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Arrêté - 4 Arrete peche a la carpe de nuit 2025 04122024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET
: Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
des
territoires
sai Lraternité
Arrêté
préfectoral
n°
PC/2024/E
1451
du
4
décembre
2024
Portant
autorisation
de
la pêche
à la carpe
de
nuit
dans
certaines
parties
de
cours
d'eau
ou
de
plans
d'eau
de
deuxième
catégorie
piscicole,
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
code
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
436-5
et
R.
436-14;
Vu
l'arrêté
préfectoral
réglementaire
permanent
n°
PC/2024/E
1448
du
4
décembre
2024
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
en
Haute-Vienne
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
fédération
de
la
Haute-Vienne
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
pour
la
modification
d'un
parcours
de
pêche
de
la
carpe
de
nuit
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
en
date
du
29
octobre
2024 ;
Vu
la
consultation
pour
avis
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
du
31
octobre
2024 ;
Vu
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
7
novembre
au
28
novembre
2024
en
application
de
l'article
L.123-19-1
du
code
de
l’environnement;
Considérant
la
demande
présentée
par
la
fédération
de
la
Haute-Vienne
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
pour
la
création
de
nouveaux
parcours
de
pêche
de
la
carpe
de
nuit
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
secteurs
autorisant
la
pratique
de
la
pêche
à la
carpe
de
nuit
dans
le département
de
la
Haute-vienne
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne;
Arrête
Article
1°
: Dispositions
générales
La
pêche
à
la
carpe
de
nuit
est
autorisée
sur
les
secteurs
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
deuxième
catégorie
piscicole
et
dans
les
conditions
définies
dans
l'annexe
du
présent
arrêté.
La
pêche
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
la réglementation
générale
et selon
les
prescriptions
du
règlement
intérieur
fédération
de
la
Haute-Vienne
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Le
Pastel
22
rue
des
Pénitents
Blancs
87000
Limoges
1715 Article
2
: Affichage
Les
secteurs
en
annexe
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
affichage
sur
site
et
sont
obligatoirement
balisés
par
les
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
concernées
avant
l'ouverture
de
la
pêche.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
est
valable
à
dater
de
sa
publication
sans
limite
de
durée,
sauf
retrait
ou
modification
prononcé
pour
des
raisons
de
non-renouvellement
de
convention
avec
les
titulaires
des
droits
de
pêche,
de
menace
pour
le
milieu
aquatique,
de
non-conformité
aux
prescriptions,
de
l'absence
d'entretien
des
secteurs,
ou
toute
autre
raison
justifiée,
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
L'arrêté
n°
E1408
du
1“
décembre
2023
portant
autorisation
de
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit
dans
certaines
parties
de
cours
d'eau
ou
de
plans
d'eau
de
deuxième
catégorie
piscicole
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
;
Article
6
: Voies
et
délais
de
recours
Dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 421-1
et suivants
du
code de justice
administrative
:
-
Un
recours
gracieux
adressé
au
directeur
départemental
du
territoire
de
la
Haute-Vienne
immeuble
Le
PASTEL,
22,
rue
des
Pénitents
Blancs
87000
Limoges;
—
Un
recours
hiérarchique
adressé
au
préfet
de
la
Haute-Vienne
1,
rue
de
la
Préfecture.
87
000
Limoges
;
—
Un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
2 cours
Bugeaud
CS
40410,
87000
Limoges
Cedex.
è
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
silence
gardé
par
l'administration
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
ou
de
recours
hiérarchique
vaut
rejet
implicite
de
cette
demande
conformément
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code de
justice
administrative.
Article
7
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
toutes
les
mairies
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois,
Les
maires
concernés
dresseront
procès
verbal
de
l’accomplissement
de cette
formalité
d'affichage
qu'ils
transmettront
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Article
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne,
les
sous-préfètes
de
Bellac
et
Rochechouart,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Limoges,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Vienne
et
les
agents
de
l'agence
française
pour
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne.
||
sera
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires
et
Une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
de
la
Haute-Vienne
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Limoges,
le
—
4
Le
Préfet
ET
Ke
Ci
François
PESNEAU
2115 Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
PC/2024/E
1451
du
4 décembre
2024
Tableau
récapitulatif
des
différents
secteurs
permettant
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit
a
NT
Observations
et/ou
Commune
AAPPMA
FA
@ù
Pin
Rive
Longueur
FER
ERSS
dispositions
d'eau
secteur
Se
s
spécifiques
En
application
de
l’article
9 de
la
convention
signée
entre
la
FDPPMA
et
la
Mairie
de
Saint-
St Junien
Junien,
la
mise
à
SAINT
JUNIEN
|,
j
disposition
du
Lieu-dit
init)
La
Vienne
Droite
500
m
Parcelle
cadastrée
El
terrain
à titre
"La
19
et
EN
75
:
Baronneau
Populaire"
gracieux
pour
une
durée
d'un
an,
est
tacitement reconductible
sauf
résiliation
écrite
et
motivée
par
l'une
ou
l’autre
des
parties.
