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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - objet suspension du loyer esprit pelote seance du 26 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 juin 2015
Le vingt six juin deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PEAN, LOQUET, POLHER LENDRESSE et ainsi que MMCAMDESSUS, CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE,
(Communes fusionnées) DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
Pouvoirs: MME PALIS a donné pouvoir à M. CLAVÉ
26-06-2015-09 MME HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA MME BERT a donné pouvoir à M.SALLEFRANQUE
Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
OBJET : SUSPENSION DU LOYER ESPRIT PELOTE JUILLET AOÛT 2015
Le Maire rappelle que suite à la déclaration de sinistre pour les parois du mur à gauche, du squash et du trinquet la responsabilité des entreprises a été reconnue.
Afin de corriger ces malfaçons, l’entreprise SODEBAT interviendra sur le complexe de pelote en juillet et en août 2015.
Durant ces deux mois, Esprit Pelote ne génèrera pas ou très peu d'activité commerciale et cela entraînera une perte d'exploitation.
Par conséquent, le gérant nous demande une suspension de loyer pendant la durée des travaux.
Le maire propose :
- de suspendre le loyer d'Esprit Pelote pendant la durée des travaux.
- De l’autoriser à notifier la présente au locataire et à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE
- la suspension du loyer de l'Esprit Pelote pour les mois de juillet et août
AUTORISE
- le Maire à notifier la présente au locataire et à signer l'ensemble des documents se rapportant à
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 65