Procès Verbal - Procès verbal du 15 octobre 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 1

L'an deux mille dix-huit, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 5 octobre 2018.

Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre GAUTHIER (à partir de la question n°3), M. Philippe DUVERNOY, Mme Lucie BERNA, M. Philippe TISSOT (à partir de la question n°3), Mme Ghénia BENSAOU, M. Philippe BRUYERE, Mme Léopoldine ROUDET, Adjoints

M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Francine GONAND, Mme Patricia LHOMME, Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD, M. François NIGGLI, Mme Virginie CHAVEY, M. Karim DJILALI, Mme Hélène HENRIET (de la question n°1 à n°3 et de la question n° 44 à 56), M. Christophe FROPPIER, Mme Sophie GUILLAUME, M. Rémi PLUCHE, Mme Christine SCHMITT, M. Patrick DOSNE, Mme Chantal VUILLEMARD, Mme Martine CHENUS MARTHEY, M. Eric LANCON (à partir de la question n°3), Mme Françoise BAQUET CHATEL (à partir de la question n°3), Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. Louis CUENIN avec pouvoir à Mme Christine SCHMITT M. Jean-Marie AVELINE avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET Mme Hélène HENRIET avec pouvoir à M. Karim DJILALI (de la question n°4 à la question n° 43)

Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Eric LANCON

Étaient absents : M. Alexandre GAUTHIER (de la question n°1 à la question n°2) M. Philippe TISSOT (de la question n°1 à la question n°2)

M. Roger CEGLINSKI

M. Eric LANCON (de la question n°1 à la question n°2)

Mme Françoise BAQUET CHATEL (de la question n°1 à la question n°2) M. Roland GASTINEAU

Mme Dominique LEMESLE

M. Ilker CIFTCI

Secrétaire de séance : Mme Sophie GUILLAUME

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – Mme Dina CIANI - Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Valérie MOUGENOT – Mme Marine ROCHET – M. Lilian DE SOUSA - Mme Véronique MARIZIER – Mme Sylvie GRAU Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 2

Madame le Maire

Je déclare la séance ouverte. Ont donné procuration Madame Myriam CHIAPPA KIGER à M. Eric LANCON, M. Jean-Marie AVELINE m’a donné procuration, Monsieur Louis CUENIN a donné procuration à Madame Christine SCHMITT. Tout à l’heure, Madame Hélène HENRIET qui devra partir, donnera procuration à Monsieur Karim DJILALI le temps de sa petite absence.

Je désigne comme secrétaire de séance Sophie GUILLAUME.

Je vous demande d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2018. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarque.

Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 17 décembre, ici, à 18 heures.

Nous passons à la question n°1.

1. CONSTRUCTION D’UNE CLINIQUE DE SOINS DE SUITE – CESSION DE PROPRIETE NON- BATIE A PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RUE JACQUES FOILLET

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez qu’il a été décidé qu’une clinique de soins de suite devait être construite à Montbéliard, suite à la fermeture de la clinique des Portes du Jura, la nouvelle répartition de l’offre hospitalière qui a été réalisée par l’ARS prévoit donc la construction de cette clinique spécialisée en soins de suite. L’agglomération, pour sa part s’engagera dans la réalisation des terrassements et de la viabilisation de la parcelle d’implantation et c’est la Ville de Montbéliard qui, au vu de l’intérêt général de cette clinique, donnera le terrain pour sa construction. La valeur vénale du terrain est estimée à 470 000 €, les cessions amiables, dans un but d’intérêt général, entre personnes publiques sont tout à fait possibles, néanmoins cette « donation », ne pourra être consentie qu’à la condition qu'elle se fasse uniquement dans le but de construire une clinique. À défaut, la Ville récupérera le terrain, mais je ne me fais pas de soucis, sur la réalisation certaine, cette fois-ci, de cette clinique, dont les habitants du Pays de Montbéliard ont tous besoin. Vous voyez sur l’image qui vous est proposée, l’implantation de la clinique qui se situe pratiquement en face de l’actuelle fromagerie, aux Gros Pierrons.

Donc, je vais vous demander d’approuver cette délibération.

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame le Maire. Cette clinique, bien sûr, les soins de suite, on en a besoin, il y a quand même une certaine inquiétude des gens, concernant les urgences. Il est vrai que les Montbéliardais auraient préféré une clinique avec des urgences. Il y a aussi une inquiétude concernant l’ancienne clinique des portes du Jura qui est une vraie friche au milieu du pôle universitaire. Est-ce que vous avez des discussions avec les propriétaires ? Comment ce site pourrait-il être transformé ? Merci Madame le Maire.

Madame le Maire

Aujourd’hui au niveau des urgences, l’ARS n’a pas fait le choix de créer des urgences puisque les urgences à proprement parler sont sur l’hôpital, comme c’est le cas, maintenant, pour tous les hôpitaux de France. Néanmoins, il devrait y avoir, à terme, des consultations avancées sur le site de cette clinique. C’est-à-dire qu’en cas de problèmes de santé peu importants, mais qui nécessitent quand même une petite intervention d’un médecin, la consultation avancée permettra de répondre à ce que l’on appelle aujourd’hui la « bobologie ». Deuxième question que vous m’avez posée sur la Clinique des Portes du Jura, à ma connaissance, elle est toujours propriété des actuels actionnaires de cette clinique qui sont en règlement judiciaire. Ils travaillent avec l’administrateur ou administratrice plus exactement qui s’en occupe et c’est dans les mains d’un administrateur judiciaire qui travailleProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 3

dans le but d’une vente ou d’une réhabilitation. C’est aux propriétaires de s’occuper de leur patrimoine.

Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Je vais vous demander de voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

2. FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DE MONTBELIARD POUR LA REALISATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE SUR LE QUARTIER DES BLANCHERIES

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

On en a parlé, et reparlé, donc, on ne va pas refaire le débat et l’histoire du conservatoire. Nous avons voté, il y a une quinzaine de jours à l’agglomération, un fonds de concours de la Ville de Montbéliard à hauteur de 4 M€ pour la réalisation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique, sur le quartier des Blancheries. Je vous rappelle que ce conservatoire doit être construit, il est prévu depuis des années et des années sans que jamais cela ne se soit fait. Un projet émanant de l’ancienne majorité à l’Agglomération avait été voté à l’unanimité des Conseillers communautaires de l’époque, majorité et opposition de l’époque, mais ce projet n’a malheureusement pas vu le jour avant 2014. D’autres projets qui, pour moi, étaient beaucoup moins prioritaires ont été réalisés alors qu’il aurait fallu faire, en priorité, ce conservatoire. Aujourd’hui, nous sommes revenus à la case départ. Je vous rappelle tous les pourparlers, les discussions qui ont duré pendant des semaines et des mois. Aujourd’hui, nous sommes arrivés à ce compromis et à ce consensus, qui fait que la Ville de Montbéliard, pour pouvoir garder le projet initialement prévu aux Blancheries et qui aurait pu partir ailleurs dans un endroit, tout à fait inapproprié, participera sous forme de fonds de concours à hauteur de 4 M€.

Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Je vais vous demander de voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Voté à l’unanimité.

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

- Arrivée de M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe TISSOT, M. Eric LANCON et Mme Françoise BAQUET CHATEL -

3. PROJET DE RESTRUCTURATION DU SITE DE L'ACROPOLE – PRINCIPE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE SUR LE SITE DES BLANCHERIES

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Je vous rappelle que cette délibération est dépendante de la délibération que nous venons de voter, puisque la participation à hauteur de 4 M€ du fonds de concours de la Ville de Montbéliard était conditionnée par le vote à l’Agglomération d’un principe de fonds de concours de 3 M€ par la Communauté d’Agglomération, pour la réhabilitation du site du château qui sera libéré une fois que le conservatoire sera construit. Cette délibération affirme et confirme le principe de l’intérêt que tous les élus, qu’ils soient de la Ville, mais aussi de la Communauté d’agglomération, ont manifesté, depuis des semaines et des mois, sur le château, qui est un élément patrimonial qui appartient au pays de Montbéliard, et le principe de ces 3 M€ a été voté à l’unanimité par les Conseillers CommunautairesProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 4

de l’Agglomération. Donc, je vais vous demander de voter maintenant sur ce principe de 3 M€ de PMA à la Ville de Montbéliard.

Y a-t-il des oppositions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur ÉRIC LANÇON

Une intervention, pour être logique, par rapport à notre vote en Agglomération, on va évidemment voter pour ces 3 M€. Monsieur le Président lors du dernier Conseil d’Agglomération n’avait pas tout à fait dit la même chose. C’est-à-dire qu’il rappelait qu’il n’y avait aucune relation entre le point deux et le point trois. Évidemment, personne ne l’a cru, il l’a quand même dit. Vous avez raison, j’arrivais, j’aurais voté contre, je suis en retard, donc, évidemment, je ne peux m’en prendre qu’à moi-même par rapport au point suivant. Parce qu’ils sont liés, vous le dites à juste titre. J’aurais voté, évidemment, contre, comme je l’ai fait à l’agglomération. Je vais répéter une fois, ce que tout le monde a entendu, faut-il quand même le redire : on est content, on tient à réaffirmer avec force et conviction notre accord pour l’implantation du conservatoire Blancheries, il n’y a jamais eu l’ombre d’un doute là-dessus. Nous, on est aussi content parce que vous aviez retrouvé le dossier, je me souviens qu’en 2015, vous aviez trouvé 2014, 2015, 2016, les cartons étaient vides, j’ai repris votre expression textuelle. On est ravi parce qu’on partage un peu ce projet puisque vous allez reprendre intégralement ce projet, donc, on peut, évidemment, collectivement se réjouir que vous le fassiez. Mais vous le savez, je vais encore le répéter une fois, c’est aussi l’occasion de remettre en avant, le projet d’établissement, qui est innovant, volontaire, exemplaire, qui s’adapte aux nouvelles pratiques qui sont portées par le Directeur et l’équipe d’enseignants et d’intervenants qui l’entoure. Donc, je le répète, pour qu’il n’y ait aucun doute entre ce non à un dossier qui vient de passer et le projet en lui-même du conservatoire, que nous soutenons. Vous le savez, je le répète, ce n’est pas à la Ville-Centre d’abonder, à plus de 25 % au financement de cet équipement d’Agglomération. C’est la première fois qu’une ville de l’agglomération donne un fonds de concours d’investissement, pour un bâtiment ou des travaux qui relèvent d’une compétence d’Agglomération. Je vais reprendre des exemples que j’ai déjà cités, au Conseil d’Agglomération : le village de Vandoncourt, pensez-vous qu’il ait voté un fonds de concours pour la Damassine ? Non. La Ville d’Audincourt pour le Moloco, non, la Ville de Sochaux pour Citédo, non, je me suis renseigné, évidemment, le village de Fesches pour la construction des digues à plus de 10 M€, non, je me posais la question si Monsieur SOUVET aurait réagi de la même manière, je me suis également remis un peu en arrière, il y a sept ou huit ans : j’imaginais vos réactions, si à l’époque, le Maire, Monsieur HÉLIAS avait soumis ce rapport au Conseil de Montbéliard. Non, les Montbéliardais n’ont pas à régler cette note de 4 M€ pour l’implantation du conservatoire au centre- ville. Ils payent la facture de vos oppositions, avec le Président d’Agglomération, de l’absence de vue commune à long terme au bénéfice de la ville-centre. D’ailleurs, c’est vous, vous ne pouvez pas le démentir, qui avait proposé par courrier, au Président de PMA, en octobre dernier, de participer au financement. D’ailleurs, Monsieur DEMOUGE, s’est empressé évidemment, de vous prendre au mot, pour que vous puissiez participer à ce financement. Alors, les Montbéliardais, vont payer, évidemment, deux fois, une fois par leurs impôts à la Ville, une deuxième fois par leurs impôts à l’Agglomération et évidemment, les parents d’élèves qui inscrivent leurs enfants, payeront une troisième fois. Déjà, j’entends votre réponse : « Oui, mais vous avez payé 300 000 € ». Alors, c’était 300 000 € fin septembre, c’était 250 000 au mois de mars, donc, vous me redirez sûrement là, le montant exact que la Ville de Montbéliard avait, non pas donné, puisque c’étaient des aménagements annexes pour l’équipement qui étaient ouverts à tous, à savoir : l’Île en Mouvement. Évidemment, c’est de la forme, tout ce que je suis en train de dire, mais ça révèle quand même un problème de fond. Sur le traitement de ce dossier, c’est la difficulté que vous avez de travailler collectivement avec les élus des autres collectivités, je ne pense pas au niveau d’ici, au Conseil Municipal, pour placer Montbéliard comme ville-centre de l’Agglomération, une Ville qui devrait être inscrite dans la modernité, ouverte et dynamique. Tout à l’heure, l’opération Cœur de Ville, va vous permettre de mettre en avant cette modernité, cette ouverture, cette dynamique, je n’en doute pas. Les trois dossiers stratégiques que vous avez trouvés en 2014, que vous connaissez : le premier THNS, je reprends vos propos : « Un projet fou » que vous stopperiez dès votre arrivée, il est vrai que vous l’avez stoppé un petit peu. En 2018, ÉvolitY se déploie et se réduit pour notre Ville à une réhabilitation rue de la Schliffe, sans piste cyclable, et l’ajout de la voie de circulation au pied du château, il nous en coûte 400 000 €, on reviendra là-dessus. Le deuxième gros dossier, celui que nous allons clôturer, je l’espère, du moins l’avant-projet. Vous avez attendu août 2017, donc, trois ans après votre élection, pour engager une opposition. Et c’est là, pour argumenter sur la difficulté de travailler ensemble, même si quelques fois, il faut s’opposer et non pas une collaboration avec l’Agglomération, sur le siteProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 5

d’accueil du conservatoire. Il semblerait qu’on ait attendu que Monsieur DEMOUGE dise : « Il se fera à la Petite-Hollande » pour que vous réagissiez. C’est un travail difficile, je vous l’accorde, Madame le Maire, il est de votre responsabilité de prévoir et d’anticiper. Cette absence, presque de travail, se traduit, aujourd’hui, par une facture de 4 M€ pour les Montbéliardais. Le troisième chantier, Monsieur le 1 er Adjoint le connaît très bien, puisqu’il travaille déjà dessus, je le sais, c’est l’usine d’incinération, qui peut devenir très conflictuel, il le sera obligatoirement. Donc, ces trois dossiers, je voulais évidemment, vous l’avez bien compris, dire que déjà, je rajouterai tout à l’heure avec d’autres collègues, sur ces coûts que les Montbéliardais doivent payer et qu’ils auraient d’ailleurs, très bien pu être exemptés de ces coûts, qu'ils ne sont pas directement liés à la compétence de la Ville, mais pour les exemples précédents et suivants, à une compétence d’Agglomération. Je vous remercie, Madame le Maire de m’avoir écouté.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON, vous dites que je n’ai pas trouvé de dossier en arrivant. Oui, je n’ai pas trouvé de dossier à la Ville, j’ai trouvé un seul dossier, je vous l’ai déjà dit et redit, c’était le dossier pour l’augmentation des impôts. Il n’y avait pas de dossier sur le conservatoire, puisque, comme vous l’avez dit, ce dossier appartenait à l’Agglomération. Donc, la Ville de Montbéliard n’avait pas ce dossier-là. Quant au dossier du THNS, ce que vous aviez prévu coûtait, je le répète 200 M€, parce que les travaux annexes de connexion au réseau principal du THNS, n’avaient été ni valorisés, ni chiffrés.

Vous parlez maintenant du fait que le conservatoire est un bâtiment qui est de compétence communautaire. C’est vrai, c’est un bâtiment qui aurait dû être pris en charge complètement par la Communauté d’Agglomération. C’est vrai aussi, mais pourquoi vous ne l’avez pas fait avant vous ? Je répéterai toujours la même chose. Vous avez fait passer en priorité, un équipement et je le répète pour des raisons électorales, qui étaient la piscine de Sochaux, parce que vous avez pensé qu’électoralement, le projet d’une piscine était beaucoup plus porteur que le projet d’un conservatoire. Et vous avez pénalisé, c’est vous qui l’avez fait, c’est vous qui êtes responsables de la situation actuelle. Tout en laissant une situation financière catastrophique et à l’Agglomération et à la Ville. Alors, il est vrai qu’avec l’héritage financier que nous avons eu sur ces deux collectivités, aujourd’hui, nous ne pouvons travailler de la même manière. Mais vous en êtes absolument responsables. Donc, nous assumons l’héritage tout à fait détestable que vous nous avez laissé et nous devons, de part et d’autre faire des efforts. D’ailleurs, on le verra dans d’autres dossiers, où aujourd’hui, toutes les Villes de l’Agglomération, toutes les Communes font des efforts.

Quant à la participation exceptionnelle de la Ville de Montbéliard, vous aviez déjà, vous, lancé les choses, puisque j’ai la délibération sous les yeux de la participation de la Ville de Montbéliard sur un équipement communautaire. Cette délibération en date de mai 2013, dit que la Ville de Montbéliard va consacrer : 442 431 € pour des travaux qui ont lieu sur l’Île en Mouvement. Donc, vous le voyez, je ne suis pas la première, à avoir commencé sur un équipement qui est communautaire et je répète que vous êtes responsable de la situation actuelle du conservatoire, parce que si vous pensiez que ce dossier était prioritaire à l’époque, il fallait le passer comme une priorité et ensuite, on aurait fait la Citédo. À Montbéliard, il y avait encore, il y a quatre ans, un certain nombre de piscines qui étaient en fonctionnement et vous ne vous êtes pas occupés des piscines, comme vous auriez dû le faire, à ce moment-là.

Je vais vous demander de voter. J’ai bien entendu que vous maintenez votre vote, même si vous êtes arrivé trop tard. C’est un peu facile Monsieur LANÇON de dire ça. Vous êtes parti précipitamment, vous êtes revenu, on ne peut pas revenir sur un vote qui a été fait, mais j’informe à la fois mes collègues élus qui ne sont pas à l’Agglomération et aussi toutes les personnes ici présentes, que vous aviez voté contre le fait que la Ville de Montbéliard donne 4 M€ pour la construction du conservatoire. Ce qui veut dire que si tout le monde votait contre, aujourd’hui, à nouveau, il n’y aurait pas de conservatoire. Vous seriez responsable de l’absence de construction du conservatoire. Vous maintenez, vous êtes fidèle à vos engagements ou à vos non-engagements en la matière, néanmoins, nous, nous assumons nos responsabilités, parce que maintenant, nous ne pouvons pas ne pas faire ce conservatoire que vous auriez dû faire à l’époque, je le répète. Christophe FROPPIER.

Monsieur Christophe FROPPIER

Juste un mot, Madame le Maire, je crois que l’on peut se féliciter ce soir du vote du point 3, c’est une vraie chance pour la Ville de Montbéliard. Notamment, sur la restructuration du château, on en parle depuis des mois, on sait que beaucoup d’administrations et des commerces ont eu des problèmes surProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 6

le centre-ville, je crois que c’est une vraie chance pour la Ville de Montbéliard et son centre-ville de retrouver une dynamique. Donc, c’est dommage, on peut voir le verre à moitié vide, mais on peut aussi le voir à moitié plein. Quant aux remarques de l’opposition, vous l’avez dit, c’est vrai qu’on s’inquiète aujourd’hui, de faire payer les Montbéliardais, certains s’en sont moins inquiétés quelques années en arrière, quand il a fallu faire une halle à la Petite-Hollande qui a coûté, on le sait, des milliers d’euros, sans forcément un retour sur ce qui a été fait. On le sait aussi sur le parking des Blancheries, est-ce qu’on s’est inquiété, à ce moment-là de ce que pensaient les Montbéliardais, pas forcément. Donc, je crois qu’effectivement, il faut voir le verre à moitié plein et c’est une bonne nouvelle pour la Ville de Montbéliard. Merci.

Madame le Maire

C’est une bonne nouvelle pour la Ville de Montbéliard, évidemment, c’est une bonne nouvelle pour les entreprises qui vont prochainement travailler sur ce très beau projet, c’est une excellente nouvelle pour le territoire et évidemment vous êtes dans votre rôle d’opposition en affirmant ce genre de choses, néanmoins, je trouve que c’est très dommageable, parce que d’abord, ce projet reprend exactement le projet qui avait été le vôtre en 2012 et à un moment, il faut savoir dépasser les postures politiques et politiciennes, pour avancer dans du projet concret.

Donc, nous allons voter sur le site de l’Acropole. Les 3 M€ de l’Agglomération pour la Ville de Montbéliard et je vais vous dire, le site du château ne va pas prendre deux ou trois ans, ça peut prendre cinq voire dix ans, puisque c’est un projet de fond extrêmement important et il n’est pas du tout exclu, que dans les années qui viennent, l’Agglomération participe de manière plus importante à la réhabilitation du château, là, c’est le premier pas qui est fait en faveur de ce château.

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- Départ de Mme Hélène HENRIET et pouvoir à M. Karim DJILALI -

4. PROPRIETE 16, RUE DE LA SOUS-PREFECTURE – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez que ce bâtiment appartient au Département du Doubs, que suite au départ de la Sous- préfecture, le Département du Doubs a mis le bâtiment en vente. La surface utile est d’environ 1 400 m² et nous avons, dans le cadre du projet « Action Cœur de Ville » et le programme qui est le nôtre et qui va s’appuyer notamment sur la reconquête de logements, pour la reconquête de population, à l’intérieur du centre-ville, trouvé un intérêt vraiment fort à l’achat de ce bâtiment, pour permettre la réhabilitation du bâtiment et la construction de logements à l’intérieur. Donc, nous achetons en accord sur le prix avec le Conseil Départemental, le bâtiment par l’intermédiaire de l’EPF, de l’Établissement Public Foncier. Le bâtiment sera acheté pour un montant de 680 000 €. Ça n’est pas la Ville qui sort cet argent, la Ville ne paye qu’une participation aux frais, à hauteur de 1 % par an, cela, pendant 4 ans. Et cette période va nous permettre de trouver un porteur investisseur, qui va réhabiliter ce bâtiment, dans le but de faire revenir des familles au centre-ville. Il est particulièrement bien placé, c’est un bâtiment de grande qualité, c’est un bâtiment qui a été construit au 18 e siècle, les murs sont larges, les plafonds sont hauts, il a une âme, il y a quelque chose qui se dégage de ce bâtiment. Il a aussi une cour à l’intérieur, intéressante qui permettra la construction de garages et de places de stationnement, biens tout à fait précieux en cœur de ville. C’est très important pour permettre le retour de populations nouvelles dans notre centre-ville, donc, nous sommes très contents d’avoir pu acheter cette maison, qui va participer à la redynamisation du centre-ville.

Y a-t-il des questions ? Tu veux dire un mot ? Jean-Claude PASSIER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 7

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Oui, Merci Madame le Maire. De façon générale, sur cette question liée à la préemption, puisque c’est ce dont il s’agit, d’abord, les coûts sont généralement peu élevés... Non, ce n’est pas une préemption, c’est un achat... Mais les coûts sont généralement peu élevés puisque 1 %, jusqu’à preuve du contraire, ça fait 6 800 € par an, mais ce qu’il y a derrière cette question, c’est le fait de choisir, pendant ces quatre ans, qui peut, ou pas, s’intéresser à cette construction. Il s’agit surtout de réhabiliter le centre-ville, mais aussi de le réhabiliter de façon qualitative et non pas d’introduire à l’intérieur du périmètre de l’hypercentre, des marchands de sommeil.

Madame Virginie CHAVEY

Je voulais rajouter que ça n’était pas de la préemption. Le Conseil Départemental a proposé à la Ville d’acheter la Sous-préfecture.

Madame le Maire

Oui, c’est ce que je viens de dire. Nous avons acheté et nous nous sommes mis d’accord avec la Présidente du Conseil Départemental pour acheter ce bâtiment et nous en sommes bien contents. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

5. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez que nous travaillons beaucoup avec l’association des commerçants, que nous les soutenons dans différentes animations qu’ils peuvent faire dans la Ville. Nous soutenons donc sept animations qu’ils ont réalisées au cours des trois premiers trimestres. Il y a eu Pâques en folie, Vendredi tous à Montbé, au nombre de cinq qui marchent relativement bien et qui vont être prolongés l’année prochaine, et puis en dernier lieu, il y a le défilé de mode. L’ensemble de toutes ces dépenses va mobiliser des fonds de la Ville à hauteur d’environ 20 000 €, un peu moins, pour ces sept actions qui seront reconduites pour la plupart d’entre elles, l’an prochain.