"La
Gaule"
et
"Puy
de
Valette"
Des
panneaux
SAINT
JUNIEN |
"La
La
Vienne
Gauche
|280
m
parcelles
section
E
limitent
la
zone
sur
Populaire"
n°
8,161
et
162.
place.
Entre
le ruisseau
de
Chabanas
en
limite
"La
Gaule"
et
aval
et
le
ruisseau
Des
panneaux
SAINT
JUNIEN
|
"La
La
Vienne
Droite
500
m
Fromager
en
limite
|limitent
la
zone
sur
Populaire"
amont
place.
Parcelles
BI
97
et
BI
88 Longeant
les
parcelles
D
1276
et
166
ainsi
que
le
chemin
communal
;
du
Gaut
au
moulin
stJ0nlen
de
Boussignac
SANTENGE
|
asie
La
Vienne
Droite
850
m
compris
entre
la
Des
pAñnEAUs
SUR
VIENNE
et"La
4
limitent
la
zone
sur
Populare'
limite
de
la
parcelle
place,
1276
à
l'aval
et
l'aqueduc
SNCF
du
ruisseau
de
Chambery
à
l'amont. Entre
le
ruisseau
de
Florensac
en
limite
aval
et
le
ruisseau
SAINT
BRICE
qu
de
en
limite
SUR
VIENNE
"La
Gaule"
k
ÿ
Parcelles
E 402,
Des
panneaux
&
F
La
Vienne
Droite
840
m
RES
SAINT
et"La
».
E382,
E 381
|
limitent
la
zone
sur
VICTURNIEN
Populaire
(Commune
de
Saint |
place.
Brice
sur
Vienne)
Parcelles
AH
101
et
AH
100
(Commune
…
de
Saint
Victurnien)
_]
ans Observations
et/ou
Commune |
AAPPMA
ie
Pan
Lane
ONE |
Définition: du secteur
dispositions
Say
#
spécifiques
"Le
Pré
Teillout"
{parcelles
BC
178
et
179
) Extension
sur
la
totalité
de
la
parcelle
AIXE-SUR-
|
BC
179.
Une
interdiction
de
VIENNE
Aixe-sur-
Extension avec
pêche
sous
la
ligne
&
Vienne
Lévientie
Gauche
|980
m
pheies
section
AO
haute
tension
sera
SAINT
PRIEST
&
n
66
et
67
(parcelles
matérialisée
sur place
SOUS
AIXE
FDPPMA
situées
au-dessous
du
|
Des
panneaux
limitent
nouveau
pont
de
la zone
sur
place,
contournement
d'Aixe-
sur-Vienne)
: limite
aval
du
parcours
au
droit
de
la
parcelle
66
« Les
Ribes
»
parcelles
section
YB
n°69
et
70
Ruisseau
de
VERNEUIL
SUR
Verneuil-sur-
Lévièhé
Droite
|150m
Tranchepie
en
limite
Des
panneaux
limitent
VIENNE
Vienne
amont
et
au
droit
de
la | la zone
sur
place.
parcelle
70
en
limite
aval « Brignac
»
parcelles
section
A3
n°397
et
sons
256
Des
panneaux
limitent
ROYERES
Léonard-de…
|
La
Vienne
Droite
|330m
|Entre
le
panneautage
Se
la zone
sur
place.
Noblat
en
limite
amont
et
le
ru
de
Bassoleil
en
__
[limite
aval
Groupement
L
7
ISLE
des
AAPPMA
|La Vienne
Droite
|500m
“hs
S
PHesIes
ss
ee
FRERE
de
Limoges
he
E
L
a zone
sur
place.
Rancon
&
Parcelle
cadastrée
F
Des
panneaux
limitent
RANCON
FDPPMA
La
Gartampe
Breie
|
160
me
2209,
la charbonnière
|
la zone
sur
place.
