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Arrêté - 5 Arrete carpe de nuit 2024 1
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - 5 Arrete carpe de nuit 2024 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° E1408 du 01/12/2023
Portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau de deuxième catégorie piscicole, dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code l’environnement et notamment les articles L 436-5 et R 436-14 ;
Vu l’arrêté réglementaire permanent n° E1411 du 01/12/2023 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Haute-Vienne et les textes qu’il vise ;
Vu l’arrêté n° 01566 du 08 décembre 2020 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau de deuxième catégorie piscicole dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu la demande présentée par la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour la modification d’un parcours de pêche de la carpe de nuit dans le département de la Haute-Vienne en date du 6 octobre 2023 ;
Vu la consultation pour avis du service départemental de l’office français pour la biodiversité du 2 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 7 au 28 novembre 2023 en application de l'article L120-1 du code de l’environnement ;
Considérant la demande présentée par la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour la création de nouveaux parcours de pêche de la carpe de nuit dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant la nécessité de définir les secteurs autorisant la pratique de la pêche à la carpe de nuit dans le département de la Haute-vienne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/15 Arrête
Article premier : L'arrêté préfectoral 01566 du 08 décembre 2020 est abrogé.
Article 2 : Dispositions générales
La pêche à la carpe de nuit est autorisée sur les secteurs des cours d’eau et plans d’eau de deuxième catégorie piscicole et dans les conditions définies dans les annexes du présent arrêté. La pêche s’exercera dans les conditions fixées par la réglementation générale et selon les prescriptions du règlement intérieur fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 3 : Affichage
Les secteurs en annexes du présent arrêté feront l’objet d’un affichage sur site et seront obligatoirement balisés par les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernées avant l’ouverture de la pêche.
Article 4 : Le présent arrêté est valable à dater de sa notification sans limite de durée, sauf retrait ou modification prononcé pour des raisons de non renouvellement de convention avec les titulaires des droits de pêche, de menace pour le milieu aquatique, de non conformité aux prescriptions, de l'absence d'entretien des secteurs, ou toute autre raison justifiée.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Recours
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : • d'un recours administratif,
• d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les mairies pendant une durée minimum d’un mois. Les maires concernés dresseront procès verbal de l’accomplissement de ces formalités d’affichage qu’ils transmettront au service chargé de la police de l’eau de la direction départementale des territoires.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les sous-préfètes de Bellac et Rochechouart, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et les agents de l’agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne. Il sera affiché dans chaque commune par les soins des maires et une copie sera adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Limoges, le 1/12/2023
SIGNE
Le Préfet
2/15 Annexe à l’arrêté préfectoral n° E1408 du 01/12/2023
Tableau récapitulatif des différents secteurs permettant la pêche à la carpe de nuit
Commune AAPPMA Rivière ou Plan d’eau Rive Longueur Définition du secteur Observations et/ou
dispositions
spécifiques
SAINT JUNIEN
Lieu-dit
Baronneau
St Junien
"La Gaule" et
"La
Populaire"
La Vienne Droite 500 m Parcelle cadastrée EI 19 et EN 75
En application de
l’article 9 de la
convention signée
entre la FDPPMA et
la Mairie de Saint-
Junien, la mise à
disposition du
terrain à titre
gracieux pour une
durée d’un an, est
tacitement
reconductible sauf
résiliation écrite et
motivée par l’une ou
l’autre des parties.
SAINT JUNIEN
"La Gaule" et
"La
Populaire"
La Vienne Gauche 280 m
"Puy de Valette"
parcelles section E
n° 8, 161 et 162.
Des panneaux
limitent la zone sur
place.
SAINT JUNIEN
"La Gaule" et
"La
Populaire"
La Vienne Droite 500 m
Entre le ruisseau de
Chabanas en limite
aval et le ruisseau
Fromager en limite
amont
Parcelles BI 97 et BI
88
Des panneaux
limitent la zone sur
place.
