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Procès Verbal - PV CM 260623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260623)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VEULES
LES
ROSES
2023-023
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
juin
2023
à
18h00
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Veules
les
Roses,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
TASSE,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la
chaine
YouTube
Veules
les
Roses
Etaient_
présents
:
Jean-Louis
ANGELINI,
Hélène
CHARLENT,
Claire
CLAIRE,
Carole
DECARY,
Patricia
DUFLO,
Jérôme
GRATIEN,
Thierry
GRENIER,
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
Bruno
PAULMIER,
Nicolas
NOEL,
Yves
TASSE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Alice
BAFFAULT
(Pouvoir
à
Claire
CLAIRE),
Céline
CARTENET
(Pouvoir
Hélène
CHARLENT),
Bernard
ANCIAUX
(Pouvoir
à
Carole
DECARY),
Annabelle
HOURY
(Pouvoir
à
Bruno
PAULMIER),
Nicolas
NOEL
(Pouvoir
à Thierry
GRENIER)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents:
10
Votants
: 15
Monsieur
le
Maire
constate
le
quorum,
ouvre
la
séance
à
18h00,
et
procède
à
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
KKKKKKKERKXEX
ORDRE
DU
JOUR
1-
Cession
de
la
parcelle
ZK001
située
à
Sotteville-sur-Mer
propriété
de
la
commune
de
Veules-les-Roses
2-
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
3-
Désignation
des
référents
déontologues
des
élus
4-
Budget
communal
: Décision
modificative
n°1
5-
Budget
communal
: Décision
modificative
n°2
6-
VVF
Villages
: Avenant
°2
au
bail
civil
de
droit
commun
7-
Acquisition
désherbeur
sans
projection
: demande
de
subventions
8-
Convention
financière
d'indemnisation
de
congés
annuels
non
pris
dans
le
cadre
d’une
mobilité
9-
Personnel
communal
: autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
10-
Subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
à l'Association
Ciné
Objectif
11-
Donation
financière
d’un
administré
à
la
Commune
de
Veules-les-Roses
KKKKKKKERKX
Madame
Claire
CLAIRE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
vendredi
14
avril
est
adopté
à
l'unanimité.
KKKKKKKKKEX 2023-024
DELIBERATION
N°2023-29
: Cession
partielle
de
la
parcelle
ZKO01
propriété
de
la
commune
de
Veules-les-Roses
située
sur
Sotteville
sur
Mer
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
son
article
L.3112-1,
Vu
les
délibérations
n°
2014-41
et
n°
2018-39
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Veules-les-
Roses, Exposant
que
:
Lors
de
fortes
précipitations,
la
commune
est
régulièrement
confrontée
aux
eaux
de
ruissellement
provenant
du
plateau
de
Sotteville
sur
Mer.
La
commune
a fait
l'acquisition
d’un
terrain
destiné
à
réaliser
une
retenue
d'eau
afin
de
réguler
les
flux
générés
et de
protéger
au
mieux
les
riverains.
Une
part
de
ce
terrain
devait
être
mis
à
disposition
du
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
du
Dun
et
de
la
Veules
(délibérations
susvisées).
Après
étude
complémentaire,
il est
envisagé
de
réaliser
un
ouvrage
de
2
900
m*
qui
serait
protégé
en
amont
par
une
zone
de
sédimentation.
Afin
de
réaliser
l'ensemble
des
aménagements
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
ouvrage
et
d'assurer
son
entretien,
il est
proposé
de
céder
l'espace
nécessaire
au
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
(soit
17
000
m2
des
21
800
m?
du
la
parcelle
ZK
001).
Le
Syndicat
mixte
des
bassins
du
Dun
et
de
la
Veules
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
de
rédaction
des
actes
de
cette
opération.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
D’'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
cession
au
syndicat
mixte
des
bassins
versants
du
Dun
et
de
la Veules,
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZK
001
sur
la
commune
de
Sotteville-sur-Mer
d’une
superficie
de
17
000
m2?
-
D’émettre
un
avis
favorable
à sa
cession
à l’euro
symbolique
-
De
donner
pouvoir
à
M.
