estimé 1,6 million, ce qui veut dire que dans le budget global, parce qu'il y aura obligatoirement des honoraires, des financements à produire pour des études. Elles sont très peu valorisées d'ailleurs, on est autour de 50 000 ou 100 000 €. Parce que sur la ligne budgétaire, les 1,6 million, c'est bien uniquement pour le parcours immersif, à moins que ce soit une erreur ou un oubli ?

D'ailleurs, pour faire un trait d'humour qui n'en sera peut-être pas un, on va un peu de découverte en découverte, il va y avoir un escape game au Château. Je pense que cela pourrait être « A la recherche du prix du Château » en fait parce que l'on est déjà à 37 ou 36 millions, à une question de Monsieur MARCO, vous avez dit « On va sûrement dépasser les 40 millions », c'est de l'argent public quand même ! D'ailleurs c'est une évaluation.

J'ai souvenir maintenant quand je vous entendais tout à l'heure, j'ai souvenir de ces six années que vous avez passé dans l’Opposition, des six années que vous étiez en pleine Majorité, où vous nous affubliez de tous les reproches financiers : « Vous dépensez n'importe comment, de toute façon la Gauche dépense, vous n'êtes pas dans la rigueur ». Moi, je pense qu'il y a un certain nombre de points qui écornent l'image que vous donnez d'un financement sérieux, je vais vous en donner quelques exemples. Il y a déjà les exemples du Château que je viens de signaler. Vous vous souvenez le THNS, vous l'aviez évalué à 200 millions d'euros, à la fin c'est 96 millions d'euros. Alors, vous allez me répondre « Ce n'est pas le même projet » mais il n'empêche que quand vous étiez dans l'Opposition, vous aviez volontairement gonflé les chiffres, ce que nous ne faisons pas ici. Non. Parce que l'on sait que c'est un projet. Mais en six mois, avouez qu'il y a déjà des difficultés dès le début. Ensuite, je peux reprendre bien d'autres exemples sur des surcoûts que vous annonciez...

Madame le Maire

Il n’y a pas de difficultés ! Elles sont où les difficultés ?

Monsieur Eric LANÇON

J'ai bientôt terminé Madame BIGUINET. Mais, à l'inverse, vos financements c'est souvent l'inverse. La Maison Hirsch, c’est multiplié par trois pour un déplacement de 600 mètres : 1,2 million en 2020 et, aujourd'hui, on est à 3,6 millions. Je rajouterai les deux avenants, chaque fois il y a des avenants dans les décisions, il y a encore un avenant, encore une fois, il y en a encore eu un lors du dernier Conseil. Le record absolu d'un fonds de concours pour une agglomération venant d'une commune -on en reparlera peut-être tout à l'heure- puisque l'on paye à peu près le Conservatoire à parité de l'Agglomération, 4 millions pour la Ville, 4 millions c'est pour l'Agglomération. Je pense qu'en France, je ne sais pas s'il y a une commune qui paye autant, qui prend un pourcentage aussi important pour un financement d'une installation communautaire ? Et puis évidemment, il y a le Château, il y a 1 million, etc. Vous avez anticipé évidemment ces critiques : la longueur, etc. Cette propriété me plaît, allez hop, 580 000 €.

Il y a aussi quelque chose tout à l'heure, l'intervention très intéressante là, justement c'était l'agence KANTARA ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 25

Madame le Maire

C’est le Cabinet GFTK.

Monsieur Eric LANÇON

D'accord. J'espère que vos collègues de la Majorité sont beaucoup plus informés du devenir parce que là, la difficulté c'est que nous sommes actuellement avec, vous avez vu, la liste des agences, on peut rajouter les quatre agences de communication, quel est le rôle et la place de l'élu sur de l'argent public dans la décision ? Là, nous avons été informés et je pense qu'il faut être aussi attentif à cela. Les sachants qui viennent nous dire, il faut faire ci, il faut faire comme cela, ben oui, on les écoute mais, au bout du bout, il y a quand même 40 millions d'euros d'argent public et c'est quand même vous, puisque vous êtes en responsabilité, qui en avez la totale responsabilité de cette dépense pour le Château.

Vous avez, je pense, une équipe autour de vous qui, je le sais, j'espère, qui vous entoure pour justement aussi, et j'ai toujours l'image et j'en terminerai par-là, de cette Commission d'Appel d'Offres où on était tous, les cinq ou six, mes collègues ne vont pas le dire parce qu'ils sont dans la Majorité, mais on était obligés de dire oui, on était obligés. Qu'est-ce que vous voulez que l'on soit compétent pour décider de cela ? C'est pour cela que l'on vous demande d'avoir des documents plus tôt. C'est pour cela que l'on vous demande aussi que la population participe. Vous avez réussi, vous l'avez dit, moi je suis allé à deux spectacles au Château, c'était très bien, il n'y a aucun souci là-dessus. C’est toujours dans le sens vertical et je pense qu'il faut essayer, ce n’est pas trop votre culture, mais vous avez le droit de changer aussi, de faire plus participer les gens, votre Opposition et puis globalement les habitants de Montbéliard, ils sont aussi intéressés. J'ai annoncé à certains, des gens d'ailleurs qui votent pour vous, l’acquisition à 580 000 €, vous savez, il y en a qui sont dans le pourtour et ils sont prêts à vous laisser leur propriété pour 200 000 ou 300 000 €, ils me l'ont dit. N'hésitez pas !

Madame le Maire

Très bien. Je me doutais bien que les sommes du Château feraient réagir, vous feraient réagir, vous ou d'autres d'ailleurs. Nous dépenserions de façon inconsidérée ! Alors écoutez, Monsieur, je ne veux pas être désagréable, je n'ai pas envie d'être désagréable mais quand même...

Monsieur Bernard LACHAMBRE

J’étais sûr !

Madame le Maire

Vous étiez sûr ! On commence à bien se connaître, Monsieur LACHAMBRE !

Écoutez, on arrive en 2014 et ce sont 41 millions d'euros d'endettement que vous nous avez laissés. 41 millions d'euros ! Il y a d'ailleurs un certain nombre d'élus ici présents qui ont participé au vote de ces 41 millions d'euros d'endettement. Aujourd'hui, nous sommes à combien ? 31 millions ? Eddie.

Monsieur Eddie STAMPONE

Oui.

Madame le Maire

31 millions. Est-ce que la Ville est moins bien tenue ? Est-ce que l'on fait moins de choses ? Est-ce que tout va mal à Montbéliard ? Je ne crois pas. Donc si on vous dit que le Château, qui représente une somme j'en conviens, on peut le payer, c'est que l’on peut le faire. C'est que l'on peut le faire ! On a montré nos qualités de gestionnaires, nous sommes des gestionnaires hors pair. Alors après, avec l'avenir de ce que l'État actuel va nous laisser, on verra la manière dont on va faire évoluer les choses mais si le projet du Château, nous devons retarder certaines choses, c'est pour cela que vous dites que j'ai pris des précautions oratoires, bien sûr que oui, parce que moi je ne sais pas de quoi l'avenir, avec le Gouvernement actuel, va être fait. Est-ce que l'on va nous prendre encore plus d'argent ? Est- ce que l’on va... Je ne sais pas. D'ailleurs, je ne suis même pas sûre qu'il le sache lui-même ! DoncProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 26

aujourd'hui, la priorité, vous avez compris, on a une vision à peu près certaine jusqu'à la fin 2024- 2025 avec le parcours immersif du Château, le parcours historique. Après, je vous ai dit 2030, mais si c'est 2032, 2033, voire 2035, sauf à ce que l'on ait un bâtiment qui soit vraiment en danger structurel et où il fasse faire quelque chose, et bien, on attendra. Le Château de Montbéliard a 1000 ans, il y a certaines choses qui peuvent peut-être attendre, s'il le faut, deux ou trois ans de plus. Donc n'ayez aucune crainte, nous ne mettrons pas, nous, en péril, les finances de la Ville. Et la preuve est que l'on a su le faire depuis bientôt dix ans et que rien n'a dérapé et que tout va bien. En tout cas de ce côté- là.

Maintenant, sur cette maison qui est à 580 000 €, est-ce qu'il faut ne pas l'acheter alors ? Je vous pose la question, il ne faut pas l'acheter ? Il faut la laisser à quelqu'un d'autre qui fera peut-être n'importe quoi ?

Monsieur Eric LANÇON

Vous posez une question.

Madame le Maire

Oui ben répondez-moi. Il ne faut pas l'acheter alors ?

Monsieur Eric LANÇON

Oui, madame la maîtresse, je vais vous répondre !

Madame le Maire

Non, mais répondez-moi. On échange.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, on échange, tout à fait.

Est-ce que j'ai dit cela ? J'ai dit simplement que le budget prévu d'un million d'euros allait être largement doublé puisqu'il y a déjà 580 000 € non prévus. Vous avez mis un million d'euros, pourquoi pas ? Vous n'aviez aucune vue, vous n'aviez pas de vision là-dessus pour mettre un million.

Madame le Maire

Bien sûr que si !

Monsieur Eric LANÇON

Il reste 420 000 € pour tout aménager. Vous ne tiendrez pas à ce budget. Et je vais simplement relever que cette ligne budgétaire va être dépassée et le budget global va être dépassé et, comme vous l'avez dit, cela va largement dépasser les 40 millions parce que cet exemple-là va se reproduire obligatoirement.

Madame le Maire

Je ne sais pas ! Bien malin celui qui le saurait d'ailleurs ! Quand nous avons voté un million sur la rue des Tours, cette maison n'était pas à vendre. En tout cas, si elle était à vendre, nous ne le savions pas. Elle est à vendre, on saisit l'opportunité. Moi, je ne passe pas à côté d'une chance pareille. Et, vous seriez à ma place, je suis persuadée que vous feriez pareil. Alors peut-être que si j'étais dans l'Opposition, je dirais hein, hein, hein ! Mais non, on ne peut pas passer à côté de ce genre de choses. C'est une opportunité qui ne se représentera plus. Si elle est achetée par quelqu'un d'autre, on ne sait pas ce que cette personne sera capable de faire. Des fois, on voit des secrets trucs qui sont faits dans les maisons. Et puis, je vous dis, quand on y est allé samedi, que j'ai expliqué à mes collègues, dont des collègues de votre sensibilité politique, le projet-là, tout le monde dit « Voilà, c'est ce qu'il fautProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 27

faire ». On n'a pas le choix. À un moment, il faut savoir dépenser de l'argent à bon escient et j'estime, nous estimons, que dans ce cas de figure, c'est à bon escient.

Monsieur Philippe TISSOT

Et on était tellement bien placés pour en parler samedi.

Madame le Maire

C'était formidable !

Monsieur Philippe TISSOT

On avait une vision, depuis la salle de danse du Conservatoire, du projet global, extraordinaire.

Madame le Maire

Extraordinaire ! Franchement extraordinaire !

Monsieur Philippe TISSOT

Cela tombait sous le sens !

Madame le Maire

Peut-être qu'il y aura d'autres opportunités, ben ma foi.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Si vous permettez, Madame le Maire ?

Madame le Maire

Oui.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Pour reprendre les mots de Monsieur TISSOT, vous aviez une vision globale du projet. Et moi, ce que j'entends depuis tout à l'heure, c'est cela la demande qu'ont formulé mes collègues, c'est l'absence de vision globale. On a des présentations, notamment la présentation du 10 juillet, qui nous a beaucoup éclairé sauf que l'on est dans l'oralité, c'est-à-dire que l'on a des informations, on reste dans cette forme d'oralité et il a fallu avoir le compte-rendu pour relire, pour comprendre ce qu'elle nous avait dit, toutes les informations que l'on avait eues en dix minutes chrono, que l'on découvrait, qu'il n'était pas facile de l'assimiler. Moi, quand j'ai vu ce projet de délibération, je me suis dit, évidemment, c'est une opportunité, évidemment, il y a cette perspective, cette continuité urbaine entre le Conservatoire, le Château, etc, c’est une opportunité à ne pas rater. Mais à la différence, et moi, c'est ce que j'entends de part et d'autre, c'est que l'on n'a pas cette vision globale, on n’a pas les documents, on les découvre au moment du Conseil et on ne peut pas toujours être dans cette forme d'oralité. Si on avait au moins des documents en amont au Conseil, on éluderait certains sujets, on éviterait ce genre de malentendus, parce que je pense que l'ensemble de notre groupe est favorable à ce projet du Château qui est un projet magnifique, qui fera l'attractivité de notre territoire et qui marquera sensiblement les choses, qui marquera vraiment une étape dans l'histoire de Montbéliard. Mais vous ne pouvez pas conserver cette part d'ombre toujours. On a besoin de s'approprier aussi ce beau projet pour pouvoir le porter avec vous.

Madame le Maire

Alors, on va bien sûr vous faire parvenir les documents que vous pourrez regarder et étudier à loisir et puis vous verrez que c'est vraiment un projet magnifique. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 28

Alors, pourquoi la communication ? Parce qu'un projet de cette envergure-là, on ne peut pas rester sur de la communication montbéliardo, comme vous dites, montbéliardaise. Elle doit aller beaucoup, beaucoup plus loin. Et, les agences d'architectes comme KANTARA, spécialisées dans tout ce qui est culturel, ils ont des vrais réseaux partout. Ils vont nous aider à communiquer là-dessus pour faire venir des visiteurs qui viennent de partout de France, voire d'ailleurs. Le but de l'opération est là.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce que vous nous présentez, ce que vous avez présenté, on peut se dire « Ah oui, c'est peut-être une bonne idée. Ah oui, pourquoi pas ? ». Moi, je me pose vraiment la question de savoir quelle est la probabilité que ces projets puissent déboucher réellement. Parce que je dirais deux choses. Une première, c'est que, ben oui, il y a des priorités, il faut choisir, etc. Mais comment est-ce que l'on va faire pour choisir ? Parce qu'à un moment donné, on nous dira, et je pense entre autres à la crise climatique, à la crise énergétique, on voit les instabilités qu'il peut y avoir partout. Vous avez même dit, je crois tout à l'heure « On ne sait pas de quoi l'avenir sera fait », ben oui, mais on peut deviner un petit peu de quoi l'avenir sera fait. Il y a Hubert Reeves qui est mort il n'y a pas longtemps donc, en ce moment, on parle beaucoup d'Hubert Reeves et je pense que c'est quelqu'un qui a quand même des éléments, qui a du vécu derrière lui et qui permet de savoir un petit peu comment les choses peuvent évoluer. Alors j'ai écouté France Inter, il y a eu une émission d'une heure tout à l'heure là-dessus, et on se rend compte qu'il va falloir que l'on change radicalement notre façon de faire parce que l'on ne pourra pas continuer tel qu'on est. Or, des projets de ce type-là, le fait de dire finalement c'est beau, on ne peut pas rater cette occasion d'acheter la maison pour le Château, il faut que l'on fasse, etc, à force de dire il faut que l'on fasse, on se sent obligé de le faire. Mais je crois que la sobriété, ce n’est pas triste, on peut faire de la sobriété très heureuse et vivre comme il faut.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE, on viendra visiter le Château en vélo !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Comment ?

Madame le Maire

On viendra visiter le Château en vélo !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, bien sûr. De toute façon, je suis venu en vélo et je viens toujours en vélo. Et d'ailleurs, je crois que vous êtes invitée comme d'autres d'ailleurs, samedi prochain à 11 heures, pour montrer qu'il y a beaucoup de gens qui font du vélo à Montbéliard et donc, en fait, il y a tous les gens de Vélocité qui viennent avec leur vélo, justement pour montrer qu'il y a beaucoup de gens qui circulent en vélo. Donc, je vous encourage à venir à ce moment-là. J'espère que la Présidente de Vélocité ne sera pas vexée que j'ai dit cela tout de suite. J'ai profité justement de votre petit mot.

Madame le Maire

Mais où est cette invitation ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Comment ?

Madame le Maire

Vous vous retrouvez où ? Au Près la Rose ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 29

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Non, c'est juste dire, ben tiens, après tout, on se donne rendez-vous là au-dessus pour voir.

Madame le Maire

Très bien, très bien.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Cela devait être samedi dernier mais c'est samedi prochain. Prenez une carte à Vélocité, comme cela vous aurez toutes les informations aussi.

Madame le Maire

Je vous ai déjà acheté une sonnette !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce n’est pas bien cher, c'est 10 € ! Et comme cela, vous aurez toutes les informations et vous pourrez vous joindre à nous pour développer le vélo.

Madame le Maire

J'ai un beau vélo électrique.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je répondais à votre question, à votre intervention là tout de suite.

Je crois qu'il va y avoir aussi à prendre en compte le coût de fonctionnement parce que l'on va aménager, mais cela demandera un petit peu de personnel supplémentaire, il va falloir tout cela. C'est quand même quelque chose qui va grever notre budget, en plus de toutes les augmentations que l'on va avoir parce que les réglementations vont nous imposer de faire des bâtiments plus économes, on aura aussi un coût de l'énergie qui va augmenter, on va avoir tout un tas de préconisations qui vont être faites. Et ce qui fait que, moi, j'ai un peu l'impression que l'on rêve un peu. Alors c'est bien, il faut que l’on rêve mais quand on sort de son rêve, de temps en temps c'est un peu triste. Peut-être qu'il vaudrait mieux avoir des propositions qui soient plus modérées, plus modestes mais que l'on ait beaucoup plus de chances de pouvoir réaliser réellement.

Madame le Maire

Très bien. Et bien, nous allons quand même voter sur l'achat de cette maison. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Une abstention : Monsieur LACHAMBRE. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 1

Madame le Maire

Question n°6 « Propriété ancien Lidl – Petite-Hollande / Coteau Jouvent – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté – Avenant ».

6. PROPRIETE ANCIEN LIDL – PETITE-HOLLANDE / COTEAU JOUVENT – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT

Madame le Maire expose :

C’est toujours sur une acquisition que nous avons faite il y a quelques années, en 2016. C'est l'ancien Lidl, donc à la Petite-Hollande, à côté de l'ancien centre commercial du Coteau-Jouvent. Nous devonsProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 30

donc prolonger la convention de portage par l’EPF. Cette convention s'arrête à la fin de l'année et nous la reconduisons pour une nouvelle période de deux ans.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER et Mme Nora ZARLENGA momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°7 « Déclassement et cession – Route d’Héricourt – Association Hygiène Sociale de Franche-Comté ».

7. DECLASSEMENT ET CESSION – ROUTE D’HERICOURT – ASSOCIATION HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE

Madame le Maire expose :

Nouveau projet à Montbéliard, il s'agit là du déclassement sur l'espace public et de la cession d'une parcelle d'un petit peu plus de 3000 m² à l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté, association qui a été créée en 2018, qui est installée aujourd'hui au rez-de-chaussée d'un immeuble Faubourg de Besançon. Cette association qui a essentiellement des missions de santé publique va réunir, à l'image de ce que l'ADAPEI avait fait -enfin aujourd'hui l'ADAPEI c'est Fondation Pluriel- un certain nombre d'activités sur un site unique. C'est ainsi qu'elle va fusionner l'antenne du CeGIDD, le CSAPA, le CAARUD et créer également un CSAPA qui a pour but d'accueillir des jeunes en grande précarité dans cet établissement.

Nous avons travaillé depuis un certain nombre de mois avec l'Association d'Hygiène Sociale sur un foncier qui se trouve à côté du gymnase Boillat. Vous voyez, il y a le stade, il y a le gymnase et, juste à côté, nous avons un foncier qui est pris en partie par du parking et l'autre partie en fond de parcelles, c'est une sorte de terrain vague de No Man's Land où il y a d'ailleurs un certain nombre de rassemblements le soir de personnes qui squattent, qui laissent des tas de cochonneries, etc. Et donc l'Association d'Hygiène Sociale est très intéressée par ce foncier que nous pourrions leur céder après consultation de France Domaine pour la somme de 140 000 €.

Un appel d'offre auquel nous avons participé a été fait avec deux cabinets d'architecture et c'est le cabinet Donzé de Besançon qui a été retenu par l'Hygiène Sociale. Un projet très qualitatif, que ce soit au niveau de la qualité des matériaux et des futurs bâtiments, vous les voyez là, ainsi qu'une qualité environnementale importante.

Donc nous pourrions céder, pour la somme de 140 000 €, les 3282 m² de terrain qui nous appartiennent.

Les voisins ont été consultés, bien sûr, sur cette opération, ils sont favorables à la construction de ce bâtiment et je vous propose donc ce soir d'accepter cette vente.

Avez-vous des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET et M. Christophe FROPPIER momentanément absents -Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 31

Madame le Maire

Nous transmettrons cette décision à l'Association d'Hygiène Sociale.

Question n°8 « Démolition de 109 logements – 22 à 44 Boulevard Victor Hugo – Habitat 25 – Autorisation ».

