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Procès Verbal - PV CM seance du 2023 02 07
Procès Verbal - PV CM 020124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 020124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
COMMUNE
DE
VEULES
LES
ROSES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
2 janvier
2024
à
14h00
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 2 janvier
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Veules
les
Roses,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
TASSE,
Maire
Séance
retransmise
en
direct
sur
la
chaine
YouTube
Veules
les
Roses
Etaient
présents
: Bernard
ANCIAUX,
Jean-Louis
ANGELINI,
Céline
CARTENET,
Hélène
CHARLENT,
Jérôme
GRATIEN,
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
Nicolas
NOEL,
Bruno
PAULMIER,
Yves
TASSE.
Excusé
: Thierry
GRENIER
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Claire
CLAIRE
(Pouvoir
à
Y.
TASSE),
Patricia
DUFLO
(Pouvoir
à
H.
CHARLENT),
Annabelle
HOURY
(Pouvoir
à
B.
PAULMIER),
Alice
BAFFAULT
(Pouvoir
à
Céline
CARTENET),
Carole
DECARY
(Pouvoir
à
Bernard
ANCIAUX).
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants:
14
Date
de
convocation
: 19
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
constate
le
quorum,
ouvre
la
séance
à
14h00,
et
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
KKKKKKKKKXX
ORDRE
DU
JOUR
1 - Délégation
de
service
public
pour
le cinéma
le
Rex
—
Salle
Anaïs
AUBERT
—
Contrat
de
concession
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
KKKKKKKKKX
Madame
Hélène
CHARLENT
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
7 décembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°2024-01
:
Délégation
de
service
public
pour
le
Cinéma
le
Rex
-—
Salle
Anaïs
AUBERT
—
Contrat
de
concession
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
Considérant
la
délibération
2023-44
autorisant
Monsieur
le
Maire a
lancé
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
la
salle
de
Cinéma
le
Rex
—
Salle
Anaïs
Aubert,
Considérant
la
consultation
lancée
le
13
novembre
2023
sur
la
plateforme
dématérialisée
ADM
76
et
publiée
au
Paris
Normandie
le
14
novembre
2023,
Rappelant
que
la
date
limite
de
remise
de
pli dématérialisé
sur
la
plateforme
ADM76
était
le jeudi
14
décembre
2023
à
12h,
Exposant
qu'aucune
offre
dématérialisée
n'a
été
remise
sur
cette
même
plateforme
(dépôt
obligatoire
dématérialisé
depuis
Octobre
2018)
aux
date
et
heures
limites, La
procédure
a
donc
été
déclarée
infructueuse
par
la
commission
de
délégation
de
service
public
qui
s'est
réunie
le
lundi
18
décembre
2023
à
11h.
Précisant
que,
dans
ses
conditions,
l'article
R.3121-6,
2°
du
CCP
permet
à
la
collectivité
de
conclure
un
contrat
de
délégation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
obligatoire
mais
sur
simple
consultation
(3
prestataires). Rappelant
que
les
termes
de
la délibération
2023-44
suivant,
restent
inchangés,
à
savoir
:
1-
Les
objectifs
de
la
DSP
Il s'agit
de
réaffirmer
la
vocation
de
service
public
du
cinéma
«
le
Rex
»
- Salle
Anaïs
Aubert
et
d'en
transformer
son
mode
de
gestion
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
afin
de
répondre
aux
objectifs
de
développements
suivants :
- Répondre
à
la
forte
demande
des
administrés
d'une
programmation
riche
et constante
- Développer
l'activité
de
la salle
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population
permanente
ainsi
que
de
la
population
touristique
- Pérenniser
le
label
« Art
et
Essai
»
- Maintenir
en
activité
la
salle
de
cinéma
desservant
la
population
du
village
mais
aussi
des
villages
alentours,
un
public
présent
à
l'année
ainsi
qu'un
public
saisonnier
- Conserver
à
cette
salle
un
caractère
de
service
public
et sa
destination
culturelle
cinématographique
-
Développer
l'activité
cinématographique
notamment
en
direction
des
scolaires,
du
partenariat
associatif,
du
cinéma
pour
tous
et
des
publics
empêchés
2-
Mode
de
délégation
envisagée :
l'affermage
L'exploitation
de
la
salle
de
cinéma
«
le
Rex
»
- Salle
Anaïs
Aubert
sera
confiée
à
un
délégataire
qui
s'engage
à
gérer
un
service
public,
à
ses
risques
et
périls,
contre
une
rémunération
versée
par
les
usagers.
|| sera
en
outre
assujetti
au
versement
d'un
loyer
à
la commune.
Le
délégataire
devra
produire
à
la
commune
les
éléments
permettant
de
s'assurer
de
la
qualité
du
service
rendu
et
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
-
Les
obligations
de
la commune
En
tant
que
propriétaire,
la
commune
mettra
à
disposition
les
locaux,
le
matériel
de
projection
numérique.
Elle
prendra
à
sa
charge
tous
les
travaux
de
gros
entretien
et
de
grosses
réparations
de
clos
et
de
couvert,
et
remplacera
le
matériel
de
projection
en
cas
de
vétusté
ou
de
défaillance,
non
due
à
une
mauvaise
utilisation
du
délégataire.
-
Les
obligations
du
délégataire
Le
délégataire
devra
souscrire
un
contrat
de
maintenance
du
matériel
mis
à
sa
disposition.
Il assurera
le
nettoyage,
l'entretien
courant
des
installations,
équipements
et
matériels.
Il prendra
en
charge
tous
les
frais
relatifs
à
la fourniture
d'énergie
et de
télécommunication
3-
Durée
du
contrat
de
délégation
envisagé
La
durée
du
contrat
d'affermage
est
fixée
à
5
ans
à compter
du
15
février
2024.
Rappelant
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
le
cinéma
«
le
Rex
—
Salle
Anaïs
AUBERT
»
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Claire
CLAIRE
Céline
CARTENET
Hélène
CHARLENT
Carole
DECARY
Annabelle
HOURY
Jérôme
GRATIEN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
simple
consultation
pour
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
salle
de
cinéma
le
Rex
-—
Sallg
Anaïs
Aubert
(consultation
de
trois
prestataires).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
14
h
30.
La
Secrétaire
de
séance,
L
Mme
Hélène
CHARLENT
M.
A
140