Avez-vous des remarques ? Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

6. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

C’est toujours la même chose, vous en avez maintenant, l’habitude. Il s’agit du fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales, deux subventions ce soir : pour Babette Fleurs, pour un montant de 1 977 € pour ses façades et pour les établissements BILLIOTTE, pour une subvention de 3 000 € pour le remplacement de la vitrine et des enseignes. D’ailleurs, dans le cadre de la redynamisation, pour ceux qui ne le sauraient pas, le commerce BILLIOTTE qui était tout petit, qui était installé à côté du temple, a trouvé une très belle surface commerciale, qui a été très bien arrangée et a ouvert la semaine dernière, dans la rue Clemenceau etProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 8

on voit que la rue Clemenceau est une rue, en ce moment, qui bouge, puisque dans les deux mois qui viennent, ce ne sont pas moins de quatre à cinq commerces qui vont trouver preneurs. Le premier étant chez BILLIOTTE, le deuxième étant le Leclerc Drive Piéton, vous avez dû voir la publicité sur la vitrine, d’autres vont suivre.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame Virginie CHAVEY

Moi, je voulais dire que j’étais très contente que ces actions, dans le cadre d’« Action Cœur de Ville », soient mises en action et je voulais mettre en parallèle le projet « Territoire d’Innovation de Grande Ambition » que l’on est allé défendre à Paris l’année dernière, et simplement mettre au courant le Conseil Municipal de l’avancement de ce projet « Territoire d’Innovation de Grande Ambition ». Pour l’instant, il avance, bien entendu, les actions sont en train de se construire et il doit être finalisé en attente du cahier des charges, qui va bientôt nous être soumis. À l’heure actuelle, tous les acteurs, depuis le début et maintenant encore tous les acteurs, que ce soient les entreprises, les grands donneurs d’ordre comme les petites et moyennes entreprises du Pays de Montbéliard, l’enseignement supérieur, toutes les entités enseignement supérieur : l’université, l’UTBM, tous les laboratoires de recherche ainsi que les collectivités travaillent ensemble. Et l’objectif, c’est bien entendu d’être lauréate, je l’espère, avec une dizaine d’autres territoires qui se verront sortir également. Les objectifs, avant tout, de ce projet, c’est de rendre notre territoire compétitif, en avance et exemplaire. Nous souhaitons tous l’accompagner dans la nouvelle transition industrielle, pour qu’il conserve sa force. Il devrait alors être créateur d’activités nouvelles, renforcer les activités existantes et être, par là même créateur d’emplois. Et puis être visible et être attractif. Ce projet de territoire est large puisqu’il englobe l’aire urbaine dans son ensemble et aura des répercussions sur Montbéliard, mais aussi sur l’ensemble des Villes, du pôle métropolitain. Moi, je trouve que c’est un très beau projet, qui, s’il réussit, montre des actions fortes et est particulièrement ambitieux.

Madame le Maire

Merci, nous souhaitons pleine réussite à ce projet TIGA. Et nous passons à la question n° 7.

7. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

C’est la même chose que pour les façades commerciales, mais cette fois-ci pour des particuliers. Il s’agit de deux maisons, 3, rue de la Schliffe et 5, rue du Caporal Peugeot, pour un montant de 665 € pour le premier et 1 050 € pour le second.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

8. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DU MONT-CHEVIS – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

C’est l’approbation du bilan de l’année 2017. Vous savez que chaque fois qu’il y a une ZAC, un bilan financier est fait au cours de chaque année. Pour l’année 2017, très peu de choses ont changé, sinon une augmentation de 16 529 € par rapport au bilan financier de l’année 2016, essentiellement due àProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 9

une rémunération de l’aménageur. Au total, la Ville de Montbéliard aura investi 1 705 580 €, qui auront été rendus au cours des années dernières par l’aménageur.

Des questions ? Je n’en vois pas. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

9. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME ET LES DEMANDES D’AUTORISATION DE TRAVAUX

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Il s’agit de deux travaux sur lesquels nous devons voter ce soir.

Le premier, c’est la mise en œuvre du plan lumière avec le Château, la Gare et l’Office de Tourisme qui seront opérationnels dès le marché de Noël.

Et puis le Centre des Alliés avec l’aménagement de locaux qui accueillent l’entreprise IDEIS

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

10. SYNDICAT MIXTE DE L’AIRE URBAINE (SMAU) – DISSOLUTION – LIQUIDATION COMPTABLE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous en avons déjà parlé au cours de certains Conseils Municipaux, il s’agit cette fois de voter la dissolution du SMAU, avec la liquidation comptable qui en découle. Très rapidement, chaque collectivité qui était investie dans ce syndicat mixte, donnait une rémunération pour le fonctionnement du syndicat selon une clé de répartition qui figure dans les documents qui vous ont été fournis, pour la Ville de Montbéliard le pourcentage est de 8,70 comme la Ville de Belfort, et comme le syndicat est dissout, il s’agit de rendre les sommes qui ont été budgétées et payées pour les mois qui suivent la dissolution, pour la Ville de Montbéliard cela représente la somme de 66 925 €. Quant au reste : le mobilier, les archives et le plus important le personnel qui travaillait au SMAU, les choses ont été réorganisées, puisqu’un certain nombre de personnes qui travaillaient au SMAU sont allées travailler soit au Pôle Métropolitain, soit à l’Agglomération ou encore à la Communauté de Communes du Sud territoire.

C’est donc un syndicat qui disparaît. La compétence aménagement numérique est reprise de manière obligatoire par les trois départements qui travaillaient sur cet aménagement numérique à savoir : le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. C’est donc, aujourd’hui la dissolution totale avec la répartition des actifs et du passif du SMAU. Monsieur LANÇON ?

Monsieur Éric LANÇON

Simplement, nous avons déjà abordé ce thème, ici. Comme vous l’avez dit, le SMAU est liquidé et le pôle métropolitain arrive. Je vais un peu reprendre les propos de Madame CHAVEY, par rapport au projet TIGA : c’est assez important pour que, pourquoi pas un jour, quelqu’un nous présente le projet TIGA. Assez rapidement, évidemment, parce que Montbéliard est quand même une des pièces maîtresses de ce projet TIGA qui est aussi l’armature du contrat métropolitain. Je vous rappelle que vendredi dernier, Besançon a bénéficié de 40 M€, contrat métropolitain avec la Région. Soit en fin d’année, soit en début d’année prochaine, le pôle métropolitain : Montbéliard, Belfort et Héricourt, va donc évidemment, être aidé, subventionné sur des projets dimensionnés. Je viens de recevoir les derniers de la Région, les dernières propositions du pôle métropolitain, je l’ai déjà dit il y a dix jours, il faut peut-être que l’on aille plus vite, réaffirmer Montbéliard, et là, on vous soutiendra sans problème, la Ville de Montbéliard. Je vous rappelle que le projet TIGA, c’est entre autres Peugeot. Peugeot, c’estProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 10

moins de 8 000 CDI actuellement et l’avenir de notre territoire passe par Peugeot. Vous l’avez rappelé dernièrement, Madame le Maire. Le projet TIGA, il faut absolument en être fier, il faut absolument qu’il aboutisse, c’est loin d’être gagné, donc, il faut obligatoirement que l’on s’empare tous de ça, collectivement, au-delà des postures, comme vous l’avez dit tout à l’heure, même si quelques fois, nous tous, pouvons en avoir. Je crois qu’ici, il y a non seulement des subventions, mais il y a surtout un projet qui pourrait nous élever, nous moderniser et surtout pour l’avenir de notre territoire. Ensuite, il y a la transition énergétique, assez peu de projets relèvent de cette transition énergétique. Elle est d’actualité, on en reparlera peut-être pour l’eau tout à l’heure, qui est un vrai problème. Il faut absolument que l’on prévoie tout cela et Madame le Maire, je vous demande de peser fortement pour que dans le pôle métropolitain, on soit vraiment présent. La Ville de Montbéliard obligatoirement, je ne parle pas du deuxième aspect que certains n’ont encore pas compris, qu’il y a un deuxième contrat pour les Villes, les Villages et les Bourgs, qui ne relèvent pas du tout du contrat métropolitain. Je rappelle qu’il peut y avoir entre 30 et 40 M€, non pas pour la Ville de Montbéliard, mais pour l’ensemble du Nord Franche-Comté. Même si le ruissellement existe très peu, on peut quand même espérer avoir sur la Ville de Montbéliard, des projets structurants pour l’avenir. Donc, l’intervention de Virginie CHAVEY, je la prenais comme cela, pour dire, il y a un projet TIGA, mettons-le en avant ce projet et essayons de divulguer, parce que la dernière fois, je ne sais pas si vous étiez au pôle métropolitain, il y a deux mois, ça n’avait pas été un franc succès cette vulgarisation un peu, cette tentative de réunir l’ensemble des élus du Nord Franche-Comté, sur le projet TIGA et sur le pôle métropolitain. J’ai également rappelé l’autre fois, mais j’ai reçu, non pas une volée de bois vert, mais j’ai été gentiment remis à ma place, il me semble que dans le pôle métropolitain, la culture, là, je m’adresse à Monsieur TISSOT, il faut absolument que l’on en parle, je sais qu’il est très attentif pour la culture. Les transports, la culture, il faut absolument que l’on rentre dedans. Et au-delà de nos étiquettes, quand on va au pôle métropolitain, je vois qu’il y a encore quand même, des logiques, pas spécialement de ma part, qui sont des postures politiciennes et il faut les dépasser. J’en ai été témoin comme vous, avec nos amis et collègues de Belfort, qui nuisent, obligatoirement, au développement ici. Je prends la culture, comme je pourrais prendre les déchets, comme je peux prendre de nombreux points. Donc, TIGA, pôle métropolitain, il faut qu’à Montbéliard, on ne soit pas le village gaulois, il faut vraiment que l’on y aille et vous en êtes le porte-parole et sur certains points, vous le savez, on sera derrière vous.

Madame le Maire

Merci Monsieur LANÇON, d’être constructif en la matière, c’est dommage que vous ne l’ayez pas été plus sur le conservatoire, mais bref, on ne va pas revenir là-dessus. Oui, le projet TIGA est un beau projet, le mot que vous avez employé est juste, la vulgarisation semble nécessaire, parce que je ne suis pas sûre que tous les Montbéliardais sachent de quoi on parle et de quoi il s’agit. Et ça pourrait être l’occasion lors d’un Conseil de Communautés, déjà lors d’un pôle métropolitain, je ne suis pas sûr que tous les élus du pôle métropolitain, vous l’avez dit, aient bien mesuré l’importance de la chose, puis ça doit redescendre en cascade sur l’activité qui pourrait en bénéficier. Nous pour Montbéliard, nous avons un certain nombre de projets qui ne manquent pas. C’est souvent l’argent qui manque pour mener à bien les projets, mais en tout cas, merci de votre future aide.

Virginie CHAVEY

Je voulais rajouter deux choses, la première concernant le SMAU, je pense qu’un des salariés a été pris. On a pris les compétences du salarié au sein du SMIX Très haut débit, c’est-à-dire l’entité qui développe la fibre sur le Doubs. Ça, c’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est qu’effectivement, nous allons arriver dans une phase d’appropriation qui est importante par les habitants du Pays de Montbéliard et de l’aire urbaine, du projet TIGA.

Madame le Maire

C’est bien. Nous allons voter.

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 11

11. COOPERATION DECENTRALISEE – PROJET INTEGRE MARAICHAGE – EAU/ASSAINISSEMENT – PROTECTION DU LAC BAM – CONVENTION D’APPLICATION 2018/2019

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

C’est donc notre projet commun avec notre Ville jumelée Ludwigsburg, projet initié en 2006 et qui vise à aider une ville du Burkina Faso, qui s’appelle Zimtanga. Donc, nous travaillons, la Ville de Ludwigsburg, la Ville de Montbéliard et PMA, sur un certain nombre de choses en faveur de ces populations qui ont de réelles difficultés, à la fois pour faire venir de l’eau dans leurs différents puits, mais aussi pour cultiver un certain nombre de fruits et de légumes. Cette coopération décentralisée qui voit, cette année, uniquement une convention d’application 2018/2019 est dirigée sur les axes suivants :

La coopération maraîchère et la formation

La construction d’un magasin de stockage et d’un siège pour cette coopérative, L’accompagnement à la gouvernance communale sur le plan fiscal

La poursuite du plan triennal en matière d’assainissement et d’accès à l’eau La sensibilisation des populations contre l’ensablement et la pollution du Lac Bam, qui est le lac qui irrigue et qui fournit énormément d’eau à la population et qui est un lac qui est en train de s’assécher. C’est un problème, l’assèchement, que ce pays connaît très bien.

Donc, je voulais simplement vous demander de voter cette convention d’application que nous retrouvons tous les ans, de manière plus ou moins différente.

Monsieur Éric LANÇON

Pas d’opposition, évidemment, mais simplement, c’est un sujet d’actualité, comme je l’ai dit précédemment, vous allez peut-être recevoir, dans les mois qui vont venir, vous avez le droit, d’organiser un référendum, la loi, vous y autorise, c’est le Maire qui a le droit d’organiser un référendum, entre autres sur le mode de gestion, vous avez bien compris. Nous avons discuté récemment de la future mise en place de la gouvernance de l’eau dans PMA. On se rend bien compte que ça devient très critique, je ne vais pas refaire tout cela, nous sommes tous concernés, évidemment. Donc, de la même manière que tout à l’heure, on a plaidé pour un peu vulgariser tout ce qui concerne TIGA, je crois qu’il faut, sans être excessif ni apeurer la population, même si quelque part on va devoir changer nos modes de fonctionnement entre autres par rapport à l’eau et le climat, pourquoi ne pas inviter dans quelque temps un spécialiste de l’eau, que vous choisirez, pour voir les pratiques en usage, les perspectives, sur l’eau, puisque dans un peu moins d’un an, nous déciderons de la gouvernance de l’eau qui est un bien commun. Donc, on fera sûrement appel à vous. Je sais que dans votre programme, vous vous souvenez, vous aviez mis que vous étiez prêts à faire des référendums, vous en avez fait un sur les rythmes scolaires, je vous mets au défi, ou je vous alerte sur le fait qu’il serait peut-être intéressant que la population soit, non seulement informée, mais consultée sur les enjeux qui sont liés à la gouvernance de l’eau.

Tout à l’heure, Madame BIGUINET, en dehors un peu des échanges comme ça, oui, je n’étais pas d’accord avec vous, et je ne suis pas toujours d’accord, faites attention à vos tendances autocratiques Madame le Maire.

Madame le Maire

Oh là ! Je ne m’appelle pas... Bon, je ne vais rien dire, pas de noms ! En matière d’eau et d’assainissement, l’Agglomération est en train de faire un énorme travail là- dessus, puisqu’il y a une étude qui coûte très cher d’ailleurs, 440 000 €, pour une étude sur l’eau, pour voir quel serait le mode de gestion le plus adapté pour nos populations, pour les habitants. Sachant, vous le voyez bien, tous les jours depuis quatre mois, qu’il ne pleut plus, que l’on a plus d’eau, que ça pose de réels problèmes, qu’il faut avoir toute une éducation d’économie d’eau, etc., vous me mettez au défi de faire un référendum, je ne vais pas relever le défi. Je vous le dis carrément, parce que d’abord, l’eau et l'assainissement, ce n’est pas de la compétence de la Commune, alors, la manière dont vous me demandez ça, c’est absolument incohérent avec le vote que vous avez eu tout à l’heure, disant : « Vous n’avez pas à participer financièrement sur le conservatoire parce que c’est une compétence communautaire" et là, où je me range derrière la compétence de l’Agglomération, vousProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 12

demandez à revenir sur une demande d’avis communal. Non, l’eau est une compétence de l’Agglomération, cette étude, qui sera bien faite, je n’en doute pas, en tout cas, vu le prix, je l’espère, va nous permettre de mieux comprendre la manière dont les choses pourraient être gérées, soit par du privé, soit par du public. Moi, j’espère simplement, le débat sur l’eau, moi, ça fait dix-huit ans que je le vois. Il y a là, des postures très politiques aussi, pour ne pas dire politiciennes. J’espère que cette étude servira à ce que chacun enrichisse sa réflexion pour construire son avis honnêtement, avec la plus grande honnêteté et ne parte pas avec des idées déjà toutes faites. Je parle d’un côté ou de l’autre de la scène politique. On sait bien qu’il y en a qui sont dogmatiques sur la régie publique, d’autres sur le privé, pour moi, ça n’est ni blanc ni noir et j’espère que vraiment, cette étude va nous éclairer. Et je laisserai le cabinet et l’Agglomération, faire ce travail. Si l’Agglomération souhaite faire un référendum, qu’ils le fassent au niveau de l’Agglomération, ça dépasse largement la Ville de Montbéliard.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

12. RELATIONS INTERNATIONALES – PRIX THARRADIN - SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Les Villes de Ludwigsburg et Montbéliard se sont associées pour mettre en place un concours ayant vocation à éveiller la conscience citoyenne des jeunes sur les thématiques suivantes : - La préservation de la paix, les valeurs de la démocratie, l’Europe. - Les solidarités locales, nationales et internationales.

- La conscience environnementale.

Un concours, intitulé « Prix Tharradin » en mémoire de l’ancien Maire de Montbéliard qui fut à l’origine du premier rapprochement entre nos deux villes, sera lancé le 10 novembre 2018. Ce prix, qui est d’un montant de 5 000 €, sera financé par les deux Villes, sous réserve bien sûr du vote 2019.

Pour l’année 2018 toutefois, des pratiques différentes entre la France et l’Allemagne modifient quelque peu l’organisation habituelle, pour nous Français, du lancement d’un prix. En effet, les Allemands ont pour habitude de lancer un prix en remettant une récompense de l’exemplarité.

En France, au contraire, un prix n’est remis qu’à l’issue d’un concours parfaitement encadré et réglementé en amont.

Une solution de compromis a donc été trouvée. Pour 2018, il y aurait donc : - Une mise à l’honneur des collèges Goethe/Guynemer pour l’exemplarité avec la remise d’un prix de lancement du Prix Tharradin, à hauteur de 2 500 € pour les deux collèges qui sera donné par Ludwigsburg et 1 500 € par Montbéliard.

- Et une récompense d’engagement pour leur intervention pluridisciplinaire dans le projet « une année pour la Paix » par les collèges Saint Maimboeuf et Schiller. C’est la Ville de Montbéliard, qui donnera 980 €, par établissement, pour l’organisation d’une visite au Parlement européen de Strasbourg.

Donc, pour cette année, il vous est proposé les subventions suivantes : - 750 € pour le Goethe-Gymnasium

- 750 € pour le Guynemer

- 980 € pour Saint Maimboeuf

- 980 € pour le Schiller de Ludwigsburg.

Il vous est demandé d’approuver cette délibération.

Vous avez bien compris qu’à l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale, les choses allaient se passer de manière solennelle. Ce sont trois jours, les 9,10 et 11 novembre, qui vont accueillir une délégation allemande en commençant par le maire de Ludwigsburg, Werner SPEC, qui sera là pendant trois jours et nous allons, au-delà de ce prix, célébrer comme il se doit avec les écoles et un certain nombre d’associations patriotiques le centenaire de la fin de la Première GuerreProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 13

mondiale, mais aussi l’hommage rendu à Lucien THARRADIN, qui a été à l’origine du rapprochement entre nos deux Villes, entre nos deux pays et je pense que par les temps qui courent, où on voit des nationalistes ou un renfermement sur soi-même, sur son pays, venir, on l’a vu encore hier, pour ceux qui ont écouté les informations, je pense que c’est plus que jamais d’actualité et que nous devons nous emparer de ce très beau projet qui vient du Maire de Ludwigsburg pour s’inscrire dans cette démarche d’amitié entre les peuples.

Des remarques ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Léopoldine ROUDET.

13. MISE EN PLACE D’UN « PORTAIL FAMILLE »

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Merci Madame le Maire. La mise en place d’un Portail Famille, afin de dématérialiser les échanges entre les familles et la Ville, un espace numérique tout support est créé et ouvert 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Il permet aux familles, à peu près 2 500 sur la Commune, de s’inscrire aux différentes activités et opérations qui sont liées aux inscriptions, aux participations aux activités, d’obtenir différentes informations pratiques et d'actualiser les informations sur les activités. Le but est de mettre en place ce système en plusieurs temps. Le premier, c’est de regrouper la restauration et le périscolaire, les centres de loisirs, les séjours jeunesse et enfants et dans un autre temps, de regrouper à ces activités le CCAS.

L’objectif de tout ça est de permettre aux familles de pouvoir s’inscrire à tout moment. À l’heure actuelle, c’est dans différents lieux et ça peut prendre des heures, voire des journées entières, d’avoir beaucoup moins d’attente, de simplifier tout ce qui est enregistrement. L’évolution de ce système implique, par contre, la mise à jour de programmes informatiques et de logiciels, l’acquisition, entre autres d’une interface dédiée au portail famille, le projet est estimé à 47 876 € HT, le possible cofinancement de la CAF, serait à peu près de 50 % du hors taxe soit 23 938 €, en tout.

Madame le Maire

Avez-vous des questions, je n’en vois pas. Je voulais simplement vous confirmer que la Ville voulait s’orienter là, dans une dématérialisation d’un certain nombre de contacts, pour les inscriptions, pour les devis, pour le paiement des factures. Qu’évidemment nous allons garder la possibilité, pour les familles qui ne voudraient pas ou ne pourraient pas passer par Internet de le faire, parce que c’est la liberté de tout un chacun, mais que nous avons vraiment une orientation résolument moderne qui correspond aujourd’hui à une certaine façon de consommer, qui est la nôtre, qui va permettre d’offrir ce service qui va se mettre en place progressivement, mais qui va potentiellement concerner 2 500 familles.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. C’est un service extrêmement important que nous mettons en place.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 14

14. AIDE AUX TEMPS LIBRES – ANNEE 2018 – AVENANT A LA CONVENTION VILLE/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Madame Léopoldine ROUDET expose :

La CAF attribue 0,50 € aux familles allocataires et en fonction de leur quotient familial à titre de participation aux différentes dépenses qu’ils engagent pour leurs enfants fréquentant les accueils de loisirs. Entre autres pour le Jules Verne. Ça correspond à toutes les périodes : périscolaire, été, petites vacances scolaires, mercredi, samedi. Ces 0,50 € sont déduits du montant à payer par les familles lors de l’inscription.

Jusqu’en 2017, l’aide concernait les familles dont le quotient familial était inférieur ou égal à 775 €. Depuis le 1 er janvier 2018, le coefficient familial est inférieur ou égal à 800 €. Cette modification entraîne la signature d’un avenant à la convention entre la Ville et la CAF.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

15. CONTRAT DE VILLE – CONVENTION VILLE/DEPARTEMENT DU DOUBS

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Dans le cadre du Fonds de cohésion sociale, le Département et la Ville ont créé un programme d’action dans les quartiers sensibles, dans différents domaines : le sport, la culture, l’accompagnement scolaire, la jeunesse, et j’en passe. Pour le service enfance/jeunesse, ça concerne le temps extrascolaire. Quelques chiffres :

80 % des enfants qui sont accueillis au Jules Verne proviennent de la Petite-Hollande, 40 % des familles ont un coefficient inférieur à 450, donc, le plus faible. 41,5 % ont un coefficient entre 451 et 726.

Le Conseil Départemental du Doubs, a décidé de verser une subvention cette année, de 2 700 € pour soutenir les actions qui sont réalisées et qui ont déjà été réalisées par l’accueil du Jules Verne. On remercie d’ailleurs le Département pour cette subvention de 2 700 € qui, comme je viens de l’expliquer, est pour des activités qui ont déjà eu lieu et on ne s’y attendait pas du tout. C’est une belle surprise, on les remercie.