8. DEMOLITION DE 109 LOGEMENTS – 22 A 44 BOULEVARD VICTOR HUGO – HABITAT 25 - AUTORISATION

Madame le Maire expose :

C'est la demande d'autorisation qui nous est parvenue par le propriétaire Habitat 25 qui souhaite, à l'image de ce qui a été fait pour la démolition récente des quatre bâtiments qui sont un petit peu plus à l'ouest, souhaite donc démolir cette fois-ci ces cinq bâtiments qui correspondent à 109 logements dans lesquels il y a encore 35 familles qui résident, qui devront bien sûr être relogées à proximité ou dans la ville ou ailleurs. Donc ce sont 66% des logements qui sont vacants et je vous propose ce soir d'accéder à la demande d'Habitat 25. A savoir que le commerce qui reste en bas des bâtiments, le bureau de tabac, a eu des propositions de la part du propriétaire de l'ancien hôpital pour pouvoir s'installer dans l'ancien hôpital et ils sont actuellement en pourparlers.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°9 « Reconversion du site du Château des Ducs de Würtemberg – Attribution d’un fonds de concours par Pays de Montbéliard Agglomération ».

9. RECONVERSION DU SITE DU CHATEAU DES DUCS DE WÜRTEMBERG – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Madame le Maire expose :

La reconversion du site du Château, on en a longuement parlé. Vous avez dans votre délibération la prospective financière dont on a, là aussi, largement parlé, mais il s'agit ce soir simplement de parler de l'attribution du fonds de concours de PMA au Château comme il avait été convenu lorsque nous avons décidé d'attribuer 4 millions d'euros pour le Conservatoire. En contrepartie, l'Agglomération donnait 3 millions d'euros à la Ville sur trois exercices financiers donc 1 million en 2023, 1 en 2024 et 1 en 2025, ce qui fait quand même diminuer largement l'argent que nous avons donné à l'Agglomération puisqu'il n'y a plus donc là, si on fait la différence, qu'un million d'euros, à savoir même beaucoup moins puisque nous avons vendu le foncier du Conservatoire à l'Agglomération pour la somme de 370 000 €. Donc nous sommes à un différentiel d'environ 600 000 €.

Voilà, donc il s'agit simplement d'acter cette fois-ci la concrétisation des sommes que l'Agglomération s'est engagée à nous verser.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, on va l'acter évidemment parce qu'on l'a déjà fait à l'Agglomération. Vous omettez de rappeler que les 3 millions d'euros sur la délibération que l’on avait pris à la Ville et à l'Agglomération en 2018 sur le Conservatoire, vous omettez de dire que c'était 3 millions minimum, et je reprends « Avec un minimum de 3 millions d'euros minimum, à parité les études et travaux de reconversion du site duProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 32

Château conformément à la proposition du Président de PMA ». Donc le Président de PMA, sur le coup, a plutôt bien joué. Je pense que...

Madame le Maire

Vous savez l’avenir..., ce n’est pas fini...

Monsieur Eric LANÇON

Je pense que c'est un détail qu'il ne faut pas oublier parce que nous avions voté sur 3 millions minimums et c'était en fait 3 millions maximum parce qu'il n'y aura pas un fonds de concours en 2027 de 3 millions ou de 2 millions ou de 5 millions.

Madame le Maire

On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait !

Monsieur Eric LANÇON

Mais dans cet échange-là, je reprends vos propos « Nous sommes des gestionnaires hors pair » et vous êtes en train de dire que l'on n'a perdu qu'un million.

Madame le Maire

Non, pas du tout. Et puis, je vais vous dire que quand on voit la qualité du Conservatoire à Montbéliard, quand on l'a visité, on était une centaine à le visiter, et bien je ne regrette absolument pas la contribution de Montbéliard parce qu’imaginons le Conservatoire dans l'ancienne clinique, alors franchement, il n'y a pas photo. Ce Conservatoire est extrêmement bien placé, je pense que c'est un des plus beaux Conservatoires de France, avec des espaces qualitatifs, une qualité acoustique, situé entre le centre-ville et le Près la Rose. Mais oui, on a eu raison de faire ce que nous avons fait, et à un moment, il faut savoir dépenser de l'argent, pas n'importe comment, je suis d'accord avec vous, mais franchement, le Conservatoire est magnifique. Tous ceux qui l’ont visité se sont accordés à reconnaître la qualité du bâtiment. Les musiciens, les professeurs, les enseignants, les familles, les élèves, tout le monde est unanime. C’est unanime. C’est quand même beaucoup mieux qu'à la clinique parce que je pense que cela aurait été n'importe quoi.

Monsieur Philippe TISSOT

On peut se féliciter du combat que l’on a conduit, souvenez-vous, on n'était pas nombreux. Surtout le Maire et moi.

Madame le Maire

Cela a été terrible.

Monsieur Philippe TISSOT

On est venus se battre dans les réunions. Et si on avait laissé faire, le Conservatoire serait réaménagé dans les ruines de la polyclinique, je peux vous dire que l’on n’aurait pas le Conservatoire que l'on a aujourd'hui.

Madame le Maire

Absolument. En plus, cette opération est faite pour bénéficier au centre-ville et aux commerçants du centre-ville parce que toutes les familles qui sont là et qui restent sur place, elles iront beaucoup plus en centre-ville que si elles étaient à la Petite-Hollande. Donc je vous rappelle quand même la vision qu'il y avait sur ce bâtiment, il ne faut pas l'oublier quand même.

Madame CHIAPPA KIGER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 33

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

C’est une vision que nous partagions, moi, je rappelle quand même que ce projet, une étude, en tout cas au même endroit, avait été faite par l'ancienne Majorité portée par...

Madame le Maire

Absolument.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Voilà, donc c'était une vision que nous partagions. Je ne sais pas à qui s'adressait votre message subliminal, mais en ce cas, ce n'est pas à nous.

Monsieur Philippe TISSOT

Plus qu’une étude puisque les plans étaient faits !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Oui, merci. Je n'osais pas vous rappeler...

Monsieur Philippe TISSOT

Non mais je le sais !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

J’avais pris quelques éléments de langage pour ne pas dire que vous avez repayé des études qui existaient déjà. C'était juste un peu de précaution et d'égard par rapport à vous.

Madame le Maire

Non, mais c'est vrai. Le grand problème dans cette histoire-là, c'est que vous avez fait de très mauvais choix à l'époque. Vous voulez que je vous les rappelle, vos choix ? Vous avez choisi Citédo au lieu du Conservatoire. Voilà, il fallait choisir le Conservatoire au centre-ville, on n'aurait pas été obligé de mettre la main dans la poche et, en plus, au lieu de faire Citédo qui, aujourd'hui, coûte une fortune en fonctionnement à l'Agglomération, il y aurait eu beaucoup moins d'argent investi puisque vous aviez un projet qui a été écarté sur la piscine à la Petite-Hollande pour la transformer et la reconvertir. Cela ne s'est pas fait, mais si on rappelle l'histoire, on va rappeler l'histoire jusqu'au bout.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Mais vous avez raison. Moi, je suis très à l'aise avec ce sujet-là parce que j'ai beaucoup défendu, - Monsieur BORNOT peut en attester et puis Eric d'ailleurs- le projet évidemment d'une piscine, d'une Citédo à Montbéliard, parce que le site s'y prêtait. Des choix ont été faits, bons, mauvais, ce sont des choix, on ne peut pas revenir en arrière. Il faut saluer, comme vous l'avez fait, le très beau projet du Conservatoire, c'est un lieu magnifique. Avec le Château, ce sont deux lieux qui vont être emblématiques, magnifiques à Montbéliard. On va inaugurer en janvier 2024 le Conservatoire pour ouvrir l'année capitale de la culture. J'ai compris que les travaux seront terminés et une partie du Musée sera ouverte en décembre 2024 qui clôtura cette année capitale de la culture et qui lancera Montbéliard comme la capitale culturelle sur le Pays de Montbéliard. On l'a bien en tête, on partage.

J'avais juste une remarque, je l'ai faite en commission, mais je le redis, vous avez salué la participation de la Région mais quelqu'un qui lit la délibération -et moi j'interrogerai bien vos Conseillers Municipaux- ne voit pas la Région. Alors, on m'a dit « C’est écrit Territoire En Action » mais Territoire en action, cela ne parle à personne. D’ailleurs, ma voisine me demandait ce que c'était TEA. Si on mettait « TEA, volet métropolitain, Région », cela serait plus clair. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 34

Madame le Maire

Cela, on peut l'ajouter.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je l'avais demandé en commission pour ne pas aborder ce sujet-là. C'est dommage parce que vous avez salué l'apport de la Région et il faut que cela soit visible parce qu'on voit le Département, on voit le FEDER, la DRAC.

Madame le Maire

On va l'inscrire, on va l'inscrire. Franchement, je salue, j'ai demandé un rendez-vous personnel à Marie-Guite Dufay pour lui parler du projet du Château, et vraiment, j'ai eu, je dois le reconnaître, une écoute et puis une confiance que je dois souligner. Vous vous rendez compte, cette somme, ce qu'elle apporte à notre projet. C'est extraordinaire.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, c'est peut-être une déformation professionnelle mais quand on dit que la participation de la Ville de Montbéliard c'est 23 230 000 €, en fait, il faut que l'on rajoute au moins les 3 millions pour ne pas dire les 4 millions d'euros en question. Il y a eu une discussion à un moment donné, on participe à 4 millions d'euros pour le Conservatoire, et vous en aurez au moins 3 pour cela, en fait, c'est de l'argent qui est sorti des caisses pour un projet. Alors vous avez dit « C'est bien que ce soit là, etc », on a bien entendu, mais je crois qu'il est bon quand même de remettre les comptes tels qu'ils devraient être mentionnés. En ce moment, cela veut dire que pour la Ville de Montbéliard, cela lui aura coûté 27 ou au moins 26 millions d'euros. J'ai déjà fait la remarque l’autre jour en commission et il me semble que Monsieur GAUTHIER a dit « Oui mais cela, c'était un autre projet, etc. ». En fait, les 3 millions d'euros qui viennent de l'Agglomération là, c'est quand même quelque chose que l'on a payé, nous, avant pour faire un projet d'Agglomération. Donc en fait, le coût réel pour la Ville en ce moment, c'est au moins 26 millions d'euros.

Madame le Maire

On ne les a pas encore donnés parce que c'est dans X années. C'est sûr que cela peut paraître une grosse somme comme cela mais quand vous étalez le projet sur des années, sur 15 ans, sur 12 ans, enfin bon, c'est tout à fait absorbable dans l'état actuel de la collectivité.

Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Je rebondis sur la discussion, les commentaires de mes collègues. Je suis très surpris et étonné que la Ville, bon, je n'étais pas dans l'équipe municipale à l’époque, mais je suis très étonné que la Ville ait été obligée d'abonder à hauteur de 4 millions pour la construction du Conservatoire, pour un projet dit communautaire.

Madame le Maire

Oui, alors d'abord la loi le permet déjà, sinon on ne l’aurait pas fait. Cela procède de deux choses. Premièrement, je le répète, même si cela ne fait pas plaisir à l'Opposition, il y a un choix de construction du Conservatoire qui n'a pas été fait avant 2014. Le choix, en fonction des possibilités financières de l'Agglomération, s'est porté sur Citédo qui a été inaugurée en janvier 2014. Si le choix contraire avait été fait, c'est-à-dire que la Majorité de l'époque décidait de construire le Conservatoire qui est exactement le bâtiment qui a été construit aujourd'hui au pied du Château, il n'y aurait pas eu de Citédo. Citédo n'aurait pas été construite, par contre, nous aurions pu réfléchir à la transformation de la piscine d'été. À ce moment-là, quand nous avons été élus en 2014 et que le projet du Conservatoire est sorti sur l'ancienne clinique qui a fermé en 2015, le projet de l'Agglomération c'étaitProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 35

de mettre le Conservatoire dans l'ancienne clinique, ce qui était une folie, c'était du grand n'importe quoi. Et on s'est battu avec la Majorité à laquelle on appartenait mais on n'est pas forcément toujours d'accord, la preuve d'ailleurs, et c'est à cette condition de la participation de la Ville de Montbéliard que le Conservatoire dont je loue, je le dis et je le redirai longtemps et souvent, la qualité du bâtiment architectural est à l'endroit où il est placé sinon, cela serait à la Petite-Hollande dans l'ancienne clinique et je pense que cela serait du grand n'importe quoi.

Monsieur Philippe TISSOT

C'était l'unique condition !

Madame le Maire

C'était l'unique condition !

Monsieur Philippe TISSOT

Si la Ville de Montbéliard ne payait pas, le Conservatoire partait à la Petite-Hollande.

Monsieur Eric MARCOT

Je reviens sur la mandature 2008-2014. Il n'y a pas eu de choix, il y avait un programme, je crois que le premier projet qui a été initié, c'est effectivement la Citédo, il a été décidé qu’elle soit installée à Sochaux et venait ensuite le projet du Conservatoire. Mais rappelez quand même, qu'à la même époque, il y a eu les travaux du THNS, il a coûté beaucoup d'argent. Et peut-être qu'effectivement, en fin de mandat, il a manqué d'argent et le projet a été mis de côté mais il n'y a pas eu de choix entre la Citédo et le Conservatoire.

Madame le Maire

Bien sûr que si !

Monsieur Eric MARCOT

Non pas du tout !

Madame le Maire

Je m’en rappelle parfaitement. Monsieur LANÇON, vous allez peut-être être pour une fois le juge.

Monsieur Philippe TISSOT

Je voudrais juste dire un petit mot. Le projet du Conservatoire aux Blancheries, c’était un projet qui avait déjà été traité avec l'équipe municipale de Louis SOUVET puisqu'il y avait déjà, sous la présidence de Louis SOUVET, des maisons qui avaient été achetées, qui avaient même déjà à l'époque été démolies ou ont été démolies juste à ce moment-là, les terrains étaient déjà prévus. Et tout de suite, en 2008 ou 2009, si j'ai bonne mémoire, l'architecte a été missionné pour faire les plans du nouveau Conservatoire et le projet Citédo est arrivé bien après que les plans du Conservatoire soient finalisés.

Madame le Maire

Bien après ! Il est arrivé comme un cheveu sur la soupe ce machin !

Monsieur Philippe TISSOT

Moi, je sais, j'étais là, je m'en souviens très bien.

Madame le Maire

De mémoire, mais moi, j'étais dans l’Opposition, alors j'ai peut-être moins bien mémorisé qu'aujourd'hui, il me semble que le projet du Conservatoire actuel était de 2011.

Monsieur LANÇON, oui ou non ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 36

Monsieur Eric LANÇON

Oui.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Oui. Si vous me permettez un trait d’humour parce que là, on fait de l'archéologie, de l'histoire. Je vous rappelle que le parking, le fameux parking dont on parlait souvent, les places étaient réservées pour le Centre de Gestion et pour le Conservatoire donc on avait anticipé le parking au Conservatoire.

Madame le Maire

Ce n’est pas pour cela qu'il est bien placé ! Bon, enfin, cela, c'est une autre histoire.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je ne voulais pas relancer un débat parce que je crois que l’on est tous unanimes, ce Conservatoire est bien placé, il est magnifique, il est à sa place, à sa juste place. Je veux dire, personne ne peut le contester dans cette enceinte. Ne refaisons pas toute l'histoire des décisions, etc. Et, nous avions eu cette intuition parce que les études étaient commandées, les études étaient faites, cette intuition, elle était là, avec le lien avec le château, etc., tout un parcours culturel à Montbéliard. Voilà.

Madame le Maire

Bien. Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Vous citez la Citédo, chaque fois, c'est l'argument. Je ne vois pas en quoi, en 2018, quand il y a un projet de Conservatoire, je ne vois pas en quoi la mise en œuvre de Citédo est responsable du Conservatoire qui se placerait à la Petite-Hollande. Il ne faut pas tout mélanger. Ce n’est pas à cause de la Citédo que Monsieur le Président de l’Agglomération décidait de le faire au-dessus.

Monsieur Philippe TISSOT

Si le Conservatoire avait été fait avant la Citédo, il n’y aurait pas eu le projet de la Petite-Hollande.

Monsieur Eric LANÇON

Monsieur TISSOT... Vous êtes restés un certain nombre d'années... le Conservatoire..., on peut se renvoyer la balle, monter au filet etc., etc. Je vais quand même défendre la Citédo malgré tout, c'est un équipement public qui a deux tiers de recettes personnelles et un tiers de l'Agglomération. Aucune piscine en France n’est bénéficiaire, cela n'existe pas.

Madame le Maire

On n’a pas parlé de bénéfices !

Monsieur Eric LANÇON

Celle de Montbéliard, elle n'est pas du tout bénéficiaire, elle nous coûte. Est-ce que l’on vous a fait des remarques là-dessus ? Non. C'est un équipement public.

Madame le Maire

Heureusement que vous ne faites pas de remarques, elle est là depuis 60 ans !

Monsieur Eric LANÇON

S’il faut que tous les équipements publics soient rentables, le public n’a plus lieu d’être, il faut donner au privé, tout.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 37

Madame le Maire

On n’a pas parlé de rentabilité !

Monsieur Eric LANÇON

Je répète que la Citédo n'a aucune relation avec le souhait de placer le Conservatoire à la Petite- Hollande.

Madame le Maire

Ce n’est pas cela que nous avons dit.

Monsieur Eric LANÇON

Si ! A cause de !

Madame le Maire

Non, pas du tout.

Monsieur Eric LANÇON

Si si ! C'est du français ! A cause de, on a été obligé de... !

Madame le Maire

Nous avons dit que si vous aviez fait le choix de construire le Conservatoire aux Blancheries avant Citédo, le Conservatoire aurait été aux Blancheries et l'Agglomération n'aurait jamais vu Citédo à Sochaux parce qu'elle n'avait pas l'argent nécessaire pour faire deux équipements de cette taille-là en même temps.

Monsieur Eric LANÇON

On appelle cela de l’uchronie je crois. C’est de l’uchronie, c’est cela Monsieur TISSOT ?

Madame le Maire

Voilà. Nous allons clore le débat et voter parce que du coup, je ne sais plus si on a voté ou non. On n'a pas voté. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

On va essayer d'aller un peu plus vite.

Question n°10 « Itinéraires de randonnée pédestre – Convention tripartite – Autorisation de passage, entretien et balisage sur le domaine public ou privé de la Ville de Montbéliard ».

10. ITINERAIRES DE RANDONNEE PEDESTRE – CONVENTION TRIPARTITE – AUTORISATION DE PASSAGE, ENTRETIEN ET BALISAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC OU PRIVE DE LA VILLE DE MONTBELIARD

Madame le Maire expose :

C'est une convention que nous allons signer, si vous en êtes d'accord, pour l’itinéraire GR® de Pays des Bornes et des Forts du Pays de Montbéliard qui passerait route de Bethoncourt, chemin de laProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 38

source du Parc, rue du bois de la Dame, rue Linné, rue de la Vouivre, rue de la Comtesse Henriette, chemin des écoliers, rue des Grands Jardins, Avenue du Maréchal Joffre, passage sous rails qui serait géré par l'Association de Randonnée de Grand-Charmont et pour laquelle il faut signer une convention.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°11 « Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 – Approbation de l’avenant n°4 à la Convention de Concession d’Aménagement ».

- Départ de M. Gilles BORNOT qui donne pouvoir à M. Eric MARCOT -

11. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (Z.A.C) DES BLANCHERIES – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2022 – APPROBATION DE L’AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE CONCESSION D’AMENAGEMENT

Madame le Maire expose :

On revient aux Blancheries où nous avons donc un bilan au 31 décembre 2022 qui s'élève à 5 470 000 €, avec une participation en augmentation de la Ville à hauteur de 776 000 € due à des participations de la collectivité pour cessions d'ouvrage et une participation augmentée de l'équilibre de la Ville de 342 000 € due essentiellement à des travaux qui ont coûté plus cher que prévu.

Vous voyez, Monsieur LANÇON, les travaux coûtent plus cher que prévu un peu partout et nous allons donc prolonger la durée de concession d'aménagement qui était initialement fixée à 15 ans, nous la porterons donc à 19 ans avec donc une prolongation de quatre ans.

Il vous est proposé ce soir d'approuver le bilan prévisionnel et d'approuver la prolongation de la concession. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°12 « Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 – Approbation de l’avenant n°7 à la Convention Publique d’Aménagement ».

12. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (Z.A.C) DU MONT-CHEVIS – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2022 – APPROBATION DE L’AVENANT N°7 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire expose :

Dans le même esprit, nous avons la ZAC du Mont-Chevis qui arrive à son terme à la fin de l'année prochaine. Le bilan s'élève, fin 2022, à 12 905 000 €, avec une participation de la Ville à hauteur de 1 956 000 €. Une avance de trésorerie a été donnée à la Ville avec des remboursements à la collectivité qui ont été faits.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 39

Un avenant n°7 à la convention avait été présenté pour augmenter la surface de l'opération de 155 000 m² à 161 000 m² et le montant prévisionnel de cessions de 10 300 000 € à 10 800 000 €, ce qui porte la rémunération de l'aménageur de 577 000 € à 609 000 €.

Il vous est proposé ce soir d'approuver le bilan et d'autoriser la signature de l'avenant n°7. Y-a-t-il des questions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Une petite question, c'est peut-être Monsieur FROPPIER qui va me répondre. Il y a eu des travaux où l'enrobé est complètement détruit, enfin détruit, non. Si, il est détruit, en fait. Quel est le coût ? C'est intégré je pense, dans la ZAC, là ?

Madame le Maire

Oui.