Le
Maire
d'engager
toutes
les
démarches
utiles
et
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. Madame
Sylvie
LE
RIGOLEUR
demande
s'il s'agira
d’une
mare.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le syndicat
effectuera
les
études
au
préalable
Monsieur
Bruno
PAULMIER,
délégué
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants,
confirme
que
pour
une
mare
il serait
nécessaire
de
surcreuser
par
rapport
à
ce
qui
est
nécessaire
La
complexité
hydraulique
de
cette
zone
ne
garantit
pas
une
mare
à
cet
endroit.
DELIBERATION
N°2023-30
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(ci-après
CGCT)
et
notamment
les
articles
L.5211-5-
1,L.
5211-17
et
L.
5214-16,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l’action
publique
(dite
Loi
Engagement
et
Proximité),
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
Loi
3DS),
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la Côte
d'Albâtre,
modifié
par
l'arrêté
du
1° juillet
2021,
Considérant
que
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
Entre
Mer
et
Lin,
et
l'extension
aux
Communes
d'Ancourteville-sur-Héricourt,
Beuzeville-la-Guérard,
Cleuville,
Normanville,
2 2023-025
Sommesnil
et
Thiouville,
ainsi
que
l'adhésion
des
Communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et
Vinnemerville
à
compter
du
1°
juin
2017
ont
permis
de
constituer
un
territoire
d'un
seul
tenant
et sans
enclave
respectant
le seuil
démographique
fixé
par
le législateur,
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2016,
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
et
Entre
Mer
et
Lin,
et
l'extension
aux
Communes
d’'Ancourteville-sur-
Héricourt,
Beuzeville-la-Guérard,
Cleuville,
Normanville,
Sommesnil
et
Thiouville
a
été
prononcée
au
1
janvier
2017
; que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26
avril
2017,
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
a
été
étendu
aux
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et
Vinnemerville
à
compter
du
1° juin
2017
; que
par
suite,
une
nouvelle
Communauté
de
Communes
a
été
créée
; que
ladite
Communauté
de
Communes
a
été
dénommée
«
Côte
d’Albâtre
»,
Considérant,
que
par
arrêté
en
date
du
20
septembre
2017,
le
Préfet
a
entériné
les
statuts
de
la
nouvelle
Communauté
de
communes
ainsi
créée,
Considérant
que
les
statuts
doivent
à
nouveau
être
mis
en
conformité
avec
le
nombre
et
les
libellés
légaux
s'agissant
des
compétences
obligatoires;
qu'il
y
a
lieu
également
de
se
conformer
aux
dispositions
de
la
loi
« Engagement
et
Proximité
»
s'agissant
des
deux
blocs
de
compétences
obligatoires
et
supplémentaires,
et
de
la
suppression
du
bloc
de
compétences
optionnelles
; qu'il
y
a
lieu,
dans
le
même
temps,
de
faire
évoluer
le
champ
des
compétences
exercées
à
titre
supplémentaire
par
la
Communauté
de
communes
au
regard
des
besoins
des
administrés
du
territoire,
Considérant
qu'il
convient
notamment
de
mettre
en
œuvre :
+
par
tous
moyens
disponibles,
le
droit
fondamental
à
la
protection
de
la
santé
au
regard
de
la
politique
de
santé
de
l'Etat
qui
a
conduit
au
développement
de
déserts
médicaux
dans
les
milieux
ruraux,
+
un
modèle
énergétique
durable,
permettant
de
répondre
aux
enjeux
d'approvisionnement
en
énergie,
à l'évolution
des
prix,
à
l'épuisement
des
ressources
et aux
impératifs
de
protection
de
l'environnement,
Considérant
également
la
demande
de
la
Préfecture
de
lisser
les
statuts
afin
d'harmoniser
les
modèles
statutaires
à
l'échelle
du
Département,
Considérant
la
demande
formulée
le
17
janvier
2023
par
le
Syndical
Départemental
d'Energie
de
la
Seine-Maritime
(SDE
76)
portant
sur
la
prise
de
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»,
Considérant
que
le
SDE
76
a
saisi
directement
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes,
compétentes
pour
les
infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques,
pour
le
transfert
de
ladite
compétence
; que
les
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
ne
sont
pas
directement
adhérentes
au
SDE
76
; que
par
suite,
elles
ne
peuvent
transférer
directement
une
quelconque
compétence
au
SDE