Madame le Maire

Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Virginie CHAVEY, puis Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Virginie CHAVEY

Je voulais simplement dire que les actions correspondent exactement à notre politique concernant le fonds de cohésion sociale, c'est la raison pour laquelle Montbéliard a été sélectionné et choisi.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Madame ROUDET parlait du Jules Verne, vous aviez parlé d’une maison de projets. Je voulais vous demander où en était cette maison de projets. Comme le Conseil citoyen, on n’en entend pas beaucoup parler, je crois que depuis un an, il n’y a pas eu beaucoup d’animation au sein de ce Conseil. Pourtant, au niveau de l’« Action Cœur de Ville », il aurait pu être réuni et on aurait pu lui poser des questions afin de voir comment il voyait la Ville. Et donc, c’était pour savoir quand la maison de projets allait débuter, commencer, et le Conseil Citoyen, quand est-ce qu’il allait reprendre un peu d’activité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 15

Madame le Maire

C’est prévu, ce dont vous venez de parler, très prochainement, dans le cadre de la rénovation urbaine, nous souhaitons réactiver le Conseil Citoyens à travers la maison de projets. C’est une obligation, vous le savez dans le cadre de la rénovation urbaine. Il y a eu quelques soucis au niveau de la manière dont le Conseil travaillait avec l’association qui portait tout ce qui était administratif au niveau du Conseil, les choses ont l’air de vouloir redémarrer. Nous en sommes très contents et ils seront consultés dans le cadre d’« Action Cœur de Ville », puisque vous savez que si nous avons été retenus dans le cadre de ce dispositif, les choses n’ont pas encore réellement démarré, en tout cas, au niveau de tout ce qui touche à la concertation, mais nous y travaillons.

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

De la question 16 à la 35, c’est Jean-Claude PASSIER qui va prendre la parole.

16. DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci Madame le Maire. Nous allons revenir sur les questions financières, nous avons commencé sur ce sujet, nous allons continuer maintenant. Nous venons maintenant sur la décision modificative N° 2 du budget principal. Je vais essayer d’être rapide, concis, clair, ça changera. Le Budget Primitif de la Ville a été voté par le Conseil Municipal le 26 mars 2018, et a été ajusté par la Décision Modificative n° 1. Si vous voulez bien sur le slide n° 1, on va voir qu’en matière de section de fonctionnement 20 k€ de recettes supplémentaires sont traitées, pour des dépenses de fonctionnement qui font moins 91 929 €, en lien avec l’exonération de FPIC à -607 953 dont on parlera tout à l’heure dans le point n° 18.

Sur le slide numéro 2, on voit qu’en investissement et c’est cela qui est, à mon avis, le plus intéressant, tout en reportant une hypothèse de recette de 300 k€ qui est sur la future activité Karting Indoor qui se trouve sur le Champ du Cerf, nous sommes en capacité d’engager un peu plus de 700 000 € en travaux de voirie, éclairage public, entretien des bâtiments et démolition. Ainsi que de compléter deux ajustements des autorisations de programme 2018. Sur le centre-ville, pour « Action Cœur de Ville » et aux Hexagones, comme on le verra ci-après.

Ça veut dire qu’au niveau synthèse, au niveau du slide n° 3, en dégageant 300 k€, 312 479 € de fonctionnement vers l’investissement, que je vais vous décrire, l’emprunt d’équilibre ressort à 750 000 € avec une capacité de désendettement de six ans. On continue à être performant sur la mise à jour de notre situation financière. Avec un emprunt d’équilibre qui fait -400 000 € par rapport à la décision modificative numéro 1.

Vous retrouvez ainsi l’accélération des investissements d’entretiens en particulier, cités plus haut, qui apparaissent enfin. C’est le résultat, n’en déplaise à nos amis de l’opposition, après quatre années d’effort, de gestion, de patience, sous une critique parfois assez forte, le résultat finit tout de même par apparaître, puisque les investissements reprennent sur ce sujet-là, sur les autorisations de programme et sur l’ensemble des projets qui sont en cours de réalisation, et pas seulement en termes d’étude.

Après avis de la commission, Madame le Maire vous propose d’adopter cette modification budgétaire.

Madame le Maire

Y a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 16

Madame le Maire

Ça serait bien que vous interveniez avant que le vote soit engagé. C’est comme aux enchères, quand le marteau a tapé, il a tapé. C’est voté. Vous n’intervenez plus sur cette question-là, c’est fini. Quand je vous propose de prendre la parole, vous levez la main tout de suite. Vous n’attendez pas que j’aie engagé le vote, c’est trop tard. Vous faites toujours ça.

Jean-Claude PASSIER .

17. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – AJUSTEMENT

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci Madame le Maire. Nous allons parler des autorisations de programmes et de leur ajustement. Les AP ont été fixées au mois de mars et ajustées le 9 juillet. Dans le cadre de cette modification, il est proposé de faire deux ajustements. On vient de le voir au niveau budgétaire de la DM2, 156 000 € sur la redynamisation du centre-ville, 140 000 € sur l’Îlot des Hexagones. Il s’agit d’opérations dites de routine, puisqu’on ajuste les enveloppes qui sont très importantes : 3,5 M€ et 1 M€, à l’évolution des projets. C’est tout à fait naturel d’avoir des degrés d’imprécision, qui sont de l’ordre de 3 à 5 %.

Madame le Maire

Monsieur Abderrahim EZZAHAR, allez-y.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci Madame le Maire de me donner la parole. Moi, mon intervention concerne Madame le Maire, à mon retour de vacances plusieurs habitants de mon quartier, m’ont fait part de leur étonnement et de leur mécontentement après avoir relevé dans le dernier bulletin municipal que la Ville de Montbéliard, avait offert quatre VTT à la Police nationale. Personnellement, je partage complètement leur point de vue, car la Ville de Montbéliard n’est financièrement pas en mesure de faire de tels cadeaux aux services de l’État. Il serait d’ailleurs intéressant pour tout le monde d’en connaître le montant exact. Les contribuables sont suffisamment imposés comme ça, d’autant que lorsque ces mêmes contribuables appellent la police nationale, pour des problèmes de tapage nocturne ou autres nuisances, ils ne se dérangent pratiquement jamais et lorsque les gens se rendent au commissariat pour déposer plainte ou une main courante, ils sont le plus souvent éconduits. Pas étonnant, dans ces conditions, que le nombre de faits constatés depuis l’arrivée du Commissaire GAGLIARDI, en 2015, jusqu’à son départ fin mai dernier, aient accusé une baisse de 13 %, comme l’a dit le directeur de la sécurité publique du Doubs, lors de son intervention à l’occasion de la cérémonie organisée par vous- même à la Mairie, pour le départ du commissaire GAGLIARDI, lequel a reçu à cette occasion la médaille d’honneur de la Ville. Vous n’avez, vous-même, récemment, pas été épargnée par le secrétaire départemental du syndicat de police Alliance, Christophe DALLONGEVILLE très virulent à votre encontre dans son dernier communiqué de presse en date du 7 août 2018. Ce comportement de la police nationale à l’époque du Commissaire GAGLIARDI, ne justifie aucune attention particulière de la part de la Mairie de Montbéliard à l’égard de ce service de l’État d’autant que vous n’aviez probablement pas pris soin de consulter les élus municipaux sur cette question. Ce qui s’appelle dans le jargon politique : un abus de pouvoir. En revanche, il est toujours possible de faire des cadeaux à l’État sur vos deniers personnels. Nous, les élus de l’opposition, nous réfléchissons à une éventuelle saisie du tribunal administratif, vous avez commis une faute de procédure. Merci Madame le Maire.

Madame le Maire

Merci Monsieur EZZAHAR. La Ville de Montbéliard n’est pas la seule à avoir acheté des vélos, puisque la Ville de Valentigney en a acheté quatre et la Ville d’Audincourt aussi, suite à la demande de l’ex-commissaire GAGLIARDI, nous avons pensé que c’était une forme de bon procédé pour pouvoir avoir des policiers qui circulent en VTT dans la Ville. Le budget de la Ville de Montbéliard vous savez qu’il est extrêmement bien géré. Je pense que vous venez d’avoir une explication tout à faitProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 17

claire encore maintenant. Si vous voulez faire une action, allez-y ne vous gênez pas. Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

J’interviendrai aussi au point 41, Madame le Maire. Ou peut-être avant. Je m’en laisse la liberté. Là, je vais intervenir sur le point 17, on est bien d’accord. Monsieur PASSIER, vous êtes toujours très clair dans vos explications. Évidemment, puisqu’on est dans les autorisations de programme et puis précédemment, on avait une DM, je voulais intervenir en complément de tout à l’heure des 4 M€, je voulais simplement parler un peu d’autres points financiers qui posent quelques problèmes malgré tout. Donc, le parvis de la Gare, vous me direz sûrement, à la fin de mon intervention, le montant exact du Parvis de la Gare, je vous rappelle que l’on vient de voter pour 56 000 € supplémentaires sur le projet initial. En complément du fonds de concours de 300 000 € de PMA, donc, c’est, vous le direz précisément, j’ai mis 400 000 € que la Ville dépense pour aménager cette place, c’est peut-être moins, on ne sait pas exactement, d’autant qu’il n’y a pas vraiment de différenciation sur la redynamisation du centre-ville. Mais vous allez nous le dire sans problème. Alors, évidemment, la régularisation du THNS, imposé par Madame le Maire, ce n’était pas tout à fait le même projet, a rendu obligatoire la modification de ce parvis. Non seulement les aménagements de ce parvis sont contraires à toutes les recommandations actuelles sur la modification du climat, j’y étais encore samedi après-midi : minéralisation excessive, absence d’écoulement, donc, obligatoirement, augmentation de la chaleur, malgré les arbres qui vont arriver, risque d’inondation rue Cuvier en cas de fortes pluies, vous regarderez, c’est d’ailleurs assez étonnant qu’il y ait assez peu de possibilités pour l’eau de s’évacuer sans aller jusqu’à la rue Cuvier. De plus le cheminement piéton, pour favoriser la liaison gare/centre- ville, n’est pas valorisé et peu engageant. Par rapport à ça, comme nous étions obligés de reconfigurer ce parvis, il était donc logique et à mon avis facilement soutenable que ce financement soit intégré obligatoirement dans le financement, dans l’enveloppe globale THNS, je rappelle que THNS, c’est un versement transports, des fonds européens et quelques fonds, la Ville n’intervient pas directement dans le projet uniquement des 97 M€. D’autres villes l’ont bien compris, non seulement cette opportunité, je ne vais citer qu’une ville que vous avez citée tout à l’heure pour les VTT, la Ville d’Audincourt, qui, de la même manière a été obligée de reconfigurer sa place. La différence, c’est que PMA a investi 900 000 € pour « plateformer » et équiper un espace utilisé par la fête foraine en « compensation » d’une place devenue inappropriée à l’installation de cette fête. Vous n’allez, évidemment, pas être d’accord avec moi, je ne vous le demande surtout pas, au bout du bout, j’ai 400 000 € que financent les Montbéliardais pour permettre aux habitants de l’Agglomération voire du Département, je prends assez souvent le train maintenant, pour me rendre compte qu’il n’y a pas que des Montbéliardais, donc, c’est 400 000 € pour rejoindre la gare depuis les transports en commun. Donc, si on fait une simple opération, ça fait déjà à peu près, 4,4 M€, que les Montbéliardais auraient pu se priver de donner.

Ensuite, là, je vais baisser dans les unités, à ces 4,4 M€, on peut ajouter un autre... Je ne sais pas si on peut appeler ça un cadeau, pas spécialement. On en avait déjà parlé, il y a trois Conseils Municipaux, lorsque vous avez décidé, à juste titre, de modifier des équipements à la piscine. Je vous l’avais dit et vous aviez acquiescé à l’époque, comme quoi dans le schéma stratégique du sport de PMA, qui est toujours en vigueur, jusqu’à ce que Monsieur FROPPIER nous réunisse et le modifie, c’est toujours inscrit dans la loi, qu’il nous donne la possibilité d’une aide de 40 %, du montant des travaux en investissement pour la piscine, en 2013, nous l’avions utilisé pour fermer l’accès, me semble-t-il, du plongeoir. Nous avions eu 40 % de l’Agglomération. Vous m’aviez entendu, j’étais content d’ailleurs, je me suis dit : « On va peut-être avoir... », mais non, il semblerait, à moins que ça ait changé, peut-être que vous avez obtenu cette aide financière qui n’était pas ridicule, on aurait pu avoir encore 40 000 €.

Et puis est-ce que c’est la cerise sur le gâteau, vous l’avez dit, c’est un cadeau, les quatre VTT offerts à la police municipale, Monsieur EZZAHAR vient d’en parler, ça commence à chiffrer tout cela. On doit en être à 4 446 000 € que payent les Montbéliardais, ils n’étaient pas obligés de payer tout cela. Ce que j’ai toujours des difficultés à comprendre, c’est qu’en trois ans, vous avez rétabli une situation de manière exceptionnelle, Madame le Maire. Je vais presque être ironique, là, mais est-ce que vous vous rendez compte que quatre ans après, vous arrivez à engager la Ville sur 4 446 000 €, pour des travaux, pour des investissements qui ne sont pas, qui ne devraient pas être payés par les Montbéliardais ? Imaginez-vous, vous le dites souvent, vous venez encore de le dire : « Les projets, il faut de l’argent », tout le monde est d’accord. Imaginez que ces 4 446 000 € aient été mis dans des projets partagés, réfléchis, concertés, je vais vous dire, même pas les 4 446 000 €, mais ne serait-ce que la moitié, qui aurait été destinée à des projets vraiment montbéliardais, dans lesquels lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 18

Montbéliardais se seraient reconnus. Vous vous rendez compte de tout cela et puis on apprend, entre autres, parce que c’est toujours le cas, que les associations, payent la Ville, pour disposer de barrières ou de matériel nécessaires à leurs manifestations. Je vais reprendre une de vos paroles que vous répétez quelques fois : « On marche sur la tête », entre d’un côté, des dépenses qui n’étaient pas du tout obligatoires, que l’Agglomération aurait pu prendre en charge, surtout en s’appuyant sur la loi et d’un autre côté, des associations, je ne parlerai pas des quartiers, je ne vais pas aller dans le populisme, mais qu’il y ait quand même une vraie destination de ces financements. Pour des projets, être attentif aussi à ce sentiment d’équilibre, de vivre ensemble, dont vous êtes garante, obligatoirement.

Madame le Maire

Bien, merci. Alors vous pensez à ces 4 M€ qui auraient pu être utilisés autrement. Moi, je pense à ces 6 M€ du parking des Blancheries, qui auraient pu être utilisés autrement. Je pense à ces 2,5 M€ de la passerelle qui auraient pu être utilisés pour autre chose. Ou je pense à ces 3 M€ pour la Halle à la Petite-Hollande, qui ne sert à rien, qui aurait pu être utilisés à autre chose. Ça fait donc, 12 M€...

Monsieur Éric LANÇON

11 ! Et on vérifiera parce que les chiffres sont évidemment faux.

Madame le Maire

11, si vous voulez, qui auraient pu être utilisés à bien d’autres choses. Toujours est-il que la majorité du Conseil Municipal a décidé de réaliser et de permettre la réalisation de cet équipement qu’est le conservatoire, parce que, je le répète et je le répéterai à qui voudra l’entendre que si nous restions sur votre position, Monsieur LANÇON, il n’y aurait pas de conservatoire aujourd’hui. Que vous aviez entre 2008 et 2014, la possibilité de le construire et que vous ne l’avez pas fait. Vous avez fait un choix politique électoraliste qui ne vous a pas réussi, comme quoi, il y a une justice dans ce bas monde et aujourd’hui, la situation est ce qu’elle est, nous, nous voulons construire le conservatoire, nous avons rééquilibré le budget de la Ville de Montbéliard, ce qui nous permet de réaliser cet équipement, tant attendu par les Montbéliardais. C’est la même chose que l’école Sous- La-Chaux, que vous appeliez de tous vos vœux et que vous n’avez pas été capable de réaliser. En fait, les grands équipements structurants qui servent vraiment la population, vous ne les avez pas réalisés.

Jean-Claude PASSIER.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Je crois que depuis le début de ce Conseil, sur les questions précédentes, on va de procès d’intention en procès d’intention. Je pèse mes mots. Alors je vais sortir un peu de ce travail d’épicier, que l’on est en train de découvrir et faire une remarque générale, quand même, sur ce que j’ai entendu depuis une heure. C’est très curieux, mais ce soir, nous avons des débats qui tournent autour des attributions de compétence, et des frontières de ces attributions de compétences. Et tout à l’heure, sur la question numéro 18, vous allez voir, je vais en rajouter une couche, parce que véritablement, on est dans le sujet. Pour répondre à la question des autorisations de programme, ce sont des mises à jour ponctuelles, budgétaires, ordinaires que n’importe quel petit comptable fait quand il faut revoir une mise à jour. Ça vaut 3,5 % pour l’Îlot des Hexagones, 4 ou 4,5 % pour le centre-ville, ce n’est pas extraordinaire cette mise à jour, ça n’a rien d’une opération extraordinaire. C’est ce qu’il y a à dire sur ces AP.

Moi, je remarque que je suis dans une incompréhension complète sur la manière dont on est en train d’échanger sur ces centimes, pardon, ces millions entre l’Agglo et la Ville et je voudrais essayer tout à l’heure, avec la question 18, de remonter le débat un peu au-dessus du niveau de la chaussette, pour parler, par exemple pour parler du fonds de concours de fonctionnement à PMA.

Madame le Maire

Nous allons voter sur cette question 17 sur l’ajustement des autorisations de programme.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 19

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci. Question 18.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Virginie CHAVEY momentanément absente -

18. ATTRIBUTION A PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

On arrive ici, effectivement, à une question très particulière, puisqu’on a l’intention d’aider PMA dans son fonctionnement. Ça y est, c’est un véritable scandale, mais en fait, on va découvrir que la face cachée, c’est quand même le problème de revenir sur les équipements communautaires. À qui sont ces équipements ? À la Ville, et quand ils ne sont pas à la Ville, ils ont à l’Agglo. Donc, c’est peut-être un peu plus compliqué qu’en disant : « Ce n’est pas moi, il ne faut pas que tu payes, je vais payer. » Sur cette question 18, il s’agit de l’adaptation... Je vais essayer d’être clair, parce que ce n’est pas simple du tout... du pacte financier et fiscal de solidarité suite à la modification de la charge du FPIC (Fonds de Participation Intercommunale et Communale) entre 2017 et 2018. Que s’est-il passé ? L’État a changé les règles. Il faut un minimum d’historique pour comprendre : en 2018, Montbéliard et Audincourt rentrent dans les 250 premières communes de plus de 10 000 habitants, éligibles à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine), Montbéliard était 274 e en 2016 et devient 204 e en 2017. Donc, éligible à ce soutien. Pourquoi ? Comment ? La réforme des critères nationaux est modifiée par la loi de finances 2017 et en particulier les critères de pondération de revenu par habitant, on passe de 10 à 25 %. En même temps, l’arrivée dans PMA de 43 Communes fait mécaniquement baisser le potentiel financier des 29 Communes d’origine. En d’autres termes, le potentiel financier des Communes rurales, les Communes entrantes, est bien plus élevé que les Communes de l’ex-PMA à 29. Dans ces conditions de calcul, qui sont parfaitement légales, PMA devrait contribuer à aider Montbéliard et Audincourt. Montbéliard à hauteur de 607 953 € et Audincourt à hauteur de 272 000 €. En même temps, nous sommes capables de comprendre que la Ville bénéficie d’équipements communautaires : l’Axone, Numerica, Île en Mouvement, etc., vous avez la liste pages 33 et 34 de la brochure qui associe ce sujet à cette démonstration. Comme d’ailleurs l’Agglomération bénéficie d’équipements à la charge de la Ville. On cite souvent la médiathèque dont 60 % des abonnés sont non Montbéliardais. Alors la simplification : « C’est à moi, c’est à toi », c’est un peu plus compliqué qu’on ne croit. Audincourt est dans la même situation que Montbéliard, c’est la deuxième ville finalement, a admis le principe et s’est engagée à un effort de solidarité de 100 000 €. Les deux Communes bénéficiaires ont donc accepté de s’arrêter à un soutien de 37 % de leur dotation par PMA. On parle de 600 000 €. Ce n’est pas simple non plus. Ensuite, il s’agissait de définir juridiquement, comment on pouvait soutenir cette règle. Nous sommes convenus que les fonds de concours sont adaptés et permettent de financer le fonctionnement d’un équipement, car les critères d’attribution sont réunis. Vous trouvez ça en page 33, je vais les relire. C’est pour ça que nous vous proposons de contribuer à hauteur de 224 943 € sur les 607 000 qui nous reviennent, pour soutenir les équipements communautaires qui sont sur la Commune de Montbéliard, et dont on bénéficie, évidemment. Alors, si vous le permettez, avant de voter, j’aimerais faire un commentaire un peu plus politique sur cette action. Madame le Maire nous a présenté dans les points 2 et 3 de l’ordre du jour, la manière dont la Ville centre et PMA ont été capables de dominer leurs intérêts particuliers au profit d’un objectif collectif. Je pèse mes mots. Ce deuxième exemple de coopération financière, celui que je vous présente, montre la capacité que nous avons à sortir par le haut, des situations complexes et coûteuses. Aujourd’hui s’en est fini des petites constructions personnelles sur notre petit territoire. Les finances publiques sont mises à mal tous les jours, les citoyens sont appelés à financer, par l’impôt, toutes sortes de taxes choisies par les élus. Aucune Commune ne peut plus aujourd’hui, se permettre d’avoir sa petite Citédo, pour damer le pion à la piscine de la Ville centre. Il en est de même du conservatoire, comme du château.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 20

Je voudrais dire à mes amis de l’opposition qu’il ne suffit pas de voter oui pour un conservatoire au centre-ville, il faut aussi en tirer les conclusions sur son financement partagé comme on vient de le voir. L’évolution des attributions de compétences entre les Communes et les Agglomérations, qui nous attendent, qui sont en cours, partout, les bouleversements financiers qui nous attendent, nous obligeront à modifier nos comportements politiques. Et les trois exemples que je viens d’aborder : château, conservatoire, et FPIC, en apportent la preuve. Il me semble, sans donner de leçon, que l’intérêt général, c’est cela.

Madame le Maire

Merci Jean-Claude. Monsieur LANÇON. On voit que vous êtes sportif.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, à titre personnel, on est entièrement d’accord, Monsieur PASSIER. Pourquoi on est d’accord, parce que ça a été réfléchi, concerté, les Villes d’Audincourt et de Montbéliard un peu stigmatisées à l’issue du Conseil d’Agglomération de juin se sont réunies et ont trouvé ce point commun de concertation. Au contraire, c’est dans la loi, il n’y a aucun souci là-dessus. Même si, je ne sais pas, c’est dommage de votre part « relever au niveau de la chaussette », j’essaye d’être toujours correct, on oubliera Monsieur PASSIER. Par contre j’aurais préféré que vous répondiez aux questions, Madame BIGUINET. Vous avez un art consommé de l’opposition. Le parvis de la gare, si vous êtes en capacité, peut-être pas tout de suite, mais assez rapidement de me donner le montant, la subvention de la piscine, oui ou non, et Monsieur EZZAHAR, même s’il n’est plus avec vous, donnez-lui le prix des VTT, tout simplement. Ce sont des questions très concrètes, pratiques. C’est vrai Monsieur PASSIER, elles sont en dessous de la ligne des chaussettes, mais quand même, c’est important, les chiffres, vous le savez très bien.

Madame le Maire

Oh là ! À mon avis, on le sait mieux que vous d’ailleurs.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, par contre, Madame BIGUINET, on vérifiera les chiffres que vous avancez, qui sont repris in extenso de manière toujours remarquable : 6 M€ de parking, j’ai bien noté, 2 M€ la passerelle, 3 M€ la halle. Donc, on va vérifier et je vous assure qu’on va vous faire un total qui sera largement inférieur à vos 11 M€. Faites bien attention aux chiffres que vous avancez. S’ils sont supérieurs, évidemment, on s’inclinera.

