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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 08 2017
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 08 2017)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Compte Rendu de la Réunion
du Conseil Municipal du 28 Août 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 août 2017 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etaient absents excusés : Madame Lemarié et Monsieur Guille des Buttes (pouvoir à Monsieur Fillon).
Madame Pinto est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
AFFAIRES FINANCIERES
EXAMEN DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2017
1- BUDGET EAU (M49)
Le budget global s’élève à 498.600,25 €.
Les recettes (reports cumulés 2016) et dépenses d’Exploitation (achat d’eau ; entretien et réparation des réseaux ; redevance AESN ; charges exceptionnelles etc...) s’équilibrent à hauteur de 244.848,89 €. Les recettes (reports cumulé 2016 et autofinancement) et dépenses d’Investissement (achat compteurs ; nouveaux branchements ; dépenses imprévues ; reports 2016) s’équilibrent à 253.751,36 €.
2- BUDGET GENERAL (M14)
Le montant total de ce budget est de 4.073.622,61 € réparti en Fonctionnement (1.079.122,61 €) et Investissement (2.994.500,00 €).
En section de Fonctionnement, les recettes (reports cumulés 2016) servent à financer les dépenses suivantes, complétant celles du budget primitif : charges à caractère général (47.000 €) ; frais de personnel (14.000 €) ; charges exceptionnelles (701.000 €) ; virement à la section d’investissement (315.000 €) ; divers (2.122,61 €).
En section d’Investissement, les recettes, constituées des reports 2016, compte 1068, restes à réaliser et prélèvement sur Fonctionnement, permettent d’assurer les dépenses suivantes : espaces verts (5.000 €) ; bâtiments scolaires (55.000 €) ; matériels ; installations (93.000 €) ; constructions dont EMF (152.000 €) ; restes à réaliser 2016 (2.679.500 €) ; divers (10.000 €). L’ensemble de ces deux budgets est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR FOURNITURE DE REPAS (SCOLAIRE ; ADULTE ; PORTAGE)
Le contrat pour la fourniture des repas avec la Société Sodexo expire au 31 août 2017. Monsieur le Maire donne lecture des termes du projet de contrat à compter du 1er septembre 2017 : définition des prestations ; organisation des commandes et livraisons ; règles et contrôles sanitaires ; responsabilités et assurances ; conditions financières (prix du repas 2,545 € H.T. soit 2,685 € T.T.C. ; indexation ; formule de révision et application ; validité de la convention : 1 an renouvelable par tacite reconduction sans excéder 3 ans) ; litiges etc...
Après débat, le Conseil unanime approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.
1/3 POINT SUR TRAVAUX BATIMENTS
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’achèvement et de la réception sans réserve des travaux effectués au groupe scolaire J. Ferry durant l’été.
Restaurant Scolaire : Isolation et couverture par l’entreprise ECM
Chauffage et régulation par l’entreprise WEE.
Maison Luat Clairet : Mise aux normes des installations électriques par l’entreprise WEE. Nécessité de travaux complémentaires décidés durant le déroulement du chantier : liaison avec extension du groupe scolaire, montant : 2.500 € H.T.
Classe n°1 : Confection d’un faux plafond, isolation des murs latéraux par l’entreprise FERNANDES.
Nécessité de travaux complémentaires décidés durant le déroulement du chantier : modification des sources électriques (montant 2.000 € H.T.) et démontage/remontage de radiateurs.
Messieurs Maignan et Jouanneau proposent que, pour parfaire les économies d’énergie, il soit effectué la pose de volets roulants par l’entreprise SOGAMA. Montant : 4.500 € T.T.C. Le Conseil, unanime, émet un avis favorable. (Monsieur Fillon ne prend pas part au vote).
URBANISME – VOIRIE - RESEAUX
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
Après avoir pris connaissance des différentes déclarations d’aliéner les propriétés cadastrées suivantes : AC 96 ; AA 177 ; AA 687 ; AB 107 ; AB 303 – 347, le Conseil unanime décide le non exercice du droit de préemption urbain prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du CU).
REDUCTION DU PERIMETRE DE L’AGGLOMERATION
Par délibération du 05 mai 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Mouettes a présenté sa demande de retrait de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour adhérer à celle d’Evreux Portes de Normandie.
Le 26 juin 2017, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Pays de Dreux a émis un avis favorable entrainant la modification de l’article 1 « Composition » des statuts listant les Communes adhérentes.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal accepte la modification de l’article 1 et donc le retrait de la Communauté de Mouettes.
Accord unanime du Conseil.
ENTRETIEN DU PARC POTEAUX INCENDIE
1- Avenant n°1 au contrat du 18 novembre 2016
Monsieur le Maire rappelle les termes du contrat qui lie l’entreprise SUEZ France à la Commune de Luray pour l’entretien des poteaux d’incendie.
Il propose que l’article 1.2 « prestations concernant l’entretien courant » mentionne en plus le graissage des vannes de manœuvre, la peinture et la numérotation si nécessaires des poteaux. Ces ajouts seront parallèlement retirés de l’article 2 « prestations particulières sur devis ». Les autres articles du contrat demeurent inchangés.
Accord unanime du Conseil.
2- Proposition de travaux de maintenances à effectuer suite à la visite du 20 juillet 2017 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite de contrôle des poteaux incendie de la Commune réalisé le 20 juillet 2017 par l’entreprise SUEZ, des travaux de remise en état sont nécessaires au titre de l’application de l’article 2 du contrat de maintenance prenant effet au 1er janvier 2017.
2/3 A savoir :
Poteau n°4 (renouvellement/déplacement) : 2.137,21 €
Poteau n°7 (remplacement capot) : 797,25 €
Poteau n°10 (remplacement capot) : 797,25 €
Poteau n°13 (remplacement clapet) : 393,29 €
Poteau n°16 (renouvellement bouchon) : 121,31 €
Accord unanime du Conseil.
ORGANISATION DES PROCHAINES MANIFESTATIONS
MUNICIPALES EN SEPTEMBRE
06 : Rentrée des classes.
08-09-10 : Fête St Clair (feu d’artifice ; Jury exposition Dreux Arts Loisirs ; Foire à Tout ;
Partage brioche...).
15 : Assemblée Générale de l’ALPEL.
16 (après-midi) : Fête du Sport.
21 : Assemblée Générale de l’AIL.
27 : Réunion du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Fillon donne communication concernant le libellé exact et nécessaire des quatre nouvelles rues.
Il mentionne l’invitation, par la Commune de Villemeux, au vernissage de l’exposition de Mireille Maury le 14 septembre.
Madame Ampe : Point sur avancement des travaux de l’EMF.
Réponse de Mr Jouanneau.
Madame Maharaux : Proposition de réflexion à mener sur l’organisation du banquet populaire du 14 juillet (déjeuner, jeux etc...).
La Commission Fêtes et Cérémonies devra faire la proposition avant la fin de l’année.
Monsieur Avenard : Maintenance à réaliser du détecteur de cheminement entrée club Football et Tennis.
Monsieur Girard : Les bénévoles luraysiens participant aux sorties estivales des personnes à mobilité réduite et Monsieur le Maire n’ont pas été invités au repas de clôture. Dont acte.
3/3