76,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
représente
les
communes
membres
au
sein
du
SDE
76
par
le
mécanisme
de
la
représentation-substitution
; qu'il
convient
de
proposer
le
transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
des
communes
vers
la
Communauté
de
communes
qui
la transférera
ensuite
au
SDE
76,
Considérant
que
la
procédure
relative
à
la
modification
des
statuts
par
extension
ou
réduction
de
compétences
est
celle
définie
à
l'article
L.5211-17
du
C.G.C.T,
Considérant
le
projet
de
statut
proposé
afin
d'associer
les
communes
membres
de
la Communauté
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
commun
de
développement
durable
et
d'aménagement
attractif
de
l'espace,
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
e
d’adopter
les
statuts
révisés
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
e
_ d’approuver
les
extensions
de
compétences
qui
en
découlent, 2023-026
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
utiles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
| DELIBERATION
N°2023-31
: Désignation
des
référents
déontologues
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l'article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur expérience
et de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la
fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par :
-Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
-Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement 2023-027
Monsieur
le
Maire
de
Veules-les-Roses
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
et
l'Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime,
en
leur
qualité
de
tiers
de
confiance,
proposent
de
recenser
des
référents
déontologues
des
élus
et d'organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Il s'agit
de
référents
déontologues
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération. Les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
pourront
ainsi
adresser
directement
leurs
requêtes
sur
une
boite
mail
mise
à disposition
: adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
les
seuls
référents
déontologues.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit,
sur
un
formulaire
dédié
et
mis
à disposition
des
élus.
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le
ou
les
référents
déontologues
à
l'adresse
électronique
indiquée
par
l'élu
demandeur.
L'élu
demandeur
aura
la
possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l'avis
de
l'un
des
référents
déontologues.
Toutefois,
s'il juge
sa
demande
complexe,
l'élu
pourra
solliciter
simultanément
l'avis
de
deux
référents
déontologues. Les
référents
déontologues
seront
indemnisés,
après
vérification
du
service
fait,
par
le
Centre
de
Gestion
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local :
-80€
par
dossier
sur
présentation
d'un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
dont
relève
l'élu
ainsi
que
la date
de
la saisine.
-160€
par
dossier
si
l'élu
a
sollicité
l'avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe
; La
vacation
sera
acquittée
par
le CDG
76
selon
les
mêmes
modalités.
Le
montant
de
la vacation
sera
ensuite
facturé
par
le CDG
76
à
la collectivité
ou
l'établissement
public
à
prix
coûtant.
En
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
le
CDG
76
certifiera
le
service
fait
sans
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public
ait accès
au
nom
de
l'élu
et au
motif
de
la saisine.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
"
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
"
Vulaloin°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la,
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
"
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
"
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
e
Prend
connaissance
des
dispositions
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
e
Désigne,
pour
la
durée
restant
à courir
du
mandat,
les
référents
déontologues
des
élus
ci-dessous
désignés
:
1.
Sylvia
Brunet,
Professeur
des
Universités,
spécialiste
en
droit
public
2.
Arnaud
Haquet,
Professeur
des
Universités,
spécialiste
en
droit
public
3.