Monsieur Eric LANÇON

Il est de quel coût ? C'est assez récent. Il y a de la voirie qui est complètement... par rapport au projet précédent. Je pense qu’il y en a pour...

Madame le Maire

Ah, c'est parce que l’on a redécoupé des lots de propriété et on a dû transformer à la fois les réseaux et puis l'enrobé à ces endroits-là.

Monsieur Eric LANÇON

Donc, c'est intégré dans la ZAC de toute manière ?

Madame le Maire

Absolument. Comme tous les travaux, chaque fois qu'il y a une ZAC.

Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

J'ai bien noté que des parcelles ont été redécoupées mais est-ce qu'il n'y avait pas un projet initial avec un promoteur du Pays de Montbéliard ?

Madame le Maire

Oui, mais il n'a jamais réalisé les travaux qu'il avait dit qu'il ferait donc, il a abandonné le projet, on a repris les lots que l'on a transformés de manière à ce qu'ils soient plus facilement vendables. Voilà, cela arrive parfois.

Monsieur Eric MARCOT

D’accord.

Madame le Maire

Ce n’est pas la première fois, d'ailleurs, que cela arrive.

Monsieur Eric MARCOT

Avec le même ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 40

Madame le Maire

Non, avec un autre. Ce n’est peut-être pas la dernière, parce que vous savez, parfois, les investisseurs, ils se portent investisseurs puis les choses ne vont pas comme ils imaginaient.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, quand on regarde les bilans des ZAC, j'interviens pour celle-ci mais c'est la même chose pour les autres, en fait, ce qui grève, ce qui se modifie de façon importante, c’est quand même la rémunération de l’aménageur. Donc, je pense que l’on pourrait demander à notre élu qui est là, qu'il essaye de faire un petit peu des économies là-dessus.

Madame le Maire

De demander à faire des économies en discutant la rémunération ? Cela arrive, on l'a déjà demandé, d'ailleurs.

Bien. On a voté ? Non. On vote. Des oppositions ? Non. Des abstentions. Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°13 « Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) de la Petite-Hollande – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 ».

13. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (Z.A.C) DE LA PETITE-HOLLANDE – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2022

Madame le Maire expose :

C’est pareil pour la ZAC de la Petite-Hollande. Le bilan, fin 2022, est de 24 500 000 €, avec une participation de la Ville à hauteur de 13 000 000 € qui concernent trois postes : - Acquisition d'ouvrage : 864 000 €.

- Participation aux études pré opérationnelles : 200 000 €.

- Pour la rémunération de la commune : 12 440 000 €.

Comme je vous le disais, sur cette opération, la participation d'équilibre de la Ville s'élève à 12 440 000 €. Là, on ne parle pas de rémunération. La Ville a consenti une première avance de trésorerie à hauteur de 408 000 € à Territoire 25. Ce remboursement a été effectué en 2020.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°14 « Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération ».

14. ADHESION DE LA COMMUNE DE DAMPJOUX A PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Madame le Maire expose :

On l'a voté en Conseil d'Agglomération. Je ne vais pas vous relire toute la délibération qui est quand même assez longue. Dampjoux voulait rejoindre l'Agglomération. L'Agglomération a voté à l'unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 41

pour que cette commune devienne la 73ème commune de l'Agglomération pour des raisons essentiellement de bon sens parce que Dampjoux travaillait avec Villars-sous-Dampjoux et Noirefontaine. Les choses sont beaucoup plus simples quand on appartient à une même collectivité. Donc tout le monde étant d'accord, le prix de ticket de sortie a été évalué à 80 000 € par les services fiscaux avec accord des deux collectivités d'accueil et de sortie. Il s'agit simplement, pour montrer que nous souhaitons accueillir cette commune à l'Agglomération, de passer ce soir avec un vote positif d'adhésion de Dampjoux à PMA.

Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Pour quelles raisons cela n'a pas été effectif en janvier 2023 ?

Madame le Maire

Pour plusieurs raisons, notamment parce que la Communauté de Communes de Maîche n'était pas d'accord sur un certain nombre de points de sortie, sur des chiffres financiers et puis sur tout ce qui concernait les ordures ménagères également. Et puis, les semaines passantes, le travail a été effectué par les deux collectivités pour arriver à l'accord de ce soir.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°15 « Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action Maroc ».

15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE – ACTION MAROC

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du séisme qui a eu lieu début septembre, nous vous proposons ce soir de voter une subvention de 10 000 € que nous remettrons à la Croix-Rouge comme nous le faisons habituellement dans ce type de problème.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°16 « Subventions aux associations – Année 2023 ».

16. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023

Madame le Maire expose :

• OGEC – Collège Saint-Maimboeuf – Prix concours Tharradin

Vous savez que ce concours existe depuis un certain nombre d'années et concerne des jeunes âgés de 14 à 25 ans qui vont travailler sur les thématiques de préservation de la paix, les solidarités locales, nationales ou internationales et la conscience environnementale. Ce concours qui est intituléProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 42

Lucien Tharradin en mémoire de l'ancien Maire qui a été à l'initiative du rapprochement entre les deux villes. En 2023, le projet retenu par le jury Franco-Allemand concerne une intervention qui a été menée par un groupe de 12 élèves du collège Saint-Maimboeuf avec une adéquation extrêmement intéressante sur le thème de la paix, des valeurs de la démocratie et des valeurs de l'Europe. Une grande réflexion et une réalisation artistique particulièrement remarquée qui avait été installée d'ailleurs dans le hall de l'Hôtel de Ville pour célébrer le 60ème anniversaire du Traité de l'Elysée. Donc ce prix Tharradin s'élève à 5000 euros financé pour moitié par la France, enfin par la Ville, et pour l'autre moitié par Ludwigsburg et sera remis en décembre prochain au collège Saint-Maimboeuf.

Il vous est proposé d'attribuer cette subvention de 2500 € qui sera augmentée de celle de Ludwigsburg au collège Saint-Maimboeuf.

Madame MARCHAL.

Madame Sidonie MARCHAL

Oui merci. Ce prix Tharradin, quand on observe les objectifs sont évidemment d'actualité : préservation de la paix, valeurs de la démocratie, Europe, solidarité. Il me semble que ce n'est pas la première fois que le collège Saint-Maimboeuf gagne ce prix, je ne sais plus. Je n'ai pas nécessairement connaissance de l'œuvre qu'ils ont pu produire et je ne remets pas en cause le bien- fondé des résultats du jury mais je tenais à signaler aussi, puisque j'étais présente à l'inauguration de la fresque du collège Guynemer ce samedi, que le collège Guynemer a aussi fait une très belle fresque avec la représentation de Konrad ADENAUER et DE GAULLE qui se tiennent la main pour la commémoration du 60ème anniversaire du Traité de l'Elysée et s'ils n'ont pas gagné le prix, je tenais quand même à signaler que le collège, lui aussi, avait participé à une œuvre sur les mêmes thématiques : préservation de la paix, démocratie, Europe.

Madame le Maire

L'œuvre de Saint-Maimboeuf a été exposée dans le hall de l'Hôtel de Ville au moment du Traité de l'Elysée en début d'année, c'était une construction en bois avec des objets qui bougeaient, enfin c'était vraiment un beau travail, cela a été exposé une bonne semaine mais la fresque à Guynemer est effectivement très belle aussi.

Et puis, la deuxième subvention, c’est l’association Stolpersteine en France. Philippe TISSOT.

Monsieur Philippe TISSOT expose :

• Association Stolpersteine en France

L’association Stolpersteine est une association française qui soutient l'action mémorielle en faveur des victimes du nazisme et notamment des victimes qui ont été déportées. Celle-ci se présente sous la forme d'une œuvre artistique de Gunter Demnig, symbolisée par des petits pavés qui sont positionnés dans l'espace urbain duquel elles ont été arrachées.

On a été sollicité pour que Montbéliard participe à cette action assez large dans de nombreuses villes de France. C'est une action qui est prévue sur plusieurs années. L’installation de ces pavés commémorerait évidemment les Montbéliardais qui ont été victimes du nazisme et de la déportation en particulier. En amont, des recherches historiques et des interventions pédagogiques évidemment sont nécessaires, elles seront réalisées par un historien de l'association Stolpersteine.

Le montant des recherches à engager s'élève à 1620 € pour lesquels l'association sollicite auprès de la Ville de Montbéliard une subvention du même montant. Ce montant sera inscrit en Décision Modificative n°2.

Madame le Maire

Très bien. Nous votons en même temps ou vous voulez dissocier ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 43

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

En même temps.

Madame le Maire

En même temps. Y-a-t-il des oppositions ?

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je voulais juste dire un mot. C'est une initiative allemande, c'est un projet d'un artiste Berlinois.

Monsieur Philippe TISSOT

Oui, c’est pour cela que le nom est allemand.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

C’est important, ce n'est pas français en fait, c'est vraiment allemand et l'idée est de faire un mémorial à ciel ouvert en fait où devant chaque habitation on rappelle le nom, l'histoire...

Monsieur Philippe TISSOT

de la personne ou de la famille qui a été déportée.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Oui voilà. En commission, moi, j'ai discuté avec un historien car apparemment, vous avez fait un petit groupe de travail pour voir un petit peu comment vous pouviez faire parce qu'il y a beaucoup de déportés en plus j'ai appris que vous alliez étendre un peu aux fusiliers aussi, je ne connais pas exactement le nombre de déportés je ne l'ai pu en mémoire mais ils sont nombreux à Montbéliard...

Monsieur Philippe TISSOT

Oui, une quarantaine, au-delà des 24.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Non, non, ce n’est pas possible !

Monsieur Philippe TISSOT

Au moins une quarantaine.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Alors, qui ne sont pas revenus peut-être mais les personnes déportées, arrêtées etc, elles sont beaucoup plus nombreuses. J'en suis à peu près sûr. On va s'acheminer, en fonction du nombre de personnes déportées sur tout Montbéliard, au fur et à mesure des années, c’est cela en fait l'idée ?

Monsieur Philippe TISSOT

Oui parce que cette démarche est sur plusieurs années.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Très bien. Donc cela veut dire que l'on rendra hommage à tous les déportés nominativement ou les familles ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 44

Monsieur Philippe TISSOT

C’est pour cela que l'étude est demandée, pour justement retrouver effectivement le nom exhaustif de déportés et que l’on puisse, sur un certain nombre d'années, engager cette commémoration. Nous, on a été sollicité par le volet, quelque part, Stolpersteine en France parce qu'apparemment l'association s'est aussi développée en France.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Elle se développe partout. En Alsace, on en retrouve beaucoup à Strasbourg. D'autres font le même principe mais en se détachant de Stolpersteine parce que l'on paye évidemment un artiste, le pavé en laiton. Ce qui est essentiel et je trouve que c'est une très belle initiative, c'est de faire ce devoir d'histoire pour expliquer qu'il y a des enfants, des femmes, des hommes qui ont été arrêtés et déportés de Montbéliard.

Monsieur Philippe TISSOT

Cela servira de cheminement pour des classes aussi dans le cadre de cours sur la Seconde Guerre Mondiale.

Madame le Maire

Voilà. Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°17 « Périmètres scolaires – Mise à jour ». Maintenant la parole est à Alexandre GAUTHIER.

17. PERIMETRES SCOLAIRES – MISE A JOUR

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Merci beaucoup. Il s’agit de la mise à jour du périmètre scolaire. C'est purement technique. Vous savez, comme il y a eu des constructions de nouveaux logements sur le site de l'ancien hôpital qui s'appelle la zone du Miémont et avec la création de nouvelles rues : la rue André Boulloche et la rue Louis Souvet, on doit faire une mise à jour au niveau du périmètre scolaire pour que ces rues soient affectées à une école et en l'espèce l'école Victor Hugo.

Il vous est demandé de valider le listing modifié et de modifier ses périmètres scolaires.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°18 « Conseil National de la Refondation (CNR) – Attribution d’une subvention destinée à équiper les classes de l’école élémentaire du Petit-Chênois ». Alexandre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 45

18. CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION (CNR) – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DESTINEE A EQUIPER LES CLASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DU PETIT-CHENOIS

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Il s’agit du Conseil National de la Refondation. C'est une enveloppe, au niveau national, de 500 millions d'euros qui est mise à disposition des écoles pour des projets pédagogiques ou pour l'achat de petits mobiliers dont le principe est de développer les compétences de l'enfant, les tirer vers le haut. C'est vraiment à porter pédagogique. Cela doit être demandé par les écoles et validé par le Rectorat. Sur la Ville de Montbéliard, nous avons une école, l'école du Petit-Chênois qui a fait une demande, qui a été validée à hauteur de 77 910 € pour vraiment travailler sur des classes mobiles et des classes en extérieur. C'est 70% de la somme qui doit être affectée tout de suite donc ce qui fait 54 537 € et les 30%, le reliquat à la fin du projet.

La Ville de Montbéliard a un rôle intermédiaire puisque c'est nous qui avançons l'argent, la somme affectée par le biais d'une subvention et nous avons aussi un appui qui est un appui logistique et administratif.

Il vous est donc demandé ce soir de bien vouloir voter pour cette subvention pour l'école du Petit- Chênois.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°19 « Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2023 / 2024 ».

19. PARTICIPATION COMMUNALE VERSEE A L’ETABLISSEMENT PRIVE SAINT-MAIMBOEUF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Je ne sais pas pourquoi vous rigolez ! C'est la question qui revient tous les ans puisque c'est une question légale et qui fait toujours beaucoup de débats et qui fait surtout plaisir à notre collègue Bernard LACHAMBRE, c'est la participation communale à l'école privée Saint-Maimboeuf.

Je rappelle que le principe c'est que pour l'école primaire Saint-Maimboeuf, nous devons financer pour tous les enfants Montbéliardais scolarisés dans cette école qui est sur le territoire communal. On doit donner une subvention qui équivaut au montant de ce que nous coûte les enfants, un enfant de manière unitaire en école publique donc multiplié par le nombre d'enfants qui sont scolarisés à Saint- Maimboeuf. On arrive à peu près à 50 000 € pour la maternelle et 50 000 € pour l'élémentaire soit une enveloppe globale d'environ 100 000 €.

Ce qui vous est demandé, il y a deux choses dans la délibération de ce soir, c'est de verser cette subvention qui est, je le rappelle, une obligation légale, on ne peut pas faire autrement, c'est la loi et le deuxième point c'est simplement pour vous dire que l'on a un changement de nomenclature au niveau administratif et comptable, au niveau budgétaire, on est passé de la M14 à la M57. Alors, en fait, c'est important parce qu'il y a eu un changement de ventilation comptable et ce qui fait qu'aujourd'hui, les sommes qui auraient été normalement affectées à Saint-Maimboeuf sont complètement disproportionnées, en notre faveur. Alors, c'est vrai que l'on pourrait tenter de dire « Faisons comme ça », c'était environ 30 000 € de moins par rapport aux années précédentes, ce qui serait très avantageux mais il ne faut pas oublier que les écoles privées ont des services juridiques extrêmement compétents et que nous serions légalement en tort si on n'avait pas cherché plus loin.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 46

Donc, ce qui vous est demandé, c'est de verser exactement les mêmes montants que l'année dernière, le temps que l'on se mette d'accord avec l'OGEC pour tomber ensemble d'accord sur les formules de calcul et de voter exactement les montants qui vous sont proposés dans la délibération, à savoir 1207 € pour les élèves de maternelle et 497 € pour les élèves de classe élémentaire, ce qui fera une enveloppe globale de 100 000 €.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, on a eu une discussion très intéressante en commission où il y avait des points de convergence entre tous les élus quel que soit leur bord politique. Cette obligation légale nous contraint à financer l'enseignement privé dès la scolarité maternelle. Le cadre légal favorise indûment les établissements privés, lesquels bénéficient de ressources financières publiques sans devoir respecter les mêmes contraintes. En France, 75% des financements sont publics pour l'enseignement privé. Les contraintes qu'ils n'ont pas : mixité sociale aucune, ils font ce qu'ils veulent, ils recrutent comme ils veulent. Quand un élève peut être un petit peu trop difficile, ils peuvent l'exclure, tout simplement. Je parle avec un Principal de collège en face de moi qui, pour l'instant acquiesce. Donc, ils ont de nombreux financements publics et puis pas de règles. Alors, je déplore et nous déplorons, évidemment, que ces choix de gouvernement successif, il y avait une petite tentative avec Madame VALLAUD-BELKACEM, d’un petit peu bousculer les choses mais Emmanuel MACRON a vite enterré ce discours. D’ailleurs, le Ministre PAP NDIAYE déclarait en août 2022 que « l'école est injuste avec les pauvres » et que travailler sur la mixité sociale était une des priorités de son Ministère. C’était en août 2022 et vous avez bien compris qu'il a été vite remplacé par Gabriel ATTAL, pur produit de l'enseignement privé, d'ailleurs comme à peu près la moitié, je pense, enfin je le sais, du Gouvernement. Cela se traduit par quoi aujourd'hui ? Par une augmentation supérieure du budget 2024 pour l'enseignement privé que pour l'enseignement public, c'est à dire que cette augmentation est supérieure pour le privé que pour le public. Cela se traduit aussi par une division, vraiment, maintenant entre l'école privée et l'école publique dans les faits et dans la réalité. Et puis évidemment, le Ministre et Emmanuel MACRON renoncent à toute forme de contrainte ou d'engagement sur une relative mixité sociale. L'Indice de Positionnement Social (IPS) qui est enfin apparu après de longues tribulations dans les différents tribunaux démontre que la réussite scolaire est fortement corrélée au milieu d'origine des élèves. A l'école Saint-Maimboeuf, cet IPS, comme on l'appelle, est le double des trois écoles de la Petite- Hollande, deux fois plus. On ne va pas dire qu'ils ont deux fois plus de chances de réussir mais l'école ne rétablit pas les déséquilibres familiaux, économiques, sociaux, culturels. De plus en plus d'ailleurs, en France, peut-être à Saint-Maimboeuf c'est peut-être le cas, l'enseignement privé recrute des enfants de milieux sociaux économiques favorisés. On est au-delà des 50%.

Ce financement accordé par la Ville est pénalisant pour deux raisons : l'enseignement privé bénéficie à Montbéliard d’un coût élève du public haut puisque rendu nécessaire par un classement REP+. On dépense plus d'argent pour les élèves à Montbéliard que dans une commune comme Bart, pour ne pas la citer. Donc évidemment, plus de salles, encadrement supérieur, fonctionnement global supérieur, quand on dédouble une classe il faut deux salles. Donc, cela pénalise fortement la Ville de Montbéliard. Près de 49% des élèves à l'école maternelle et primaire ne sont pas de Montbéliard donc on peut estimer, même si je pense que les finances, certains qui siègent au conseil d'école doivent être informés, je pense que l'on subventionne beaucoup l'école primaire et la maternelle Saint- Maimboeuf. Cela ne me gêne pas, pourquoi pas. Mais ce qui me gêne c'est qu'il n'y a pas de contrainte. C'est à dire que si je voulais un petit peu résumer : parce que l'on a des élèves en difficulté, parce que nous sommes obligés de dépenser plus d'argent pour eux, on n’en donne plus à ceux qui en auraient moins besoin. Alors, à l'inégalité de destin, entre guillemets, on y rajoute une inégalité financière que la loi vous oblige à faire obligatoirement.

Vous aviez écrit, Monsieur GAUTHIER, on approuve évidemment, je pense que l'on pourrait s'associer au courrier que vous enverrez et relayer aussi cette difficulté. On a beaucoup d'école REP+ et en plus on a un enseignement privé qui n'a aucune contrainte et on est obligé en plus de les financer d'une manière supérieure. Que ce soit très clair, ce n’est pas le fonctionnement, l'existence de l'école et du collège Saint-Maimboeuf, que je remets en cause, surtout pas, il ne faudrait pas faire ce raccourci-là. Je répète, nous répétons qu’à financement public, contrainte aussi d'ordre public sur les différents points que l'on vient de citer.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 47

Nous avions voté contre en commission, là, à titre personnel, je m'abstiendrai évidemment parce que je me dis qu'est-ce que l'on ferait à votre place, on le ferait aussi donc, à titre personnel, je m'abstiendrai pour cela. C'est une inégalité qui ne fait que croître.

Madame le Maire

Très bien. Philippe.

Monsieur Philippe TISSOT

Je voudrais juste dire un petit mot. C'est vraiment un problème national parce que moi à Belfort, je souffre du même problème. J'accueille systématiquement les gamins exclus de Sainte-Marie parce que Sainte-Marie n'en veut plus et s’en débarrasse librement, et Sainte-Marie ne respecte pas la carte académique des langues, cela veut dire qu'ils ouvrent les sections linguistiques comme ils ont envie, quand ils veulent et, après, on soustrait les élèves à l'école publique parce qu'il y a une offre linguistique dans le privé que le public ne peut pas s'offrir parce que le public doit respecter la carte académique des langues. Donc, c'est un problème national que l'on peut soulever.

