Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 01 2022

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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 01 2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Luray. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 01 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Énergies, 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 JANVIER 2022

________________________________________________________________________________

Le vingt huit janvier deux mille vingt deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD, Maire

Date convocation : 21 janvier 2022

Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à

AVENARD Marc Maire X

HERVIER Murielle 1er Adjoint X

GUILLE DES BUTTES Jean-Luc 2nd Adjoint X

MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X

LEMARIE Pascale Conseiller délégué X

VICTOR Christophe 4ème adjoint X

BAUCHER Sandrine Conseiller X Jean Luc GUILLE DES BUTTES

AYMA Yucel Conseiller X

BOURGINE Delphine Conseiller X

MAIGNAN Michel Conseiller X

BONHOMME Jérémy Conseiller X Marc AVENARD

BOYER Isabelle Conseiller X

JAQUINOD Marc Conseiller X

CAMY Nadine Conseiller X

MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X

DUBOIS Emilie Conseiller X

MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X

FOURNIER Maryvonne Conseiller X

RAIMBERT Alain Conseiller X

Début de séance : 19h00

M. Johann MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 4 janvier 2022 est adopté à la majorité.

Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

I. Affaires financières :

Demandes de subvention FDI

Demande de subvention pour les travaux suivants :

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de mise en

sécurité de l’accès de l’école et de réduction de la consommation d’eau du groupe scolaire J. Ferry.

Après débat, le Conseil Municipal approuve ce projet.

Le montant des travaux s’élève à : 26 480 € H.T.

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au taux de 30 % pour une dépense subventionnable de 26 480 € H.T.

Le plan de financement s’établit ainsi :

- Subvention Départementale (FDI) ......................... 6.620 €

- Financement communal ....................................... 19 860 €

___________

TOTAL T.T.C. 26 480 €2/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 JANVIER 2022

________________________________________________________________________________

L’échéancier prévisible des travaux est le suivant :

- Lancement prévisionnel juillet 2022,

- Fin prévisionnelle début septembre 2022.

Demande de subvention pour les travaux suivants :

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer divers travaux au groupe

scolaire pour assurer la sécurisation :

- Signalisation verticale : 2 panneaux,

- Signalisation horizontale :

 Marquage piéton (20 m),

 Marquage de bande 0,1 m (50 m),

 Marquage figurine (X 2),

 Marquage de bande en résine (125 m²),

 Pavés synthétiques (30 m²),

 Panneau passage piéton solaire lumineux (X 2).

Le Conseil Municipal approuve ce projet pour un coût de 27 210 € H.T.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI 2022 à hauteur de 25 % soit 6 803 €.

Le plan de financement s’établit ainsi :

- Subvention Départementale (FDI) ......................... 6 803 €

- Financement communal ....................................... 20 407 €

___________

TOTAL T.T.C. 27 210 €

L’échéancier prévisible des travaux est le suivant :

- Lancement prévisionnel début juillet 2022,

- Fin prévisionnelle rentrée scolaire 2022.

II. Urbanisme – Voirie – Réseaux :

Exercice du droit de préemption urbain

Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AC 5p, AB 0274, AC 310 et AC 311, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme). 3/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 JANVIER 2022

III. Affaires générales :

Commissions municipales

Suite à son élection au poste de Maire, M. AVENARD demande que la composition des commissions municipales soit réétudiée.

Il est rappelé que le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

Après appel de candidatures et en conformité avec l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Nom

Affaires fin

anc

iè

res,

budget et personnel

Urbanisme, voirie, réseau

Bâtiment, matériel, cimetière

Affaires scolaires, sport, jeunesse et citoyenneté

Affaires sociales

Affaires culturelles

,

associations, fêtes et cérémonies

Espace vert, environnement

Communicatio

n

NOMBRE MEMBRES 7 6 5 6 6 9 8 6

Murielle HERVIER VP X

Jean-Luc GUILLE DES

BUTTES VP X

Sylviane MAHARAUX X VP X

Pascale LEMARIE X X

Christophe VICTOR VP X X X X

Sandrine BAUCHER X X X X

Yucel AYMA X X X

Delphine BOURGINE X X VP

Michel MAIGNAN

Jérémy BONHOMME X X X

Isabelle BOYER X VP X X

Marc JAQUINOD X X X

Nadine CAMY X X X

Serge MANUGUERRA VP X X

Emilie DUBOIS X X X

Johann MEERSCHAUT X X X X VP

Maryvonne FOURNIER X X X

Alain RAIMBERT X X

Désignation du délégué aux Territoires d’énergie :