Antoine
Corre-Basset,
Professeur
des
Universités,
spécialiste
en
droit
public 2023-028
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Veules-les-Roses
à
faciliter
la
saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les
élus
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
d’une
stricte
confidentialité,
selon
les
modalités
précisées
dans
le
présent
rapport
en
partenariat
avec
l’Association
des
Maires
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. DELIBERATION
N°2023-32
: BUDGET
COMMUNAL
2023
: Décision
modificative
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à
4
et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°2023-12
du
14
avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif 2023,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
afin
de
prendre
en
compte
les
décisions
prises
depuis
le vote
du
budget,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
>
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
telle
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après :
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Article
Libellé
Montant
budgétaire
002
-
Report
en
section
de
fonctionnement
-0.22
€
6419-013
-
Atténuation
de
charges
0.22
€
TOTAL
RECETTES
0.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
Article
Libellé
Montant
budgétaire
1068
-
Affectation
en
réserves
-0.21
€
10222
-
Dotations
0.21
€
TOTAL
RECETTES
0.00
€
DEPENSES
Article
Libellé
Montant
budgétaire
001
-
Affectation
en
réserves
-0.21
€
1641
-
Emprunts
0.21
€
TOTAL
DEPENSES
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. 2023-029
DELIBERATION
N°2023-33
: BUDGET
COMMUNAL
2023
: Décision
modificative
n°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à
4
et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la délibération
n°2023-12
du
14
avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif 2023,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
afin
de
prendre
en
compte
les
décisions
prises
depuis
le
vote
du
budget,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
>
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
telle
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
:
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
Article
Libellé
Montant
HT
budgétaire
1328
-
Participation
VVF
25
600.00
€
TOTAL
RECETTES
25
600.00
€
DEPENSES
Article
Libellé
Montant
budgétaire
21318
Autres
bâtiments
publics
25
600.00
€
-
Travaux
acoustique
VVF
: 25
600.00
€
HT
TOTAL
DEPENSES
25
600.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. DELIBERATION
N°2023-34
: VVF
VILLAGES
: Avenant
n°2
au
bail
civil
de
droit
commun
Par
délibération
n°2019-33
en
date
du
4
novembre
2019,
le
conseil
municipal
a
adopté
avec
VVF
Villages
les
termes
du
bail
civil
de
droit
commun
pour
l'exploitation
du
village
de
vacances
«
Côte
d'Albâtre
»
pour
la période
du
1°' juin
2019
au
31
octobre
2039
Par
délibération
n°
2021-02
en
date
du
8 janvier
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
n°1
au
bail
civil
relatif
à
la
modification
du
montant
du
loyer
annuel,
Le
village
vacances
a
fait
l’objet
d’une
importante
opération
de
rénovation
avec
création
d'une
piscine
et
d'un
espace
forme
récemment,
et
il s'avère
que
l'équipement
aurait
dû
être
assorti
d'un
dispositif
d'insonorisation
afin
de
limiter
les
nuisances
sonores
à
l'égard
du
voisinage.
Afin
de
remédier
à celles-ci,
une
étude
acoustique
a
été
menée
et
un
devis
de
l’entreprise
TDAcoustique
s'élevant
à 30
717.60
€ TTC
a été
présenté
à
la commune
de
Veules
les
Roses.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
la commune
propose,
en
sa
qualité
de
propriétaire,
de
réaliser
les
travaux
correspondants
et
de
procéder
à
leur
règlement, Exposant
que
VVF
s'engage
à
reverser
à
la
commune
le
montant
correspondant
aux
dépenses
de
travaux
liés
aux
nuisances
sonores
sur
présentation
de
la
facture
acquittée,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
2
au
bail
civil
du
17
décembre
2019,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
>
d'approuver
l'avenant
n°2
au
bail
civil
du
17
décembre
2019
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
VVF
Villages
l'avenant
n°2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. DELIBERATION
N°2023-35
: Acquisition
désherbeur
sans
projection
: Demandes
de
subventions
Dans
le
cadre
des
projets
2023,
il est
prévu
l'acquisition
d’un
désherbeur
sans
projection
(solution
de
désherbage
« zéro
phyto
»)
des
espaces
verts
et
urbains
de
la commune
Vu
le coût
du
projet
qui
s'élève
à 5
895.00
€
HT
Considérant
que
la dépense
peut
faire
l'objet
d’un
financement
par
le
Département
de
Seine-Maritime
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
>
d'approuver
l’acquisition
d’un
désherbeur
sans
projection
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
commande
correspondante
et
solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
de
Seine-Maritime
et de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
>
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
en
section
Investissement Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. DELIBERATION
N°2023-36
: Convention
financière
d'indemnisation
de
congés
annuels
non
pris
dans
le
cadre
d'une
mobilité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
que
Madame
CAPRON
Sandrine,
titulaire
du
grade
d’'attaché
territorial,
bénéficie
d’une
mutation
à
la ville
de
Cany-Barville
à compter
du
1°' juin
2023,
Considérant
que
cette
dernière
n’a
pu
solder
ces
congés
annuels
2023
acquis
à la date
de
sa
mutation
pour
la
commune
de
Cany-Barville,
soit
10.5
jours, 2023-0531
Considérant
que
le
solde
des
congés
annuels
(CA)
non
pris,
soit
10.5
jours,
sont
transférés
et
pris
en
charge
par
la
commune
de
Cany-Barville,
Exposant
qu'en
ce
sens,
il y
a
lieu
de
conventionner
financièrement
entre
la
commune
de
Veules-les-
Roses
et
la
commune
de
Cany-Barville,
Exposant
que
le montant
calculé
prend
en
compte
le coût
salarial
brut
d'une
journée
de
travail
de
Mme
Sandrine
CAPRON
à
la
date
de
la
mobilité
x
le
nombre
de
jours
de
CA
non
pris.
