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Arrêté - 2025 091 pose dun echafaudage 10 rue du mane rohr
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 091 pose dun echafaudage 10 rue du mane rohr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
ATH Vu la loin” 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-fMer et des Régions, BRETAGHE SUD re 4 on 4 : : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
2025-091 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1% janvier 2025,
Occupation du domaine public
10 rue du Mané Rohr
Pose d’un échafaudage Du 26 mai au 4 juin 2025 de l’occupation du domaine public dans La commune
Vu La demande de La société ALRÉ PEINTURE, ZAC de
Toul Garros, 56400 Auray, d’occuper le domaine public
au n°10 rue du Mané Rohr, pour la pose d’un
échafaudage
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société ALRÉ PEINTURE est autorisée à occuper le domaine public pour La pose d’un échafaudage, métrages de 20 m x 1 m, du 26 mai au 4 juin 2025, au n°10 rue du Mané Rohr, Résidence Océane.
ARTICLE DEUXIEME
La société ALRE PEINTURE est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 20 m2 x 0,95€ x 10 jours, soit 190,00 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 190,00 + 30 = 220,00 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société ALRÉ PEINTURE
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 14 mai 2025
x Le Maire,
ves NORMAND
_Ÿ per S
Affiché le :
16 MAI 209 EE
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et