Madame le Maire

Très bien. Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je suis entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit là tout de suite. J'ajouterai si vous voulez qu'en fait, on voit que, petit à petit, il y a des scissions qui se font au niveau de notre population. On se rend compte qu’une des difficultés – ce n'est pas la seule - que l’on a dans les quartiers, dans les villes, etc c'est finalement que les gens ne se rencontrent plus et l'école privée est un moyen de faire que l’on va choisir les gens que les enfants vont pouvoir rencontrer. Et je pense que c'est important, je dirais, d'avoir la confrontation avec d'autres cultures, d'autres modes de vie etc. Je pense que l'on est un peu tous d'accord là-dessus. En fait, pourquoi est-ce que cela ne change pas ? Simplement parce que nos autorités nationales n'ont pas le courage politique d'assumer ce genre de choses. Je pense que c'est une vision à très court terme. Je le dis d'autant plus que mes enfants ont été à l'école maternelle, primaire, collège dans des établissements de la Petite-Hollande, je n'ai pas essayé de fuir et je ne le regrette pas du tout parce que cela ne les a empêchés de réussir, cela leur a donné aussi des billes parce que être capable de rencontrer des gens différents, c'est quelque chose qui, des fois, peut être difficile, je ne dis pas le contraire mais qui, par contre, est extrêmement enrichissant pour la personnalité des gens.

Et puis, pour rebondir un petit peu sur ce qu'a dit Monsieur GAUTHIER, bien sûr, je suis préoccupé par ce genre de choses. Je suis préoccupé pour plusieurs raisons, des raisons d'ordre financier bien sûr, des raisons d'ordre éthique et des raisons d'ordre social et je suis quand même content qu’après l'intervention que j'ai fait en Commission n°3, et bien Madame ROUDET a dit qu'elle comprenait tout à fait mes arguments alors je ne dis pas la suite, mais elle dit que malgré tout... Je pense que c'est transpartisan cette façon de voir les choses. Je le redis parce qu'en fait, cela semble être peut-être une espèce de tribune que l'on peut avoir ici, une modeste bien sûr, mais je crois qu'il faut vraiment que l'on travaille pour faire changer ce fonctionnement que vous avez dénoncé aussi en ce qui concerne votre collège par exemple. Et donc, peut-être remettre une couche, il y a eu un courrier qui a déjà été envoyé, vous nous avez dit cela l’autre jour, mais je pense qu’il faut peut-être le redire à nouveau et demander que le fonctionnement permette une plus grande mixité sociale qui peut venir par des réglementations mais qui peut venir aussi justement en imposant des conditions de fonctionnement d'accueil dans les écoles privées qui permettent de rétablir un petit peu cette mixité sociale et cette égalité devant l'école.

Madame le Maire

Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Brièvement. Simplement rappeler que c'est la loi Debré de 1959 qui fixe l'aide aux établissements privés. Maintenant, évoquer ATTAL, MACRON, depuis 1959, personne n'a rien fait donc voilà !Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 48

Madame le Maire

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Une. Non. Des abstentions ? Deux. Très bien. Le restant vote pour.

Pour : 30

Contre : 1

Abstentions : 2

Madame le Maire

Question n°20 « Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2022 – Fourrière automobile / S.A. NEDEY ». En l’absence de Philippe DUVERNOY c’est moi qui présente.

20. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT D’ACTIVITE – ANNEE 2022 – FOURRIERE AUTOMOBILE / S.A. NEDEY

Madame le Maire expose :

Vous savez que la convention est signée pour une période de quatre ans, de 2021 à 2025 et que tous les ans il doit y avoir un rapport produit par le délégataire donc en charge d'assurer l'enlèvement et le gardiennage des véhicules enlevés, le classement des véhicules par un agent agréé, la restitution des véhicules et la remise des véhicules pour aliénation au service des domaines ou pour destruction si jamais c'était nécessaire.

Les moyens du délégataire pour 2022 sont les suivants :

- 4 conducteurs + 4 en renfort si besoin (par exemple au moment du Marché de Noël) - 4 camions simple plateau

- 2 camions grue

- 2 4X4

- Du personnel administratif : une responsable, un manageur et une secrétaire.

Il n’y a pas de problème particulier avec le délégataire, les délais d'exécution sont conformes aux prescriptions, pas de dysfonctionnement particulier, la relation avec les donneurs d'ordre que sont la Police Nationale et la Police Municipale se passe bien, la relation entre l'usager et le délégataire également.

Pour 2022, on voit une augmentation nette de mise en fourrière puisqu'en 2021, il y en a eu 194 et en 2022, il y en a eu 247. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, cela fait que l’on enlève une voiture tous les 1,5 jour, c’est énorme. 135 véhicules ont été mis en fourrière par la Police Municipale et 112 par la Police Nationale. 124 véhicules ont été restitués au propriétaire et 91, quand même, ont été détruits, cela veut dire que ce sont des épaves que les gens laissent sur la voie publique. Imaginez l'état de la ville s'il n'y avait pas ces mises en fourrière ! Il n'y aurait plus une place de stationnement ! Et, il est à noter que sur les 247 véhicules enlevés, 13 ont concerné des deux roues.

La somme totale des recettes est de 36 848,68 € avec une dépense de la Ville à hauteur de 10 582 € mais c'est simplement une avance puisque nous avons réussi, pour la plupart des véhicules, à retrouver les propriétaires, ce qui fait que le différentiel entre le coût des facturations et des recettes récupérées est de 45,70 €.

Donc, c'est un service qui est extrêmement utile, bien mené et qui ne coûte pas à la collectivité.

Voilà tout ce que je pouvais vous dire. On ne vote pas là-dessus, on prend acte.

- Le Conseil Municipal a pris acte -

Madame le Maire

Question n°21 « Musées de Montbéliard – Exposition « Etienne Oehmichen (1884-1955) et la nature » - Demande de subventions ». Philippe TISSOT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 49

21. MUSEES DE MONTBELIARD – EXPOSITION « ETIENNE OEHMICHEN (1884-1955) ET LA NATURE » - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Vous savez, puisqu'on l'a évoqué tout à l'heure, que pendant l'année 2024, les Musées seront fermés au public puisque l'on aura les gros travaux dans la rénovation-restructuration du parcours historique mais les Musées ne vont pas s'éteindre pour autant pendant l'année 2024.

Je vais vous parler d'une exposition qui sera proposée en 2024 et qui est intitulée « Hors les murs ». Donc, pour l'exposition d'été cette exposition portera sur Etienne Oehmichen et la nature. Elle débutera le 4 mai et s'achèvera le 15 septembre 2024.

Cette exposition s'articulera autour de sept panneaux qui seront disséminés, comme on a disséminé aujourd'hui, les cinq sculptures en sable qui ont été faites en lien avec notre belle exposition d'été. Donc, cette fois-ci, on aura sept panneaux qui pourront être visités, pas forcément de manière enchaînée mais de manière libre et qui seront immergés dans des décors floraux qui seront réalisés par les services de la Ville.

On a eu, ces deux dernières années, un grand succès, on l'a évoqué tout à l'heure, sur l'esplanade du Château donc nous souhaitons réitérer avec le succès et en 2024 ce sera autour de Oehmichen et qui succèdera donc aux magnifiques sculptures autour des tableaux de Paul-Elie Dubois. Vous les avez appréciées, ces sculptures en trois dimensions d'après des tableaux qui ont été proposés. Je pense, d'après les éléments que j'ai, que les panneaux qui aborderont la nature avec Oehmichen seront tout aussi intéressants que ce que l'on a pu voir cet été.

Pourquoi on parle de cette exposition d'été ? Déjà pour la présenter et puis pour solliciter PMA puisque, dans le schéma culturel de PMA dans le quatrième axe « valorisation des territoires », on a la possibilité d'obtenir 5000 € qui ont été votés en Conseil d'Agglomération le 30 mars dernier et pour que ces 5000 € puissent nous être versés, il convient évidemment de signer une convention d'objectifs et de moyens comme on le fait systématiquement. Et donc, il est proposé, ce soir, au Conseil Municipal d'approuver cette convention d'objectifs et de moyens pour qu'elle soit signée et que nous puissions obtenir le versement de ces 5000 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Olivier GOUSSET momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°22 « Château en Scène – Convention d’objectifs et de moyens entre Pays de Montbéliard Agglomération et la Ville ». Philippe TISSOT.

22. CHATEAU EN SCENE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ET LA VILLE

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Cela concerne Château en Scène. Nous l'avons évoqué également tout à l'heure, on a eu un succès incroyable cet été avec les spectacles qui étaient proposés le mardi soir et le dimanche après-midi. Le mardi soir, plutôt de l'art de rue, des concerts dans des styles très variés et le dimanche après-midi. Malgré le temps qui a été un peu tourmenté cet été avec les orages, les choses ont quand même trèsProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 50

bien fonctionné et c'est quelque chose que nous comptons évidemment reconduire dans le cadre de l'exposition que je viens de citer. Comme cette démarche de Château en Scène s'inscrit également dans le quatrième axe du schéma culturel de PMA, nous obtiendrons également 5000 €. Pour le versement de ces 5000 €, il convient de signer également une convention d'objectifs et de moyens que nous vous proposons d’adopter ce soir et de mettre à la signature du Maire prochainement.

Madame le Maire

Très bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Olivier GOUSSET momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°23 « Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2024 – Avis du Conseil Municipal ». Christophe FROPPIER.

23. OUVERTURES DOMINICALES DEROGATOIRES DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR 2024 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Merci Madame le Maire. Il s'agit des dimanches que l’on vous propose d'accorder aux commerçants. Vous avez les dates des douze dimanches que l’on vous propose, avec cinq dimanches pour les concessions automobiles pour les portes ouvertes. A noter que seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche dans le cadre des dimanches du Maire et que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°24 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ».

24. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il s’agit de l'aide à la requalification des enseignes avec trois nouveaux dossiers : Monsieur JACOT DES COMBES, SCI SIGLO 21, c’est-à-dire Le Scorpio et la SARL LE SCORPIO avec Monsieur MOLTONI.

La nature des travaux sont des ravalements de façades et d'enseignes.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 51

Vous avez les montants des travaux et le montant de la subvention estimée :

- 818 € pour Monsieur JACOT DES COMBES

- 1118 € pour la SCI SIGLO 21

- 259 € pour la SARL LE SCORPIO

Madame le Maire

Y-a-t-il des questions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je voulais profiter de cette délibération pour dire que ce qui serait bien c'est que l'on puisse contrôler aussi que les magasins, les enseignes respectent la loi. Moi, je fais partie de France Nature Environnement et il y a une opération en ce moment qui s'appelle Sentinelles de la Nuit et qui permet un petit peu de regarder ce qu’il se passe. De 1h00 du matin au lever du jour, normalement, les enseignes doivent être éteintes. Moi, un jour, j'ai mis mon réveil à 1h00 du matin pour aller faire un petit tour en vélo, je précise tout de suite, et j'ai remarqué que dans le centre-ville de Montbéliard, il y en a un paquet qui ne le font pas. Je commence de faire un petit peu le tour pour leur signaler. Il y en a une, profitez-en pour aller voir quand vous allez sortir, vous allez pouvoir passer devant la Matmut, vous voyez où elle est, et vous allez voir que la Matmut a un petit panneau qui dit « Pour respecter cela, on fait même mieux que ce qui est demandé puisqu'à partir de 18h45 on éteint ». Il n’empêche que le panneau il est encore allumé ! Je cite celui-là mais quand on fait la rue Cuvier, il y a au moins une dizaine d'enseignes qui sont allumées et puis même ailleurs. Le pompon, ce sont toutes les personnes qui vendent des lunettes ou des systèmes auditifs, c'est également les agences de voyage (Havas voyages par exemple), tout le secteur immobilier avec de la lumière partout. Cette lumière c'est quand même un gaspillage énergétique, bon c'est eux qui payent, après tout pourquoi pas mais cela n'empêche quand même qu'il y ait une pollution qui est là derrière et puis, d'autre part, c'est quand même quelque chose qui est mauvais pour la biodiversité. La biodiversité, elle a besoin d'avoir des espaces sombres pendant une certaine période. Il y en a même, sur les Hexagones, sur le nouveau centre commercial, il y a une belle enseigne de l'artisan boulanger, il n'y a personne qui passe là ! J’en profite également pour dire que le parking, qui se trouve entre le Norma et puis la Sécurité Sociale, est allumé toute la nuit alors qu'il pourrait très bien être éteint. Je suis passé à l’aller en allant au centre-ville et au retour et je n’ai vu personne, il y a zéro voiture dessus. Pourquoi est-ce que l’on n’éteindrait pas ces lumières en question. Alors, je ne vais pas jusqu'au pôle universitaire parce que, le pôle universitaire, c'est PMA qui gère je pense cet espace mais tout est éclairé et les rues sont complètement éclairées. Il y a eu un effort important qui a été fait et je le dis, il y a des espaces qui sont vraiment sombres maintenant et je pense que la Ville a fait déjà des...

Madame le Maire

On a fait beaucoup d'efforts !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits mais je pense que ce qui serait bien c'est de pouvoir aller un petit peu plus loin. J'offre même mes services, je veux bien aller avec des agents, des élus etc. faire un tour pour montrer les choses qui pourraient changer.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE, avant de vous proposer quelque chose, je vais vous expliquer ce que l'on a fait. Au moment de la crise énergétique en début de l'année dernière, on a adressé un courrier à tous les commerçants que l’on a fait porter par nos ASVP pour leur expliquer qu'ils devaient faire des efforts au même titre que, nous, on faisait des efforts. Et puis, c'est pour leur portefeuille, c'est pour l'environnement mais c'est aussi pour leur portefeuille ! On n’a pas contrôlé mais peut-être que certains, ont éteint la lumière plus tôt ou en tout cas ont changé leurs habitudes mais, entretemps, la législation a changé et elle est devenue beaucoup plus contraignante donc ce que je vous propose, c'est que nous refassions un courrier à tous ces commerçants pour leur rappeler la législation et on verra, on profitera de votre proposition-là dans le cas où les choses ne changent pas. Par contre, vousProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 52

avez dit qu’il y a des parkings ou autres qui restent allumés mais il faut savoir que quand il y a des caméras de vidéosurveillance, la Police Nationale nous demande de laisser la lumière allumée pour, en cas de problème, pouvoir avoir des vues tout à fait correctes pour leurs enquêtes. Donc, plus il y aura de caméras, plus il y aura de lumière.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je veux bien vous proposer une série de photos que j'ai prises au niveau des commerçants et au niveau d'un certain nombre de parkings. Vous savez, par exemple, il y a la rue Debré, je ne sais pas si vous savez où elle est ?

Madame le Maire

La rue Debré, c'est laquelle ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C’est celle qui est à côté de la polyclinique et qui permet de faire le tour. C’est la rue du docteur Debré. Elle part d’en face le pôle Numérica ou l’hôtel d’entreprises et puis elle va du côté de la route d’Audincourt.

Madame le Maire

Ça doit être l’Agglomération.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Celle-là, elle est allumée.

Madame le Maire

Après, on peut voir avec l'Agglomération. Si c'est l'Agglomération qui gère cela, on peut voir avec l'Agglomération.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je ne pense pas que ce soit...C’est une rue municipale, ce n’est pas...

Madame le Maire

Je ne sais pas là.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je donne cet exemple-là parce que je comprends que sur la Petite-Hollande, il y a beaucoup de choses qui sont allumées et je comprends pourquoi mais il y a certains endroits où en fait cela pourrait très bien être éteint. Je comprends, après tout, c'est un petit peu difficile d'aller partout, moi, je ne suis pas allé partout non plus.

Madame le Maire

On profitera de vos connaissances. On va déjà adresser un nouveau courrier aux commerçants pour leur rappeler la législation et leur dire qu’en cas de non-respect, ma foi, ils peuvent être sanctionnés.

Philippe TISSOT.

Monsieur Philippe TISSOT

Je voulais juste dire un petit mot parce que je vous vois sensible à la lumière, Monsieur LACHAMBRE, cela me fait plaisir parce que je le suis aussi et j'aimerais bien pouvoir compter,Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 53

éventuellement, sur votre soutien parce que le quartier des Batteries du Parc est parfaitement éteint, tout est éteint la nuit donc on respecte, aujourd’hui, la vie nocturne parfaitement sauf encore quatre projecteurs du lycée Cuvier, que je ne parviens toujours pas à faire éteindre, qui éclairent les façades des immeubles en face comme en plein jour. Je pense que vous les avez déjà vu comme moi...

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Moi, je ne vais pas très souvent là-bas.

Monsieur Philippe TISSOT

Ces projecteurs, il y en avait quatorze, sur les quatorze, il y en a déjà dix qui ont été éteints parce qu'avec Monsieur DELFINO, on a menacé la Région de faire une conférence de presse donc il y a dix projecteurs qui ont été éteints mais il y en reste quatre que je n’arrive pas à faire éteindre. Donc, je vous le dis, si je peux avoir votre appui. C’est une horreur ! Vraiment !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous aurez mon appui ! De même que j'en profite pour la façade de la gare...

Madame le Maire

Vous savez, faites attention, là, je vous coupe la parole, je me demande s'il n'y a pas une question de sécurité car vous savez qu'il y a un internat au lycée Cuvier...

Monsieur Philippe TISSOT

Pas devant !

Madame le Maire

Pas devant mais bon, derrière. Enfin, moi, je ne sais pas mais avant de dire que l'on va menacer je ne sais pas qui, soyons un peu prudents.

Monsieur PONCET.

Monsieur Alain PONCET

Il y a aussi le parking de l'Ecole de Police, à l'arrière de l'Ecole de Police qui est éclairé d'une façon incroyable.

Madame le Maire

C’est le nôtre en plus celui-là ! C’est le parking de Pajol ? Du gymnase ?

Monsieur Alain PONCET

Non, celui-là, ça va, le parking du gymnase, il est éteint le soir mais le parking intérieur de l'Ecole de Police, à l'arrière de l'Ecole de Police, il est éclairé d'une façon incroyable.

Madame le Maire

Moi, je suis sûre que c’est pour des raisons de sécurité.

Monsieur Alain PONCET

Oui mais bon, vu que, nous, on fait des efforts énormes pour économiser l'énergie, on pourrait demander aussi à ce type d'établissement d'en faire parce que ce n'est pas du led en plus, c'est une espèce de truc à l'ancienne qui a peut-être 25 ans.

Madame le Maire

On va déjà commencer par les commerces et puis on verra pour la suite.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 54

On passe au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°25 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention ». Toujours Christophe.

25. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il s’agit du rapport sur le versement de la subvention à l'association des commerçants pour une action « Points doublés » et deux actions « Shopping gagnants » avec une dépense totale de 10 062 €. Vous savez qu'on les aide à hauteur 50% de l'action avec un maximum de 10 000 €. Là, 10 062 € les trois actions, cela fait un versement de subvention de 5 031 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe pas

au vote : 1

- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°26 « Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.

26. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Pour le ravalement des façades d'immeubles, il y a deux demandeurs : Madame Catherine JOSEPHINE et l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Montbéliard (ACEPU) pour des travaux éligibles aux subventions. Une subvention de 1991 € pour Madame Joséphine CATHERINE et une subvention de 14363 € pour l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Montbéliard.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 55

Madame le Maire

Question n°27 « Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2022 ». Toujours Christophe.

27. SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE IDEHA ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’UNION – RAPPORTS ANNUELS DES MANDATAIRES – ANNEE 2022

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il s'agit du rapport annuel des mandataires de la société mixte d’IDEHA. Je ne vais pas vous lire tout le rapport, pour autant, à savoir que, cette année, IDEHA a réalisé plus de 10 millions d'euros d'investissement, plus de 7 millions d'euros dans la construction, plus de 3 millions d'euros dans la réhabilitation. On a un taux de vacances qui s'élève à un peu plus de 5%, avec des vacances techniques et une vacance commerciale de 3,57%. La Ville de Montbéliard détient 182 550 € de capital et garantit des emprunts à hauteur de plus de 5 millions d'euros.

On a eu différentes interventions. Il faut savoir quand même qu'il y a une hausse des prix de l'énergie qui a été pris en compte par IDEHA et qu’il y a une priorité donnée à la rénovation thermique des immeubles sur les investissements annuels. Un ajustement des provisions de charges locatives sur le chauffage collectif pour éviter des régularisations trop brutales. Une action de communication en direction des locataires afin de les sensibiliser sur la maîtrise des consommations d'énergie et la mise en place d'un groupe de travail pour recenser les travaux visant à réduire les consommations électriques dans les communs pour une enveloppe de plus de 100 000 €.

Il faut savoir également qu'il y a trente baux qui ont été signés avec l'association ADDSEA pour l'accueil de familles ukrainiennes.

Une foncière territoriale a été créée pour assurer le portage d'opérations immobilières des petites villes et moyennes centralités engagées sur des programmes tels que « Action Cœur de Ville », « Petite Ville de Demain » ou encore « Opération de Revitalisation des Territoires ».

Il vous est donc demander de vous prononcer sur le rapport annuel 2022 des mandataires de l'Assemblée Spéciale des actionnaires publics administrateurs d’IDEHA et de se prononcer sur le rapport annuel 2022 des actionnaires du Syndicat Intercommunal de l'Union, administrateurs d’IDEHA.