Précisant
que
ce
montant
redevable
à
la commune
de
Cany-Barville
s'élève
à
la somme
de
1454
€,
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
d’indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
dans
le
cadre
de
la
mobilité
de
Madame
Sandrine
CAPRON,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
liées
à celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. DELIBERATION
N°2023-37
:
PERSONNEL
COMMUNAL:
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer. Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
||
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. 2023-032
DELIBERATION
N°2023-38
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
-
Exercice
2023
Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations,
Vu
le crédit
ouvert
au
budget
primitif
2023,
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
l'Association
Ciné-Objectifs
en
date
du
15
mai
2023,
organisatrice
du
Festival
du
Film
Ecossais
qui
s'est
déroulé
du
10
au
13
juin
2023
sur
la
Commune
de
Veules
les
Roses,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
>
ATTRIBUER
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
d’un
montant
de
500 €:
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
article
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
M.
Jean
Louis
ANGELINI
demande
si
le
Festival
organisé
a
réellement
engendré
des
dépenses
supplémentaires
pour
l'association.
Mme
Claire
CLAIRE
confirme
des
dépenses
de
communication
supplémentaire
et
la
venue
d'un
réalisateur
écossais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. DELIBERATION
N°2023-39
: Donation
financière
d'un
administré
à
la
commune
de
Veules-les-Roses
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la commune,
Exposant
le
courrier
de
Monsieur
Charles
MOSELEY,
fils
de
Madame
Nina
MOSELEY,
1
Cavée
d'Iclon
à
Veules
les
Roses,
souhaitant
faire
une
donation
financière
à
la
commune
de
Veules-les-Roses
pour
l'accompagner
dans
ses
projets
d'investissement
(cf.
Travaux
de
l’école
Les
Albatros,
aménagement
futur
du
Vieux
Château,
réfection
du
petit
chemin
longeant
l'Abreuvoir...)
Donnant
lecture
dudit
courrier
montrant
l'attachement
de
la
famille
à
la
commune,
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
-
D'accepter
le don
de
5000
€ de
M.
Charles
MOSELEY
-_
Précise
que
ce
don
servira
à
financer
les
projets
communaux
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
KKKKKKKKKX
QUESTIONS
DIVERSES
10 2023-033
Madame
Carole
DECARY
demande
s'il est
possible
de
recevoir
les
ordres
du
jour
par
mail.
Une
réponse
positive
est
donnée.
Madame
DUFLO
soulève
le
problème
des
roses
trémières
qui
lève
le
bitume.
Monsieur
ANGELINI
revient
sur
la
subvention
complémentaire
attribuée
à
Ciné
Objectif
et
souhaite
préciser
que
les
associations
ont
la
possibilité
de
solliciter
des
mécènes
pour
des
manifestations
ponctuelles
sans
avoir
à
solliciter
à
nouveau
la
collectivité.
Madame
Carole
DECARY
demande
si
la commune
a
la
possibilité
de
mettre
un
pictogramme
prévenant
du
risque
d'accéder
sous
les
falaises.
Il sera
étudié
cette
possibilité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
10.
{
La
Secrétaire
de
séance,
Le
re,
Mme
Claire
CLAIRE
M.
Yvès
TASSE
11