Madame le Maire

Très honnêtement, les vélos, je ne m’en souviens plus, mais Sylvie GRAU va peut-être...

Monsieur Éric LANÇON

Mais le parvis, par exemple...

Madame le Maire

Philippe DUVERNOY, tu t’en rappelles ?

Monsieur Philippe DUVERNOY

Ça devait être 500 € pièce.

Madame le Maire

Alors voilà, on dit 500 € pièce. Donc, vous avez le prix des vélos. Le parvis de la gare, Jean- Claude PASSIER vous a répondu, puisqu’il a dit que c’était un ajustement de 70 000 € sur... On vous le dira.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 21

Monsieur Éric LANÇON

Le montant total ? Je vais intervenir tout de suite sur une prochaine question, comme ça, ça m’évitera de le faire, sur les chiffres, vous m’avez promis, Madame le Maire, pendant déjà quatre Conseils Municipaux les chiffres exacts du périscolaire.

Madame le Maire

Je suis d’accord, j’ai validé...

Monsieur Éric LANÇON

Ça fait quatre Conseils Municipaux et chaque fois, vous me dites, on vous les donnera. Je ne les ai jamais eus, Madame le Maire. J’insiste pour ces chiffres-là, parce que je ne vous crois plus.

Madame le Maire

On vous les donnera... Vous ne me croyez plus ? Ah là, là, mince ! Ça me contrarie, quand même, Monsieur LANÇON. Je voudrais revenir au FPIC, avec la participation d’Audincourt et Montbéliard, il n’y a pas qu’Audincourt et Montbéliard, toutes les Villes de l’Agglomération qui ont bénéficié d’une diminution de leur participation au FPIC vont contribuer à hauteur de 37 %.

Monsieur Éric LANÇON

Mais c’est vous qui, avec Audincourt, avez fait cette proposition. Je le sais, par ailleurs, ma collègue pourrait préciser tout cela.

Madame le Maire

Nous sommes d’accord, nous allons vous transmettre tout ce que vous demandez. Nous allons voter sur cette attribution à PMA.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

19. CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE – MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) – RESILIATION POUR FAUTE DU TITULAIRE

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci Madame le Maire. La question 19 ira avec la question 20, elles sont couplées. Ça concerne un domaine assez particulier sur notre école élémentaire. Ça concerne la résiliation pour faute, du titulaire du marché de l’OPC. Le 19 juin 2017, le Conseil a confié à Madame le Maire le soin de signer une mission d’OPC, ordonnancement, pilotage et coordination conclue avec la société ACE BTP INGENIEERY, pour 21 500 €.

Depuis le démarrage du dossier, de nombreux manquements techniques ont été constatés. De façon non exhaustive, on peut citer :

Des changements d’intervenants du chantier à plusieurs reprises.

Un ordonnancement des futurs corps d’État très imprécis.

Un non-respect des visites hebdomadaires.

Des comptes-rendus de réunions non transmis, engendrant des retards de décisions. Une absence de réaction suite à nos mises en demeure.

Des interventions sur les échafaudages sans encadrants.

Un dérapage sur le planning, etc.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 22

Les services techniques qui sont d’une vigilance absolument absolue sur ce dossier, parce que nous ne voulons aucun dérapage, ont constaté que si on continuait comme ça, ce n’était pas possible, il y avait vraiment un danger majeur ou que le planning dérive, parce que chaque entreprise engage l’entreprise suivante, il n’y a pas de doute. Et lorsque l’ordonnanceur, n’est pas capable de piloter et de coordonner ces entreprises, le projet bat de l’aile.

Donc, les services techniques, et là, il faut leur rendre un hommage important, ont été d’une vigilance absolue, ont envoyé des recommandés dès le mois de septembre avec des délais de réponse qui n’ont pas fait l’objet de réaction.

Cette entreprise n’a activé aucun moyen pour respecter son marché et nous sommes donc, dans l’obligation de résilier ce marché pour faute du titulaire, car la mission est d’une importance capitale dans le déroulement du chantier et le respect du calendrier. Donc nous avons trouvé une solution qui va vous être présentée dans la question suivante.

Ce qui vous est demandé sur ce sujet, c’est d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la décision de résiliation pour faute du titulaire du marché, avec la société ACE BTP INGENIEERY, 14 rue de la Poterie, 74 960 CRAN-GEVRIER.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

20. CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE – MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE – AVENANT N° 2 – MISSION OPC

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Comment sortir du piège ? De cette situation ? Il faut confier le travail à quelqu’un d’autre, sinon, on aura des problèmes sur le timing de l’école ce qui est inacceptable. À l’époque, on avait décidé de confier l’OPC à cette société pour une raison assez particulière, c’était pour ne pas mélanger les rôles tout simplement et séparer la mission de celui qui fait l’ordonnancement de l’architecte. Pourquoi ? Parce qu’on avait eu, les services techniques me l’ont confirmé, des surprises dans certains dossiers, qui n’avaient pas forcément marché comme il faut, en laissant la responsabilité à la même tête, donc, on avait choisi de prendre deux têtes différentes, ça ne nous a pas porté chance. On a un cabinet d’architectes qui est IXO, vous le connaissez, on en a parlé souvent, on a un projet qui est de très, très grande qualité sur cette école, la réponse est de confier le phasage des opérations à cet architecte, lui donner la mission d’OPC, il nous propose de le faire pour 24 500 €. Donc, il est proposé de lui confier la mission. La CAO qui s’est réunie le 9 octobre, que j’ai présidée, a validé cette proposition. On peut peut-être ajouter un mot, dans ce périmètre un peu confiné du Conseil Municipal, même si tout ne peut pas être public. À l’origine, quand on a fait le travail, on avait eu cinq propositions. Les propositions allaient de 21 500 € à 43 000 €. Le 21 500 €, c’était justement ce fameux cabinet dont on a parlé tout à l’heure et dont on parlait de résiliation. Vous voyez l’échelle, c’était de 1 à 2. C’était quand même important. La nouvelle situation montre qu’IXO va nous faire le travail pour 24 500 €. Ça nous a déjà coûté, pour le moment 8 295 € et là, effectivement, on est dans des montants très précis, ça veut dire que l’ensemble de l’opération d’ordonnancement et de pilotage va nous coûter 32 800 € à peu près. Ça veut dire que si cet ensemble avait été au milieu du marché dans les six qui était soumis, il était au milieu du tableau, il était troisième sur six. Ça veut dire qu’il y avait bien un dumping de la part de l’entreprise présente et que probablement, elle n’avait pas les atouts pour réussir. C’est ce que ça veut dire, parce qu’entre 20 000 et 43 000 il y a justement 33 000 en corrigeant même ce que l’on a déjà donné. Donc, on corrige rapidement ça pour sortir un peu du piège et reprendre la main sur un travail qui se fait bien avec IXO qui est l’architecte.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 23

21. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Le sujet 21, vous avez de la chance, je n’aurai pas beaucoup de commentaires à faire. Vous connaissez le dossier par cœur, vous savez que régulièrement, on supprime des postes pour en créer d’autres dans les différents services. Dans cette modification du tableau des emplois que vous avez sous les yeux : 2 aux affaires sociales, 1 à la DGS, 1 à DTU, 2 aux musées, 1 à SAVA.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

22. PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Le sujet 22 concerne l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs. Le centre de gestion du Doubs a lancé une consultation pour se couvrir des risques financiers liés aux indemnités journalières, décès, accidents de service et maladies professionnelles. La Ville s’est associée à cette consultation, notre contrat venant à échéance le 21/12/2018. Il est évident que quand on est un peu plus gros, c’est plus facile de négocier. Nous avons validé à l’occasion de la commission numéro 1, la proposition retenue. Les conditions tarifaires sont présentes page 22 de vos brochures, je ne vais pas les reprendre. Nous vous proposons d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ces conventions. Un petit mot pour préciser qu’il s’agit, bien sûr d’une protection sociale volontaire et que chaque agent de la collectivité, choisi ou pas de se protéger pour ces risques.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

23. PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX ASSISTANTES SOCIO-EDUCATIVES DU SERVICE SOCIAL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AUPRES DE LA VILLE DE MONTBELIARD

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Sur un sujet très proche. Le CCAS nous met à disposition deux assistantes sociales à raison de 4 heures par semaine, pour soutenir le personnel communal. La convention arrive à échéance, on la renouvelle. Pour trois ans, c’est une affaire ordinaire.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 24

24. PERSONNEL COMMUNAL – PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF « MAINTIEN DE SALAIRE » CONCLU AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Il s’agit de l’avenant au contrat collectif « Maintien de salaire », avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Ce n’est pas le même sujet que tout à l’heure.

Depuis 2002, la Ville et le CCAS ont souscrit avec la MNT un contrat de prévoyance « Maintien du salaire » au bénéfice des agents en maladie, incapacité de travail invalidité de plus de trois mois et couvrant le risque de demi-salaire.

Ce contrat a bien sûr un caractère obligatoire, évidemment, chacun est libre de couvrir ce risque, le taux est de 2,76 %. La Mutuelle Nationale Territoriale argumente qu’au niveau national, le nombre et la durée des arrêts de travail augmentent du fait du vieillissement et de l’allongement de la période d’activité des agents, de l’âge moyen de la collectivité qui est de 49 ans, alors que la moyenne nationale est plutôt à 46 et de la surreprésentation des agents âgés qui déséquilibrent le modèle. Le taux proposé est relativement élevé, il est de 3,6 % au 1 er janvier.

On propose de signer cet avenant, bien sûr, sachant que les individus sont totalement libres d’adhérer ou de ne pas adhérer. Après la question est : faudra-t-il faire évoluer cette situation ultérieurement dans d’autres modèles ? On en reparlera à ce moment-là, pour le moment, on propose de signer cet avenant.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

25. RÉGIME INDEMNITAIRE – ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS MUNICIPAUX VILLE ET CCAS – ÉVOLUTION DU CALCUL DE LA MODULATION INDIVIDUELLE DESTINÉE À ENCOURAGER ET À VALORISER L’ASSIDUITÉ DES AGENTS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Le régime indemnitaire, vous le connaissez. On fait évoluer l’évolution du calcul de la modulation individuelle. Vous vous souvenez qu’en novembre 2015, après avis du comité technique paritaire, nous avons fait évoluer les critères d’attribution du RI, pour soutenir la motivation des agents à leur poste et valoriser leur assiduité. Les critères tenaient compte du poste occupé, des responsabilités et des missions assumées. Je ne rappellerai pas la grille d’application, qui se traduisait par une réfaction à partir de huit jours d’absence de maladie ordinaire. Vous vous souvenez que l’on avait vu tout ce qui ne s’appelait pas maladie ordinaire. Pour être complet, vous avez la liste dans les brochures. Les réfactions des uns étant transférées en augmentation aux agents présents. On n’a pas fait une économie, on a déplacé la perte des uns au bénéfice des autres. Puisque les autres quand ils sont là, ils essayent aussi de soutenir le remplaçant et de faire une partie du travail à leur place. Par ailleurs, depuis la loi de finances de 2018, le gouvernement a réinstauré, puisque ça avait existé avant, la mise en place d’un jour de carence en arrêt maladie. Et c’est vrai que nos partenaires syndicaux nous parlaient assez régulièrement de double peine, puisqu’il y avait une sorte de réfaction qui était payée deux fois. Donc, nous sommes convenus pour 2018, c’est-à-dire à effet rétroactif du 1 er janvier, de supprimer cette réfaction. En conservant les règles favorables qui avaient été mises en place jusqu’à cinq jours d’arrêt, ce qui signifie qu’il n’y a plus que la partie avantages qui est maintenue.

Madame le Maire

Madame BAQUET-CHATEL. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 25

Madame Françoise BAQUET-CHATEL

Je veux juste indiquer que, pour moi, c’est très satisfaisant que la réfaction ait disparu, parce qu’on s’était élevé contre ce que vous aviez mis en place assez violemment. C’est vrai que le jour de carence a été instauré, néanmoins, je suis très satisfaite que ce dispositif ait été enlevé.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

26. ÉLABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CŒUR DE VILLE

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Le schéma directeur d’aménagement des espaces publics du cœur de ville. Dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville », qui a été validé par les pouvoirs publics, nous avons compris que l’attractivité du cœur de Ville touchait à de multiples domaines et pas seulement à traiter du commerce et des logements. Vous savez comme moi que tous les spécialistes, on en a déjà beaucoup parlé, depuis un an et demi, deux ans, toutes les études apportent sensiblement les mêmes réponses, pour réussir, les villes qui réussissent travaillent à peu près toutes sur les mêmes thèmes. Les espaces en sont un des sujets. Vous avez remarqué par beau temps, l’attrait des boas de couleurs installés pendant la belle saison, et finalement « les amoureux sont sur les bancs publics », ce sont des boas maintenant. La qualité et la résistance du mobilier urbain, c’est un sujet aussi. Il n’y a pas de doute. Il y a des villes qui ont du mobilier urbain de bonne qualité, très solide, très résistant, parce qu’il faut aussi qu’il soit résistant. La signalétique pour déambuler est un autre sujet, le fleurissement, aussi. Le parcours piétonnier et sa signalisation aussi.

Donc, il ne s’agit pas d’une étude, mais du cahier des charges pour dire ce qu’on va faire. L’étude, c’est la réflexion et là, on est dans le dur, excusez-moi, le propos, il s’agit de construire, faire appel à un cabinet pour dire : « Que met-on dans la rue, que faut-il faire, quels sont les sujets que je viens de citer, à mettre en œuvre ? » La Caisse des Dépôts sera amenée à nous soutenir à hauteur de la moitié de notre projet, la moitié du cahier des charges.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

27. ÉTUDE D’AMENAGEMENT DU SECTEUR CENTRE-VILLE NORD – AXE FOCH/FLAMAND/PAJOL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Le sujet 27 concerne l’aménagement du centre-ville nord axe Foch/Flamand/Pajol. Comme pour le sujet précédent, les spécialistes nous expliquent que les entrées de ville sont des éléments significatifs concluant à l’accueil, à l’envie de rentrer dans une ville. Si vous avez regardé d’un peu près le travail qui a été fait sur « Action Cœur de Ville », on s’aperçoit qu’il y a quatre entrées dans la Ville de Montbéliard, qui sont très précises. Et ces quatre entrées, il faut absolument les améliorer pour que le chaland ait envie de venir. L’axe Foch/Flamand, en est un. Rue du Général Leclerc, c’est peut-être le plus délicat parce qu’il doit être amélioré pour de multiples raisons. Il y a l’école de policeProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 26

au-dessus, il y a l’hôpital qui est en reconversion, l’atelier des Môles qui est en bas, il y a Pôle Emploi, il y a des problèmes de sécurité piétonnière. Si vous allez dans cette rue, vous vous apercevez qu’il vaut mieux ne pas sortir de sa maison sans regarder des deux côtés, parce que comme il n’y a pas de trottoirs, c’est très délicat, donc, on ne peut pas se permettre de rester dans le statu quo. Vous avez aussi constaté une première évolution en cours, qui est en bas, c’est la patte d’oie, Foch/Route de Béthoncourt, où vous avez la roue de secours qui a été détruite et cette patte d’oie qui est en train de s’ordonner. Je pense qu’on ira peut-être vers un aménagement floral, et peut-être une fresque sur le mur, je ne sais pas, mais il faut rendre ce croisement attrayant. Plus haut l’axe routier Flamand est en début de réfection et là effectivement mon lapsus de tout à l’heure m’avait emporté sur des sujets qui n’étaient pas d’actualité, des propos qui n’étaient pas les bons, là, il y a des opérations de préemption, pour permettre d’élargir les voies et de concilier piéton/voiture, car cet axe est trop dangereux. Il y a aussi une question, c’est l’ouverture sur Béthoncourt et le futur collège n’est pas à négliger en matière d’axes routiers, on va travailler aussi là-dessus pour modifier.

Madame le Maire

Cette étude, c’est une étude extrêmement structurante qui faisait partie des projets de la municipalité, pas celle d’avant, à ma connaissance, mais celle encore avant, puisqu’il y avait eu une préemption d’un certain nombre de maisons et qu’on peut continuer, là, pour permettre le dégagement de cette rue pour la « gabariter » à ce que l’on fait aujourd’hui et permettre d’avoir un accès facile et esthétique pour ce nouveau quartier en devenir et irriguer aussi la Chiffogne, la Citadelle et le Mont-Chevis.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

28. RENOUVELLEMENT URBAIN DES HEXAGONES – INSTAURATION D’UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L’OBJET DE PROJETS D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Un petit rappel historique d’abord. Les Hexagones, ce sont les années 80, pôle commercial, statut de copropriété, mairie de quartier, cellules commerciales, services de la Poste, restauration scolaire. C’est la photographie.

La création du Pied des Gouttes, ensuite, provoque une réduction de l’activité des Hexagones : fonds de commerces vieillissants, bâti soumis à de multiples interventions, incendie, problèmes de sécurité...

2012 : c’est la création de la halle ouverte, par la mandature précédente : les besoins existent sur le quartier, parce que le Pied des Gouttes, ce n’est pas un ensemble de proximité, ce n’est pas un pôle commercial de proximité et il n’a pas la taille correspondant au quartier. On a donc besoin d’un pôle commercial adapté, de toute proximité, sous la halle (on en a déjà parlé) associé à un pôle de services qui sera normalement installé en proximité et après que tout le monde ait été traité., indemnisé, relogé ,s’ils le souhaitent. De toute façon, il n’y aura pas de destruction de l’existant avant que les commerces et services de remplacement soient créés.

Territoire 25 mène l’opération sous forme d’une concession, toutefois, il est nécessaire aujourd’hui d’exercer un droit de préemption, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains pour éteindre les droits lorsqu’ils ne correspondent pas aux critères d’un commerce de proximité. Parce qu’il faudra aussi essayer de choisir ce que l’on veut là-haut. Il faut que les gens de la Petite-Hollande aient des services correspondant aux habitudes qu’ils avaient, y compris avec le pôle de service qui sera en proximité de la halle. Et donc, il faut s’organiser pour accélérer un peu le rythme, c’est-à-dire, exercer un droit de préemption, il n’y a pas d’autre mot. Le périmètre de sauvegarde est défini au travers du cadastre, la Chambre de Commerce et de l’Industrie a donné son accord, la Chambre des Métiers a été consultée aussi, n’a pas donné d’avis négatif, c’est-à-dire : « Qui ne dit mot, consent ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 27

Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à lancer une opération de préemption. Je ne lis pas les cinq lignes de délibération, simplement pour dire qu’elles sont importantes, c’est un acte fort.

Madame Gisèle CUCHET

Merci Madame le Maire. Depuis quelque temps, on parle de l’attractivité de Montbéliard, mais j’aimerais aussi que l’on parle de ce qu’il s’est passé sur le Point au niveau du classement de la Ville de Montbéliard, je pense qu’il faudrait parler à toutes ces personnes du classement que l’on a eu au niveau du Point, au niveau de l’attractivité de Montbéliard.

Madame le Maire

Le journal qui est justement là, qui classe Montbéliard et le Pays de Montbéliard dans les territoires qui sont en dynamisation extrêmement forte. Comme cela a été repris dans les propos que j’ai tenus à l’Est Républicain et Didier KLEIN aussi qui s’occupe de tout ce qui est économie à l’Agglomération, que c’est l’ensemble de l’Agglomération qui a bénéficié de la bonne santé, industrielle de Peugeot, qui a bénéficié aussi de l’entreprise importante qu’est maintenant devenue Hermès et qui fait que quand ces entreprises vont bien, tout le territoire va mieux et c’est quand même bien utile et important pour notre bassin de vie et d’emplois. Parce qu’on a été rudement pénalisé au cours de ces dernières années, avec un taux de chômage important, avec des personnes qui étaient en grande précarité et si maintenant, les Villes d’Audincourt et de Montbéliard ont été classées parmi les 250 Villes les plus pauvres de France, c’est le résultat des difficultés industrielles et économiques que nous avons eues au cours de ces dernières années, qui, je l’espère, ne feront plus partie que du passé et que nous allons bien sûr continuer dans cette dynamique. Le Pays de Montbéliard, tout ce qui profite et qui est positif en termes d’image et de notoriété pour Montbéliard et le pays de Montbéliard profite à l’ensemble du territoire et à ses habitants. On ne va pas dire, c’est celui-ci ou c’est celui-là, c’est l’ensemble de la dynamique que chacun d’entre nous crée qui donne une image positive du territoire et qui participe à son attractivité. Parce que si on a de cesse de décrier tout ce qui ne va pas, ce n’est pas comme ça que l’on attirera un certain nombre de personnes que l’on souhaite voir revenir parmi nous.

Et puis nous avons cette très belle manifestation qu’est le marché de Noël, qui est, je vous le rappelle, « la manifestation » de Bourgogne–Franche-Comté. Elle était la manifestation de la Franche-Comté quand nous n’étions que Franche-Comté, maintenant elle reste la manifestation la plus importante de la nouvelle grande région et ça participe, bien sûr à la réussite de la restauration et de l’hôtellerie, parce que je vous l’ai déjà dit, mais je vous le répète, pendant le mois de décembre, les restaurants et les hôtels font 25 à 30 % de leur chiffre d’affaires et ça n’est pas négligeable du tout. Ça n’est pas anecdotique ce marché de Noël, c’est un petit bijou que l’on doit conserver et que l’on doit entretenir, sur lequel il faut être très vigilant et qui, bien au-delà de l’industrie, bien sûr, mais on ne doit pas avoir qu’une seule corde à son arc, participe à l’attractivité de notre territoire. Merci Gisèle pour cette intervention. Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame le Maire de me donner la parole. Je voudrais également me réjouir après Madame CUCHET de ce classement, ça fait tellement longtemps, et parfois, on a des reportages qui ne sont pas très élogieux à notre sujet, comme celui-là est élogieux, c’est vrai qu’il faut s’en réjouir. L’article cite deux acteurs essentiels PSA et Hermès avec des manufactures installées à Technoland, Seloncourt, Héricourt, et c’est vrai que si PSA va bien, avec des produits de qualité comme la 3008, le Pays de Montbéliard, l’Aire urbaine, va bien. Par le passé, je pense qu’il faut se rappeler que de bonnes décisions ont été prises, comme le rachat du site « l’Ancienne Mécanique » avec des négociations qui avaient été conduites par PMA et la Région, Monsieur BONNOT, Monsieur SOMMER, ils avaient mis en vie le projet avec la SEM PMI, pilotée par Monsieur KLEIN et il fallait racheter les bâtiments, pour mettre les sous-traitants, pour modifier les process de production et gagner en compétitivité. Il faut aussi rappeler qu’en 2014, l’État est entré au capital de PSA à hauteur de 3 Md€.

Le deuxième sujet, c’est Hermès. Hermès est aussi un succès lié à la capacité du territoire et a développé des compétences. Il y a le CFA bien sûr, l’école Boudard dont le rayonnement est aujourd’hui national. Ils ont des capacités à fournir de la compétence. Hermès est venu s’implanter sur notre territoire. Il faut se rappeler aussi que ce sont d’anciennes équipes de l’Agglo, qui ont travaillé pour qu’Hermès vienne s’installer, il y a aussi Monsieur MOSCOVICI pour PMA, ensuite MonsieurProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 28

HÉLIAS, puis Monsieur SOMMER pour la Région. Il y a eu un vrai travail de l’Agglo, qui a été réalisé par toutes les majorités, pour le résultat d’aujourd’hui, donc, je ne peux que m’en réjouir.