Madame le Maire

Bien, y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

En commission, j'ai posé une question, ce n'est pas du tout une question piège ou quoi que ce soit, je ne sais pas si, Monsieur FROPPIER, vous avez la réponse, cela concerne le taux d'impayés qui est de 10,68%, c’est 1 886 000 € quand même, ce qui n'est pas négligeable. C’est marqué « stock d'impayés ». C’était pour savoir quelle était la durée, enfin comment cela se passait au niveau des impayés parce qu'en fait, c'est des ressources d’IDEHA, c'est-à-dire que c'est aussi la capacité d'investissement, par exemple, pour faire la transition énergétique ou pour améliorer les logements, etc. Donc je ne sais pas si vous avez la réponse ?

Monsieur Christophe FROPPIER

J'ai un conseil d'administration d’IDEHA demain matin donc j'aurai la réponse et je vous la ferai suivre.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous pourrez peut-être inclure la réponse, je ne sais pas si Mme le Maire sera d'accord, dans le compte rendu du Conseil Municipal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 56

Madame le Maire

Oui. Christophe, tu nous diras la réponse puis on la mettra.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Merci.

Madame le Maire

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n'en vois pas.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

Madame le Maire

Nous avons déjà passé la question n°28 donc nous passons à la question n°29 « Décision Modificative n°2 – Budget Principal ». Eddie STAMPONE.

29. DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Ecoutez, vu l'heure, je vais essayer de faire vite, je vais vous faire grâce des quatorze pages que j'avais prévues pour cette DM n°2 !

Malgré le soin apporté à son élaboration, le Budget Primitif nécessite, au cours de l'exercice, des ajustements qui permettent de prendre en compte les variations tant en termes de dépenses qu'en recettes et ce, aussi bien en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Nous avons déjà ajusté notre budget en juillet dernier, il vous est donc proposé, ce soir, de modifier notre budget au regard des événements extérieurs et de l'affinement de nos prévisions.

En section de fonctionnement, hors virement de l'autofinancement à la section d'investissement, les dépenses de fonctionnement augmentent de 151 000 €. Les charges à caractère général diminuent de 103 000 €, elles enregistrent deux baisses importantes. La première concerne les fluides avec une baisse de 150 000 € liée à une moindre consommation des équipements, notamment d'électricité et du réseau d'éclairage public dont la modernisation entamée il y a plusieurs années avec le remplacement systématiquement des ampoules à fluorescence par des ampoules led porte ses fruits. L'autre baisse est une baisse de 100 000 € qui a trait au Marché de Noël avec l'allègement du dispositif de sécurité mis en place en 2015, à la suite des attentats. Les autres postes enregistrent une hausse résultant principalement de l'inflation. La baisse des charges à caractère général est toutefois absorbée par la hausse des charges de personnel qui augmentent de 280 600 € liées à la revalorisation du point d'indice de 1,5% au mois de juillet qui correspond à un surcoût, pour la Ville de Montbéliard, de 25 000 €, à laquelle s'ajoute la revalorisation des grilles indiciaires et de la réforme du calcul du capital décès. Parmi les dépenses supplémentaires, on notera un don de 10 000 € à la Croix-Rouge en faveur des sinistrés du séisme au Maroc.

Ensuite, les recettes progressent de 368 865 €. Les principales évolutions concernent les recettes des services payants dont la consommation progresse notamment les billetteries et le stationnement par exemple. Le versement d'une indemnité d'assurance suite à la dégradation de plusieurs caméras à la Petite-Hollande. La hausse des taxes de séjour, à titre d'exemple, 63 000 € qui vient confirmer la dynamique du territoire en termes d'offre touristique et conforter la politique d'animation de la ville développée par la municipalité. A cela s'ajoute un don par héritage d’un montant de 50 000 €.

La différence entre les recettes et les dépenses, 217 000 €, est affectée à l'autofinancement des investissements dont le montant atteint désormais 1 196 000 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 57

En section d'investissement, les dépenses connaissent une baisse de 315 000 €. Celle-ci est due en grande partie au report du projet de réaménagement de la place Velotte et également de divers ajustements.

Les recettes d'investissement sont également à la baisse de 529 000 €. Plusieurs raisons en sont à l'origine : le retrait par prudence du montant de la subvention du FEDER sur une opération dont l'éligibilité n'est pas assurée, des ventes de biens non réalisées à ce jour ou dont la réalisation d'ici la fin de l'année est très peu probable, ce sont des ventes notamment de biens dans une co-propriété rue Goguel ou d'un terrain et l'abandon d'une recette provenant de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour une valeur de 81 000 €.

Dans ce contexte, l'emprunt prévisionnel d'équilibre reste stable à 7 600 000 €, en fait, il diminue légèrement de 3 000 € mais vu le montant, c'est peu significatif. En revanche l'épargne brute et l'épargne nette progressent toutes deux, ce qui a un impact direct sur notre capacité de désendettement qui s'améliore, améliorant par voie de conséquences notre capacité d'investissement.

Ces bons indicateurs sont le fruit d'une gestion rigoureuse qui s'appuie sur la maîtrise notamment des coûts de fonctionnement. Ce sont en effet les efforts consentis par la section de fonctionnement qui permettent d'améliorer la capacité d'investissement de la collectivité et, ce, malgré une baisse de 529 000 € des recettes d'investissement.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la Décision Modificative n°2.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ?

Monsieur Eric LANÇON

Je m’abstiens.

Madame le Maire

Vous vous abstenez. Vous êtes seul ? Ou tout le monde s’abstient ?

Monsieur Eric LANÇON

Je suis seul !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je m’abstiens aussi.

Madame le Maire

Bien.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 2

- N’ont pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents -

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Juste une petite remarque ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 58

Madame le Maire

Oui.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

On a vu que vous aviez baissé fortement la sécurité du Marché de Noël, je crains qu'avec les derniers événements, avec la relevée du niveau de sécurité, il y aura peut-être quelque chose...

Madame le Maire

Oui, on fera ce qu'il faut faire.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Parce qu'à mon avis, tristement, à mon avis c'est un budget qu’il est difficile de bouger. 100 000 € c'est quand même important.

Monsieur Eddie STAMPONE

On risque de devoir revoir cette ligne effectivement en DM n°3 ;

Monsieur Philippe TISSOT

Quand on l’a préparé, il n’y avait pas cet évènement de vendredi !

Madame le Maire

Non.

Question n°30 « Admissions en non-valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables – Budget Principal 2023 ». Eddie STAMPONE.

30. ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES DES TITRES IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL 2023

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Ce sont les admissions en non-valeur sollicités par le comptable public pour des créances considérées comme irrécouvrables. Ce sont des dépenses pour lesquelles le débiteur est insolvable et dont les tentatives de recouvrement ont été vouées à l'échec pour un montant de 2344 €. Vous avez le détail, je ne reviens pas dessus parce qu'il est tard et que l'on a tous un petit peu faim, surtout moi vu mon corps de rêve ! Je pense que, là, il faut que l'on aille assez vite quand même ! Et puis, il y a des créances éteintes donc, là, c'est l'irrécouvrabilité qui est constatée soit par une décision de justice, soit par un jugement de liquidation judiciaire pour 1114 €, vous avez le détail, je ne reviens pas dessus.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Annie VITALI, M. Christophe FROPPIER et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°31 « Créances éteintes des titres irrécouvrables – Exercice 2023 – Budget cimetière ». Toujours Eddie STAMPONE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 59

31. CREANCES ETEINTES DES TITRES IRRECOUVRABLES – EXERCICE 2023 – BUDGET CIMETIERE

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

La même chose pour le cimetière. Il s’agit d’une redevance funéraire pour 498 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Annie VITALI, M. Christophe FROPPIER et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°32 « Autorisations de Programme – Ajustement ». Eddie STAMPONE.

32. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AJUSTEMENT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Il s'agit d'ajuster les Autorisations de Programme. On a deux programmes pour lesquels on a un report de Crédit de Paiement de cette année sur les années suivantes. Pour la place Velotte, les 260 000 € que l'on a retiré en DM n°2, on les reporte en 2024 au moins et puis, pour l'axe Foch / Flamand, les 50 000 € qui sont reportés sur les années suivantes. Pour les projets concernant Simone Veil et puis le Château, ce sont des ajustements techniques, ce sont des virements de ligne de crédit donc il n'y a pas d'impact sur l'opération globale.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

C’est une question que j'ai oublié de poser en commission Monsieur STAMPONE. Les décisions du Maire qui sont à la fin du rapport, qui ont une incidence sur le coût, je parle évidemment de la maison Hirsch, est-ce que vous rajoutez les Autorisations de Programme parce que cela les augmente un petit peu ? Ou pas ?

Monsieur Eddie STAMPONE

Alors oui, à partir du moment où il y a un impact sur les Autorisations de Programme...

Monsieur Eric LANÇON

Cela, ce n’est pas des changements de lignes, c'est en supplément.

Monsieur Eddie STAMPONE

Oui, c’est en supplément. A partir du moment où il y a une modification sur les Autorisations de Programme, l'Autorisation de Programme sera réajustée au BP 2024.

Monsieur Eric LANÇON

D'accord.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 60

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Annie VITALI et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absentes -

Madame le Maire

Question n°33 « Tarification – Année 2023 – Actualisation ». Eddie STAMPONE.

33. TARIFICATION – ANNEE 2023 - ACTUALISATION

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Il s’agit de l'actualisation des tarifs. Comme on l'a vu tout à l'heure, le Musée sera fermé pour une durée assez importante et donc ne sera ouvert que le Musée Bernier-Rossel. Il est proposé, à partir du 2 novembre 2023, un tarif unique pour l'accès au Musée Bernier-Rossel, donc un tarif unique de 3 €.

Pour le parking des Blancheries il est nécessaire de prendre en compte les 30 minutes gratuites que nous offrons sur ce parking-là.

Monsieur Philippe TISSOT

On peut rappeler et préciser que la tarification pleine permettait de visiter les deux musées donc c’est logique.

Monsieur Eric LANÇON

Oui quand même !

Monsieur Eddie STAMPONE

C’est ce qui était écrit sur le rapport !

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Tout à l’heure, on parlait des abords du Château, je pense qu’il ne serait pas mal de réfléchir sur la façade ouest du parking des Blancheries. Je pense qu’il y a quelque chose à faire sur ce côté ouest, qui est le côté le plus soumis aux intempéries, évidemment.

Madame le Maire

On pourrait déjà planter des arbres qui pousseraient. On en avait d'ailleurs déjà parlé parce que c'est vrai que ce n'est pas très joli. Et puis peut-être, mais bon, je ne sais pas si cela représente beaucoup d'entretien, vous savez, mettre une végétalisation.

Monsieur Eric LANÇON

La végétation existe déjà au nord, sur la façade nord.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 61

Madame le Maire

Après, je ne sais pas si cela demande beaucoup d'entretien parce que ce n’est pas joli...Si le remède est pire que le mal, ce n'est pas très intéressant. Mais, au moins des arbres. Les arbres, cela cachera la façade, là.

Monsieur Eric LANÇON

Il avait été bien réfléchi, ce parking, quand même, hein !

Madame le Maire

Non.

Monsieur Eric LANÇON

Vous allez voir, il y a des fois, il va être plein, vous allez voir !

Madame le Maire

Et il aura mis combien de temps à être plein ?

Monsieur Eric LANÇON

Toujours un temps long, comme le Château, vous savez !

Madame le Maire

Oui, mais l'esthétique n'est pas le même !

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°34 « Assurance Dommage aux Biens – Marché n°2021-086 – Augmentation de la prime – Avenant ». Toujours Eddie STAMPONE.

34. ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS – MARCHE N°2021-086 – AUGMENTATION DE LA PRIME - AVENANT

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C'est la prime concernant notre contrat d'assurance dommage aux biens que nous avions souscrit en janvier 2022. Nous avions alors souscrit ce contrat pour un montant de 70 900 € TTC. Le 14 août, cette même société nous a fait savoir qu'elle souhaitait résilier à titre conservatoire ce contrat sauf à ce que nous acceptions les nouvelles conditions qui portent la prime à 88 631 €. Donc, une augmentation assez importante, hein, d'un peu moins de 18 000 €. Nous avons fait le choix de vous proposer l’avenant parce que les délais pour lancer une nouvelle procédure étaient beaucoup trop courts, parce qu'aussi, lors de la dernière consultation, l'autre société qui s'était portée candidate avait proposé une prime à 89 000 € donc, on reste toujours en dessous de l'autre candidat.

Et donc, on vous propose d'accepter ces nouveaux termes et d'autoriser le Maire à signer un avenant qui porterait donc le contrat à 88 000 €. Je précise que cette modification et ce projet d'avenant ont été portés à la Commission d'Appels d'Offres qui a donné son accord.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 62

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, tout le monde rigole un peu quand on parle de conséquences climatiques, etc.

Madame le Maire

Non !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je n'ai pas dit vous, non, bien sûr !

Madame le Maire

Ici, on en parle.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Il y a beaucoup de gens qui disent oui, mais on verra, etc. On voit bien que cela veut dire 25% d'augmentation de notre prime d'assurance. Alors, ce n’est pas simplement cela, c'est aussi la tendance inflationniste, etc. mais il y a quand même cela et c'est quand même non négligeable. Et, quand on envisage, disons, des travaux, une politique d'investissement au niveau de la Ville, on va être confronté aussi à des dépenses de fonctionnement de ce type-là.

Madame le Maire

Vous savez, ce qui a fait augmenter énormément les assurances, c'est les émeutes du mois de juin. Je vous le dis, les émeutes du mois de juin, il y a eu énormément de casse. Nous, on en a eu mais pas...

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce n’est pas la raison qui est mentionnée dans la délibération.

Madame le Maire

Mais je vous le dis quand même.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

D'accord, mais ce n’est pas la raison que la compagnie d'assurance a donnée.

Madame le Maire

Oui, parce que...Mais oui, je vous le dis quand même.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Unanimité.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°35 « Logiciel de gestion des marchés publics MARCO – Migration en mode SAAS – Convention de groupement de commande avec Pays de Montbéliard Agglomération ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 63

35. LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS MARCO – MIGRATION EN MODE SAAS – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C'est un logiciel de gestion qui est partagé avec PMA. En 2017, il avait été décidé d'en mutualiser l'acquisition et la gestion avec PMA et, comme c'était hébergé sur les serveurs de PMA, nous reversions donc une partie des frais de maintenance à cette même structure pour 928 € hors taxes.

Désormais, ce nouveau système est en mode SAAS, ce qui veut dire que ce n'est plus hébergé sur les serveurs. C'est un mot barbare pour dire cela. Et donc, en fait, on n'aura plus non plus de frais de remboursement à faire à PMA.

Et donc, il est proposé de continuer à travailler avec PMA en groupement sur le logiciel Marco qui cette fois-ci ne sera plus en mode web mais en mode SAAS. Cela n'a rien à voir avec les romans que certains ont peut-être lus avec un A en moins !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Alors, est-ce que c'est justement pour que l'on puisse avoir le M57 au lieu du M je ne sais pas quoi, pour Saint-Maimboeuf ?

Monsieur Eddie STAMPONE

Rien à voir, c'est les marchés publics !

Madame le Maire

Des oppositions ? Des abstentions ? Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°36 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Eddie STAMPONE.

36. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C’est le tableau des emplois, vous l'avez sous les yeux, je ne le relierai pas, même sous la torture !

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Comme on parle du personnel, je vais en profiter, est-ce que la Ville de Montbéliard s'oriente pour l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat pour les agents de la collectivité ?

Madame le Maire

On ne sait pas encore, on verra. C'est une question à laquelle nous n'avons pas de réponse aujourd'hui.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 64

Monsieur Eddie STAMPONE

La difficulté sur ce point-là, c'est que l'on n'a pas encore de base légale.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

La base légale s'affine, nous le passons au Conseil Régional vendredi et les décrets devraient paraître prochainement. Ne vous inquiétez pas, Monsieur STAMPONE, si ce n’est qu'un problème légal...

Monsieur Eddie STAMPONE

Vous délibérez avant les décrets, donc !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Comment ?

Monsieur Eddie STAMPONE

Vous délibérez avant les décrets !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Il y a une phrase qui précise sous réserve de l'application, enfin de la publication des décrets, c'est tout à fait possible. Une petite réserve, voilà mais cela permettra aux agents d'avoir cette prime pour Noël.

Madame le Maire

Alors, des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°37 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ». Rémi PLUCHE.

37. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Monsieur Rémi PLUCHE expose :

Merci Madame le Maire. Il s'agit effectivement d'habiliter Madame le Maire à déposer des demandes d'autorisation, d'aménagement ou de modification d'un Etablissement Recevant du Public. En l'occurrence, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette autorisation pour une opération consistant à l'agrandissement du bureau de la directrice de l'école élémentaire Victor Hugo.

Madame le Maire

Voilà, y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 65

Madame le Maire

Dernière question « Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2024 ». Gilles MAILLARD. Les bois forestiers soumis à rude épreuve avec la canicule.

38. BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER – ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – ANNEE 2024

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

Merci Madame le Maire. Comme tous les ans, l'ONF nous propose de valider les surfaces sur lesquelles il y a des coupes à réaliser. Cela correspond, cette année, à une dizaine de parcelles à une quarantaine d'hectares pour de l'emprise de cloisonnements, de la régénération définitive ou, pour la parcelle 36im, pour une coupe irrégulière.

Ces coupes sont destinées à la vente donc à des professionnels ou à des particuliers. Vous avez le détail, dans le paragraphe 2, de la destination de ces coupes et les essences : hêtre, chêne et charme. Et pour la session du bois de chauffage, les particuliers de l’affouage sont invités à postuler pour les parcelles 36im et 38a1.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Et bien notre Conseil Municipal est terminé sauf à ce qu'il y ait des questions. Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

En commission n°3, on avait demandé à ce qu'il y ait un bilan de rentrée qui soit exposé ici. Alors, Monsieur GAUTHIER s'était engagé avec Monsieur BRANDT à nous le fournir. Vous nous le fournirez par écrit, le bilan de la rentrée ? Vous souvenez ? Cela apparaît également sur le compte-rendu de la commission.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

On l'a fait. Je voulais savoir, je vous l'envoie par mail ?

Monsieur Eric LANÇON

Oui !

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Par mail, cela vous convient ?

Monsieur Eric LANÇON

Oui !

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Ok, on fait comme cela. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 66

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous pouvez l'envoyer à tout le monde, pas simplement à ceux qui demandent.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

À ceux qui sont intéressés oui. Vous êtes tous intéressés ? Donc, on l’enverra à tout le monde alors. Ça marche.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Alors je ne voudrais pas être trop long parce que je sais que Monsieur STAMPONE a faim, c'est ce qu'il a dit tout à l'heure.

Madame le Maire

Attention il devient agressif quand il a faim !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

J’avais deux questions. La première concerne la piste cyclable sur le Faubourg de Besançon. Cela a été remis sur le tapis et puis vous aviez dit qu'il pourrait y avoir une commission. Vous aviez même proposé je crois au Conseil Municipal du début de l'année ou de la fin de l'année dernière que je puisse être associé. Il y a aussi Vélocité qui pourrait être associé. C'était pour savoir où on en était ?

Madame le Maire

En fait, je vais vous dire que l’on n'a pas avancé sur ce sujet parce que comme on a reporté les travaux à l'an prochain et que l’on ne sait même pas, du coup, si on va faire la totalité des travaux, en raison de la contestation qui s'est élevée pour les arbres. Alors, oui, on va faire quelque chose prochainement mais disons que...

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je pense qu'en en parlant, je suis cycliste aussi et j'utilise cette rue très couramment, je pense que l’on peut arriver à quelque chose qui soit plus intéressant et plus accepté.

Madame le Maire

Ecoutez, on va organiser cela dans les semaines qui viennent.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je dis cela parce qu'en fait cela avait été dit au Conseil Municipal.

Madame le Maire

Oui, on vous invitera. Gilles MAILLARD voulait dire quelque chose à ce propos.

Monsieur Gilles MAILLARD

Oui, j'ai signé un arrêté ce matin. Il va y avoir des travaux d’élagage sur ces arbres du Faubourg de Besançon. Vous ne vous embarquerez pas trop vite, ce sont les petites branches !

Madame le Maire

Oui enfin, ce n’est pas Bernard LACHAMBRE qui fait le plus le bazar là-dessus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 67

Monsieur Bernard LACHAMBRE

J'avais une deuxième question, je vais être rapide, cela concernait, vous savez on avait parlé de la patinoire l'année dernière et donc il avait été envisagé, vous aviez été d'accord, qu'il puisse y avoir un groupe de travail qui réfléchisse à ce que l’on pourrait mettre.

Madame le Maire

Sur un groupe de travail ? Oh, j'ai été d'accord sur un groupe de travail là-dessus, cela m’étonnerait !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Il me semble bien !

Madame le Maire

Là, vous inventez !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Cela serait bien que l'on en discute quand même. Mais évidemment, cela va être trop tard maintenant pour cette année.

Madame le Maire

Ben oui !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Peut-être que pour l'année prochaine, on pourrait y penser et le mettre en route.

Madame le Maire

C'est bien une patinoire, moi, je trouve !