SAINT BRICE
SUR VIENNE
St Junien
"La Gaule"
et "La
Populaire"
La Vienne Droite 850 m
Longeant les
parcelles D 1276 et
166 ainsi que le
chemin communal
du Gaut au moulin
de Boussignac,
compris entre la
limite de la parcelle
1276 à l'aval et
l'aqueduc SNCF du
ruisseau de
Chambery à
l'amont.
Des panneaux
limitent la zone sur
place.
SAINT BRICE
SUR VIENNE
&
SAINT
VICTURNIEN
St Junien
"La Gaule"
et "La
Populaire"
La Vienne Droite 840 m
Entre le ruisseau de
Florensac en limite
aval et le ruisseau
des Prades en limite
amont
Parcelles E 402,
E382, E 381
(Commune de Saint
Brice sur Vienne)
Parcelles AH 101 et
AH 100 (Commune
de Saint Victurnien)
Des panneaux
limitent la zone sur
place.
3/15 Commune AAPPMA Rivière ou Plan d’eau Rive Longue ur Définition du secteur Observations et/ou
dispositions
spécifiques
AIXE-SUR-
VIENNE
&
SAINT PRIEST
SOUS AIXE
Aixe-sur-
Vienne
&
FDPPMA
La Vienne Gauche 980 m
"Le Pré Teillout"
(parcelles BC 178 et 179
)
Extension sur la
totalité de la parcelle
BC 179.
Extension avec
parcelles section AO
n°66 et 67 (parcelles
situées au-dessous du
nouveau pont de
contournement d’Aixe-
sur-Vienne) : limite aval
du parcours au droit
de la parcelle 66
Une interdiction de
pêche sous la ligne
haute tension sera
matérialisée sur place
Des panneaux limitent
la zone sur place.
VERNEUIL SUR
VIENNE
Verneuil-sur-
Vienne La Vienne Droite 150 m
« Les Ribes » parcelles
section YB n°69 et 70
Ruisseau de
Tranchepie en limite
amont et au droit de la
parcelle 70 en limite
aval
Des panneaux limitent
la zone sur place.
ROYERES
Saint
Léonard-de-
Noblat
La Vienne Droite 330 m
« Brignac » parcelles
section A3 n°397 et
256
Entre le panneautage
en limite amont et le
ru de Bassoleil en
limite aval
Des panneaux limitent
la zone sur place.
ISLE
Groupemen
t des
AAPPMA de
Limoges
La Vienne Droite 500 m Au droit des parcelles 147 et 148 Des panneaux limitent la zone sur place.
RANCON Rancon & FDPPMA La Gartempe Droite 180 m Parcelle cadastrée F 2209, la charbonnière Des panneaux limitent la zone sur place. Commune AAPPMA Rivière ou Plan d’eau Rive Longue ur Définition du secteur Observations et/ou
dispositions
spécifiques
BUJALEUF Bujaleuf "La Maulde"
La Maulde
(Plan d'eau du
barrage EDF de
St Hélène)
Gauche
200 m
Secteur longeant la RD
16 compris entre le
poste de pêche
aménagé pour les
personnes à mobilité
réduite et le pont de
Sainte-Hélène
Parcours 1 et 2 situés
(amont du pont) en
rive gauche fermés du
1er dimanche de juillet
jusqu’au dernier
dimanche d’août par
décisions conjointes
(Mairie/AAPPMA) en
date du 22/08/2008.
Les parcours 3) et 4)
sont ouverts toute
l'année.
Des panneaux limitent
les zones sur place.
Mesure exceptionnelle :
lors de l'Enduro Carpe
organisé par l'AAPPMA
de Bujaleuf toute
l'étendue du barrage
est ouverte à la pêche.