Madame le Maire

Vous dites exactement ce que je viens de dire, Madame CHENUS MARTHEY. Une toute petite précision, quand même, sans négliger le travail qui a été fait par les équipes précédentes, c'est que la première installation d’Hermès, c’est 1992, c’est Louis SOUVET à Seloncourt. Je ne suis pas sûre que si, au démarrage, il n’y avait pas eu cette vraie volonté de diversification économique, Hermès serait venu un jour. Et grâce à Robert BOUDARD, on a une pensée pour lui, qui a permis d’avoir ces fabrications de qualité qu’il a faites chez Peugeot, mais si on refait l’histoire, on la refait jusqu’au bout. Néanmoins, nous sommes tous très satisfaits de ce qu’il se passe : « Pourvu que ça dure » comme le disait la mère de Napoléon.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- M. Gilles MAILLARD momentanément absent -

29. OUVERTURES DOMINICALES DEROGATOIRES DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR 2019 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est un sujet que vous connaissez, comme chaque année, on doit donner un avis sur les ouvertures dominicales. C’est le Conseil Communautaire qui décide définitivement de l’autorisation. Les dates sont toutes identiques par branche, après consultation des acteurs économiques montbéliardais. Nous en sommes toujours à douze dimanches qui est l’hypothèse la plus large. Ce n’est pas la peine de mettre onze, pour qu’on réclame l’ouverture d’un dimanche. Donc, on en met douze par principe. Vous avez le calendrier qui a été retenu.

C’est traditionnellement le même que l’an dernier, à deux remarques près. On avait des dimanches très fortement groupés, accrochés aux lumières de Noël sur le mois de novembre, on en a six déjà, ça veut dire que l’on en avait huit, et puis il y a maintenant le « Réveillon » du 29 décembre qui s’ajoute, puisque le 29 est un dimanche. On a choisi, avec les commerçants, d’ajouter en dehors des dimanches de soldes, de rentrées scolaires, soldes d’hiver, soldes d’été, etc. la fête des Pères et la fête des Mères. Qui sont : la fête des Mères le 26 mai et la fête des Pères le 16 juin. Les marchands de voitures, les concessions automobiles ont une règle nationale, ils sont habitués à traiter eux- mêmes et ce sera, pour eux, comme les autres années.

Les règles sociales du travail le dimanche sont définies et c’est l’arrêté de Madame le Maire qui définit le mode de repos compensateur. Il ne faut pas oublier que c’est une question qui n’est pas neutre au niveau du repos des salariés.

Madame Françoise BAQUET-CHATEL

Pour préciser que je voterai contre cette délibération, je ne vais pas redire ce que je dis régulièrement autour de l’ouverture du dimanche, mais je continue à penser que c’est de la poudre aux yeux que de faire croire que l’on développe l’économie et que les salariés sont volontaires.

Madame le Maire

Vous êtes fidèle à vous-même, dans votre vote qui a toujours été contre. Un.

Y a-t-il d’autres oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 1

Abstentions : 0

- M. Philippe BRUYERE momentanément absent -Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 29

30. VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE DES BIENS IMMOBILIERS – CONVENTION CADRE AVEC LA SAS AGORASTORE

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

On va changer de genre d’enchères, on va parler de biens immobiliers, avec une convention-cadre que l’on pourrait signer avec la SAS Agorastore.

Ponctuellement, la Ville vend des biens immobiliers, quand elle peut, mais de façon solitaire avec les notaires locaux et nous n’avons pas comme spécialité de vendre des immeubles de la Ville. Par contre, depuis le début de cette mandature, nous avons construit, avec les services, un schéma directeur immobilier qui permet d’apprécier : les conditions de conservation des biens, leur état de conservation, leur état de vétusté, les besoins en investissement, les besoins de remise en état, leur utilisation, leur intérêt patrimonial, leur intérêt économique, ce qu’il faut détruire, etc. Ce schéma est très précis, on n’en parle pas tous les jours, mais il fonctionne et on le met en œuvre avec : une stratégie de déconstruction, de vente, de remise en état, de travaux à réaliser, voire de valeur d’actif, puisque forcément, les immeubles, les terrains ont un prix. On peut rappeler aussi qu’en dehors du patrimoine historique de la Ville, on vient d’une ville de plus de 30 000 habitants, avec des besoins, forcément adaptés à 30 000 habitants. Et puis, il y a une période de vaches grasses, où on ne se posait pas beaucoup de questions avec les impôts qui arrivaient à la Ville de Montbéliard avant qu’ils soient transférés à d’autres bénéficiaires. Un industriel qui avait 40 000 salariés, donc, l’argent coulait à flots. Peut-être aussi que quand on a de l’argent confortablement, on ne fait pas forcément toujours attention à ce que l’on dépense. Il existe en France, une société qui s’appelle Agorastore. Comme Webenchères, dont nous parlerons tout à l’heure, qui est spécialisée dans la cession de biens immobiliers des collectivités territoriales au travers d’un mandat immobilier. On peut donc rendre visible ce patrimoine à céder grâce à un outil de courtage aux enchères bénéficiant d’une large visibilité. Quelles sont les méthodes, les règles, les précautions, les sécurités ? La collectivité définit les biens qu’elle veut céder, elle confie un mandat de vente aux enchères sur une plateforme électronique, comme Webenchères, on peut inscrire un bien, mais le céder aussi nous-mêmes, c’est-à-dire que ce n’est pas parce que le mandat est exclusif qu’on ne peut pas le vendre nous-mêmes.

La rémunération de la société est supportée par l’acheteur, la mise en ligne et la clôture des enchères sont de trois mois. On peut ou non procéder par exclusivité, on peut bloquer une cession présentée par la société si elle ne nous convient pas, avec bien sûr une compensation, mais c’est vrai qu’il faut faire attention au type de commerce ou d’immobilier que l’on veut sur notre territoire, et donc, il est proposé de travailler avec eux.

Pour votre information, parce qu’on ne s’engage pas dans une opération comme ça avec quelqu’un que l’on ne connaît pas sans réfléchir. C’est une société qui est née en 2005, elle travaille pour de nombreuses villes, de très grandes villes : Lyon, Paris, Bordeaux, Lille, Metz, etc. Les Conseils Départementaux travaillent avec cette structure, des entreprises travaillent aussi avec cette structure, Agorastore, c’est 500 000 visiteurs par mois, vous pouvez aller sur le site, comme je l’ai fait moi : 30 collaborateurs, 120 000 enchères en 2017, 75 M€ de chiffre d’affaires, une progression de 38 % si je ne me trompe pas entre 2017 et 2018, c’est un outil qui ne présente pas de risque. Et je vous rassure, aucun de nous n’a d’actions dans cette société.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- M. Philippe BRUYERE momentanément absent - Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 30

31. MISE EN VENTE DE BIENS REFORMES SUR LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE « WEBENCHERES »

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Je ne répète pas, vous connaissez tout cela par cœur. Je serai moins long, vous connaissez la procédure. Une nouvelle campagne ouvre du 19 au 31 octobre, pour une liste de biens que vous avez page 49, avec les mêmes règles, comme d’habitude : prix de réserve, un plancher, celui qui ne retire pas l’enchère la perd et on remet en vente lors de l’opération d’après, pour d’autres. Il perd tout, il ne vient pas la chercher, tant pis pour lui, s’il habite au bout de la France, c’est vrai que parfois le voyage coûte cinq fois le prix du produit. Ça marche bien. Vous connaissez les motifs, on déstocke du matériel, on évite d’encombrer les bâtiments de la Ville, etc.

Madame le Maire

C’est un dispositif qui marche bien. Virginie CHAVEY.

Madame Virginie CHAVEY

Simplement, pour les véhicules, est-ce que l’on a une idée du prix auquel ils partent ? Je vois qu’il y a des véhicules qui sont en vente, la 206 par exemple.

Madame le Maire

On pourra te le dire un peu plus tard, mais là...

Madame Virginie CHAVEY

Parce qu’il y a « Roue de Secours », qui est présente sur le Pays de Montbéliard. L’objectif de cette association d’insertion, c’est de mettre à disposition, d’être un garage solidaire, pour permettre à des personnes de réparer leur voiture, mais aussi de mettre à disposition des véhicules, aux personnes qui ne peuvent pas, pour aller travailler.

Madame le Maire

On pourrait imaginer leur en donner une de temps en temps. Oui, oui, ça, on peut tout à fait l’imaginer, c’est une bonne suggestion.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- M. Philippe BRUYERE momentanément absent -

32. FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR BATIMENTS ET VOIRIE – ANNEE 2019 – 2020 – 2021 - 2022

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Les matériaux, c’est aussi traditionnel. Les services municipaux exécutent en régie un certain nombre de travaux d’entretien et d’aménagement, pour lequel il convient d’acquérir les fournitures nécessaires. Nous renouvelons les contrats pour les années 2019, 2020, 2021, 2022. On construit des lots. Il y a des lots avec les tranches mini et maxi pour ces treize lots. Les marchés sont conclus pour une année, ils sont reconductibles trois fois pour une durée maximum de quatre ans. C’est une consultation sur appel d’offres. C’est traditionnel, c’est simple et ça fonctionne normalement. Les services techniques maîtrisent parfaitement la question. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 31

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- M. Philippe BRUYERE momentanément absent -

33. OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES DE LA VILLE DE MONTBELIARD – LICENCE

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

L’ouverture des données publiques de la Ville de Montbéliard, c’est une question assez nouvelle et quand on n’est pas spécialiste d’Internet ou des nouvelles méthodes, on est un peu surpris. Il s’agit de l’open data. Je vais lire simplement ce qui est écrit parce que c’est techniquement au-delà de ma portée.

L'open data vise à encourager la réutilisation des données au-delà de leur utilisation première par l’administration. Alors on me dit pourquoi. Il ne faut pas parce que tout simplement au sommet du G8 en 2013, les chefs d’État ont signé une charte du G8 pour l’ouverture des données publiques, ça veut dire qu’il est décidé que les données publiques que détiennent les États sont accessibles à tout le monde sous certaines conditions. Avec un système dit de « licence ouverte » ou un système de licence ODbL

La licence ouverte est plus permissive, il n’y a pas de contrainte, la seule contrainte est de mentionner la paternité et la date de mise à jour.

La licence ODbL est un peu plus protectrice, parce qu’elle a une obligation de partage des données à l’identique qu’elles soient modifiées ou non et de citer la source.

C’est un peu des choses très nouvelles, mais il faudra qu’on s’y habitue. Les échanges d’informations ordinaires sont accessibles, maintenant, à tout le monde. On est bien obligé d’y participer. Donc, nous allons, progressivement mettre à disposition, les données publiques de la collectivité, sous une licence.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

34. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROCES-VERBAUX DE TRANSACTION

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Comme souvent nous vous proposons de donner votre accord, sur quatre sinistres, au travers des transactions que l’on va signer avec les assureurs et les personnes qui ont provoqué les accidents. Toujours pour la même raison : « Une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès. » Ce n’est pas la peine de dépenser des montants d’avocat qui sont plus coûteux que le niveau de la perte, avec : la MACIF, AXA, la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux publics et l'entreprise CLIMENT TP, sur des accidents de 1 000 €, 1 400 €, 579 €, 3 800 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 32

35. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – RAPPORTS D’ACTIVITE – ANNEE 2017

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est une question qui me tient à cœur, je vais vous donner la lecture de ce rapport qui ne fait pas l’objet d’un vote, mais c’est une synthèse du rapport 2017. Et comme l’année 2017 est terminée, c’est important de faire le point, d’autant plus qu’au premier août 2016, l’exploitation du chauffage urbain a été confiée à Dalkia, jusqu’au 31 juillet 2023 qui est la fin de la concession avec l’Agglo. Et puis sur le sujet, nous allons arriver, forcément, au problème des délégations de compétences, parce que c’est une question très délicate. On revient sur les sujets du début de séance. Techniquement, nous avons remplacé une partie du réseau pour passer en basse température qui a pour principal avantage d’user moins les tuyaux. J’ai une façon un peu triviale de dire ça, mais ça réduit l’entretien et les réparations. On a :

- Remplacé 2 chaudières,

- Remplacé le brûleur de la 3ème chaudière,

- Remplacé des pompes réseau,

- Remplacé des automatismes

- Remplacé les échangeurs des sous-stations

- Renouvelé le tronçon, etc.

Et nous avons créé une usine de cogénération, une centrale de 4,5 MW. Le rendement de l’équipement est bon, il est passé de 87,6 à 92,4, c’est tout à fait exceptionnel. La vente de chaleur étant très légèrement inférieure à 2016 : 53 925 MW pour 54 925 MW, -1,7 % de chaleur que la collectivité a vendu.

Pour des degrés jour unifié (DJU) il y a une baisse de 3,57, c’est-à-dire qu’il a fait moins froid en moyenne, en 2017. Vous ne vous en êtes peut-être pas aperçu en 2017, mais vous le voyez en 2018. C’est-à-dire 2 695° jours, pour 2 795°.

Sur les limites de ce document, les limites de ce résultat, c’est que 2017 est une année partagée entre l’ancien et le nouveau système, puisque c’est au 1 er juillet que l’on est rentré en basse température. Sur la question de l’enlèvement des énergies, la cogénération nous a fourni 10 MW pendant que le gaz passait de 26 à 17 et l’UIOM de 73 à 69. C’est-à-dire que l’on a transféré des ressources fioul – gaz, vers la cogénération.

On sait aussi, c’est important, c’est majeur, c’est là où on rentre dans les sujets importants que le maintien d’un taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20, dépend d’une fourniture de l’usine d’incinération majoritairement, si on descend demain à 49 % de fourniture de chauffage pour la ZUP pour la Petite- Hollande, vous aurez de facto une augmentation du prix de l’énergie de 15 %. C’est instantané. Donc, on n’est pas en train de parler de choses légères.

Par ailleurs, il faut aussi se remettre dans le contexte, les énergies non renouvelables baissent de 22 %, ça, c’est un atout écologique, aujourd’hui, on ne peut pas parler autrement. Sauf qu’à terme, 2023 et après 2023, c’est le troisième et le quatrième élément qu’il faut retenir, le schéma de brûlure des ordures ménagères, tel qu’il existe aujourd’hui, mais c’est un secret de polichinelle sera obligatoirement remis en cause par la législation, et il n’est pas trop tôt pour y réfléchir. Sur les données financières, c’est la première exploitation dans le cadre du nouveau contrat. Je simplifie, le résultat est à 121 k€, ils ont perdu un peu plus d’argent sur la vente de chaleur, ils ont gagné de l’argent avec les abonnements, je simplifie. Je ne vais pas trop loin, juste, il faut faire attention, c’est un résultat qui est obtenu avec une baisse de chiffre d’affaires de 16,8 %. Oui, on achète moins d’énergie, donc, le chiffre d’affaires de Dalkia baisse par rapport à 2014 et 2015, pour des volumes équivalents donc, il faut être attentif à cette question, parce qu’ils ont un résultat positif, mais avec un chiffre d’affaires qui baisse énormément. Donc, jusqu’où ça va aller ? Jusqu’à quand le résultat positif pourra-t-il être maintenu ? Donc, ça confirme que le modèle économique du délégataire, ça on le savait, parce que quand on a négocié avec eux, on avait été extrêmement dur dans la négociation. C’est vrai que c’est le résultat de la négociation et la durée de la DSP sur 7 ans, parce que c’est une DSP qui est très courte, donc, il faut amortir à toute vitesse les investissements. Donc, dans la négociation, on avait clairement dit aux gens de Dalkia : « Il n’y aura pas de valeur de sortir au bout de 7 ans, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de soulte pour les équipements non amortis, il a bien fallu qu’ils rétrécissent le taux de rentabilité sur la durée de la DSP, et là, on voit que l’on est à la frontière de l’équilibre. Le chiffre d’affaires a perdu 17 %, ils réussissent à gagner un peu d’argent sur les abonnements, mais pas sur les frais variables. Ils gagnent de l’argent sur les frais fixes, c’est-à- dire sur les abonnements, ils n’en gagnent pas sur la vente de chaleur. Ça ne dure que 7 ans, mais ce n’est pas simple.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 33

Par contre, ce qui est intéressant, c’est le coût moyen de sortie de la chaleur, c’est très important pour tout le monde, pour le public et pour les gens qui habitent à la Petite-Hollande, il se situe à 57,01 du kWh. En 2015, ce coût était à 69 € HT, les données sont comparables, ne craignez rien. Pour les habitants de la Petite-Hollande, le coût du chauffage a baissé de 17,39 %, en 2015 et 2017. C’est la seule réalité tangible. Ce n’est pas du baratin, excusez le propos, il n’y a que ça qui compte. Quelle est la baisse du prix du chauffage, pour celui qui habite là ?

Une information complémentaire comparative qui doit vous êtes fournie, elle émane de l’étude réalisée par Amorce, qui est un organe totalement indépendant, personne, ni les marchands d’énergie, ni les collectivités ne mettent la main dedans. Ils comparent l’ensemble des réseaux au niveau national, vous devez savoir que le prix de vente moyen, national est de 68,30 €, le prix de vente moyen à Montbéliard est de 57,01 €, c’est-à-dire que notre prix à nous est 16 % en dessous du prix moyen national. Le prix le plus élevé au niveau national est de 88,8 €, c’est-à-dire qu’il est 30 % au-dessus de la moyenne nationale. Donc, ça, c’est important que vous le sachiez pour la suite, c’est le résultat de cette DSP que l’on a relevée pour 2017.

Les conclusions, je ne vais pas dire que je m’adresse à PMA, mais c’est un peu ça, les conclusions de ce résultat nous obligent, il faut maintenant se poser les bonnes questions, et cher Éric LANÇON, si on en parle, il ne faut pas dire le contraire là-dessus. Il faut :

- Premièrement, dès maintenant, se poser les bonnes questions pour 2023. - Deuxièmement, nous n’avons aucune marge en termes de délais, car le rétroplanning pour 2023, il commence maintenant et il faut que fin 2018, qui est une date butoir le choix soit fait, il n’y a pas de doute.

- Troisièmement, les conditions de brûlage dans le Grand Est, paraissent aujourd’hui, surdimensionnées. Tout le monde l’admet, il y a l’usine d’incinération de Bourogne, vous savez, 40 % de charges à peu près, un résultat déficitaire catastrophique, pourquoi ne pas y aller ? Pour couvrir le déficit ? Strasbourg qui est en restructuration qui va retrouver de la vigueur, etc. Donc, on sait qu’au niveau du brûlage, on aura, à terme, rapidement, des surcapacités de production et des déficits structurels.

- Quatrièmement, je suis long, mais c’est obligatoire. Le brûlage des ordures ménagères va continuer de se réduire, sous la pression écologique et la législation. Le conditionnement de produits consommables va faire le reste. Autre problème.

- Cinquièmement, l’environnement géopolitique lié à l’extraction des énergies fossiles si on veut créer des mouvements erratiques du coût de ces énergies et nous n’en sommes qu’au début. C’est un avis personnel, mais tout le monde sait qu’au niveau géopolitique, il peut se passer à peu près tout ce que l’on veut, dans les années qui viennent.

Pour conclure : aucune équipe politique responsable n’a le droit de faire perdre aux habitants de la Petite-Hollande, les 17 ou 20 % de prix d’énergie en chauffage gagnés en 2016/2017. Donc, je vous dis, je nous dis à tous, au travail avec PMA, en cernant bien les responsabilités de chacun. D’autant plus et là, on revient sur les échanges que l’on a sur la frontière des responsabilités et le détail des niveaux de compétence, le traitement des ordures ménagères relève de la responsabilité de PMA, mais la production de chaleur et sa vente à destination des habitants est une autre question. Il faut qu’il y ait un blanc quand je viens de dire ça, son prix ne peut pas être indifférent aux élus montbéliardais. Donc, on est obligé de travailler ensemble. Il n’y a pas de doute. J’ai été un peu long, mais derrière ce rapport de la DSP, c’est l’occasion de dire que là, il y a une véritable question que l’on doit poser, on doit travailler avec les gens de PMA, ou ils doivent nous consulter pour savoir ce qu’il faut faire. Et il n’est pas question de dire en 2020 ou en 2023 : « Ben oui, mais on n’a pas été consulté, on ne s’en est pas occupé. » Non, ce n’est pas possible, nous devons travailler ensemble pour traiter la question du chauffage, d’autant que cette frontière brûlage et vente de chaleur, ce n’est pas le même sujet.

Monsieur Gilles MAILLARD

Merci Madame le Maire. Jean-Claude tu pourrais peut-être nous donner une petite précision également sur un élément qui va apporter à terme, une baisse du prix, une répartition plus importante du prix des abonnements, puisqu’on a réussi à connecter, les deux sites : Viette et Grand-Chênois qui forment aujourd’hui le Lycée Germaine Tillion. C’est un élément, à mon avis, important pour l’avenir, le fait d’étendre le réseau de chaleur. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 34

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Oui, je l’ai oublié, tu fais bien de me le rappeler, effectivement, c’est aussi une des conditions de réussite pour Dalkia. Ils nous disent clairement que l’élargissement du réseau a une importance capitale, forcément, on amortit le matériel. Il y aura aussi l’école d’infirmières, donc, il y a d’excellentes raisons, l’Éducation nationale n’a pas hésité à raccorder...

Madame le Maire

Et la Région, qui a très bien travaillé avec nous sur ce sujet-là. Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Je vais reprendre vos propos, vous avez raison, je suis d’accord avec vous. Cerner les responsabilités de chacun, c’est ce que j’ai fait tout à l’heure avec le conservatoire, lorsque j’ai dit que les responsabilités de chacun étaient là. Il faut que ce soit clair, Madame BIGUINET, je vous connais trop, c’est que je veux absolument qu’il soit au centre-ville, mais la responsabilité du conservatoire, de l’enseignement musical est écrite dans les compétences que l’Agglomération a prises à l’époque. Et le troisième point, c’est un vrai problème, parce qu’actuellement, il y a trois scenarii, je parle du plan déchets qui n’est toujours pas proposé. Vous parliez de la région Bourgogne Franche-Comté, il n’y a plus que deux endroits qui n’ont encore pas rendu, dont le nôtre, par rapport aux trois scenarii, où, comme vous dites, il y a tellement de paramètres à maîtriser, ce n’est pas très simple. Parce que d’un côté il y a quand même des affrontements politiques qui auront lieu par rapport à 40 % d’une sous- utilisation de Bourogne entre autres. Après, sur un plan écologique, c’est presque aussi bénéfique de rester ici, que d’emmener ses ordures à Belfort. Tous les calculs de rejets de CO2 ont été faits dans ce sens-là. Mais ce qui est bien, c’est que vous ayez commencé le travail avec PMA, parce que c’est surtout ce qu’il faut faire, ce que vous avez fait, je l’ai souligné dans les trois points, ce qu’il aurait fallu faire pour le conservatoire obligatoirement et moi, je voulais savoir où on en était dans vos discussions entre PMA et la Ville par rapport à ça. Parce que pour l’instant, « Et, et » évidemment, les Belfortains, c’est pour ça que l’autre fois, au pôle métropolitain, j’aurais souhaité que l’on aborde cela, même si c’est un sujet qui va obligatoirement être conflictuel, pour l’avenir, parce que là, on est à des sommes très, très importantes, on est à pas loin de 20 M€, me semble-t-il, sur cette nouvelle usine, alors changer deux fours, changer un four, il y a plein de scenarii qui sont proposés, mais pour l’instant, c’est urgent, comme vous le dites, Monsieur PASSIER, alors la question ouverte : où en sommes-nous ?

Madame le Maire

Alors, revenons aux responsabilités avant de répondre là-dessus. Vous nous dites : « Chacun ses responsabilités », oui, oui, d’accord, chacun ses responsabilités, moi, je vous rappelle que la loi autorise le fonds de concours d’une collectivité à une autre. Donc, si elle l’autorise, c’est que l’on peut le faire. Donc, on l’a fait, parce que vous ne l’aviez pas fait et que la conjoncture financière n’était plus la même.