Nous avons un Conseil Municipal qui est terminé et il y a un pot qui vous attend au-dessus. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 68

DECISION N° 2023-077 DU 30 JUIN 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DE LA MAISON HIRSCH – CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL AVENANTS N° 2 – LOT N° 3

Par décision n° 2021-172 du 13/10/2021, le marché de travaux pour la restructuration de la Maison Hirsch – Centre Culturel Simone Veil - Lot n° 3 a été attribué à la société PARIETTI, pour un montant de 411 543,15 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en plus-value en cours de chantier : remise au propre des appuis de fenêtres, gros œuvre (reprise d’affleurements pierre, calage au mortier, démolition partielle de longrine, reprise de solives bois) ; et des travaux en moins-value : modification de la gaine d’ascenseur.

Il a été nécessaire d’augmenter le précédent montant (porté à 499 221,30 € HT suite à un premier avenant) de 7 033,43 € HT.

Conformément à l’article R. 2194-8 et R. 2194-2 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 2 d’un montant de 7 033,43 € HT (montant en plus- value + 9 714,06 € HT, montant en moins-value – 2 680,63 € HT).

DECISION N° 2023-086 DU 6 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

PROJET SOLIDACITE – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

La Ville de Montbéliard souhaite développer un projet permettant le rapprochement entre les jeunes de 12 à 17 ans et les forces de l’ordre.

La mise en œuvre de ce projet requiert la mobilisation d’un prestataire extérieur compétent dans ce champ d’intervention.

Considérant les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de prestations de services avec l’association Raid Aventure pour la journée du 17 juillet 2023 et pour un montant de 4 000 € nets de TVA.

DECISION N° 2023-087 DU 30 JUIN 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIÈRES DE NOËL 2023 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS SUR LE THÈME « FÉÉRIQUE ET LUMINEUX » DE LA SOCIÉTÉ BFC CONSEIL, DU 18 AU 19 DÉCEMBRE 2023 – MARCHÉ SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2023, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la société BFC Conseil qui propose une animation déambulatoire sur le thème « Féérique et lumineux » avec 2 échassières, les 18, 19 et 20 décembre 2023, comprenant 4 passages de 45 min par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la société BFC Conseil, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R. 2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour la déambulation de 2 échassières sur le thème « Féérique et lumineux » avec la société BFC Conseil, sise 9 rue des Damas, 25230 VANDONCOURT pour un montant de 3 258 € nets de TVA (non assujettie à la TVA).Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 69

DECISION N° 2023-088 DU 4 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR BATIMENT, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 2023-2026 - ACCORD CADRE AVEC MINIMUM ET MAXIMUM – LOT 4

Par délibération n°2022-19.12-33 du 19 décembre 2022, le Maire a été autorisé à lancer la consultation par appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et L2125-1 1° du Code de la Commande Publique) pour la fourniture de matériaux et matériels.

Le lot 4 Métallerie et dérivés est resté infructueux.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (accord-cadre à bons de commandes sur le fondement de l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et d’un avis de marché au Journal Officiel, avec une remise des offres fixée au 23 janvier 2023.

La seule offre reçue est conforme au cahier des charges et convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord cadre avec l’entreprise TEREVA (01000 BOURG-EN-BRESSE) pour le marché de fourniture de matériaux et matériels pour bâtiment, voirie et espaces publics 2023-2026 Lot 4 Métallerie et dérivés, d’un montant minimum de 3 000 € HT et maximum de 18 000 € HT pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023, reconductible trois fois par période de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2026 maximum.

DECISION N° 2023-089 DU 7 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE – ANIMATIONS SPORTIVES LA GAULOISE GYMNASTIQUE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre de son offre municipale de services, la Ville de Montbéliard souhaite proposer aux enfants de 6 à 14 ans des activités physiques et sportives pendant la période estivale.

Pour compléter l'action de ses propres services, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.

L’association La Gauloise Gymnastique propose des séances d’activités sportives à destination des enfants qui correspondent aux besoins de la Ville et à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation avec l’association La Gauloise Gymnastique, pour l’animation de séances sportives pour le mois de juillet 2023, pour un montant de 16,67 € H.T de l’heure et dans la limite d’un montant maximum de 3 420 €. Ce montant n’est pas grevé de TVA.

DECISION N° 2023-090 DU 5 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

MARCHE CENTRALE D’ACHAT - FOURNITURE DE SERVICES MANAGES ET DE PRESTATIONS DE SECURITE A 360

La Ville a besoin de faire l’acquisition d’une solution souveraine de cybersécurité avec une exploitation en 24/7 pour réagir au plus vite en cas de détection d’une menace de sécurité sur ses systèmes d’information.

La Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) met à disposition de ses membres un accord-cadre pour la « Fourniture de services managés et de prestations de sécurité A 360 » moyennant une cotisation annuelle de 400 € TTC, au prorata temporis de l’adhésion sur l’année civile en cours. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 70

Le marché regroupe les services suivants :

- Services managés 24/7 : EDR, NDR, protection de messagerie, protection de flotte mobile, audit et gestion de vulnérabilités.

- Incluant 5 grands types de prestations :

• Prestations techniques (accompagnement au déploiement, analyse de risques, PENTEST, audit de sécurité des sauvegardes, support à la configuration sécurisée, cartographie & patching).

• Prestations de gouvernance (comitologie renforcée).

• Prestations de gouvernance de « crise » (réponse à incident, forensic). • Plan blanc cybersécurité : plan de continuité de communication téléphonique, courriel et référentiel.

• Abonnement annuel investigation et remédiation adapté à la taille de l’établissement.

Ces prestations conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Conformément au Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer avec la CAIH, sise 129 rue Servient – 69003 LYON, la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de services managés et de prestations de sécurité A 360 »

- de signer les bons de commande émis dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition par la CAIH pour un montant maximum de 150 000 € HT sur la période débutant à la date de signature de la convention et s’achevant au 30/05/2027, sauf résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre partie.

DECISION N° 2023-091 DU 7 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO – PRESTATION SYDED – SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY

La Ville souhaite réaliser un audit énergétique du bâtiment dont elle est propriétaire : Groupe Scolaire Victor Hugo – 18 boulevard Victor Hugo – 25200 MONTBELIARD.

La Ville est membre du SYDED (Syndicat d’Energies du Doubs) qui est habilité par ses statuts à exercer des prestations relatives aux équipements énergétiques, à la maîtrise de l’énergie et à l’utilisation des énergies renouvelables, par la mise à disposition de services.

En complément, le SYDED est amené à faire réaliser pour le compte de ses collectivités et par des bureaux d’étude spécialisés, des audits énergétiques de bâtiments existants.

Pour ces prestations, le SYDED a passé un accord-cadre à marchés subséquents, les titulaires de cet accord-cadre ont été consultés sur la base des spécifications de la note de consultation élaborée conjointement par le SYDED et la Ville et l’offre retenue pour l’audit énergétique du Groupe Scolaire Victor Hugo est celle du bureau d’études : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY pour un montant de 4 780 € HT.

La participation financière de la commune au titre de cette prestation ainsi qu’au titre de la mise à disposition de services par le SYDED s’élève au total à 2 080,80 €.

Conformément aux articles L. 2511-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec le SYDED la convention pour la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment Groupe Scolaire Victor Hugo, le montant de la participation financière de la Ville s’élevant à 2 080,80 € non grevé de taxe. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 71

DECISION N° 2023-092 DU 7 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETE COMMUNALE – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La réalisation des travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme :

• Piscine d’été (déclaration préalable)

Installation d’un portail d’accès secondaire

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.

DECISION N° 2023-093 DU 12 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 2)

PRODUITS MIS EN VENTE AUX MUSEES – NOUVEAUX PRODUITS 2023

Vu la délibération n° 2022-19.12-28 en date du 19 décembre 2022 relative à la tarification pour l’année 2023 et déterminant notamment les limites des tarifs pour ces produits vendus par les Musées, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’ajouter l’ouvrage Des coiffes et nous. Mémoires de territoire (15 €) à la boutique des Musées.

DECISION N° 2023-094 DU 10 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SCENE SUR LE PARC DU PRES LA ROSE

L’association Esprit Danse a sollicité la Ville de Montbéliard afin d’utiliser la scène installée dans le cadre des Estivales pour y proposer des représentations durant l’été.

La scène sera utilisée à usage exclusif de représentation artistique.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition de la scène sur le Parc du Prés la Rose avec Esprit Danse aux conditions suivantes :

- Période d’occupation :

• Les lundi 10 et mardi 11 juillet 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 pour des répétitions • Le mercredi 12 juillet 2023 de 14 h 00 à 20 h 00 pour le spectacle - Redevance d’occupation : à titre gratuit

DECISION N° 2023-095 DU 11 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME KEIGERLIN NOEMIE

Un sinistre a eu lieu le 4 juillet 2023 vers 8 h 00 à Montbéliard, où Madame KEIGERLIN Noémie circulait avec son véhicule Seat Arona, qui a été percuté par une balayeuse appartenant à la Ville.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Madame KEIGERLIN Noémie accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Espace 3000 – ZAC Justice – rue René Cassin – 90000 Belfort.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame KEIGERLIN Noémie par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard et de procéder au remboursement de la facture Espace 3000 à Madame KEIGERLIN Noémie, pour la somme de 725,16 € (sept cent vingt-cinq euros et seize centimes).Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 72

DECISION N° 2023-096 DU 11 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N°06 SITUE BOULEVARD DU 21ème BCP – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MADAME LAURA PECAUT

Madame Laura PECAUT a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied.

Le garage n°06 situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied est disponible.

La Ville de Montbéliard a proposé à Madame Laura PECAUT de louer ledit garage à partir du 11 juillet 2023, en versant un loyer trimestriel de 120 € TTC.

Madame Laura PECAUT a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame Laura PECAUT aux conditions suivantes :

- date d’effet : 11 juillet 2023

- loyer trimestriel : 120 € TVA inclus

- durée : 12 ans

DECISION N° 2023-097 DU 16 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N° 04 SITUE BOULEVARD DU 21ème BCP – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR ANTHONY VIENNET

Monsieur Anthony VIENNET a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied.

Le garage n° 04 situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied est disponible.

La Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur Anthony VIENNET de louer ledit garage à partir du 13 juillet 2023, en versant un loyer trimestriel de 120 € TTC.

Monsieur Anthony VIENNET a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur Anthony VIENNET aux conditions suivantes :

- date d’effet : 13 juillet 2023

- loyer trimestriel : 120 € TVA inclus

- durée : 12 ans

DECISION N° 2023-098 DU 16 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N° 07 SITUE BOULEVARD DU 21ème BCP – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MADAME EMILIE LAMBOLEY

Madame Emilie LAMBOLEY a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied.

Le garage n° 07 situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied est disponible.

La Ville de Montbéliard a proposé à Madame Emilie LAMBOLEY de louer ledit garage à partir du 13 juillet 2023, en versant un loyer trimestriel de 120 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 73

Madame Emilie LAMBOLEY a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame Emilie LAMBOLEY aux conditions suivantes :

- date d’effet : 13 juillet 2023

- loyer trimestriel : 120 € TVA inclus

- durée : 12 ans

DECISION N° 2023-099 DU 18 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 2)

CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL (CCSV) : TARIFS POUR LES ACTIVITES REGULIERES ET PONCTUELLES SAISON 2023/2024

Vu la délibération n° 2022-19.12-28 du Conseil Municipal du 19/12/2022 portant tarification pour l’année 2023 et fixant les fourchettes tarifaires pour les activités au CCSV, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer le tarif des activités ci-dessous présentées dans le cadre de la saison 2023/2024 du CCSV :

ACTIVITES TARIFS

Activités régulières

Couture adulte

150 € / an / personne

Italien adulte débutant

200 € / an / personne

Théâtre adulte 175 € / an / personne

Activités ponctuelles

Atelier couture enfant, marque page le 13/09/2023 8 €

Atelier couture enfant, enroule-fil le 20/09/2023 8 €

Atelier couture enfant, petit sac à dos les 27/09 et 04/10/2023 12 €

Atelier couture enfant, trousse à crayons les 11 et 18/10/2023 12 €

Atelier couture enfant, jeux de voyage les 15 et 22/11/2023 18 €

Atelier couture enfant, étui cartes à jouer le 29/11/2023 8 €

Atelier couture enfant, pupitre cartes à jeux les 06 et 13/12/2023 15 €

Atelier couture enfant, gnome de Noël le 20/12/2023 8 €

Atelier couture enfant, bourse patchwork les 17 et 24/01/2024 15 €

Atelier couture enfant, ceinture patchwork les 31/01 ; 07 et 04/02/2024 22 €

Atelier couture enfant, paire de lacets patchwork le 06/03/2024 8 €

Atelier couture enfant, organisateur tête de lit les 13, 20 et 27/03/2024 25 €

Atelier couture enfant, Vanity les 3 et 10/04/2024 20 €

Atelier couture enfant, coussin couette les 15 et 22/05/2024 27 €

Atelier couture enfant, coussin voyage les 29/05 et 05/06/2024 18 €

Atelier couture enfant, sac de voyage les 12 ; 19 et 26/06/2024 27 €

Atelier scientifique, la samare le 15/04/2024 20 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 74

Atelier scientifique, l’éolienne le 16/04/2024 20 €

Atelier scientifique, fusée à eau le 17/04/2024 35 €

Atelier scientifique, la micro fusée à poudre les 18 et 19/04/2024 35 €

DECISION N° 2023-100 DU 18 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

RECONVERSION DU SITE DU CHATEAU – MARCHE RELATIF A L’ETAT DES LIEUX ENERGETIQUE ET PROPOSITIONS DE PISTES D’AMELIORATION DES BATIMENTS DU SITE DU CHATEAU DE MONTBELIARD (25)

Par décision n° 2023-045 du 20 avril 2023, le marché relatif à l’état des lieux énergétique et propositions de pistes d’amélioration des bâtiments du site du Château de Montbéliard (25) a été attribué à Territoire 25, pour un montant de 27 000 € HT.

Il est nécessaire de proroger le délai d’exécution des différentes tranches, afin de permettre de transmettre à l’attributaire des données indispensables à la réalisation de sa mission, ces données dépendant d’un autre marché en cours.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché relatif à l’état des lieux énergétique et propositions de pistes d’amélioration des bâtiments du site du Château de Montbéliard (25), ayant pour objet :

- La prorogation du délai d'exécution dans les conditions suivantes : • Délai d'exécution initial du marché : 3,5 mois

• Délai d'exécution initial des tranches (à compter de la date de notification du marché) : o Tranche ferme : 1,5 mois + 0,5 mois de délai de validation de la maîtrise d’ouvrage.

o Tranche optionnelle 1 : 3,5 mois + 0,5 mois de délai de validation de la maîtrise d’ouvrage.

o Tranche optionnelle 2 : 3,5 mois + 0,5 mois de délai de validation de la maîtrise d’ouvrage.

• Date de début initiale : 22/05/2023

• Date de fin prévisionnelle initiale : 05/09/2023

• Délai d'exécution du marché, après modification : 6 mois

• Délai d'exécution des tranches après modification (à compter de la date de notification du marché) :

o Tranche ferme : 4 mois + 0,5 mois de délai de validation de la maîtrise d’ouvrage

o Tranche optionnelle 1 : 6 mois + 0,5 mois de délai de validation de la maîtrise d’ouvrage.

o Tranche optionnelle 2 : 6 mois + 0,5 mois de délai de validation de la maîtrise d’ouvrage.

• Nouvelle date de fin : 22/11/2023

DECISION N° 2023-101 DU 18 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N° 02 SITUE BOULEVARD DU 21ème BCP – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MADAME GIRARCLOS Marguerite

Madame GIRARCLOS Marguerite a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied.

Le garage n° 02 situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied est disponible.

La Ville de Montbéliard a proposé à Madame GIRARCLOS Marguerite de louer ledit garage à partir du 19 juillet 2023, en versant un loyer trimestriel de 120 € TTC conformément à la délibération n° 2022-19.12-28 portant tarification de la Ville de Montbéliard pour l’année 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 75

Madame GIRARCLOS Marguerite a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame GIRARCLOS Marguerite aux conditions suivantes :

- date d’effet : 19 juillet 2023

- loyer trimestriel : 120 € TVA inclus

- durée : 12 ans

DECISION N° 2023-102 DU 18 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N° 08 SITUE BOULEVARD DU 21ème BCP – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR CIBERT FRANCK

Monsieur CIBERT Franck a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied.

Le garage n° 08 situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied est disponible.

La Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur CIBERT Franck de louer ledit garage à partir du 28 juillet 2023, en versant un loyer trimestriel de 120 € TTC conformément à la délibération n° 2022-19.12-28 portant tarification de la Ville de Montbéliard pour l’année 2023.

Monsieur CIBERT Franck a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur CIBERT Franck aux conditions suivantes :

- date d’effet : 28 juillet 2023

- loyer trimestriel : 120 € TVA inclus

- durée : 12 ans

DECISION N° 2023-103 DU 19 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

VIRTUALISATION SERVEURS ET POSTES DE TRAVAIL, PRESTATIONS ASSOCIEES

La Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) met à disposition un accord-cadre pour la « virtualisation serveurs et postes de travail, prestations associées » pour ses membres moyennant une cotisation annuelle de 400 € TTC, au prorata temporis de l’adhésion sur l’année civile en cours.

Le marché regroupe les services suivants :

- Prestations d’acquisition de licences de virtualisation de serveurs, intégration, maintenance, support, renouvellement du support, formations.

- Licences de virtualisation des postes de travail, maintenance, support et renouvellement du support

- Solutions de sauvegardes des environnements virtualisés

- Serveurs applicatifs (Appliance) spécifiques aux solutions de virtualisation

Ces prestations conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Considérant le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer avec la CAIH, sise 129 rue Servient – 69003 LYON, la convention de mise à disposition de l’accord-cadre

- de signer les bons de commande émis dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition par la CAIH pour un montant maximum de 200 000 € HT sur la période débutant à la date de signature de la convention et s’achevant au 01/01/2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 76

DECISION N° 2023-104 DU 24 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – MANIFESTATION "BEBE BOUQUINE" – SPECTACLES – MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque une manifestation sur le thème de la lecture des tout-petits, intitulée "Bébé bouquine", du 17 octobre au 10 novembre 2023, avec plusieurs spectacles destinés aux 0-4 ans.

L'association "Les Singuliers" propose un spectacle intitulé "Tout autour de la terre", à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

La Cie "A la Lueur des contes" propose un spectacle intitulé "Cailloux", à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

La Cie "Prune" propose un spectacle intitulé "L'Heure bleue", à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le contrat de représentation du spectacle "Tout autour de la terre", avec l'association "Les Singuliers", pour un montant de 750 € HT (à raison de deux séances le 21 octobre 2023)

- de signer la convention de représentation du spectacle "Cailloux" avec la Cie "A la Lueur des contes", pour un montant de 500 € HT (à raison d'une séance le 25 octobre 2023)

- de signer la convention de représentation du spectacle "L'Heure bleue" avec la Cie Prune, pour un montant de 800 € HT (à raison de deux séances le 8 novembre 2023)

DECISION N° 2023-105 DU 25 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N° 01 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR BOREANIZ SERGE

Monsieur BOREANIZ Serge a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.

Le garage n°1 situé rue Diderot est libre.

La Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur BOREANIZ Serge de louer ledit garage à partir du 28 juillet 2023, en versant un loyer trimestriel de 120 € TTC conformément à la délibération n° 2022-19.12-28 portant tarification de la Ville de Montbéliard pour l’année 2023.

Monsieur BOREANIZ Serge a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur BOREANIZ Serge aux conditions suivantes :

- date d’effet : 28 juillet 2023

- loyer trimestriel : 120 € TVA inclus

- durée : 12 ans

DECISION N° 2023-106 DU 25 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

MARCHE N° 2020-036 - EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE - AVENANT N° 3 DE PROLONGATION

Par décision n° 2020-059 du 22/07/2020, il a été décidé de signer l’accord cadre n° 2020-036 avec la société GEOMAP IMAGIS SAS, 8 bis rue Guizot - BP 71276 - 300015 NIMES CEDEX 1 pour une durée de trois ans, pour le développement d’une solution de système d’information géographique (SIG). Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 77

Par décision n° 2020-072 du 17/09/2020, il a été décidé de signer l’avenant n° 1 ayant pour objet le transfert de l’accord cadre à la société 1SPATIAL FRANCE SAS, Immeuble AXEO2 - 23-25, avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL.

Par décision n° 2021-042 du 16/03/2021, il a été décidé de signer l’avenant n° 2 ayant pour objet l’utilisation de la licence ESRI.

Cet accord-cadre doit arriver à échéance le 13/08/2023 mais des évènements extérieurs aux parties (crise épidémique notamment) n’ont pas permis au projet d’avancer selon le calendrier initialement prévu.

Dès lors, il est nécessaire de prolonger la durée de l’accord-cadre d’une année par avenant n° 3 sans que cela n’ait d’incidence financière.

La société 1SPATIAL FRANCE SAS a déménagé et son siège social se situe désormais à Paris (75014) au 23-25, avenue du Docteur Lannelongue.

La décision n° 2023-083, prise sur le même fondement, omettait la prise en compte de l’avenant n° 2 ayant pour objet l’utilisation de la licence ESRI.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 3 relatif à la prolongation du marché n° 2020-036 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 13/08/2024, sans incidence financière, avec la société 1SPATIAL France SAS - 23-25, avenue du Docteur Lannelongue – 75014 PARIS

La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-083.