200 m
L'amont de la plage
compris entre le
ruisseau des Varaches
et celui de Las
Jaroussas
800 m De l'anse des Coulauds au barrage du Bujaleuf
Droite 400 m
Anse de Las
Chassagnas (limites
naturelles : accès et
pentes)
PEYRAT LE
CHATEAU
Bujaleuf
"La Maulde"
La Maulde
(Plan d'eau du
barrage EDF du
Larron)
Gauche
et
droite
Ensemble du plan
d’eau sauf secteurs
interdits (cf.
cartographie en
annexe)
Des panneaux limitent
les zones sur place.
BUJALEUF
CHEISSOUX
St JULIEN LE
PETIT
Bujaleuf
"La Maulde"
La Maulde
(Plan d'eau du
barrage EDF de
Fleix)
Gauche
et
droite
Ensemble du plan
d’eau sauf secteurs
interdits (cf.
cartographie en
annexe)
Des panneaux limitent
les zones interdites sur
place.
BEAUMONT
DU LAC
PEYRAT LE
CHATEAU
Bujaleuf
"La Maulde"
Eymoutiers
"La Pelaude"
La Maulde
(Plan d'eau du
barrage EDF
dVassivière)
Gauche
et
droite
Secteurs de Pierrefite,
Coteau de Nergout et
Auphelle (cf. détails
des zones au sein de la
cartographie en
annexe)
Des panneaux limitent
les zones interdites sur
place.
SAINT
LAURENT LES
EGLISES
Ambazac et
FDPPMA
Le Taurion
(Retenue du
barrage EDF de
Saint Marc)
Droite 2460 m
Parcelles section AT
n°125 et 124
Entre le ru de Bussin en
limite aval et la borne
EDF en limite amont
Des panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT
MARTIN
TERRESSUS
Ambazac et
FDPPMA
Le Taurion
(Retenue du
barrage EDF de
Saint Marc)
Gauche 1350 m
Entre le ruisseau de la
Gasnerie en limite aval
et un à pic (limite
naturelle) en limite
amont
Des panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT
LAURENT LES
EGLISES
La-Jonchère
et FDPPMA
Le Taurion
(Retenue du
barrage EDF de
Saint Marc)
Droite 3200 m
Au droit de la limite
entre les parcelles 202
et 206 commune des
Billanges en limite
amont.
En amont du camping
municipal en limite
aval, parcelle AN n°31
Des panneaux limitent
la zone sur place. Commune AAPPMA Rivière ou Plan d’eau Rive Longue ur Définition du secteur Observations et/ou
dispositions
spécifiques
SAINT-
MARTIN-
TERRESSUS
Ambazac
Le Taurion
(Retenue du
barrage EDF de
Chauvan)
Gauche 2000 m
Entre le panneautage
(parking) en amont et
la ligne électrique en
aval
Des panneaux limitent
la zone sur place.
PEYRAT-DE-
BELLAC Bellac La Gartempe Gauche 300 m
Du pont de Lanneau
en limite aval au
panneautage en limite
amont
Des panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT-OUEN-
SUR-
GARTEMPE
Bellac La Gartempe 600 m
De l’aval immédiat du
pont SNCF en limite
amont jusqu’au
panneautage
spécifique en limite
aval
Des panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT
Saint-
Léonard-de-
Noblat
La Vienne Droite 700 m Parcelles : B 176, B 177 et B 178 Des panneaux limitent la zone sur place.
SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT et
CHAMPNETER
Y
Saint-
Léonard-de-
Noblat
La Maulde
(Retenue du
barrage EDF de
l’Artige)
Droite 2900 m
Limite amont : 400 m
en aval du barrage de
Villejoubert
Limite aval : 300 m en
amont du barrage de
l’Artige
Zoner interdite de
700m entre la mise à
l’eau (comprise) et le
Ru de Chassagnas
Des panneaux limitent
la zone sur place. Localisation des secteurs pêche de nuit autorisée Dr} - Vienne à St-Junien :LE umN el ë
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Cartographie des différents secteurs permettant la pêche à la carpe de nuit SX _ di : . . _
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Localisation des secteurs pêche de nuit autorisée - Vienne à Verneuil-sur-Vienne
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