D’autre part, le sujet dont on parle : l’usine d’incinération et le chauffage des habitants de la Petite- Hollande, qui nous préoccupe... qui occupe beaucoup notre réflexion, parce que c’est un sujet extrêmement important. Nous, on souhaite évidemment, travailler dans l’intérêt des habitants de la Petite-Hollande, pour qu’ils continuent à se chauffer à moindre coût. On sait que l’on ne pourra pas rester à la situation actuelle, parce que notre usine d’incinération est vieillissante, parce que selon les scenarii qui nous sont proposés, on a trois choix : on va à Bourogne, mais que fait-on pour chauffer les habitants de la Petite-Hollande ? On reconstruit une usine d’incinération, ça coûte 45 M€, ou on rénove un four qui aura une durée d’utilisation de quinze ans, ce n’est pas négligeable, il faut mesurer le rapport bénéfice/coût, il n’est pas exclu que ça ne soit pas la meilleure solution, je n’en sais rien, à voir, tous ces calculs doivent être affinés. Sachant que l’on doit s’inscrire dans une démarche d’économie pour les habitants de la Petite-Hollande, pour que le prix de leur chauffage n’augmente pas et dans une démarche d’économie financière sur les remboursements qui devront être ceux de telle ou telle collectivité, selon le choix que nous ferons et dans une démarche d’écologie. Moi, j’y tiens particulièrement, parce que quand on voit aujourd’hui, ce qu’il se passe avec l’eau, qui est une richesse qui devient de plus en plus onéreuse et qu’il y a de moins en moins d’eau, il est temps que les élus aient une véritable démarche écologique forte, que ça soit pour l’eau, pour le chauffage, pour les économies d’énergie. C’est la raison pour laquelle moi, j’ai souhaité que la construction de l’écoleProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 35

Sous-La-Chaux soit parfaitement écologique avec un bâtiment à énergie positive. S’il devait y avoir une loi, elle devrait obliger les collectivités, avec des concours financiers d’autres collectivités et voire de l’État à construire des bâtiments qui ne soient plus qu’en énergie positive. Parce que c’est quand même l’avenir tout ça. Je fais une digression, mais revenons au chauffage. On a déjà travaillé avec l’Agglomération, mais on doit évidemment, continuer et nous choisirons la solution la plus adaptée pour les Montbéliardais, pour les habitants de la Petite-Hollande, et puis pour le territoire de PMA. Et aujourd’hui, on ne sait pas encore quelle solution sera choisie. Mais soyez sûr que c’est un nouveau dossier qui requière toute notre attention et notre réflexion. Après, « conflictuel », ça peut être conflictuel, mais ça peut aussi bien se passer. Vous savez, ça peut être une opération gagnant- gagnant, je n’aime pas trop cette expression, mais ça peut présenter un intérêt pour chacun. Il faut que cette solution, chacun ait l’impression de ne pas avoir été lésé. Donc, c’est un gros travail. Nous ne votons pas, c’est une information. Nous avons maintenant la fourrière automobile Philippe DUVERNOY.

35.2 FOURRIÈRE AUTOMOBILES/S.A. NEDEY

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Comme tous les ans, il s’agit de prendre acte du bilan de la DSP Fourrière qui est concédée à la Société Nedey pour une durée de cinq ans, depuis 2016.

Aller à l’essentiel, en l’occurrence le chiffre qui est en bas de la page 58 : -2 902,80 €, en sachant, la remarque est faite dans le texte, que vous n’aurez pas manqué de lire, qu’il y a trente-quatre enlèvements qui n’ont pu être refacturés qu’en 2018. Ça veut dire que le chiffre de 2 902,80 € est légèrement compensé par les 4 500 € qui restaient à encaisser sur les trente-quatre véhicules, puisque de ça, il faut déduire le report du début de l’année précédente. Puisque tous les ans, on a un phénomène de glissement des factures qui ne peuvent pas être recouvrées dans l’année civile. Donc, il n’y a pas de commentaire particulier à faire, si ce n’est qu’il y a eu une augmentation très nette de 30 % d’enlèvements. Des enlèvements intempestifs, le commentaire nous en est fait, surtout des stationnements intempestifs, qu’on nous signale beaucoup par « allo Mairie », dans les quartiers. Les règles sont rappelées, mais tout le monde le sait : plus de sept jours, c’est un stationnement abusif, donc, là, il y a un enlèvement automatique au bout de sept jours.

Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports

d’activité de délégations de services publics pour

l’exercice 2017.

36. VIDEOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Il s’agit conformément à notre volonté de continuer à mailler le territoire, on a budgété 55 900 € pour le budget primitif 2018 et il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à demander les subventions afférentes qui sont accordées par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, qui peuvent aller jusqu’à 50 % de la dépense.

Donc, aujourd’hui, on n’a pas de chiffres à vous donner, puisque c’est le budget primitif, mais on est en train de travailler sur les emplacements sur lesquels on va placer de nouvelles caméras, mais je ne doute pas qu’on ait l’occasion d’y revenir quand on reparlera de ce sujet très concrètement.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- Départ de M. Abderrahim EZZAHAR- Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 36

37. GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 – AMELIORATION DE 33 LOGEMENTS SIS 4 A 12 RUE DU PETIT- CHENOIS A MONTBELIARD

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Garantie d’emprunt Habitat 25 pour un programme d’amélioration de 33 logements, sis 4 à 12 rue du Petit Chênois à Montbéliard. Et comme à l’accoutumée, l’organisme logeur se tourne vers la Ville pour garantir une partie de ses emprunts : 60 % pour le Département et 40 % pour la Ville. Il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention qui est annexée au présent document.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

38. GARANTIES D’EMPRUNTS APPORTEES A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA – AVENANTS DE REAMENAGEMENT

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Garantie d’emprunt cette fois, Néolia, il s’agit d’un réaménagement technique, puisque Néolia a demandé à la CDC de rallonger les durées de remboursements de dix ans, ce qui n’est pas neutre, mais très efficace en termes de remboursement. Évidemment, la Ville se doit, si vous êtes d’accord, de garantir ces emprunts pour la totalité de la nouvelle durée, soit dix ans de plus.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

39. VENTE PAR NEOLIA DE DEUX PAVILLONS SITUES 5 ET 7 RUE CHARLES GROS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Dernier point en ce qui me concerne pour la vente de deux pavillons situés aux 5 et 7 rue Charles Gros à Montbéliard. Et là, vous le savez, comme il s’agit d’habitat social, l’organisme logeur est contraint de demander l’autorisation à la Ville. Vous avez les évaluations de France Domaine, comme à l’accoutumée, et puis les prix de vente objectifs de Néolia.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 37

40 FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – RENFORCEMENT DE L’ACCUEIL DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAPS – CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Le point porte sur la convention que nous allons signer avec la CAF sur une aide financière de 11 000 € dans le cadre du renforcement de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les différents centres d’accueil et périscolaire. Bien sûr, ça engage à respecter certaines conditions cumulatives qui sont énumérées dans le point afférent. Il est donc, demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la CAF.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Francine GONAND momentanément absente -

41. NATATION SCOLAIRE – APPRENTISSAGE DE LA NATATION SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 ET SUIVANTES

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Ce point concerne la natation scolaire, vous savez que nous accueillons les enfants des classes de la Ville de Montbéliard, et d’ailleurs et nous avons, pour ça, l’obligation d’avoir des maîtres-nageurs qui sont agréés par l’Éducation nationale, il est donc, demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention, pour que l’Éducation nationale puisse agréer nos MNS. Sachant que la petite nouveauté, c’est qu’avant nous devions faire cette demande d’agrément tous les ans, cette fois-ci, ça sera par reconduction tacite, tous les ans.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Francine GONAND et Mme Gisèle CUCHET momentanément absentes -

42.NATATION SCOLAIRE – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAONE

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Financement par le Conseil Départemental de Haute-Saône. Nous accueillons à la piscine de Montbéliard, dans le cadre des créneaux dédiés aux heures scolaires, le collège privé Saint-Joseph d’Héricourt, comme c’est un collège qui dépend du territoire du département de la Haute-Saône, c’est le Conseil Départemental qui nous paye directement.

Il est donc, demandé de signer la convention avec le Conseil Départemental, de la Haute-Saône, pour qu’il puisse avoir le remboursement de la mise à disposition du bassin de la piscine de Montbéliard. Il y a une tarification pour les établissements non montbéliardais. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 38

Monsieur Éric LANÇON

Je voulais intervenir sur le point précédent. C’est par rapport aux activités périscolaires. Je réitère ma demande, par rapport aux documents, j’y tiens. Mais c’est surtout par rapport au plan mercredi, depuis que nous sommes passés à quatre jours, Monsieur BLANQUER au mois de juin a lancé un plan « mercredi ». A priori, il y a peut-être peu de municipalités qui l’ont mis en place, mais il y a certaines aides qui peuvent être accordées, entre la CAF ou leur aide, je m’adresse aux deux jeunes de l’équipe, où une aide peut être supérieure si un plan « mercredi » est signé avec les associations, etc., donc...

Madame le Maire

On est en train d’y travailler.

Monsieur Éric LANÇON

Je n’en doutais pas avec Monsieur le Directeur du service que je connais bien, enfin, j’imaginais bien qu’il allait le faire. C’est bien.

Madame le Maire

Il le fait, mais les élus ont demandé à ce que ça soit fait aussi. Il travaille un peu les élus quand même.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, mais les élus passent, les services restent, souvent.

Madame le Maire

Ça, on sait, mais ce sont quand même les élus qui impriment la volonté politique.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, mais vous voyez toujours en creux mes discours, Madame le Maire. Je connais le Directeur des services Éducation, comme les autres directeurs de service, ils font très bien leur travail au-delà de la commande politique. C’est leur travail d’ailleurs.

Madame le Maire

Là-dessus, on est d’accord. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

43. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2018

43.1 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GUYNEMER

43.2 FCSMO ATHLETISME – ORGANISATION DU LION 2018

43.3 LOCATIONS DE BASSINS – PISCINE COUVERTE

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Pour cette question, je vais prendre les trois premiers points et je laisserai le dernier point à Philippe TISSOT, puisque ça concerne l’association liée aux affaires culturelles. Il est simplement demandé au Conseil Municipal d’accorder le vote des subventions suivantes :Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 39

300 € pour le collège Guynemer pour le fait qu’ils soient arrivés 3 e aux championnats de France UNSS de tennis.

Le FCSMO à qui on accorde une subvention complémentaire de 1 000 € liée au surcoût de l’organisation du Lion.

Le remboursement de la location des bassins de la piscine couverte, pour les différentes associations : ASCAP, ASM Natation, qui les utilisent puisque l’on rembourse par convention, le petit bassin, dans le cadre de la mise à disposition loué et de la tarification de la piscine de Montbéliard.

43.4 AJOULOTTE A CŒUR JOIE

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Pour ajouter à ce que vient de dire Alexandre, dans le cadre de notre grand projet que l’on a lancé pour l’année 2018, concernant le centenaire de la Grande Guerre, une année pour la paix, la chorale Lajoulotte « À Cœur Joie », a souhaité organiser au sein de ce projet, au temple Saint-Martin, le dimanche 11 novembre en fin d’après-midi, un concert, qui va coûter un peu d’argent, parce qu’il y aura des choses qui seront jointes à ce concert : les partitions, qu’il a fallu acheter et donc, il est proposé sur les reliquats des crédits culturels de soutenir ce projet qui se chiffre à hauteur de 950 €.

Madame le Maire

Sur l’ensemble des points, des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

44. LUMIERES DE NOËL 2018 – GESTION DE LA PATINOIRE TEMPORAIRE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) – SIGNATURE DU CONTRAT

Madame Lucie BERNA expose :

Merci Madame le Maire. Petit retour en arrière, très rapide, lors du Conseil Municipal du 26 mars, on a autorisé le Maire à lancer une DSP pour la gestion de la patinoire qui sera place Denfert à Montbéliard, dans le cadre des lumières de Noël du 24 novembre au 5 janvier. Donc, vous avez les missions qui sont notées, je ne vais pas vous les citer.

Suite à la consultation parue par le biais d’une publicité au Bulletin Officiel des annonces de marché public, deux sociétés ont répondu : MC CONCEPT ET BLU ÉLÉMENT. Ces deux dernières ont remis leurs offres au 14 août. La commission s’est réunie le 22 août, a ouvert les plis et analysé les offres et en fonction des critères que vous avez aussi sous les yeux, la Commission a décidé de retenir l’offre de MC CONCEPT. Vous avez l’organisation du service, les horaires d’ouverture, les conditions financières.

Les entrées :

Tarif plein (à partir de 4 ans) : 4 €

Groupe/CE : 3,50 €

Les écoles : Gratuit

Vous avez aussi les animations.

Il est demandé ce soir d’adopter les présentes dispositions d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de délégation publique avec la société MC CONCEPT et d’adopter les tarifs pour la patinoire tels qu'exposés.

Madame le Maire

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 40

45. COLLECTIF MONTBELIARD ANIMATIONS ET FESTIVITES – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Madame Lucie BERNA expose :

Toujours dans le cadre des lumières de Noël, mais un peu plus technique. Comme vous le savez le Collectif M’Ani&Fest participe aux lumières de Noël, ils ont trois chalets pour proposer la vente de boissons et surtout de vin chaud, et tous les bénéfices servent à financer le carnaval et le festival des Mômes. Le soutien de la Ville au Collectif est formalisé par une convention, dans laquelle il est stipulé : les aides financières, la mise à disposition des locaux, l’exemption des charges, ainsi que les prêts de matériels et de moyens humains mis à disposition.

Cette convention est conclue pour les années de 2017 à 2019. Lors du Conseil du 26 mars dernier, il a été voté l’application d’une facturation pour les exposants, utilisant une surface de préparation. Donc, là, s’agissant de M’Ani&Fest qui utilise aussi une surface de préparation de 58 m², il est demandé au Conseil Municipal d’intégrer cette valorisation dans cette convention d’objectifs et de moyens et de ne pas appliquer la majoration qui serait de 2 320 €.

Madame le Maire

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

46. « MONTBELIARD PASS’CULTURE » – CREATION – MODIFICATION DES GRILLES TARIFAIRES

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Merci Madame le Maire. La délibération 46 porte, comme vous l’avez vu sur le Pass’Culture. Je ne reviens pas sur ce Pass’Culture, nous l’avons abordé en Conseil Municipal, on avait décidé d’opter de quelque chose d’un peu différent de ce qui avait été proposé au départ. Je vous en donne confirmation, ce Pass’Culture sera distribué à tous les élèves ayant obtenu le diplôme national du brevet et qui participeront aux cérémonies républicaines organisées à l’occasion de la remise des diplômes, au mois de novembre prochain, dans chacun des trois établissements de Montbéliard. Donc, le collège Lou Blazer, le collège Guynemer et le Collège Saint-Mainbœuf.

Pour que l’on puisse lancer de manière effective ce Pass’Culture, il convient de modifier les grilles tarifaires de la médiathèque, du musée et du festival des quatre-saisons, ainsi que le festival Urban session, et ces grilles, nous vous proposons de les compléter, pas de les modifier, comme suit : Sur présentation du carnet et du ticket Pass’Culture, nous proposons d’inscrire : « Entrée gratuite ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette proposition de modification tarifaire.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Lucie BERNA momentanément absente - Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 41

47. MUSEES DE MONTBELIARD – 10 EME NOCTURNE ÉTUDIANTE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, LA VILLE DE MONTBELIARD, LE « 19, CENTRE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN », L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE ET LES ASSOCIATIONS ETUDIANTES « AE UTBM » ET « LICENCE PRO MOSEL »

Monsieur Philippe TISSOT expose :

La question 47 porte sur l’habituelle nocturne étudiante organisée avec le concours de PMA, des Villes de Montbéliard et d’Audincourt, ce sera la 10 e nocturne étudiante. Donc, il convient de signer une convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19 Centre Régional d’Art Contemporain », l’université de Franche-Comté et les associations étudiantes : AE UTBM et Licence Pro-Mosel.

Au cours de cette soirée, entre 18h et 21h30, les étudiants pourront : - Découvrir des documents anciens à la médiathèque. C’est la deuxième année que la médiathèque s’associe à cette nocturne étudiante. En simultané sera proposé un atelier de réalité virtuelle par le B.I.J. animé par le magicien Boum’s. La prestation du magicien est à hauteur de 200 €, directement pris en charge par PMA.

- Visiter gratuitement les expositions du musée du château des ducs de Wurtemberg. En complément des visites libres des collections permanentes et de l’accrochage « Jeux de lumière », la Ville accueillera au musée du château un concert « hors les murs » du Moloco avec la présence du groupe Terrenoire. Le financement du concert est pris en charge par PMA et le Moloco.

Je vous rappelle qu’habituellement, on finançait avec la subvention de 1 500 € de PMA, un challenge que l’on réalisait avec les jeunes. On a fait ça chaque année, ces quatre dernières années. Cette année, nous remplaçons par un concert, en partenariat, qui sera donné au musée du château, ce qui n’empêche pas les jeunes d’aller terminer, avec l’ensemble de leurs tampons, la soirée au Moloco à Audincourt.

Les associations prennent en charge l’organisation et la communication autour de cette nocturne. Les différentes modalités sont consignées dans la convention de partenariat que nous allons signer. Après avis de la commission, il est proposé au Conseil Municipal :

D’accepter le partenariat tel que je viens de vous le décrire,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Lucie BERNA momentanément absente -

48. MUSEE DU CHATEAU – EXPOSITION « OVNI, OBJETS VOLANTS NATURELLEMENT INSPIRES » – DEMANDE DE SUBVENTIONS A PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ET A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Je vais vous parler de la prochaine exposition d’été, pour les musées de la Ville de Montbéliard. Elle s’appellera cette année OVNI (Objets volant Naturellement Inspirés) et pour mettre en œuvre cette proposition il convient d’effectuer, comme chaque année, une demande de subvention, à Pays de Montbéliard Agglomération ainsi qu’à la Région Bourgogne Franche-Comté. Cette exposition aura lieu au rez-de-chaussée du musée du château, elle regroupera des œuvres des collections des musées de Montbéliard ainsi que des réalisations exécutées par des étudiants en ébénisterie du Lycée Saint-Joseph de Besançon.

Cette exposition s’appuiera également sur des prêts d’autres institutions publiques et privées.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 42

Nous aurons comme d’habitude un programme culturel qui sera proposé autour de cette exposition pour la faire vivre, avec le concours du CRAC, le concours du Pavillon des sciences ou encore de l’Office de Tourisme.

La boutique proposera un ouvrage spécialement conçu pour l’exposition, d’un format de 16 à 20 pages, qui n’est pas encore achevé. Ainsi que deux types d’oiseaux mécaniques en dépôt-vente des sociétés TIMBIRD et XTIM.

Les prix des objets en vente seront détaillés dans la délibération générale des tarifs 2019. Le budget prévisionnel de cette exposition est toujours approximativement le même et il sera pour 2019 de 97 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions. D’approuver le plan de financement que vous avez pu consulter, avec un financement prévisionnel de la Ville de Montbéliard à hauteur de 70 500 €, de PMA à hauteur 12 000 € et de la Région à hauteur de 15 000 €.

Il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter ces subventions et à signer tout document s’y rapportant.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

49 MUSEES DE MONTBELIARD – DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION – INVENTAIRE ET NUMERISATION DES COLLECTIONS DE SCIENCES NATURELLES – ANNEE 2019

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Toujours, concernant les musées de la Ville de Montbéliard, vous savez que nous travaillons depuis plusieurs années, à l’inventoriage et au récolement des collections concernant le domaine « Histoire de l’Art », cette fois-ci, nous allons passer au domaine concernant les « Sciences Naturelles », qui débuteront en 2019 et pour commencer ce récolement, il convient de demander une subvention au ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation. Je ne vais pas entrer dans le détail. La Ville de Montbéliard intervient dans ce récolement à hauteur de 9 627 € sur fonds propres, et le ministère de la Recherche à hauteur de 23 500 €. Je vous rappelle que les subventions qui nous sont allouées par le ministère pour ce type de démarches servent à financer les postes des personnes que l’on recrute spécifiquement, pour faire ce travail.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- Mme Sophie GUILLAUME momentanément absente -

50. MEDIATHEQUE – ADHESION ALL (AGENCE DU LIVRE ET DE LA LECTURE) BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Médiathèque, je vais vous proposer l’adhésion à l’ALL qui est une bonne opération pour la Ville de Montbéliard, puisque notre cotisation annuelle va passer de 436 € à 150 €. On va dire que c’est un avantage parmi les nombreux inconvénients des nouvelles grandes Régions. Au lieu de passer parProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 43

l’Accolad (Association Comtoise pour la Lecture, l’Audiovisuel et la Documentation), à laquelle nous adhérions depuis 1990, il y avait également, dans les Régions Franche-Comté et Bourgogne plusieurs agences du livre, au côté de l’Accolad et il a été décidé dans le cadre de cette fusion régionale, de lancer une association ALL (Agence du Livre et de la Lecture) et donc, il convient de délibérer, simplement par le fait que notre adhésion passe de l’Accolad à l’Agence du Livre et de la Lecture.

Monsieur Éric LANÇON

C’est vrai que la grande région a eu quelques inconvénients, mais dans votre domaine, est-ce que vous savez quand même qu’elle a augmenté de 17 % ses subventions à la Culture, grâce à Bourgogne Franche-Comté ? La politique de la Ville...

Monsieur Philippe TISSOT

Ça n’a pas été une mauvaise opération pour la culture. Je ne manque jamais de le souligner, vous le savez.

Madame le Maire

Pour le vote de cette délibération, puisque c’est Philippe TISSOT qui représenterait la Ville, je vous demande la possibilité de voter à main levée ? Y a-t-il des oppositions pour un vote à main levée ? Je n’en vois pas.

Donc, nous allons voter : qui est pour la candidature de Philippe TISSOT ? Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci, vous êtes élu à l’unanimité Philippe.

Monsieur Philippe TISSOT

Je vous en remercie, je tiens à préciser que c’est plus un sacerdoce qu’un honneur. Parce qu’il faut quand même aller à Dijon. Le désavantage de toutes ces nouvelles structures, c’est qu’elles siègent quasiment toutes à Dijon. J’ai été vice-président de l’Accolad pendant treize ans, ça m’étonnerait que je sois impliqué au point d’être dans le bureau de l’ALL.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

51. PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC 2018

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Merci Madame le Maire. Éclairage public 2018, chaque année des interventions sont nécessaires sur les réseaux d’éclairage 120 000 € ont été inscrits au BP 2018, dont, 47 200 € d’opérations en cours. Un solde de 72 800 € qui est une tranche ferme. Cette tranche ferme serait le remplacement de 39 luminaires vétustes et onze projecteurs sur le boulevard de ceinture, la place Saint-Martin, la passerelle du Près-la-Rose, le Square du Souvenir :

Nous avons également une tranche optionnelle à la hauteur de 67 000 € qui serait le remplacement de 21 luminaires sur la suite du Boulevard de ceinture .

Ces opérations pourraient être subventionnées par la SYDED à hauteur de 34 %, pour la tranche ferme et de 39 % pour la tranche optionnelle.

À noter les économies attendues : pour la tranche ferme : 2 541 € et pour la tranche optionnelle : 1 800 €.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions, d’approuver les plans de financement et d’autoriser le Maire pour les opérations concernées et à solliciter auprès du SYDED la subvention la plus élevée possible. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 44

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

52. ÉCHANGEUR AUTOROUTIER DE MONTBELIARD – CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU DOUBS, AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE (APRR), LA VILLE DE MONTBELIARD ET PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) RELATIVE A L’ENTRETIEN DE L’ECHANGEUR AUTOROUTIER DE MONTBELIARD

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Échangeur autoroutier de Montbéliard. Convention entre le département, APRR, la Ville de Montbéliard et PMA. Lors de l’élargissement de l’autoroute à 2x3 voies entre Belfort et Voujeaucourt, PMA, a sollicité APRR pour que lesdites infrastructures et les projets d'aménagement soient pris en compte dans le cadre de la transformation des diffuseurs n° 8 et n° 9 et afin de favoriser l'accès à des équipements d'intérêt notamment l'Axone.

Le protocole prévoyait qu'à la fin des travaux, les réseaux d'éclairage public modifiés ou construits seraient remis gratuitement par APRR à la commune de Montbéliard. Les travaux étant terminés, il est nécessaire de signer cette convention.

Conformément au protocole, la Ville est propriétaire et assure l'entretien du réseau d'éclairage public. Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

53 SEDIA – PACTE D’ACTIONNAIRES - SIGNATURE

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Dans le cadre de son développement, SEDIA envisage une augmentation de son capital. SEDIA propose à ses actionnaires de signer un pacte d'associés.

- L'objet du Pacte est de préciser le champ d'intervention et les règles de gouvernance : - Les règles d'engagement ou de désengagement.

- Les règles de suivi du budget

- Les normes relatives au niveau des capitaux propres.