DECISION N° 2023-107 DU 27 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

PROGRAMME D'ECLAIRAGE PUBLIC 2023 - MARCHE DE TRAVAUX

Il est nécessaire de procéder aux travaux prévus au programme d'éclairage public pour l'année 2023.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 10 juillet 2023.

Considérant les 4 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (90800 BAVILLERS), pour un montant de 99 636,46 € HT (Tranche ferme : 48 077,04 € HT + Tranche optionnelle 1 : 14 011,22 € HT + Tranche optionnelle 2 : 29 542,40 € HT + Tranche optionnelle 3 : 8 005,80 € HT).

DECISION N° 2023-108 DU 26 JUILLET 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

TOIP - FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ET SOLUTIONS DE TELEPHONIE

La Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) met à disposition un accord-cadre pour la « TOIP - Fourniture, intégration et maintenance de matériels et solutions de téléphonie » pour ses membres moyennant une cotisation annuelle de 400 € TTC, au prorata temporis de l’adhésion sur l’année civile en cours.

Considérant que le marché regroupe les services suivants :

- conseil et assistance

- nouvelle installation, upgrade, extension et maintenance des technologies Alcatel, Cisco, Mitel et tout autre constructeur et leurs écosystèmes

- fourniture de terminaux

- fourniture et maintenance d’infrastructures et systèmes de téléphonie dédiés aux centres d’appels d’urgence et prestations associées.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 78

Ces prestations conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Considérant le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer avec la CAIH, sise 129 rue Servient – 69003 LYON, la convention de mise à disposition de l’accord-cadre

- de signer les bons de commande émis dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition par la CAIH pour un montant maximum de 180 000 € HT sur la période débutant à la date de signature de la convention et s’achevant au 04/04/2027.

DECISION N° 2023-109 DU 9 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETE COMMUNALE - DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La réalisation d’une restructuration doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour la propriété suivante :

▪ Ecole maternelle Combe aux Biches 2 rue des Batteries du Parc (Permis de construire)

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer, pour l’opération susmentionnée, une demande d'autorisation d’urbanisme au titre du Code de l'Urbanisme.

DECISION N° 2023-110 DU 8 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU BARRAGE DES NEUFS MOULINS - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – MODIFICATION DE LA DECISION N°2022-087 DU 7 JUILLET 2022

Par décision n° 2022-087 du 7 juillet 2022, le Maire a résilié, pour motif d’intérêt général (article 15.1 du CCAP), le marché n° 2019-062 avec la société CE3E (27180 ARNIERES SUR ITON), et lui a attribué une somme forfaitaire d’indemnisation de 1 414,95 € conformément au CCAP.

Le montant de cette indemnité, calculé à partir du reste à réaliser HT de la tranche ferme, n’a pas pris en compte une facture complémentaire correspondant à 41,7 % de la mission Etude de projet, pour un montant de 7 196 € HT.

Il est donc nécessaire de recalculer l’indemnité et de déduire cette facture du montant des prestations du reste à réaliser de la tranche ferme initialement prévu afin de le porter à 21 103,00 € HT.

Par conséquent, le montant de l’indemnité s’élève à la somme de 1 055,15 € (21 103,00 € x 5% = 1 055,15 €).

Pour ces motifs financiers et techniques et conformément aux articles L. 6 (5°), L. 2195-3 (2°) et R. 2191-31 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de modifier la décision n° 2022-087 du 7 juillet 2022 en portant le montant de l’indemnité de résiliation du marché n° 2019-062 avec la société CE3E (27180 ARNIERES SOUR ITON) à 1 055,15 € HT

- de modifier en ce sens le formulaire EXE15 mettant fin au marché pour motif d’intérêt général. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 79

DECISION N° 2023-111 DU 22 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

CONSULTATION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’INFRACTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES – DECLARATION SANS SUITE

Une consultation a été engagée par procédure adaptée ouverte pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la mise en place d’infrastructures de recharge des véhicules électriques, ayant pour date de remise des offres le 2 mai 2023.

La Ville de Montbéliard souhaite revoir sa politique d’implantation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur son territoire et il est, par conséquent, prématuré d’engager une consultation en ce sens.

Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard, décide de déclarer sans suite la consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la mise en place d’infrastructures de recharge des véhicules électriques.

DECISION N° 2023-112 DU 17 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN RECRUTEMENT – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

La collectivité a un intérêt à pouvoir disposer d’un accompagnement au recrutement avec l’outil d’analyse des profils « Thomas International », qui permet en particulier d’analyser le comportement en situation professionnelle de candidats sélectionnés après entretien de recrutement.

Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Doubs propose cette prestation qui correspond aux besoins et aux moyens de la Ville.

Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer la convention, établie du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, de prestation de conseil en recrutement proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs représenté par son Président, Monsieur Christian HIRSCH

- de recourir à la passation des tests proposés, dans une fourchette de 1 à 30 maximum sur la durée du contrat, soit 140 € TTC par candidat, pour la passation du test THOMAS INTERNATIONAL et l’analyse du profil.

DECISION N° 2023-113 DU 17 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N°1 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME NANCY ET MONSIEUR CHUN NOËL

La Ville reçoit, comme tous les ans, le festival des Mômes durant la période du 24 au 27 août, animation organisée par le Collectif Montbéliard Animations et Festivités.

Pour cette manifestation, l’association fait appel à de nombreux intervenants et techniciens.

Le Collectif Montbéliard Animations et Festivités a sollicité la Ville de Montbéliard pour héberger ses intervenants.

L’appartement n°1 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.

Madame Nancy et Monsieur Chun Noël ont accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 80

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame Nancy et Monsieur Chun Noël aux conditions suivantes :

- durée : du 18 au 28 août 2023

- occupation à titre gratuit

DECISION N° 2023-114 DU 17 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N°2 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME TANNIERES MARIE-LAURE

La Ville reçoit, comme tous les ans, le festival des Mômes durant la période du 24 au 27 août, animation organisée par le Collectif Montbéliard Animations et Festivités.

Pour cette manifestation, l’association fait appel à de nombreux intervenants et techniciens.

Le Collectif Montbéliard Animations et Festivités a sollicité la Ville de Montbéliard pour héberger ses intervenants.

L’appartement n°2 meublé situé au 4ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.

Madame TANNIERES Marie-Laure a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame TANNIERES Marie-Laure aux conditions suivantes :

- durée : du 18 au 28 août 2023.

- occupation à titre gratuit

DECISION N° 2023-115 DU 17 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N°3 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR ARNAUD GAUTHEY ET MONSIEUR SAMUEL GAMET

La Ville reçoit, comme tous les ans, le festival des Mômes durant la période du 24 au 27 août, animation organisée par le Collectif Montbéliard Animations et Festivités.

Pour cette manifestation, l’association fait appel à de nombreux intervenants et techniciens.

Le Collectif Montbéliard Animations et Festivités a sollicité la Ville de Montbéliard pour héberger ses intervenants.

L’appartement n°3 meublé situé au 4ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.

Monsieur Arnaud GAUTHEY et Monsieur Samuel GAMET ont accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur Arnaud GAUTHEY et Monsieur Samuel GAMET aux conditions suivantes :

- durée : du 18 au 28 août 2023.

- occupation à titre gratuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 81

DECISION N° 2023-116 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 9)

DON D’ARCHIVES PRIVEES DE MADAME CHANTAL ROELLY

Madame Chantal ROELLY souhaite faire don aux Archives Municipales, à titre gratuit, de deux ouvrages du Pasteur Viénot :

- Histoire de la Réforme dans le Pays de Montbéliard 1524-1573 par John Viénot- Montbéliard 1900- Tomes 1 et 2 (broché),

- La vie ecclésiastique et religieuse dans la principauté de Montbéliard au XVIIIe siècle par John Viénot- Fischbacher Paris 1895 (relié).

Les Archives Municipales de la Ville de Montbéliard ont mis en place une politique de collecte d’archives privées représentant un intérêt public du point de vue de l’histoire.

Madame Chantal ROELLY en autorise la communication selon les lois, décrets et règlements qui régissent celles-ci.

Madame Chantal ROELLY en autorise la réutilisation à titre gratuit par la Ville et les usagers qui en feraient la demande.

Ces documents viendront enrichir la collection des Archives Municipales et seront archivés sous la cote 1S194.

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Madame Chantal ROELLY et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales.

DECISION N° 2023-117 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 9)

DON D’ARCHIVES PRIVEES DE MADAME MARTINE BADER

Madame Martine BADER demeurant au 4 rue de la Dîme - 25550 BAVANS souhaite faire don aux Archives Municipales, à titre gratuit, d’un ensemble de documents familiaux concernant le collège Cuvier entre les années 1920-1940 (0,20ml) ; il s‘agit de palmarès du collège, d’annuaires de l’association des anciens élèves du collège Cuvier, de photos de classe et de programmes des spectacles annuels.

Ces documents complèteront avec intérêt les archives déjà conservés dans la série R des fonds municipaux (Instruction publique, sciences lettres et arts,) dans laquelle on retrouve des archives administratives et pédagogiques du collège.

Les Archives Municipales de la Ville de Montbéliard ont mis en place une politique de collecte d’archives privées représentant un intérêt public du point de vue de l’histoire.

Madame Martine BADER en autorise la communication selon les lois, décrets et règlements qui régissent celles-ci.

Madame Martine BADER en autorise la réutilisation à titre gratuit par la Ville et les usagers qui en feraient la demande.

Ces documents viendront enrichir la collection des Archives Municipales et seront archivés sous la cote 1S192.

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Madame Martine BADER et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 82

DECISION N° 2023-118 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 9)

DON D’ARCHIVES PRIVEES DE LA SOCIETE D’EMULATION BELFORTAINE

La Société d’Emulation Belfortaine, par son Président M. Michel RILLIOT, souhaite faire don aux Archives Municipales, à titre gratuit d’un lot de 11 négatifs de photographies d’Adolphe Braun (1812- 1877) représentant Montbéliard.

Ces photos compléteraient le fonds Braun déjà conservé aux Archives Municipales sous la cote 60S et pourraient intégrer un précédent don de la société d’émulation belfortaine en 2018 (1S189).

Les Archives Municipales de la Ville de Montbéliard ont mis en place une politique de collecte d’archives privées représentant un intérêt public du point de vue de l’histoire.

La Société d’Emulation Belfortaine en autorise la communication selon les lois, décrets et règlements qui régissent celles-ci.

La Société d’Emulation Belfortaine en autorise la réutilisation à titre gratuit par la Ville et les usagers qui en feraient la demande.

Ces documents viendront enrichir la collection des Archives Municipales et seront archivés sous la cote 1S189 (complément).

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de la Société d’Emulation Belfortaine et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales.

DECISION N° 2023-119 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 9)

DON D’ARCHIVES PRIVEES DE MONSIEUR ETIENNE PAGEREY

Monsieur Etienne PAGEREY souhaite faire don aux Archives Municipales, à titre gratuit, de plusieurs dossiers thématiques sur les brasseries et les mouvements de migrations dans le Pays de Montbéliard. Ces archives sont composées d’ouvrages, d’articles de presse, de notes de M. PAGEREY.

Les Archives Municipales de la Ville de Montbéliard ont mis en place une politique de collecte d’archives privées présentant un intérêt public et historique.

Ces documents répondent à ces critères.

Monsieur Etienne PAGEREY en autorise la communication selon les lois, décrets et règlements qui régissent les Archives Municipales.

Monsieur Etienne PAGEREY en autorise la réutilisation à titre gratuit par la Ville et les usagers qui en feraient la demande ;

Ce don viendra enrichir la collection des Archives Municipales, et sera archivé sous la cote 101S en complément du précèdent don de M. PAGEREY (décision n°DE2021-128).

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Monsieur Etienne PAGEREY et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 83

DECISION N° 2023-120 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 9)

DON D’ARCHIVES PRIVEES DE MONSIEUR JEAN-JACQUES SUNGAUER

Monsieur Jean-Jacques SUNGAUER demeurant au 11 rue des Jardins - 25550 BAVANS souhaite faire don aux Archives Municipales, à titre gratuit, de 6 reproductions de photographies anciennes représentant Montbéliard ; il s’agit de retirage de cartes postales avec des vues originales et d’une lithographie ancienne présentant une vue du Château de Montbéliard.

Les Archives Municipales de la Ville de Montbéliard ont mis en place une politique de collecte d’archives privées représentant un intérêt public du point de vue de l’histoire.

Monsieur Jean-Jacques SUNGAUER en autorise la communication selon les lois, décrets et règlements qui régissent celles-ci.

Monsieur Jean-Jacques SUNGAUER en autorise la réutilisation à titre gratuit par la Ville et les usagers qui en feraient la demande.

Ces documents viendront enrichir la collection des Archives Municipales et seront archivés sous la cote 1S193.

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Monsieur Jean-Jacques SUNGAUER et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales.

DECISION N° 2023-121 DU 25 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2023 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATION POUR LE SPECTACLE « PRESTATION GROUPE FOLKLORIQUE » DE LA COMPAGNIE LA POULIDO DE GEMO LES SAMEDI 25/11/2023 ET DIMANCHE 26/11/2023 – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2023, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie La Poulido de Gèmo (Association déclarée) qui propose un spectacle déambulatoire nommé « Prestation groupe folklorique » avec 30 artistes, les samedi 25 et dimanche 26 novembre 2023, comprenant plusieurs passages de 30 minutes par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie La Poulido de Gèmo, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l’article R. 2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animation pour le spectacle « Prestation groupe folklorique » avec la Compagnie La Poulido de Gèmo, sise Maison des associations, Avenue de la 1ère DFL 13420 Gémenos pour un montant de 5 410 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2023-122 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

MUSEES –– CONCERT DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION SUR PAUL-ELIE DUBOIS - MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser un concert en écho aux œuvres de l’artiste Paul-Elie Dubois, présentées au Musée du Château, le dimanche 3 septembre à 11h.

L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté propose un programme musicale cohérent, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 84

Conformément à l’article R. 2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de cession pour la prestation musicale de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, pour un montant de 1 100 € HT soit 1 160.50 € TTC.

DECISION N° 2023-123 DU 24 AOUT 2023 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N°01 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR BOREANIZ SERGE

Monsieur BOREANIZ Serge a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.

Le garage n°1 situé rue Diderot est libre.

La Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur BOREANIZ Serge de louer ledit garage à partir du 1er septembre 2023, en versant un loyer trimestriel de 120 € TTC conformément à la délibération n°2022- 19.12-28 portant tarification de la Ville de Montbéliard pour l’année 2023.

Considérant que Monsieur BOREANIZ Serge a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur BOREANIZ Serge aux conditions suivantes :

- date d’effet : 1er septembre 2023

- loyer trimestriel : 120 € TVA inclus

- durée : 12 ans

La présente décision annule et remplace la décision n°2023-105 du 25 juillet 2023.

DECISION N° 2023-124 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

DEMOLITION DU POLE ASSOCIATIF - MARCHE DE TRAVAUX - – PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à la démolition du pôle associatif situé rue Renaud de Bourgogne à Montbéliard.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 31/07/2023.

Considérant les 5 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec le groupement ARCHES DEMOLITION (88380 ARCHES) et CODEPA (88380 ARCHES) pour un montant de 69 000,00 € HT.

DECISION N° 2023-125 DU 7 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – SAS JUMP STREET C/ COMMUNE DE MONTBELIARD – DEMANDE D’ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LA CESSION A LA SAS VMR DES PARCELLES CADASTREES SECTIONS BI 294 ET BL 547 POUR LA REALISATION D'UN PROJET DE COMPLEXE LUDIQUE - DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE ET REPRESENTATION

La SAS JUMP STREET a introduit une requête, enregistrée au greffe du Tribunal le 26 juin 2023 sous le n° 2301281 tendant à l’annulation de la délibération du 27 février 2023 par laquelle le Conseil Municipal de Montbéliard a autorisé le Maire de ladite commune à signer avec elle un acte de venteProcès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 85

portant sur une propriété non bâtie sise rue Gaston Pretot constituée des parcelles cadastrées section BI n° 294 et BL n° 547 d’une superficie de 18 553 m² moyennant le prix de 315 000 € HT.

Considérant le délai de deux mois imparti à la commune pour présenter un mémoire en défense à compter du 19 juillet 2023, date de communication de ladite requête, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de défendre les intérêts de la commune dans cette action,

- qu’elle soit représentée devant la juridiction compétente par la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES, société d’avocats inscrite au Barreau de Strasbourg, ayant son siège social Espace Européen de l’Entreprise, 6 rue de Dublin, CS20029 SCHILTIGHEIM à 67014 STRASBOURG, prise en la personne de Me David GILLIG, Associé co-gérant en exercice.

DECISION N° 2023-126 DU 11 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF– COMMUNE DE MONTBELIARD CONTRE MADAME CINDY LALAOUA (REFUS DE DEROGATION SCOLAIRE) – REPRESENTATION A L’AUDIENCE

Madame Cindy LALAOUA a introduit un recours devant le Tribunal Administratif contre la commune afin d’obtenir l’annulation du refus de la demande de dérogation scolaire qu’elle avait présenté pour sa fille.

Le Tribunal Administratif a appelé cette affaire à l’audience du 12 septembre 2023.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de défendre les intérêts de la commune dans cette action

- qu’elle soit représentée à l’audience du 12 septembre 2023 par Madame Cécile FERRARI, Directrice du Service Administration Générale et Monsieur David BRANDT, Directeur du Service Enfance Jeunesse Education.

DECISION N° 2023-127 DU 11 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 2)

TARIF DE L’ACTIVITE SOIREE MATCH INTERNATIONAL, PROGRAMMEE LE 12 SEPTEMBRE 2023

La Ville a la volonté de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans.

Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

La délibération n°2023-27.02-20 autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 2,00 € à 50,00 € par personne.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 2,50 € par personne le tarif applicable pour l’activité soirée Match International, programmée le mardi 12 septembre 2023.

DECISION N° 2023-128 DU 10 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A L’HYPER U DE SAINT-AVE

Un sinistre a eu lieu le 25 août 2023 vers 12 h 00 rue du Château à Montbéliard, où un véhicule appartenant à la Ville a endommagé le rétroviseur d’un véhicule Ford appartenant à l’Hyper U de Saint-Avé, alors qu’il était stationné.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

L’Hyper U de Saint-Avé accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture de l’Hyper U Saint-Avé - Les 3 Rois - Route de Pontivy - 56890 SAINT-AVÉ.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 86

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec l’Hyper U de Saint-Avé par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard, - de procéder au remboursement de la facture de l’Hyper U de Saint-Avé, pour la somme de 42,92 € (quarante-deux euros et quatre-vingt-douze centimes).

DECISION N° 2023-129 DU 10 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME MAHAOURI SOUAD

Un sinistre a eu lieu le 6 septembre 2023 vers 11 h 00 à Montbéliard, où Madame MAHAOURI Souad circulait avec son véhicule Peugeot 206, une débroussailleuse de la Ville a projeté un caillou dans la vitre avant droite qui a été endommagée.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Madame MAHAOURI Souad accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage France Pare-Brise – 2 rue de Jalésie – 25400 AUDINCOURT.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame MAHAOURI Souad par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard, - de procéder au remboursement de la facture France Pare-Brise à Madame MAHAOURI Souad, pour la somme de 211,94 € (deux cent onze euros et quatre-vingt-quatorze centimes).

DECISION N° 2023-130 DU 11 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOËL 2023 – CONTRATS D’AFFICHAGE, DE DIFFUSION DE SPOTS AU CINEMA – MARCHES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard organise les Lumières de Noël, son Marché de Noël, ses illuminations et ses animations.

Il est nécessaire de faire appel à des prestataires pour assurer l'affichage sur différents supports, dans différents lieux, pour promouvoir la manifestation qui a lieu du samedi 25 novembre au dimanche 24 décembre 2023.

MEDIATRANSPORTS, représenté par Eric Brandenburg agissant en qualité de Directeur Général, propose un affichage 120x180 dans les gares TGV de Besançon, Belfort-Montbéliard et Paris gare de Lyon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

CLEAR CHANNEL France représenté par Aurélie Maire, agissant en qualité de commerciale propose un affichage papier sur Besançon, Colmar et un affichage digital sur Dijon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles

JC DECAUX / AVENIR représenté par Vincent Jeanclaude propose un affichage à Belfort dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

La SOCIETE EUROPEENNE DE PUBLICITE (SEP) représentée par Michel Lannone, responsable, propose la diffusion d'un spot d'une durée cinéma de 30 secondes sur les écrans des cinémas Kinépolis Mulhouse, Mégarama(s) Besançon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 87

La CENSIER PUBLICINEX représentée par Michel Lannone, responsable, propose la diffusion d'un spot d'une durée cinéma de 30 secondes sur les écrans des cinémas Kinépolis Mulhouse, Mégarama(s) Besançon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique :

- le contrat d'affichage avec Médiatransports pour un montant de 9 529 € HT. - le contrat d’affichage papier avec Clear Channel pour un montant de 2 853,29 € HT. - le contrat d'affichage digital avec Clear Channel pour un montant de 1 499,96 € HT. - le contrat d'affichage avec JC Decaux / Avenir pour un montant de 956 € HT. - le contrat diffusion avec S.E.P. pour un montant de 2 009,00 € HT. - le contrat diffusion avec CENSIER PUBLICINEX pour un montant de 1 971,00 € HT.