4/15 Rivière
ou
Plan
Observations
et/ou
Commune
AAPPMA
du
Rive
|
Longueur |
Définition
du
secteur
dispositions spécifiques
Secteur
longeant
la
Parcours1
et
2
situés
RD
16
compris
entre
| (amont
du
pont)
en
rive
le
poste
de
pêche
gauche
fermés
du
1er
200
m
aménagé
pour
les
dimanche de juillet
personnes
à mobilité
| jusqu'au
dernier
réduite
et
le pont
de
|dimanche
d'août
par
Sainte-Hélène
décisions
conjointes
L'amont
de
la
plage
(Mairie/AAPPMA)
en
Gauch
Le
Meuide
suene
compris
entre
le
date
du
22/08/2008.
BUJALEUF
Bale
{plan
d'eau:du
200
m
ruisseau
des
Varaches |
Les
parcours
3)
et
4)
La
Maulde"
et
celui
de
Las
sont
ouverts
toute
barrage
EDF
de
Jaroussas
l'année.
St
Hélène)
F—
nt
Des
panneaux
limitent
RS
Cane
des
les
zones
sur
place
800
m
Coulauds
au
barrage
ap
du
Buialeuf
Mesure
exceptionnelle
:
1
lors
de
l'Enduro
Carpe
Anse
de
Las
organisé
par
l'AAPPMA
;
Chassagnas
(limites
de
Bujaleuf
toute
Drohs
|400:m
naturelles
: accès
et
l'étendue
du
barrage
pentes)
est
ouverte
à la
pêche.
La
Maulde
Ensemble
du
plan
PEVRAT
LE
BUtSlBUE
Gauche
d'eau
sauf
secteurs
o
Iimi
CHATEAU
[Le Maude"
[(2n d'eau du
et
mms
MERE
barrage
EDF
du
|droite
cartographie
en
SAT
RIRES:
Larron)
annexe)
La
Maulde
Ensemble
du
plan
BUJALEUF
.
Gauche
d'eau
sauf secteurs
| Des
panneaux
limitent
CHEISSOUX
Bujaleuf
!
ù
:
St
JULIEN
LE
| "La
Maulde
(Plan
d'eau
du
|et
interdits
(cf.
les zones
interdites
sur
PETIT
barrage
EDF
de
| droite
cartographie
en
place.
Fleix)
annexe)
=
La
Maulde
Secteurs
de
Pierrefite,
BEAUMONT
Bujaleuf
Gauche
Coteau
de
Nergout
et
Besvemneanaliitent
DU
LAC
"La
Maulde"
,
Auphelle
(cf.
détails
PANNE
;
:
(Plan
d'eau
du
et
S
les
zones
interdites
sur
PEYRAT
LE
Eymoutiers
barrane
EDE
de
|ldroité
des
zones
au
sein
de
Pr
CHATEAU
"La
Pelaude"
e
la cartographie
en
PAGE
Vassivière)
annexe)
LéTauriori
Parcelles
section
AT
n°125
et
124
SAINT
Ambazac
et
Entre
le ru de
Bussin
| Des
panneaux
limitent
LAURENT
LES
(Retenue du
Droite
|2460 m
e
P
FDPPMA
en
limite
aval
et
la
la
zone
sur
place.
EGLISES
barrage
EDF
de
Le
k
borne
EDF
en
limite
Saint
Marc)
amont
LL
__
Le
Taurion
Entre
le
ruisseau
de
la
SAINT
Arnbazac
et
Sons
En
Des
panneaux
limitent
MARTIN
FDPPMA
(Retenue
du
Gauche
|1350m
|
aval
et
un
à
pic
(limite
la
ne
LU
Bldce
TERRESSUS
barrage
EDF
de
naturelle)
en
limite
PIÉES:
Saint
Marc)
amont
5/15 Rivière
où
Plan
Observations
et/ou
Commune
AAPPMA
dau
Rive
|
Longueur |
Définition
du
secteur
dispositions spécifiques
Au
droit
de
la
limite
£
entre
les
parcelles
SAINT
£e
Taurien
202
et
206
commune
-
Bill
limite
| D
limi
LAURENT
LES
La-Jonchère
tRétSAUE
dü
Droite
|3200
m
des
Billanges
en
limite |
Des panneaux
limitent
et FDPPMA
amont.
là zone
sur
place.
EGLISES
barrage
EDF
de
;
‘
En
amont
du
camping
Saint
Marc)
ss
ii
municipal
en
limite
aval,
parcelle
AN
n°31
Entre
le
panneautage
(parking)
en
amont
et | Des
panneaux
limitent
;
h
j
i
Le
Taurion
RER
|
AE
la ligne
électrique
en
|la zone
sur
place.