- Les règles et les conditions de cession

Il sera conclu pour une durée de 10 ans.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser son représentant à SEDIA, à signer le pacte d'actionnaires.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 45

54. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF – ANNEE 2017 – PRESENTATION ET COMMUNICATION

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Rapport annuel sur la qualité du service public d’assainissement non collectif. PMA nous a fait parvenir ce rapport 2017.

Il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance de ces documents. Quelques chiffres : 539 installations sur le territoire de PMA dont 37 à Montbéliard. Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document et d’acter la communication qui lui est faite.

Madame le Maire

On ne vote pas, c’est une information.

– Le Conseil Municipal a pris acte –

55. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2017 – PRESENTATION ET COMMUNICATION

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers. PMA a fait parvenir à la Ville son rapport 2017.

Il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance de ces documents. Quelques chiffres : 92 446 tonnes de déchets produits et traités par PMA, soit 590 kg de déchets par an et par habitant.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document et d’acter la communication qui lui est faite.

Madame le Maire

Nous prenons acte.

– Le Conseil Municipal a pris acte –

56. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2017 – PRESENTATION ET COMMUNICATION

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. PMA a fait parvenir à la Ville son rapport 2017.

Il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance de ces documents. Quelques chiffres : 9 261 727 m³ d’eau potable produite. Ce qui correspond à 115 litres par habitant et par jour. Le prix de l’eau à Montbéliard est de 3,62 € par m³, et la moyenne Française est de 4,02 €. Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce document et d’acter la communication qui lui est faite.

Madame le Maire

Nous prenons acte de ce rapport.

– Le Conseil Municipal a pris acte –Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 46

Madame le Maire

Pas de questions diverses ? Non.

Je vous souhaite une bonne soirée. Je vous rappelle que le prochain Conseil Municipal a lieu le 17 décembre. Bonne soirée.

DECISION N° 2018-055 DU 25 JUIN 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE PRESSE NUMERIQUE TRO C 651 EX – SOCIETE RICOH

La Ville a procédé à l'acquisition d'une presse numérique couleur TRO C 651 EX auprès de la société RICOH.

Il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance relatif à ce matériel et seule la société RICOH peut en assurer la maintenance.

La Ville a la volonté de prolonger le contrat de maintenance pour une durée d’un an.

L’ancien contrat de maintenance est arrivé à échéance au 31.12.17 et la société RICOH propose un nouveau contrat de maintenance comprenant notamment :

- Une assistance téléphonique sous 4 heures ouvrables du lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 hors jours fériés,

- La fourniture des toners et bacs de récupération, les pièces détachées de la presse numériques et de ses périphériques ainsi que les consommables hors papier,

- Le nettoyage et le réglage de l'appareil lors des visites techniques préventives trimestrielles, - Un coût copie noir et blanc à 0,0070 € HT et un coût copie couleur à 0,03767 € HT.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Conformément à l'article 30 du Décret relatifs aux marchés publics.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance pour la période du 01.01.18 au 31.12.18 avec la société RICOH, AEROPARC - Espace plein sud - 3 rue Icare - 67690 EINTZHEIM.

DECISION N° 2018-056 DU 1 ER JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE CESSION POUR LA PRODUCTION D'UN SPECTACLE INTITULE "LES PETITES VISITES" LE DIMANCHE 16 SEPTEMBRE DANS LE CADRE DES JOURNEES DU PATRIMOINE PAR LA COMPAGNIE TERALUNA

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser un spectacle au sein du Musée d'Art et d'Histoire Beurnier Rossel dans le cadre des Journées du Patrimoine.

La Compagnie TERALUNA domiciliée à Besançon propose une production, dont les conditions financières sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Compagnie TERALUNA sise 10, avenue de Chardonnet 25000 BESANCON, représentée par son Président M. Alain VAUTHIER dûment habilité, un contrat de cession pour un montant de 6 556 € TTC (Six mille cinq cent cinquante-six euros). Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 47

DECISION N° 2018-057 DU 2 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

MAINTENANCE ET SAUVEGARDE DU LOGICIEL DE L’ADMINISTRATION, DES PERSONNALITES ET DES ELUS (DATAPRESSE)

L’ancien abonnement du logiciel de l’Administration, des personnalités et des Elus (DATAPRESSE) arrive à échéance au 30 juin 2018.

La société CISION propose un nouvel abonnement comprenant pour le logiciel de l’Administration, des personnalités et des Elus (DATAPRESSE) :

- Une assistance à l’utilisation,

- Une maintenance corrective,

- Une disponibilité de service et de stockage de 99.5 % minimum, - Des services de sauvegarde et de support technique par téléphone ou par mail du lundi au vendredi 8 h 30-13 h 00 et 13 h 30-18 h 30.

Cet abonnement convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouvel abonnement, en vertu de l'article 27 du Décret relatif aux marchés publics en date du 25 mars 2016, avec la société CISION – 137, rue du 8 Mai 1945 – 42153 RIORGES d’un montant total de 9 099.96 € TTC pour la période allant du 01.07.2018 au 31.12.2021.

DECISION N° 2018-058 DU 2 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU PORTAIL INTERNET ERMES - SOCIETE ARCHIMED

La Ville de Montbéliard a fait l’acquisition du portail Internet ERMES, site Internet de la médiathèque de Montbéliard, auprès de la société ARCHIMED.

La période de garantie est terminée.

Seule la société ARCHIMED peut en assurer la maintenance et elle propose un contrat de maintenance comprenant :

- Une assistance téléphonique à l’exploitation du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00, sauf jours fériés,

- Les mises à jour logicielles correctives et évolutives.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance (articles 27 du Décret relatif aux marchés publics en date du 25 mars 2016) avec la société ARCHIMED, prenant effet au 01.08.2018 pour une période allant jusqu’au 31.12.2018, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de trois ans et cinq mois, soit le 31/12/2021 pour un montant annuel de 1 224 € HT révisable selon la formule indiquée sur le contrat.

Pour l’année 2018, la facturation sera émise au prorata temporis du nombre de mois de maintenance restant de l’année civile 2018.

DECISION N° 2018-059 DU 2 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL FINES DES PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES UTILISES PAR LES POLICIERS MUNICIPAUX

La Ville de Montbéliard a fait l’acquisition, auprès de la société YOUTRANSACTOR SAS, du logiciel de verbalisation et de gestion des PVE et des 6 boitiers PVE utilisés par les Policiers Municipaux.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 48

Seule la société YOUTRANSACTOR SAS peut en assurer la maintenance.

Cette société propose un contrat de maintenance comprenant :

- Une assistance téléphonique à l’utilisation et à l’exploitation du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 30, sauf jours fériés,

- Les mises à jour logicielles correctives et évolutives,

- La maintenance matérielle des boitiers.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de services et de maintenance (article 27 du Décret relatif aux marchés publics en date du 25 mars 2016) avec la société YOUTRANSACTOR SAS pour un montant de 405 € HT non révisable. Ce contrat est établi pour la période allant du 01.07.2018 au 31.12.2018.

DECISION N° 2018-060 DU 2 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE M. ALEXIS DAMPT

Pour l’ouverture de la piscine de plein air, la Ville de Montbéliard est dans l’obligation de recruter des maîtres-nageurs sauveteurs afin d’en assurer le bon fonctionnement.

M. Alexis DAMPT s’est porté candidat pour assurer les fonctions du 2 juillet au 20 août 2018.

M. Alexis DAMPT a demandé à pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un logement du fait de l’éloignement de son domicile.

Considérant la difficulté de trouver un appartement pour une courte période dans le parc privé et considérant qu’un appartement situé 14 avenue Joffre est susceptible de lui convenir, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation précaire avec M. Alexis DAMPT aux conditions suivantes :

- durée : du 2 juillet au 20 août 2018,

- redevance : à titre gratuit,

- l’entretien du logement est à la charge du preneur.

DECISION N° 2018-061 DU 4 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

POSTE DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DU FEU D’ARTIFICE ET DU BAL DU 13 JUILLET 2018 – CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

Il est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public du feu d’artifice, sur le terrain de rugby à l’arrière de l’immeuble « La Banane », et au bal populaire du 13 juillet 2018 à la Roselière.

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est en mesure d’assurer cette mission, en mettant à disposition un poste de secours temporaire avec 1 équipe de 4 secouristes pour assurer la surveillance et l’assistance du feu d’artifice sur le terrain de rugby, 2 secouristes sécurisant les bords de l’Allan entre la passerelle et la Roselière + 1 embarcation sur la rivière l’Allan, le vendredi 13 juillet 2018 de 21 h 00 à 23 h 30, ainsi que l’assistance pour le bal populaire à la Roselière jusqu’à la fin de la manifestation.

Conformément à l’article 14 9 b) de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) la convention de prestations de surveillance et d’assistance au public, pour les sites du feu d’artifice et du bal populaire, pour un montant de 750 € HT (Association non assujettie à la TVA). Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 49

DECISION N° 2018-062 DU 10 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE J’ORGANISE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA THEMATIQUE INVITE D’HONNEUR « L’ANDALOUSIE » - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville a la volonté de mettre en œuvre une thématique Invité d’honneur, à l’occasion du Marché de Noël, dans le cadre des Lumières de Noël 2018.

Considérant le caractère inédit de cette thématique 2018 qui mettra à l’honneur la région d’Andalousie, proposé par Monsieur Jean-Marie LEGAL, de la Société J’ORGANISE, interlocuteur privilégié du projet.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Société J’ORGANISE qui apportera son aide précieuse et son savoir-faire dans la mise en œuvre de cette thématique, et d’actions mettant en valeur l’Andalousie : recherche d’exposants andalous, intégrant les contacts des prospects, le démarchage, les relances, la sélection des produits et des artisans, les déplacements, les honoraires pour l’organisation, le suivi avant et pendant le Marché de Noël, la présence d’une personne de la Société et la coordination des exposants andalous sur place pendant les Lumières de Noël.

Considérant la spécificité des prestations produites par la Société J’ORGANISE et les circonstances particulières de réalisation des prestations de cette mission que seul Monsieur LEGAL peut remplir dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat avec la Société J’ORGANISE, 289, avenue de Tivoli – 33110 LE BOUSCAT, pour un montant de 18 333,33 € HT.

DECISION N° 2018-063 DU 9 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT POUR LE NETTOYAGE DE LA NOUE DU BATIMENT DES ALLIES PAR LA SNCF

Il est nécessaire de nettoyer la noue du bâtiment des Alliés, côté SNCF.

Les interventions à proximité de structures ferroviaires sont des opérations à risques.

La SNCF a une mission de conseil et d’accompagnement dans le cadre de ces travaux de nettoyage.

Conformément aux articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat pour la réalisation de la prestation, avec la SNCF pour un montant de 5 600,00 € HT.

DECISION N° 2018-064 DU 12 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre de son activité la Ville de Montbéliard produit des déchets dangereux devant être traités et éliminés dans des conditions particulières et en conformité avec la réglementation.

La Ville de Montbéliard souhaite confier cette prestation à une société spécialisée dans le traitement des déchets dangereux.

La société SOTREFI propose une prestation conforme aux besoins de la ville, et à un montant compatible avec les moyens municipaux disponibles.

La quantité annuelle estimée de déchets à traiter est de 10 tonnes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 50

Conformément à l'article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention pour la réalisation de la prestation de traitement des déchets dangereux avec la société SOTREFI, pour l'année 2018, pour un montant estimé à 3 000 € HT.

DECISION N° 2018-065 DU 12 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE MADEMOISELLE PAILLETTE POUR LE SPECTACLE « LES ROUGES CŒURS » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Mademoiselle Paillette qui propose un spectacle déambulatoire « Les Rouges Cœurs » avec 3 personnages, les samedi 1 er décembre et dimanche 2 décembre 2018, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Mademoiselle Paillette, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Les Rouges Cœurs » avec la Compagnie Mademoiselle Paillette sise 23, rue Tramassac – 69005 LYON, pour un montant de 3 450 € HT.

DECISION N° 2018-066 DU 12 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE YALICKO POUR LE SPECTACLE « AUDELAO ET LES NARULIA » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Yalicko qui propose un spectacle déambulatoire « Audélaô et les Narûlia » avec 4 échassiers, les samedi 15 décembre et dimanche 16 décembre 2018, comprenant 4 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Yalicko, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Audélaô et les Narûlia », avec la Compagnie Yalicko sise 6, avenue du Lac – 87520 CIEUX, pour un montant de 3 539 € HT (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2018-067 DU 12 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE REMUE-MENAGE POUR LE SPECTACLE « LES GNOMIKYS » – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Remue-Ménage qui propose un spectacle déambulatoire « Les Gnomikys » avec 3 échassiers, les samedi 24 novembre et dimanche 25 novembre 2018, comprenant 3 passages par jour sur les sites du Marché de Noël.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 51

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Remue-Ménage, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Les Gnomikys » avec la Compagnie Remue-Ménage sise 50 avenue Sémard – 94200 IVRY SUR SEINE, pour un montant de 3 390 € HT.

DECISION N° 2018-068 DU 12 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE QUARTIER DE NUIT POUR LE SPECTACLE « EL FIBRAS DIVINOS » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Quartier de Nuit qui propose un spectacle déambulatoire « El Fibras Divinos » avec 3 échassiers, les samedi 08 décembre et dimanche 09 décembre 2018, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Quartier de Nuit, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « El Fibras Divinos » avec la Compagnie Quartier de Nuit sise 4E bis, boulevard Roosevelt – 68100 MULHOUSE, pour un montant de 3 336 € HT (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2018-069 DU 12 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE LES ENJOLIVEURS POUR LE SPECTACLE « LES PAPILLOTES » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Les Enjoliveurs qui propose un spectacle déambulatoire « Les Papillotes » avec 4 musiciens et un chariot sonorisé, les samedi 22 décembre et dimanche 23 décembre 2018, comprenant passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Les Enjoliveurs, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 215 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Les Papillotes », avec la Compagnie Les Enjoliveurs sise Le Bourg – 12230 SAINTE EULALIE DE CERNON, pour un montant de 3 886,26 € HT.

DECISION N° 2018-070 DU 12 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MR ARTHUR CARTERON

Pour l’ouverture de la piscine de plein air, la Ville de Montbéliard est dans l’obligation de recruter des maîtres-nageurs sauveteurs afin d’en assurer le bon fonctionnement.

M. Arthur CARTERON s’est porté candidat pour assurer les fonctions du 9 juillet au 12 août 2018.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 52

M. Arthur CARTERON a demandé à pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un logement du fait de l’éloignement de son domicile.

Considérant la difficulté de trouver un appartement pour une courte période dans le parc privé et considérant qu’un appartement situé 14 avenue Joffre est susceptible de lui convenir, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation précaire avec M. Arthur CARTERON aux conditions suivantes :

- durée : du 9 juillet au 12 août 2018,

- redevance : à titre gratuit,

- l’entretien du logement est à la charge du preneur.

DECISION N° 2018-071 DU 17 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE YALICKO POUR LE SPECTACLE « AUDELAO ET LES NARULIA » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Yalicko qui propose un spectacle déambulatoire « Audélaô et les Narûlia » avec 4 échassiers, les samedi 8 décembre et dimanche 9 décembre 2018, comprenant 4 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Yalicko, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Audélaô et les Narûlia », avec la Compagnie Yalicko sise 6, avenue du Lac – 87520 CIEUX, pour un montant de 3 539 € HT (association non assujettie à la TVA).

La présente décision annule et remplace la décision n° 2018-066 du 12 juillet 2018.

DECISION N° 2018-072 DU 17 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE QUARTIER DE NUIT POUR LE SPECTACLE « EL FIBRAS DIVINOS » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Quartier de Nuit qui propose un spectacle déambulatoire « El Fibras Divinos » avec 3 échassiers, les samedi 15 décembre et dimanche 16 décembre 2018, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Quartier de Nuit, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « El Fibras Divinos » avec la Compagnie Quartier de Nuit sise 4E bis, boulevard Roosevelt – 68100 MULHOUSE, pour un montant de 3 336 € HT (association non assujettie à la TVA).

La présente décision annule et remplace la décision n° 2018-068 du 12 juillet 2018. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 53

DECISION N° 2018-073 DU 20 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE DUENDE FLAMENCO POUR LE SPECTACLE FLAMENCO « GUITARE ET DANSES » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie DUENDE FLAMENCO qui propose un spectacle traditionnel flamenco autour de l’Andalousie « Guitare et Danses » avec 4 artistes (2 danseuses, 1 guitariste et 1 percussionniste), les samedi 1 er décembre et dimanche 2 décembre 2018, comprenant 4 passages de 20 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie DUENDE FLAMENCO, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle flamenco « Guitare et Danses » avec la Compagnie DUENDE FLAMENCO sise 1B rue Francis Clerc – 25000 BESANCON, pour un montant de 2 042 € HT (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2018-074 DU 23 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

IMMEUBLE 19 RUE DU DOCTEUR FLAMAND – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC MONSIEUR ET MADAME CHARONDIERE ANDRE

L’immeuble situé 19, rue du Docteur Flamand a été acquis par voie de préemption par décision prise par délégation du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2017.

Une procédure de péril imminent frappant la propriété de Monsieur et Madame CHARONDIERE André située 7, impasse de la Roche a été prise.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de mettre à disposition des Consorts CHARONDIERE, par convention d’occupation précaire conclue suivant l’article L 221-2 du Code de l’Urbanisme, la maison 19, rue du Docteur Flamand aux conditions suivantes :

- Désignation des biens : maison et espaces extérieurs de type 5 sur deux niveaux, - Durée : indéterminée à compter du 19 juillet 2018,

- Redevance et charges : redevance mensuelle payable à terme échu de 200 euros et prise en charge directement par l’occupant des fluides individualisés : électricité, eau, gaz.

DECISION N° 2018-075 DU 23 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

DIAGNOSTIC SANITAIRE DES COLLECTIONS EN VU DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a décidé de confier, par marché à procédure adaptée, le diagnostic sanitaire des collections des Musées en vue de travaux d'aménagement.

Une consultation a été engagée par le biais d'une publicité au BOAMP le 07 juin 2018 avec remise des offres fixée au 6 juillet 2018.

Considérant l'unique offre reçue, considérant que l'offre de la société civile X ART désignée mandataire du groupement constitué par les sociétés : X ART, Atelier Marchal Poncelet, LP3 Conservation et Mme Françoise AUGER-FEIGE est conforme, répond aux besoins de la Ville et est compatibles avec les moyens municipaux disponibles et conformément à l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec le groupement ayant pour mandataire la société civile X ART domiciliée au 12 rue Clavel 75019 PARIS le marchéProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 54

relatif au Diagnostic sanitaire des collections des Musées de Montbéliard, pour un montant HT de 16 650 €. (seize-mille six cent cinquante euros).

DECISION N° 2018-076 DU 23 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE – CONVENTION D'OCCUPATION DU BATIMENT SNACK- BAR – ETE 2018

Un appel à candidatures a été lancé le 19 mars en vue de l'occupation du domaine public pour l’exploitation du snack au centre aquatique René Donzé la saison estivale 2018.

Considérant la demande unique présentée par Madame Alona MOYNE pour exploiter le lieu, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec Madame MOYNE, aux conditions suivantes :

- Activité autorisée : petite restauration / snacking,

- Caractère « intuitu personæ » de l'occupation et incessibilité du droit d’occuper, - Durée : du 04 juillet au 26 août 2018,

- Redevance fixée à 350 euros pour l’ensemble de la période.

DECISION N° 2018-077 DU 28 JUILLET 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre de son offre municipale de services, la Ville de Montbéliard souhaite proposer aux enfants d'âges primaires et aux adultes des activités physiques et sportives.

Pour compléter l'action de ses propres services, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l'article 27 du Décret relatif aux Marché Publics, les contrats de prestations pour l’année scolaire 2018/2019 avec l’association la Gauloise Gymnastique, pour l’animation de séances sportives pour un montant de 20,00 euros H.T. la séance et dans la limite d'un montant maximum de 3 400 euros H.T. Ce montant n’est pas grevé de TVA.

DECISION N° 2018-078 DU 7 AOUT 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – AUTOMNE 2018 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival les Quatre Saisons du jeudi 27 au samedi 29 septembre 2018.

La SARL BIRDIE PRODUCTIONS représentée par Bruno COUNARD, agissant en qualité de Producteur-Manager, propose un spectacle de Félix RADU dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

GAYA PRODUCTION représentée par Joseph ARRAGONE, agissant en qualité de gérant, propose un spectacle de « la Clef de Gaïa » dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

ADAMS FAMILY PRODUCTIONS représentée par Nadine COHEN-SMADJA, agissant en qualité de Directrice Générale, propose un spectacle de Véronique GALLO dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 55

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer sur le fondement de l’article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de Félix RADU présenté par la SARL BIRDIE PRODUCTIONS pour un montant de 1 250 € HT, frais de déplacement non inclus.

- de signer sur le fondement de l’article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La clef de Gaïa » présenté par GAYA PRODUCTION pour un montant de 3 000 € HT, frais de déplacement non inclus.

- de signer sur le fondement de l’article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « The One Mother Show – Vie de mère » de Véronique GALLO présenté par ADAMS FAMILY PRODUCTIONS pour un montant de 3 000 € HT, frais de déplacement non inclus.

DECISION N° 2018-079 DU 3 AOUT 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MME SARAH DUPONT

La Ville de Montbéliard accueillera Mme Sarah DUPONT dans le cadre du dispositif LOJIQ (Les Offices de la Jeunesse Internationale Québécoise).

Celle-ci fera un stage pratique afin d’effectuer la numérisation des collections des sciences naturelles du Musée du Château du 6 août au 26 octobre 2018 ;

Pour faciliter son installation, un logement meublé peut être mis à sa disposition pendant son séjour à Montbéliard.

Mme Sarah DUPONT a accepté cette proposition de logement temporaire.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation précaire avec Mme Sarah DUPONT aux conditions suivantes :

- durée : du 6 août au 26 octobre 2018,

- loyer et charges à titre gratuit.

DECISION N° 2018-080 DU 3 AOUT 2018 (L 2122.22 alinéa 6)

VERSEMENT CAPITAL DECES AUX AYANTS DROIT DE M.BA

Conformément au décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents ;

Conformément au contrat d’assurance du personnel numéro 1406D – 83383/2061 liant la Ville de Montbéliard et SOFAXIS ;

Compte tenu du décès de M. BA, agent titulaire CNRACL, en date du 27 mai 2018, le Maire de la Ville de Montbéliard décide le versement du capital décès à :

- Madame Khadidiatou TALL, épouse BA, pour un montant de 4 600 €, - Madame Maïmouna BA, sa fille, pour un montant de 5 433.36 €, - Monsieur Mohamadou dit Khalidou BA, son fils, pour un montant de 5 433.36 €.

Ces sommes seront intégralement remboursées à la Ville par l’assureur SOFAXIS sous justificatif de la présente décision et des mandats idoines. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 56

DECISION N° 2018-081 DU 21 AOUT 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 6 RUE PAUL PESTY – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR CLAUDE PALANDRI

M. Claude PALANDRI a été nommé dans le corps des Professeurs des Ecoles à compter du 1 er septembre 2018.

Cette nomination lui fait perdre le droit au logement de fonction.

La Ville de Montbéliard accepte de conserver les professeurs des écoles dans l’appartement qu’ils occupaient en tant qu’instituteur, moyennant le paiement d’un loyer.

M. Claude PALANDRI remplit les conditions énumérées ci-dessus.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation précaire avec M. Claude PALANDRI aux conditions suivantes :

- date d’effet : 1er septembre 2018,

- durée : 1 an avec possibilité de tacite reconduction,

- redevance d’occupation : 450,00 €/mois révisable,

- en l’absence de compteurs individuels, la Ville de Montbéliard refacturera le chauffage au prorata de la surface occupée et l’eau en fonction du relevé du sous-compteur.

DECISION N° 2018-082 DU 25 AOUT 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATION D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR LA FERME EQUESTRE ELITE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la ferme équestre « ELITE » qui propose des animations pendant le Marché de Noël : deux mini-fermes Place Albert Thomas et Place Velotte avec animaux de ferme dont des espèces autour de l’Invité d’honneur, des promenades à poneys ainsi que l’ânesse pour Tante Airie, du samedi 24 novembre au lundi 24 décembre 2018.

