Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 104 Attribution MO complementaire a Herr Mi
Déliberation - dm2026 15 mission maitrise doeuvre herr milan loca
Déliberation - dm2026 08 mission moe herr milan creche
Arrêté - DM2026~1 0
Déliberation - dm2026 30 maitrise d oeuvre herr milan 3 cabinets
Déliberation - dm2025 17 aireteau avenant1 2024luz06 0
Déliberation - dm2026 13 maitrise d oeuvre etudis avenant1 place
Arrêté - DM2026~1
Déliberation - DM2026 100 subvention RIF amenagement boucherie
Déliberation - DM2024 126 OISE ENVIRONMT Avenant1
Déliberation - DM2026 102 Avenant1 mission MO Herr Milan local boucherie 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 102 Avenant1 mission MO Herr Milan local boucherie 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w
VAL-D'OISE
DAWZARCHES
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026 - 102
En date du 10
juillet
2026
Objet
:
Avenant
n°
1
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réhabilitation
d'un
local
commercial pour la création d'une boucherie — Cabinet Herr Milan Architectes Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n°2026-87 du 24 juin 2026 du
Conseil municipal de la commune de
Luzarches portant délégation de pouvoirs au Maire dans les
matières prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code de la commande publique ; Vu la décision municipale n° 2026-15 du 5 février 2026 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement constitué de
Herr Milan Architectes,
mandataire,
et ID
Ingénierie,
cotraitant,
pour un
montant
de
17
900,00
€
HT,
sur
la
base
d'une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
fixée
à
60
000,00
€
HT
;
Considérant que les études d'avant-projet définitif (APD) ont conduit à arrêter le coût prévisionnel des travaux à 113 917,00 € HT; Considérant que cette évolution résulte notamment de l'intégration du ravalement de la façade sur cour, de la création d'un local technique en sous-sol destiné aux équipements de la chambre froide et du laboratoire, ainsi que du remplacement des menuiseries extérieures sur cour, ces adaptations étant rendues nécessaires par les contraintes techniques du projet ; Considérant que
ces
modifications
entraînent
une
augmentation
du
volume
des
prestations
de
maîtrise d'œuvre et rendent nécessaire la conclusion d'un avenant au marché ; Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'approuver l'avenant n°1
au
marché de
maîtrise d'œuvre
conclu avec le groupement
constitué de
Herr Milan Architectes,
mandataire, et d'ID
Ingénierie,
cotraitant, ayant pour objet de
réactualiser
la
rémunération
du
groupement
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
prévisionnel des travaux, passé de 60 000 € HT à 113 917 € HT (estimation APD). Article 2
: De fixer le montant de l'avenant à
16 085,24 € HT, soit 19 302,29 € TTC, portant ainsi le
montant total du marché de maîtrise d'œuvre à 33 985,24 € HT, soit 40 782,29 € TTC. Article 3 : De préciser que les autres clauses et conditions du marché initial demeurent inchangées et continuent de s'appliquer.
r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
18/87/2826
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01
30 29 54 54 - www.lg
Appication agréée
E lgite com
1
39_AR-095-219503521-20260710-DM2026_102- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
D'AwzarcHEs
2026
Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal de la commune. Article 5 : La présente décision sera transmise au représentant de l'État dans le département, publiée
et
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif peut_être
saisi
par
l'application
Télérecours citoyens accessible sur https:/vww.telerecours.fr.
Michel MANSOUX Le Maire
Date de
notification
:
Date de transmission au représentant de l'Etat :
10/07/2026
{Pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) Date de publication :
10/07/2026
M
REÇUENPREFECTURE
1
le
18/87/2826
Place de la Mairie - 25270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www.
Ghiéloetetuaeon
|
39_AR-095-219:
202607 10-DH2026_102-