DECISION N° 2023-131 DU 13 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

DEMOLITION DE TROIS BATIMENTS D’HABITATION RUE DU DOCTEUR FLAMAND - MARCHE DE TRAVAUX – PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à la démolition de trois bâtiments d’habitation situés rue du Docteur Flamand (n°7, n°15 et n°33) à Montbéliard.

Une consultation sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) a été engagée par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 04/09/2023.

Considérant les 5 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise SARL DROMARD (25500 NOËL-CERNEUX) pour un montant de 53 464,00 € HT (Tranche Ferme 43 574,00 € HT + Tranche Optionnelle 9 890,00€ HT).

DECISION N° 2023-132 DU 11 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIÈRES DE NOËL 2023 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES « ETUDE DE FREQUENTATION LUMIERES DE NOEL » PAR DOUBS TOURISME - MARCHÉ SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a besoin de connaître la fréquentation lors de la manifestation des Lumières de Noël.

La Ville a l’opportunité de travailler avec Doubs Tourisme qui propose une étude de fréquentation via le Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de son contrat Flux Vision Tourisme.

Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services « Etude de fréquentation Lumières de Noël » avec Doubs Tourisme, sise 83 rue de Dole - 25000 BESANCON pour un montant de 6 000 € TTC et pour une durée du 12 novembre 2023 au 7 janvier 2024.

DECISION N° 2023-133 DU 13 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DES MENUISERIES ET D’UNE TERRASSE DU PARCOURS HISTORIQUE DU CHATEAU DE MONTBELIARD – MARCHE N° 2023-027 – AVENANT N° 1

Par décision du Maire n° 2023-057 la mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée à DESPONT TRICOT ARCHITECTES ASSOCIES (75016 PARIS) dans le cadre du projet de restauration des menuiseries et d’une terrasse du parcours historique du Château de Montbéliard.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 88

Conformément à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) précisant que le maître d’œuvre s’engage sur le nouveau coût prévisionnel définitif de réalisation des travaux au niveau des études d’Avant-Projet Définitif (APD).

Le taux de rémunération (t) de l'équipe de maîtrise d'œuvre a été fixé à 11 % par l'article 4 de l'Acte d'Engagement et son annexe n° 1 et son forfait provisoire a été fixé à 29 150,00 € HT.

Le coût prévisionnel définitif des travaux a été arrêté, au terme de la phase APD, au montant de 334 378,00 € HT.

Le taux de rémunération reste inchangé (11 %).

Le taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux reste inchangé (5 %).

Le taux de tolérance sur le coût de réalisation des travaux reste inchangé (5 %).

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché public de maitrise d'œuvre n° 2023-027 avec DESMONT TRICOT ARCHITECTES ASSOCIES pour un montant de 7 631,58 € HT détaillé comme suit :

• (334 378,00 x 11 % - 29 150,00 = 7 631,58 € HT)

Portant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 36 781,58 € HT.

DECISION N° 2023-134 DU 13 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – AUTOMNE 2023 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du jeudi 21 au samedi 23 septembre 2023.

BONNE NOUVELLE PRODUCTIONS représentée par Kamel JELTI en qualité de Président propose un spectacle de LES CATAS DIVAS dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

BIENVENUE A CAJAR représentée par Daniel ZRIHEN agissant en qualité de Président, propose un spectacle de MEME CASSE BONBON, dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

AD LIB représenté par Leyla PIERRE agissant en qualité de Présidente, propose le spectacle de ALBERT MESLAY dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de LES CATAS DIVAS « L’opéra pour les nuls », présenté par BONNE NOUVELLE PRODUCTION pour un montant de 4 600,00 € TTC, voyage compris,

- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de MEME CASSE BONBON « On est tous le vieux d’un autre », présenté par BIENVENUE A CAJAR pour un montant de 2 309,50 € TTC, - de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de ALBERT MESLAY « La joyeuse histoire du monde », présenté par AD LIB pour un montant de 2 000,00 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 89

DECISION N° 2023-135 DU 13 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE – ANIMATIONS SPORTIVES LA GAULOISE GYMNASTIQUE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre de son offre municipale de services, la Ville de Montbéliard souhaite proposer aux enfants/adolescents et aux adultes des activités physiques et sportives.

Pour compléter l'action de ses propres services, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.

L’association La Gauloise Gymnastique propose des séances d’activités sportives dispensées par un éducateur diplômé d’Etat correspondant aux besoins de la Ville et à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation avec l’association La Gauloise Gymnastique, pour l’animation de séances sportives pour l’année scolaire 2023 – 2024, pour un montant de 10 647 € nets de TVA (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2023-136 DU 20 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

ACTIVITES SPORTIVES 18/25 ANS – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

La Ville de Montbéliard souhaite proposer des activités sportives spécifiques aux jeunes de 18 à 25 ans.

Pour permettre l’accès à ces activités à des jeunes des quartiers Petite-Hollande, Chiffogne et Citadelle, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs oeuvrant déjà sur les territoires cités.

Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, les contrats de prestations pour la période du 28/09/2023 au 22/12/2023 avec :

- L’association Team Impact pour un montant de 1 320 €,

- L’association Petite-Hollande Basket pour un montant de 660 €,

Ces montants ne sont pas grevés de TVA.

DECISION N° 2023-137 DU 17 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

2 SWITCHS CATALYST 9500 – CONTRAT DE MAINTENANCE POUR 3 ANS

La Ville a fait l’acquisition d’équipements de distribution (switchs) et il y a lieu d’en assurer la maintenance.

Le contrat de maintenance actuel avec la société PICA/CORONIS/GROUPE TENOR est terminé.

La société SFR BUSINESS propose un contrat de maintenance des switchs qui correspond aux besoins de la Ville et est compatible avec les crédits disponibles.

Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance « Switchs Catalyst 9500 » pour une durée de 3 ans (du 19/08/2023 au 18/08/2026), avec la société SFR BUSINESS, 12 avenue de l’Océanie, ZA Courtaboeuf - 91940 LES ULIS, pour un montant de 6 720.02 € HT pour 3 ans. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 90

DECISION N° 2023-138 DU 18 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

AMENAGEMENT DU CARREFOUR AVENUE WILSON – RUE DE BELFORT - LOT N° 1 : V.R.D. ET LOT N° 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS - AVENANTS N°1

Par décision n° 2023-016 du 10/02/2023, les marchés de travaux pour l’aménagement du carrefour avenue Wilson – Rue de Belfort ont été attribués pour le lot n° 1 à la société COLAS, pour un montant de 197 993,00 € HT et pour le lot n° 2 à la société ID VERDE, pour un montant de 95 257,75 € HT (tranche ferme : 80 736,47 € HT, tranche optionnelle 1 : 14 521,28 € HT).

Lors de l’exécution des marchés, un contrôle des quantités réellement mises en œuvre a été réalisé et il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en moins-value en cours de chantier.

Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- De signer l’avenant n° 1 relatif au marché n° 2023-007, avec l’entreprise COLAS, pour un montant en moins-value de -21 835,55 € HT.

- De signer l’avenant n° 1 relatif au marché n° 2023-008, avec l’entreprise ID VERDE, pour un montant en moins-value de -10 547,73 € HT.

DECISION N° 2023-139 DU 19 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

MISSION DE PRESTATION COLORISTE ET DESIGNER CONSEIL

La Ville souhaite recourir aux services d’un coloriste-designer conseil pour accompagner les particuliers et professionnels dans leurs projets de :

- Mise en couleur et ravalement de façades d’immeubles ou d’ensembles bâtis - Requalification de façades commerciales

- Installation d’enseignes ou de signalétique spécifiques

et pour accompagner les agents du service Développement Territorial et Urbanisme dans le conseil à apporter aux porteurs de projets.

L’offre de Madame Brigitte LOUVET correspond aux attentes définis dans le cahier des charges.

Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de prestation de coloriste et designer conseil auprès de Madame Brigitte LOUVET, pour une durée de deux ans, pour un montant maximum de 38 000 € HT pour les deux années.

DECISION N° 2023-140 DU 20 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 6)

ACCIDENT DU 5 JANVIER 2023 – BANC CONNECTE – ACCEPTATION DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE

Un accident est survenu le 5 janvier 2023 où un banc connecté se trouvant place Denfert Rochereau a été endommagé par un engin « Manitou » appartenant à la société Loxam.

L’expert mandaté par l’assureur de la société Loxam, AIG Europe SA, a estimé que le banc connecté était irréparable et il a fixé la valeur de remplacement à la somme de 4 797,64 € TTC.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter et de signer la quittance d’indemnité d’assurance pour un montant de 4 797,64 €, indemnité qui sera versée par la AIG EUROPE SA.

DECISION N° 2023-141 DU 21 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

ECOLE ELEMENTAIRE JULES GROSJEAN – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - AVENANT N° 1

Par décision n° 2023-073 du 2 juin 2023, le marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Jules Grosjean a été attribué à l’entreprise CONCEPTS FERMETURES.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 91

Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en plus-value en cours de chantier.

Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 pour un montant en plus-value de 5 430,05 € HT, portant le montant du marché de 137 445,00 € HT à 142 875,05 € HT.

DECISION N° 2023-142 DU 26 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

MARCHE DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES BIODECHETS - AGRIVALOR

L’article L541-21-1 du Code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la Loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (« AGEC ») prévoit qu’au 1er janvier 2024, tous les producteurs et détenteurs de biodéchets devront mettre en place le tri à la source de ceux-ci.

La Ville est concernée pour les biodéchets générés par les 6 restaurants scolaires municipaux et le CCAS par la résidence logements Bossière et il a été décidé de mettre en place le tri à la source des déchets organiques dès l’automne 2023.

La société AGRIVALOR est spécialisée dans la collecte et la valorisation des déchets organiques et propose une prestation qui correspond aux besoins de la Ville à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Un groupement de commande Ville/CCAS a été constitué pour mutualiser l’achat de cette prestation (délibération du 10 juillet 2023).

Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché pour la collecte et la revalorisation des biodéchets avec la société AGRIVALOR pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT pour une durée d’une année renouvelable deux fois.

DECISION N° 2023-143 DU 27 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

PRISE EN CHARGE DES MISES A JOUR DES CORRECTIFS ET DES VERSIONS ASTRE RH ET DES MODULES ASSOCIES

La Ville de Montbéliard a souscrit un contrat de maintenance auprès de la société INETUM SOFTWARE France pour le logiciel Astre Ressources Humaines du 01/01/2021 au 31/12/2025.

La société INETUM SOFTWARE France propose un autre contrat de prise en charge des mises à jour des correctifs et des versions d’Astre RH et des modules associés à partir du 30/09/2023 et seule cette société peut assurer ces prestations.

Ce contrat convient aux besoins de la Ville et il est compatible avec les crédits disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prise en charge des mises à jour des correctifs et des versions Astre RH et des modules associés sans publicité ni mise en concurrence (article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique) pour la période du 30/09/2023 au 30/09/2024, avec la société INETUM SOFTWARE France 5-7 rue Touzet Gaillard - 93400 SAINT- OUEN, pour un montant de 3 420,00 € HT.

DECISION N° 2023-144 DU 4 OCTOBRE SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 2)

TARIF DE L’ACTIVITE SOIREE CHAMPION’S LEAGUE, PROGRAMMEE LES 4 OCTOBRE - 7 NOVEMBRE - 29 NOVEMBRE ET 13 DECEMBRE 2023

Considérant la volonté municipale de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans, considérant que le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance et vu la délibération n° 2023-27.02-20, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 2,00 € à 50,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 2,50 € par personne le tarif applicable pour l’activité soirée Champion’s League, programmée les 4 octobre, 7 novembre, 29 novembre et 13 décembre 2023.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 92

DECISION N° 2023-145 DU 30 SEPTEMBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DES ECOLIERS - MARCHE DE TRAVAUX – PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à des travaux de consolidation du mur de soutènement situé chemin des Ecoliers, à Montbéliard.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 18/09/2023.

Considérant les 2 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise PARIETTI (25200 MONTBELIARD) pour un montant de 79 613,50 € HT (tranche ferme : 65 903,50 € HT et tranche optionnelle 1 : 13 710,00 € HT).

DECISION N° 2023-146 DU 4 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – LUMIERES DE NOËL – ANIMATION AUTOUR DE LA TANTE AIRIE MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser, pendant les Lumières de Noël, une animation autour de la Tante Airie (personnage légendaire local) à la Médiathèque.

L'association "Les Singuliers" propose une causerie sur la Tante Airie, avec Hervé Thiry-Duval, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles ;

Conformément à l’article R. 2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de représentation de la causerie "Il était une fée... Tante Arie", avec l'association "Les Singuliers", pour un montant de 300 € HT (à raison d'une représentation unique le 29 novembre à 18h30).

DECISION N° 2023-147 DU 4 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

ASSURANCE TOUS RISQUES OBJETS D’ART – COLLECTIONS PERMANENTES ET EN DEPOTS DANS LES MUSEES

Le contrat « Dommages aux Biens » souscrit par la Ville de Montbéliard depuis le 1er janvier 2022 auprès de la compagnie Relyens ne couvre pas les œuvres mises en dépôts ou conservées dans les musées en cas de vol ou tentative de vol sans effraction.

La Ville souhaite être couverte dans ces cas-là.

Une consultation a été engagée auprès de deux compagnies d’assurance proposant un contrat spécifique pour les objets d’arts.

Une unique offre a été reçue.

La compagnie XL Insurance propose à la Ville un contrat tous risques objets d’art pour un montant annuel de 2 638,17 € TTC, qui correspond aux besoins de la collectivité.

Conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter et de signer la police d’assurance « tous risques objets d’art » pour un montant annuel de 2 638,17 € TTC, auprès de la Compagnie XL Insurance par l’intermédiaire du courtier WTW, le contrat courant jusqu’au 31 décembre 2025.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 93

DECISION N° 2023-148 DU 4 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

LOCATION, MONTAGE, DEMONTAGE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D’UNE PATINOIRE TEMPORAIRE

Il est nécessaire de procéder à la mise en place et à la gestion d’une patinoire temporaire dans le cadre des animations programmées pour les Lumières de Noël 2023.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP publié le 26 mai 2023 avec une remise des offres fixée au 29 juin 2023.

Considérant la seule réponse reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’unique offre correspond aux besoins de la Ville de Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée, avec l’entreprise SYNERGLACE, 5 rue de la Forêt - 68990 HEIMSBRUNN pour un montant de 109 000 € HT pour la période du 16 novembre 2023 au 09 janvier 2024.

DECISION N° 2023-149 DU 4 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

30 ANS DU PRES LA ROSE : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATION POUR LE SPECTACLE « MERLIN ET EUCHENE » DE LA LUDOTAVERNE LES SAMEDI 21/10/2023 ET DIMANCHE 22/10/2023 – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre des 30 Ans du Près La Rose, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec La compagnie LudoTaverne (Association déclarée) qui propose un spectacle en fixe « Merlin et Euchêne » dans le cadre des 30 Ans du Près la Rose prévu les 21 et 22 Octobre 2023.

Considérant la spécificité des animations proposées par la compagnie La LudoTaverne, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux 30 Ans du Près la Rose et conformément à l’article R. 2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animation pour le spectacle « Merlin et Euchêne » avec la LudoTaverne sise Espace Léo Lagrange, 4 rue des Batteries du Parc – 25200 MONTBELIARD pour un montant de 2 000 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2023-150 DU 4 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

30 ANS DU PRES LA ROSE : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATION POUR LE SPECTACLE de MONSIEUR HERVE DEMET DE LA COMPAGNIE DES MIMES LES SAMEDI 21/10/2023 ET DIMANCHE 22/10/2023 – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre des 30 Ans du Près la Rose, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie des Mimes (Association déclarée) qui propose un spectacle déambulatoire, des animations et ateliers dans le cadre des 30 Ans du Près la Rose prévu les 21 et 22 Octobre 2023,

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie des Mimes, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux 30 Ans du Près la Rose et conformément à l’article R. 2122-3,1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animation pour le spectacle de Monsieur Hervé DEMET avec la Compagnie des Mimes, sise 38 rue Fabre, 25000 BESANÇON pour un montant de 600 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA). Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 94

DECISION N° 2023-151 DU 4 OCTOBRE 2023 (L 2122.22 alinéa 4)

EXPOSITION PERMANENTE DIAIRIS – ACQUITION D’UNE LICENCE DE REUTILISATION D’IMAGES APPARTENANT AU POLE MUSEAL DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE - MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre de l’exposition permanente de Diairis au Musée Beurnier Rossel, la Ville a l’opportunité de bénéficier d’images appartenant au pôle muséal de la Ville de Saint Etienne.

Les conditions générales d’utilisation de ces images sont définies dans un contrat de licence.

Cette licence d’utilisation est consentie pour un montant de 100 €.

Conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de licence de réutilisation d’images appartenant au pôle muséal de la Ville de Saint Etienne pour un montant de 100 € net de taxe.Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 95

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2023-16.10-2 Acquisition 12 rue Contejean – Parcelle BV 341 – SCI LAUDREA 18

2023-16.10-15 Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard 40 Agglomération

2023-16.10-30 Admissions en non valeur et créances éteintes des titres 58 irrécouvrables – Budget Principal 2023

2023-16.10-32 Autorisations de Programme - Ajustement 59

2023-16.10-34 Assurance Dommage aux Biens – Marché n°2021-086 – 61 Augmentation de la prime - Avenant

- B -

2023-16.10-38 Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des 65 coupes – Année 2024

- C -

2023-16.10-1 Contrat de Ville Unique – Programmation 2023 7

2023-16.10-3 Cession 4 rue des Halles / 17 Place de la Lizaine – Consorts 19 GIGON - GRZYWACZ

2023-16.10-4 Cession 30 rue du Mont-Bart – Consorts SEJDINOVIC 19

2023-16.10-5 Cession rue Mozart et rue Ravel – Territoire 25 20

2023-16.10-19 Conseil National de la Refondation (CNR) – Attribution d’une 45 subvention destinée à équiper les classes de l’école élémentaire du Petit-Chênois

2023-16.10-23 Château en Scène – Convention d’objectifs et de moyens entre 49 Pays de Montbéliard Agglomération et la Ville

2023-16.10-31 Créances éteintes des titres irrécouvrables – Exercice 2023 – 59 Budget cimetière

- D -

2023-16.10-8 Déclassement et cession – Route d’Héricourt – Association Hygiène 30 Sociale de Franche-Comté Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 96

2023-16.10-9 Démolition de 109 logements – 22 à 44 Boulevard Victor Hugo – 31 Habitat 25 - Autorisation

2023-16.10-21 Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2022 – 48 Fourrière automobile / S.A. NEDEY

2023-16.10-29 Décision Modificative n°2 – Budget Principal 56

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 68

- I -

2023-16.10-11 Itinéraires de randonnée pédestre – Convention tripartite – 37 Autorisation de passage, entretien et balisage sur le domaine public ou privé de la Ville de Montbéliard

- L -

2023-16.10-35 Logiciel de gestion des marchés publics MARCO – Migration en 63 mode SAAS – Convention de groupement de commande avec

Pays de Montbéliard Agglomération

- M -

2023-16.10-22 Musées de Montbéliard – Exposition « Etienne Oehmichen 49 (1884-1955) et la nature » - Demande de subventions

- O -

2023-16.10-24 Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail 50 accordées par le Maire pour 2024 – Avis du Conseil Municipal

- P -

2023-16.10-6 Propriété 44 rue de Belfort – Convention de portage avec 22 l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne

Franche-Comté

2023-16.10-7 Propriété ancien Lidl – Petite-Hollande / Coteau Jouvent – 29 Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local

Doubs Bourgogne Franche-Comté - Avenant

2023-16.10-18 Périmètres scolaires – Mise à jour 44

2023-16.10-20 Participation communale versée à l’établissement privé 45 Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2023 / 2024

2023-16.10-25 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 50 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions

2023-16.10-26 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 54 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 97

2023-16.10-36 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 63

2023-16.10-37 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 64 demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un

Etablissement Recevant du Public (ERP)

- R -

2023-16.10-10 Reconversion du site du Château des Ducs de Würtemberg – 31 Attribution d’un fonds de concours par Pays de Montbéliard

Agglomération

2023-16.10-27 Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions 54

- S -

2023-16.10-16 Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action Maroc 41

2023-16.10-17 Subventions aux associations – Année 2023 41

2023-16.10-28 Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA et 55 Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des

mandataires – Année 2022

- T -

2023-16.10-33 Tarification – Année 2023 - Actualisation 60

- Z -

2023-16.10-12 Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) des Blancheries – 38 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 – Approbation de l’avenant n°4 à la Convention de

Concession d’Aménagement

2023-16.10-13 Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) du Mont-Chevis – 38 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 – Approbation de l’avenant n°7 à la Convention Publique

d’Aménagement

2023-16.10-14 Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) de la Petite-Hollande – 40 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022