Considérant la spécificité des animations proposées par la ferme équestre « ELITE », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Public, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation d’animations avec la ferme équestre « ELITE » sise rue du Château d’Eau – 25620 L’HOPITAL DU GROSBOIS, pour un montant de 8 483,41 € HT.

DECISION N° 2018-083 DU 31 AOUT 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE L’ASSOCIATION MUSICALE DROME VAUCLUSE POUR LE SPECTACLE LES PLATT BAND – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association Musicale Drôme Vaucluse qui propose un spectacle de musiques festives type féria et de Noël espagnol, avec 8 musiciens, les samedi 15 décembre et dimanche 16 décembre 2018, comprenant 4 passages de 30 à 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Musicale Drôme Vaucluse, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de services d’animations pour le spectacle des Platt Band, avec l’Association Musicale Drôme Vaucluse sise 60 chemin Verte Colline – 26230 CHAMARET, pour un montant de 1 970 € (Association non assujettie à la TVA). Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 57

DECISION N° 2018-084 DU 31 AOUT 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Montbéliard souhaite proposer des activités spécifiques dans le cadre du périscolaire.

Pour construire les parcours éducatifs mis en œuvre et pour compléter l'action de ses propres services, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.

Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l'article 30: 8° et 10° du Décret relatif aux marchés publics, les contrats de prestations pour la période de septembre à décembre 2018 avec :

- l’ASCAP de Montbéliard, section Tennis de table, pour un montant de 260 €, - l’association Ultimate Muay Thaï Montbéliard, pour un montant de 120 €, - l’association Urban Thiossane, pour un montant de 660 €,

- l’association Roi Blanc de Montbéliard, pour un montant de 520 €, - Mme Françoise KURTZ, pour un montant de 390 €,

- Mme Marie-Mélanie POUMIER, pour un montant de 962 €.

Ces montants ne sont pas grevés de TVA.

DECISION N° 2018-085 DU 5 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 15)

DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UN BIEN SIS 7, RUE FLAMAND AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Vu l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.

Vu la délibération en date du 20 mars 2017 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Vu la délibération en date du 20 mars 2017 modifiant les champs d’application du Droit de Préemption Urbain pour l’adapter à l’ensemble des zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE, UY, UZ) et zones à urbaniser (1AU et 2AU) telles qu’elles figurent au Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 20 mars 2017.

Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître BERTRAND, 30 avenue Jean Jaurès 25400 AUDINCOURT en date du 11 juin 2018, portant sur un bien situé 7, rue du Docteur Flamand, cadastré section AI 329 pour une contenance de 295 m², appartenant aux Consorts SCARLATELLA Alexandre au prix de 180 000 euros.

Vu le classement du quartier où se situe le bien dans la zone UB du Plan Local d’Urbanisme, laquelle correspond aux portes d’entrée du centre-ville. Ces secteurs se posent en prolongements directs dudit centre-ville.

Ce quartier est globalement ancien et dégradé : extensions bâties disparates, façades non ravalées, absence de cohérence dans les couleurs et matériaux. Il comporte des formes urbaines disparates et massives, sans unité ou lien.

Le déménagement de l’hôpital et son actuelle reconversion en liaison avec la commune (habitat/services/commerce) permettent d’entrevoir un potentiel de mutabilité à l’échelle du quartier. Il s’agira de conférer à cet espace un véritable statut d’entrée de ville lisible et positif.

Vu les acquisitions déjà menées par la Ville de Montbéliard, propriétaire de sept biens entre les numéros 5 et 33, rue du Docteur Flamand. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 58

Considérant la sollicitation de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté à l’occasion de cette aliénation et le portage de l’opération conformément aux dispositions de son règlement.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de déléguer ponctuellement l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien sis 7, rue du Docteur Flamand à l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté aux fins de constituer une réserve foncière dans le cadre du projet urbain de requalification de l’axe Alliés-Site Pajol.

Par cette délégation, le délégataire obtient la maîtrise complète du processus de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d’utilisation du bien préempté.

Le délégataire sera tenu de transmettre à la Ville de Montbéliard, titulaire, les éléments d’information relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l’article R 213-20 du Code de l’Urbanisme.

- de signer la convention de portage à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté et la Ville de Montbéliard et tout autre document relatif à cette préemption.

DECISION N° 2018-086 DU 4 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CŒUR DE VILLE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard souhaite engager dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » une étude en vue d’élaborer un schéma directeur d’aménagement des espaces publics du centre-ville.

Une consultation a été engagée le 1 er juin 2018, sur procédure adaptée ouverte (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) dont la remise des offres a été fixée au 2 Juillet 2018.

Considérant qu'eu égard aux critères de jugement énoncés dans la consultation, l'offre du cabinet URBICUS est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de prestation de service (étude) avec le cabinet URBICUS pour un montant de 55 800 € HT.

DECISION N° 2018-087 DU 4 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 17)

ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MR LAURENT ALFAIA

Un sinistre a eu lieu le 28 juillet 2018 entre un véhicule municipal et le véhicule de Mr Laurent ALFAIA.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages.

Mr Laurent ALFAIA accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement des dommages selon facture de la SAS NEDEY MONTBELIARD – 16 Avenue d’Helvétie – 25200 MONTBELIARD.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture à la SAS NEDEY MONTBELIARD – 16 Avenue d’Helvétie – MONTBELIARD (2520) pour la somme de 487,96 € (quatre cent quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-seize cents). Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 59

DECISION N° 2018-088 DU 10 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

MARCHE DE DIRECTION ARTISTIQUE POUR LE FESTIVAL DES 4 SAISONS – ANNEE 2018 – RESILIATION POUR MOTIF D'INTERET GENERAL

Sur le fondement de la décision n°2017-149 du 6 janvier 2018, la Ville a conclu un marché de prestation de direction artistique pour le Festival des 4 Saisons, pour l'année 2018, avec l'Agence de Communication et de Médiation Culturelle (ACMC), pour un montant de 12 000€ H.T.

Le marché a été conclu pour une durée de 1 an, jusqu'au 31 décembre 2018, soit pour 4 sessions du Festival.

La Ville a décidé d'apporter des modifications à l'organisation technique du Festival dont elle a la charge.

Ainsi, il est nécessaire, pour le bon déroulement de la session d'automne, dernière session couverte par le marché, que la Ville reprenne entièrement en régie l'organisation du Festival, et mette donc fin, pour motif d'intérêt général, au marché qui la lie avec ACMC.

La société ACMC a déjà réalisé, pour cette dernière saison du contrat, une part substantielle de la prestation (programmation), qu'il y a donc lieu de verser à ACMC l'intégralité du montant forfaitaire prévu au marché, à titre d'indemnisation.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de résilier pour motif d'intérêt général le marché n°2018- 001 de prestation de direction artistique pour le Festival des 4 saisons avec l'Agence de Communication et de Médiation Culturelle (ACMC), 94 100 Saint Maur des Fossés, à compter du 10 septembre 2018 et de verser à ACMC l'intégralité du montant forfaitaire prévu au marché, à titre d'indemnisation.

DECISION N° 2018-089 DU 10 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

GENDARMERIE – SECURISATION DES ABORDS - ACCORD CADRE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre de ses activités, le service Bâtiments – Logistique – Espaces publics doit faire exécuter des travaux de sécurisation des abords de la gendarmerie sise au 33, route d'Audincourt à Montbéliard.

Ces travaux sont déterminés au fur et à mesure des besoins par bons de commandes.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 6 août 2018.

Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation, considérant que deux entreprises ont remis une offre irrégulière car ne respectant pas les prescriptions du cahier des charges (article 59 du décret du 25 mars 2016) et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un accord cadre avec le groupement ID VERDE / TECHNOVERT pour un montant minimal de 40 000,00 € HT et maximal de 200 000,00 € HT, pour une durée de 3 ans.

DECISION N° 2018-090 DU 12 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

BATIMENT DES HALLES – COUR INTERNE – REAMENAGEMENT DES ACCES EST ET OUEST – MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE

Dans le cadre de ses activités, le service Bâtiments – Logistique – Espaces Publics envisage de procéder prochainement à la réhabilitation des accès est et ouest du bâtiment des Halles à Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 60

Comme le bâtiment des Halles est classé Monument Historique, la maîtrise d'œuvre de ces travaux doit être confiée à un architecte du patrimoine ou à un architecte en chef des monuments historiques ;

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais de lettres de consultation avec une remise des offres fixée au 3 septembre 2018.

Considérant l'unique offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un marché public de maitrise d'œuvre avec Mme Gabriela GUZMAN PETO (25000 BESANCON) pour un montant de 10 925,00 € HT.

DECISION N° 2018-091 DU 12 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

PRESTATIONS DE DETECTION ET GEO-REFERENCEMENT DES RESEAUX EXISTANTS – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des travaux de terrassement le service Bâtiments – Logistique – Espaces publics doit appréhender la présence des réseaux existants afin de les localiser avec un maximum de précision.

Ces prestations sont déterminées au fur et à mesure des besoins par bons de commande.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 27 août 2018.

Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre de la société SOPRECO est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un accord cadre avec la société SOPRECO (25500 MORTEAU) pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 ans.

DECISION N° 2018-092 DU 13 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

ETUDE D'EVOLUTION ET DE REORGANISATION DU SERVICE COMMUNICATION – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville souhaite confier à un cabinet une étude sur l'évolution et la réorganisation de son service Communication.

Une consultation de plusieurs prestataires potentiels est demeurée infructueuse (absence d'offre).

Considérant l'opportunité de confier l'étude au Cabinet Duranton Consultants qui propose une prestation conforme aux besoins de la Ville et à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles et conformément à l'article 30 8° du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec le Cabinet Duranton Consultants, à 75015 PARIS pour un montant de 23 000€ HT.

DECISION N° 2018-093 DU 12 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE – MARCHE N° 2017-019 – AVENANT DE TRANSFERT

La Ville de Montbéliard a confié le 04/04/2017 le marché n°2017-019 en ce qui concerne les prestations de contrôle technique concernant la construction d’une école élémentaire et d’une restauration scolaire à Montbéliard à SOCOTEC France.

SOCOTEC FRANCE, dans le cadre de la réorganisation juridique de ses activités consistant en la filialisation de ses divisions opérationnelles, apporte au 1er juin 2018 ses activités opérationnelles par voie d’apport partiel d’actif au profit de SOCOTEC CONSTRUCTION qui est également une sociétéProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 61

du groupe SOCOTEC, constituée en vue de recevoir l’apport et exécuter les prestations associées notamment celles prévues au marché.

Le marché n° 2017-019 fait partie de l’ensemble des éléments composants l’actif apportés par le jeu de la transmission universelle du patrimoine à SOCOTEC CONSTRUCTION.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un avenant de transfert au marché n° 2017-019 afin de formaliser la substitution de SOCOTEC FRANCE par SOCOTEC CONSTRUCTION dans tous les droits et obligations découlant de ce marché.

DECISION N° 2018-094 DU 13 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MONSIEUR ABITBOL ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR EL MEKTAOUI

M.ABITBOL, Directeur de service, a été victime d’outrages et menaces dans le cadre de l'exercice de ses missions à la Ville, le 23 mars 2018. L’agent a déposé plainte le 24 mars 2018.

La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions.

Considérant le dépôt de plainte de la Ville auprès de Madame la Procureure en date du 26 mars 2018 et considérant que l'auteur présumé des faits, Monsieur EL MEKTAOUI Hamza comparaîtra devant le tribunal le 17 septembre 2018, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre les intérêts de la commune et de Monsieur ABITBOL, agent victime, dans cette action, qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par Maître SURDEY, avocat à Montbéliard.

DECISION N° 2018-095 DU 15 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SPECTACLE DE LA CIE BAL’US’TRAD PROPOSE PAR LA SARL MUSIQUE ET SPECTACLES D’ALSACE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la SARL Musique et Spectacles d’Alsace qui propose un spectacle de musique traditionnelle de la Cie Bal’us’Trad composé du duo « Techno Médiévale », le samedi 24 novembre 2018, comprenant 4 à 6 passages de 20 à 25 mn entre 15 h 00 et 20 h 00 sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la SARL Musique et Spectacles d’Alsace, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées au Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services pour le spectacle de la Cie Bal’us’Trad avec la SARL Musique et Spectacles d’Alsace sise 12, rue des écoles – 68150 OSTHEIM, pour un montant de 751,52 € HT.

DECISION N° 2018-096 DU 19 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE LA SOCIETE ARPEGE RELATIF A L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

La Ville de Montbéliard a un contrat de maintenance CM0013571 souscrit auprès de la société ARPEGE pour les logiciels d'état-civil signé le 28 décembre 2015 pour une durée de 5 ans.

L’entrée en vigueur au 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données nécessite de fixer de nouvelles règles de fonctionnement pour la collectivité ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 62

La société propose un avenant au contrat de maintenance des logiciels ARPEGE convenant aux nouvelles règles et aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant au contrat de maintenance CM0013571 des logiciels avec la société ARPEGE, relatif à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données.

DECISION N° 2018-097 DU 21 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

CENTRE DES HEXAGONES – BAIL PROFESSIONNEL AU PROFIT DE M. PIERRE-YVES GOLL – AVENANT N°3

Par décision n° 2005-45 du 19 avril 2005, la Ville a mis à disposition de M. Pierre-Yves GOLL des locaux situés au Centre des Hexagones par bail professionnel.

Ce bail a été modifié par avenant n° 2 en date du 19 octobre 2009 pour permettre à M. GOLL d’exercer en commun sa profession avec M. David MAERTEN dans le cadre d’un cabinet de soins infirmiers.

M. MAERTEN a décidé de quitter le cabinet pour le 30 juin 2018.

M. GOLL s’est associé à Mme Christine GENITONI et M. Vincent TRUSSARDI pour exercer en commun à compter du 1 er juillet 2018.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer un avenant n° 3 aux conditions suivantes :

- montant annuel du loyer 4 182,66 € à répartir par tiers entre les co-titulaires du bail et payable trimestriellement à terme échu et révisable chaque année à la date anniversaire selon les variations de l’indice INSEE du coût de la construction,

- prise en charge par les co-titulaires des frais de fonctionnement individualisés, - participation aux charges de copropriété récupérables par les locataires en fonction des m² occupés.

DECISION N° 2018-098 DU 24 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

EDUCATION DU CHIEN EN MILIEU URBAIN – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AU PROFIT DE MME ELYSE DIJOUX

Par convention en date du 1 er Septembre 2017, la Ville de Montbéliard avait mis à disposition de Mme Margaux STEVENOT un terrain situé en bordure de la Rue Desazars de Montgailhard pour y développer un concept en matière d’éducation du chien en milieu urbain.

Mme Margaux STEVENOT ne souhaite pas poursuivre cette activité.

Mme Elyse DIJOUX a manifesté spontanément son intérêt pour reprendre l’activité d’éducateur canin.

La Ville de Montbéliard a lancé un appel à d’autres candidatures préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public à vocation économique.

Aucune autre candidature n’est parvenue à la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention de mise à disposition de terrain avec Mme Elyse DIJOUX aux conditions suivantes :

- le lieu mis à disposition est situé dans l’aire d’ébats de la Citadelle rue Desazars de Montgailhard pour une superficie de 359 m² (section AK n°2), Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 63

- durée : 3 ans à compter du 24 Septembre 2018,

- redevance annuelle : 300,00 €/an révisable annuellement,

- caractère «intuitu personnæ» et incessible de l’autorisation,

- maintenance des équipements et entretien des lieux par le bénéficiaire.

DECISION N° 2018-099 DU 25 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES CLOWNS DE LA CHIFFOGNE - CONVENTION

La convention d’objectifs et de moyens en date du 7 mai 2015 liant la Ville de Montbéliard et l’association Les Clowns de la Chiffogne est arrivée à expiration le 6 mai 2018.

Pour des raisons pratiques, la nouvelle convention d’objectifs et de moyens n’a pas pu être mise en œuvre.

En raison de la démolition prochaine de l’immeuble qui héberge l’association, celle-ci doit être transférée dans un immeuble communal situé 38 Bd du 21 ème BCP.

Dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de moyens, il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition de locaux.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention de mise à disposition aux conditions suivantes :

- durée : à compter du 24 septembre 2018 jusqu’à la signature de la prochaine convention d’objectifs et de moyens

- loyer à titre gratuit

- les frais de fonctionnement seront pris en charge par la Ville de Montbéliard (abonnements, consommations et maintenance)

- l’association assurera l’entretien ménager des locaux (nettoyage et produits consommables) et prendra en charge les frais de téléphone et/ou d’informatique et/ou d’alarme (installation, abonnement, consommation et maintenance).

DECISION N° 2018-100 DU 26 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA MJC PETITE HOLLANDE - CONVENTION

Il est impossible de maintenir l’activité du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) à l’école André Boulloche en raison du dédoublement des classes de CP et CE1.

La MJC Petite Hollande a sollicité la Ville de Montbéliard pour relocaliser le CLAS.

Des locaux vacants situés au Centre du Coteau Jouvent sont susceptibles de convenir à l’activité.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention de mise à disposition aux conditions suivantes :

- durée : du 1 er octobre 2018 jusqu’à la signature de la prochaine convention d’objectifs et de moyens

- loyer à titre gratuit

- les frais de fonctionnement seront pris en charge par la Ville de Montbéliard (abonnements, consommations et maintenance)

- l’association assurera l’entretien ménager des locaux (nettoyage et produits consommables).Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 64

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2018-15.10-14 Aide aux Temps Libres – Année 2018 – Avenant à la convention 14 Ville / Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

2018-15.10-17 Autorisations de Programme - Ajustement 16

2018-15.10-18 Attribution à Pays de Montbéliard Agglomération de fonds de 19 concours de fonctionnement

- C -

2018-15.10-1 Construction d’une clinique de soins de suite – Cession de propriété 2 non bâtie à Pays de Montbéliard Agglomération – Rue Jacques Foillet

2018-15.10-11 Coopération décentralisée – Projet intégré maraichage – Eau / 11 Assainissement – Protection du Lac BAM – Convention d’application 2018 / 2019

2018-15.10-15 Contrat de Ville – Convention Ville / Département du Doubs 14

2018-15.10-19 Construction d'une école élémentaire et d'une restauration scolaire – 21 Mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) –

Résiliation pour faute du titulaire

2018-15.10-20 Construction d'une école élémentaire et d'une restauration scolaire – 22 Marché de Maîtrise d'œuvre – Avenant N°2 – Mission OPC

2018-15.10-45 Collectif Montbéliard Animations et Festivités – Avenant à la 40 convention d’objectifs et de moyens

- D -

2018-15.10-16 Décision Modificative n° 2 – Budget Principal 15

2018-15.10-35 Délégations de Services Publics – Rapports d’activité – Année 2017 32

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 46

- E -

2018-15.10-26 Elaboration d’un schéma directeur d’aménagement des espaces 25 publics du cœur de ville

2018-15.10-27 Etude d’aménagement du secteur centre-ville nord – Axe Foch / 25 Flamand / Pajol – Demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 65

2018-15.10-52 Echangeur autoroutier de Montbéliard – Convention entre le 44 Département du Doubs, Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), la

Ville de Montbéliard et Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) relative à l’entretien de l’échangeur autoroutier de Montbéliard

- F -

2018-15.10-2 Fonds de concours de la Ville de Montbéliard pour la réalisation du 3 conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique sur le quartier des Blancheries

2018-15.10-32 Fourniture de matériaux et matériels pour bâtiments et voirie – 30 Année 2019 – 2020 – 2021 - 2022

2018-15.10-40 Fonds Publics et Territoires – Renforcement de l’accueil des enfants 37 porteurs de handicaps – Convention avec la Caisse d’Allocations

Familiales du Doubs

- G -

2018-15.10-37 Garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat du Département du 36 Doubs Habitat 25 – Amélioration de 33 logements sis 4 à 12 rue du Petit-Chênois à Montbéliard

2018-15.10-38 Garanties d’emprunts apportées à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 36 Avenants de réaménagement

- L -

2018-15.10-44 Lumières de Noël 2018 – Gestion de la patinoire temporaire – 39 Délégation de Service Public (DSP) – Signature du contrat

- M -

2018-15.10-13 Mise en place d’un « Portail Famille » 13

2018-15.10-31 Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux 30 enchères en ligne « Webenchères »

2018-15.10-46 « Montbéliard Pass’Culture » - Création – Modification des grilles 40 tarifaires

2018-15.10-47 Musées de Montbéliard – 10 ème Nocturne Etudiante – Convention de 41 partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de

Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « Licence Pro Mosel »

2018-15.10-48 Musée du Château – Exposition « OVNI, Objets Volant Naturellement 41 Inspirés » - Demande de subventions à Pays de Montbéliard

Agglomération et à la Région Bourgogne Franche-Comté Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 66

2018-15.10-49 Musées de Montbéliard – Demande de subvention au Ministère de 42 l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation –

Inventaire et numérisation des collections de Sciences Naturelles – Année 2019

2018-15.10-50 Médiathèque – Adhésion ALL (Agence du Livre et de la Lecture) 42 Bourgogne Franche-Comté

- N -

2018-15.10-41 Natation scolaire – Apprentissage de la natation scolaire – Convention 37 avec l’Education Nationale – Année scolaire 2018 / 2019 et suivantes

2018-15.10-42 Natation scolaire – Convention de financement avec le Conseil 37 Départemental de Haute-Saône

- O -

2018-15.10-29 Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail 28 accordées par le Maire pour 2019 – Avis du Conseil Municipal

2018-15.10-33 Ouverture des données publiques de la Ville de Montbéliard - Licence 31

- P -

2018-15.10-3 Projet de restructuration du site de l’Acropole – Principe d’attribution 3 d’un fonds de concours par Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) dans le cadre du transfert du conservatoire de musique sur le site des Blancheries

2018-15.10-4 Propriété 16, rue de la Sous-Préfecture – Convention de portage 6 avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne

Franche-Comté

2018-15.10-5 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 7 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions

2018-15.10-6 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 7 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention

2018-15.10-9 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 9 demandes d’autorisations d’urbanisme et les demandes d’autorisation de travaux

2018-15.10-21 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 23

2018-15.10-22 Personnel communal – Adhésion au contrat groupe d’assurance des 23 risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs

2018-15.10-23 Personnel communal – Convention de mise à disposition de deux 23 assistantes socio-éducatives du service social du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 67

2018-15.10-24 Personnel communal – Proposition d’avenant au contrat collectif 24 « Maintien de salaire » conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

2018-15.10-51 Programme d’éclairage public 2018 43

2018-15.10-54 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la 45 qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2017 – Présentation et communication

2018-15.10-55 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la 45 qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés – Année 2017 – Présentation et communication

2018-15.10-56 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la 45 qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement –

Année 2017 – Présentation et communication

- R -

2018-15.10-7 Ravalements de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers 8

2018-15.10-12 Relations Internationales – Prix THARRADIN - Subventions 12

2018-15.10-25 Régime indemnitaire – Actualisation du régime indemnitaire applicable 24 aux agents municipaux Ville et CCAS – Evolution du calcul de la

modulation individuelle destinée à encourager et à valoriser l’assiduité des agents

2018-15.10-28 Renouvellement urbain des Hexagones – Instauration d’un droit 26 de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce,

les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets

d’aménagement commercial

- S -

2018-15.10-10 Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine (SMAU) – Dissolution – Liquidation 9 comptable

2018-15.10-34 Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – 31 Réparation amiable – Procès-verbaux de transaction

2018-15.10-43 Subventions aux associations – Année 2018 38

2018-15.10-53 SEDIA – Pacte d’actionnaires - Signature 44 Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 68

- V -

2018-15.10-30 Vente aux enchères en ligne des biens immobiliers – Convention cadre 29 avec la SAS AGORASTORE

2018-15.10-36 Vidéo-protection – Demande de subvention 35

2018-15.10-39 Vente par Néolia de deux pavillons situés 5 et 7 rue Charles Gros – 36 Avis du Conseil Municipal

- Z -

2018-15.10-8 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis – Approbation 8 du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2017