SAINT-
aval
MARTIN-
Ambazac
(Retenue
du
;
TERRESSUS
barrage
EDF de
Au droit du lieu-dit
Chauvan)
Droite
|690
m
«Le
Bost
» à
la
Des
panneaux
limitent
confluence
du
la zone
sur
place.
ruisseau
« Le
Parleur
»
Du
pont
de
Lanneau
EYRAT-DE-
limi
|
D
limitent
P
AT DE
Bellac
La
Gartempe
Gaüche
|500
en
limite
aval
au
es
panneaux
limiten
BELLAC
panneautage
en
la
zone
sur
place.
limite
amont
De
l'aval
immédiat
du
SAINFOUEN
A
Des
panneaux
limitent
SUR:
bella
taéarsempe
SUIm
TES
e
la
ze
sur
place
GARTEMPE
PANNEAUIREe
p'ace.
spécifique
en
limite
aval
SAINT-
Saint-
ET
P
les
:
,
B17
LEONARD-DE- | Léonard-de- | La Vienne
Droite
| 700 m
tr
AIR
ÿ a
RARE
NOBLAT
Noblat
p'ace:
Limite
amont
: 400
m
en
aval
du
barrage
de
La
Maulde
DAIAMOArE
SAINT-
Saint
Limite
aval
: 300
m
en
LEONARD-DE-
Léonard-de-
|(Retenue
du
Droite
|2900
m
amont
du
barrage
de
|
Des
panneaux
limitent
NOBLAT
et
Noblat
barrage
EDF
de
l'Artige
la zone
sur
place,
CHAMPNETERY
E
Zoner interdite de
l'Artige)
700m
entre
la
mise
à
l'eau
(comprise)
et
le
Ru
de
Chassagnas
6/15 Cartographie
des
différents
secteurs
permettant
la pêche
à la carpe
de nuit
Localisation
des
secteurs
pêche
de
nuit
autorisée
- Vienne
à St-Junien
HCNGELT
À
+
LAN
Le ds
PALM
er
&
tr x
sÀ
SDAAPPAIA 47.
de oag
ra
7
au
9
SOU: BO TOPAGE (ROZ
FOAAPPMA 7 (073. FONd do 6: FGAN 29 (2022)
ÿ
ñ
*
Le RAT
Na
4
2
0m Surface hydrographique
1727 mme pêche de nuit AUTORISÉE
À
LS
> Linéaire concerné
: 14 komètres
2!
500
1000m na
> 8;
ÿ
"
AA & .9 ‘
8h15 Localisation
des
secteurs
pêche
de
nuit
autorisée
: Vienne
à Royères
|
7
NA
PR
Te
*
;
#
4
17
ei
/
anoï
Q
500
1000m,
Li
MR CA
de
ea
Ü
vf
,
LT
EN
etre:
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(2022), FLAAP#MA #7 (2023): Pont uù euñt
SCAN
26 (2022)
Localisation
des
secteurs
pêche
de
nuit autorisée
- Vienne
à Isle
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915 _ Localisation
des
secteurs
pêche
de
nuit
autorisée
- Gartempe
à Rancon
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Localisation
des
secteurs
pêche
de
nuit
autorisée
- Lac
de
Bujaleuf
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10/15 |
A Réutéation
Élu
BARRAUD
: FLAAP/MA #7» Getobre 2073 - QU
3:32
…fæSources
: BD TOPAGE
(20221, FDAAPPMA
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- Fond dé carte
: SCAN
25 (2021)
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11/15 Localisation
des
secteurs
pêche
de
nuit autorisée
- Barrage
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Vassivière
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12/5 Localisation
des
secteurs
pêche
de nuit
autorisée
- Barrage
du
Chauvan
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6 Localisation
des
secteurs
pêche
de
nuit
autorisée
- Gartempe
à
Peyrat
de
Bellac
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1315 Localisation
des
secteurs
pêche
de nuit
autorisée
- Gartempe
à St-Ouen
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FDAAPPMA 67 + Ocalbie au2 » OGus
#32
Soumar :
BD TOPAGE (0022) FOAAPPA #7 (2023) «
Fond 4 cone :
SCAN 29 12022)
14/15 Localisation
des
secteurs
pêche
de
nuit autorisée
- Barrage
de
l'Artige
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7
15/15