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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - suspension du loyer esprit pelote seance du 12 decembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DA Séance du 12 Décembre 2014
Le douze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes
BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN,
LENDRESSE LOQUET, et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ.
(Communes fusiomnées) HI OOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ et
LETARGUA.
12-12-2014-01 Pouvoirs : M. SALEFRANQUE a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Secrétaire de séance élue : Mme Marie-Christine BAZIARD
OBJET : SUSPENSION DU LOYER ESPRIT PELOTE L _]
Le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux d'aménagement de la salle de restaurant d'Esprit Pelote vont être effectués en Janvier et Février 2015.
Durant ces deux mois, Esprit Pelote ne génèrera pas ou très peu d'activité commerciale et cela entraînera une perte d'exploitation.
Par conséquent, le gérant nous demande une suspension de loyer pendant la durée des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de suspendre le loyer d'Esprit Pelote pendant la durée des travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente au locataire et à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Ge e Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel