Séance - Registre délibération 10 06 2020

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Séance - Registre délibération 10 06 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Boult. Lien du pdf (Séance - Registre délibération 10 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 10 juin 2020

L’an deux mille vingt, le dix juin à 20 heures

Etaient présents : Mmes et Ms, Bernard BOILLOT, Cédrik CARON, Solène DENISOT, Paul-Emile DEVILLAIRS, Aurélien FAIVRE, Bertrand FOLIN, Patrick GALLEF, Dominique GUIGUEN, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Eric TOURNIER, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Laurence VAN HECKE,

Excusés : M. Christian MALAVAUX (a donné procuration à Patrick SAUGET), Mme Emilie VAUGE (a donné procuration à Solène DENISOT)

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2020-019

Objet : Vote du compte administratif 2019 – Budget Chaufferie

Monsieur le Maire présente le compte administratif chaufferie 2019 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 86 995,64€

- Dépenses de fonctionnement : 30 709,48€

- Recettes d’investissement : 13 482,43 €

- Dépenses d’investissement : 14 132, 97€

-

Monsieur Dominique GUIGUEN s’est retiré et n’a pas participé au vote.

N° 2020-020

Objet : Vote du compte administratif 2019 – Budget Communal

Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2019 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 825 131.90€

- Dépenses de fonctionnement : 282 502.99€

- Recettes d’investissement : 529 554.72€

- Dépenses d’investissement : 775 950.84€

-

Monsieur Dominique GUIGUEN s’est retiré et n’a pas participé au vote.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 13

- votants : 15

- absents : 2

- exclus : 0

Date de convocation :

29 mai 2020

Date d’affichage :

15 juin 2020

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2020-021

Objet : Vote du budget primitif 2020 – Budget Chaufferie

Le Maire présente le budget primitif chaufferie 2020 qui s’établit comme suit et qui est accepté: - Dépenses de fonctionnement : 94 935,62 €

- Recettes de fonctionnement : 94 935,62 €

- Dépenses d’investissement : 15 050,54 €

- Recettes d’investissement : 15 050,54 €

N° 2020-022

Objet : Vote du budget primitif 2020 – Budget Communal

Le Maire présente le budget primitif communal 2020 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :

- Dépenses de fonctionnement : 594 232,79 €

- Recettes de fonctionnement : 594 232,79 €

- Dépenses d’investissement : 542 896,12 €

- Recettes d’investissement : 542 896,12 €

N° 2020-023

Objet : Approbation du compte de gestion 2019 – Budget Chaufferie

Le Maire présente le compte de gestion chaufferie 2019 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion chaufferie.

N° 2020-024

Objet : Approbation du compte de gestion 2019 – Budget Communal

Le Maire présente le compte de gestion communal 2019 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion communal

N° 2020-025

Objet : Affectation du résultat : Budget Communal

Le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2019, soit la somme de 246 396,12 € en investissement.

N° 2020-026

Objet : Affectation du résultat : Budget Chaufferie

Le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2019, soit la somme de 650,54€ en investissement.

N° 2020-027

Objet : Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes à leur valeur actuelle, à savoir : - Taxe foncière (bâti) : 9,19 %

- Taxe foncière (non bâti) : 26,83 %

N° 2020-028

Objet : Subvention ACCA

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 350 € à l’ACCA de Boult en remboursement des frais d’animation engendrés à l’occasion du repas des anciens.N° 2020-029

Objet : Remboursements d’acomptes

Le conseil municipal autorise le maire à rembourser les acomptes de réservation de la salle des Lavières suivants :

- la somme de 650 €, à Mme PICHOT Magalie pour une réservation du 18 avril 2020 - la somme de 650 €, à l’association AAPPMA pour une réservation du 25 avril 2020 - la somme de 300 €, à l’association Nicolas pour une réservation du 3 mai 2020 - la somme de 325 € à M. GUILLEMOT David pour une réservation du 18 juin 2020, - la somme de 650 € à Mme ZOBENBULLER Agathe pour une réservation du 22 août 2020

Ces réservations étant annulées compte tenu de la crise sanitaire COVID 19

- la somme de 650 €, à M Walliang Michel pour une réservation du 26 septembre 2020 et annulé le 27 mars 2020 et respectant ainsi le délai de 3 mois prévu par le règlement des Lavières.

N° 2020-030

Objet : Remboursement de prestations COVID 19

Le maire rappelle que dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, il avait été acté de remettre un masque à la population afin de permettre un dé confinement dans de bonnes conditions. Compte tenu du manque avéré de masques en avril, une commande a été effectuée auprès d’une couturière non professionnelle pour la fourniture de 650 masques lavables.

Au vu de ces circonstances exceptionnelles, le conseil municipal autorise le Maire à rembourser à Mme Zhora REZKI, couturière à Devecey la somme de 1300 €, soit 2€ TTC par masque.

N° 2020-031

Objet : Encaissement de chèques

Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser,

- Un chèque 3 622,09 € de Groupama, en remboursement d’un dommage sur la toiture de l’Eglise, suite à la tempête du 10 février 2020

- 3 chèques (38,44 €, 60,54 € et 79,05 €) de Mme Finck, un chèque de 154,56 € de M Pouget, 2 chèques (17,54 € et 17,55 €) de Mme GrandVuillemin en remboursement des achats effectué par la commune dans le cadre du Covid19 à des personnes sensibles.

N° 2020-032

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De rembourser les cautions de baux locatifs communaux dès lors que l’état des lieux est satisfaisant et les acomptes de réservation de la salle des Lavières dès lors que les dispositions du règlement des Lavières sont respectées ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 10 000 € par sinistre ;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000 € ;

16° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

17° De procéder, pour les projets approuvés par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

N° 2020-033

Objet : Versement des indemnités de fonction au Maire

Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 40.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 2020-034

Objet : Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Le Maire indique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire dans les conditions posées par l'article L 2123-20 et suivants du CGCT et que par arrêtés municipaux du 1er juin 2020, délégations de fonctions ont été accordées aux adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire aux taux de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 2020-035

Objet : Renouvellement de l’opération Cartes Avantages JeunesLe maire rappelle que la carte Avantages jeunes de la Région a été délivrée à 95 jeunes du village en 2017, 120 en 2018 et 116 en 2019.

Le prix des cartes avantages jeunes est à 7,00 € pour 2020.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre l’opération Carte Avantages Jeunes en la vendant aux administrés à 2,00 € et en prenant les 5,00 € restant à sa charge.

N° 2020-036

Objet : Convention de transfert des équipements communs Lotissement des Fasses

Le maire informe que, conformément aux dispositions de l’Art R442.8 du code de l’urbanisme, il convient d’envisager, dès à présent, le transfert des équipements communs du lotissement des Fasses dans le domaine public de la commune.

Une convention en ce sens a été établie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise

- la cession des équipements et réseaux à l’euro symbolique,

- l’incorporation dans le domaine public communal, par le lotisseur Résidenciel, représenté par M Arnaud Buisson demeurant 5 rue des Vignes 70700 Gézier et Fontenelay, étant entendu que les frais d’actes sont à la charge du lotisseur

- le maire à signer la convention de transfert.

N° 2020-037

Objet : Modification du tableau de classement de voirie communale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- de créer la voie communale 24R « Rue du Chanois », d’une longueur de 80ml, compte tenu de l’achèvement des travaux du lotissement d‘habitat 70

- d’augmenter la voie communale 11R « Rue du Tertre » d’une longueur de 38ml, compte tenu de l’achèvement des travaux d’extension du lotissement d‘habitat 70

- de créer la voie communale 25R « Rue du Fasses », d’une longueur de 420 ml, compte tenu de l’achèvement des travaux du lotissement Résidenciel

- de porter en conséquence à 9 446 ml la longueur de voire communale.

N° 2020-038

Objet : Désignation des membres de la CCID

Le maire rappelle que le conseil doit désigner aux services fiscaux 12 commissaires (dont 6 suppléants) pour composer la commission communale des impôts directs.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune et le maire assure la présidence de cette commission.

La désignation des membres est réalisée par la direction des finances publiques sur une liste du double de personnes proposées par délibération du conseil.

Sont désignés :

Cédrik CARON, Bernard BOILLOT, Eric TOURNIER, Christian MALAVAUX, Solène DENISOT, Patrick GALLEF, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Patrick SAUGET, Paul-Emile DEVILLAIRS, Aurélien FAIVRE, Bertrand FOLIN, Guy ROUX, Laurence VAN HECKE, Emilie VAUGE

Jean Michel GODOT, Samuel HUGUES (hors commune), Patrick WINTERSTEIN, Léon GODOT, Béatrice MAILLOT (hors commune), Cyril MARECHAL, Marion JEAN, Jean François BOILLOT, Gérard CUENNET

La délibération du 2020-17 du 27 mai 2020 relative à Désignation des membres de la CCID est annulée/ 5,

Dominiqfe GUIGUEN

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 10 juin 2020

Le Maire,