Suite à son élection au poste de Maire, M. AVENARD propose pour représenter la commune au Syndicat Territoire d’Energie :

- Titulaire : M. Marc AVENARD

- Suppléant : M. Christophe VICTOR 4/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 JANVIER 2022

________________________________________________________________________________

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne M. AVENARD et M. VICTOR.

Règlement intérieur :

Le projet de règlement intérieur va être transmis aux membres du Conseil Municipal afin de recueillir d’éventuelles observations, l’objectif étant de pouvoir approuver ledit règlement lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

IV. Questions diverses

Marc AVENARD :

- Commission de gestion des déchets : grosse augmentation des coûts. L’agglomération essaye

de simplifier son organisation en harmonisant le fonctionnement de toutes les communes de

l’Agglomération. L’idée est de favoriser les Point d’Accès Volontaire car le PAV coûte moins

cher que le Porte à Porte. Il y aura possibilité de mettre davantage de type de plastiques dans nos

poubelles jaunes.

- Bibliothèque : M. Matthieu BRIOLLAIS va être recruté à la bibliothèque. Cette dernière sera

donc ouverte au public les mercredis et vendredis de 14h à 18 h, samedis matin de 9 h à 12 h.

- Les différentes commissions vont devoir préparer les budgets pour le prochain conseil fin

Février.

- Colis de Noël : il reste plusieurs colis à distribuer.

- La société Nexity ainsi que toutes les entreprises qui vont intervenir sur les travaux du Gas-

Bernier 3 ont été rencontrées. La circulation des camions s’effectuera par la rue de la Borne

Blanche. Dans le cadre de la création du lotissement, deux nouvelles rues vont être créées. La

première sera un prolongement de la rue Conway. Pour la seconde, le conseil a voté pour la

nommer Simone Veil.

- Il faut réfléchir à un projet à long terme pour l’école : une cantine plus grande, une nouvelle

classe, davantage de sanitaires, garderie, espace polyvalent. Ce projet doit être lié à la création

du parking et être réalisé en lien avec un maître d’œuvre pour les travaux. Ce projet doit

s’inscrire dans le développement durable. Un comité de pilotage devra être formé pour la

réalisation de ce projet. Celui-ci pourra être phasé et s’étaler sur plusieurs mandats.

Murielle HERVIER :

- Il y a eu beaucoup de cas covid à l’école. Il a fallu remonter tous ces cas à l’ARS. Un mot a été

mis en sortie d’école quand il y avait des cas positifs afin que les cas contacts restent chez eux.

- Des rappels vont être effectués concernant le non-paiement de la cantine. 5/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 JANVIER 2022

- La commission affaires scolaires s’est réunie pour échanger sur les travaux (portail, clôture,

plomberie, aménagement rue de l’ancienne mairie).

Jean Luc GUILLE DES BUTTES :

- La cantinière est en arrêt maladie.

- Réunion sur la sécurité des élus, il a été demandé des formations pour le personnel effectuant de

l’accueil de public.

Christophe VICTOR:

- Bulletin municipal : une réflexion commune est à mener pour les prochaines éditions. Un

rendez-vous avec Conicrea est prévu lundi 31/01/2022. Les associations doivent fournir des

articles, cela doit être une des conditions nécessaires pour recevoir des subventions de la

commune.

Sylviane MAHARAUX :

- La gestion des associations doit être clarifiée.

Emilie DUBOIS :

- Présence de nombreux déchets sur le chemin au-dessus du centre de tir.

Serge MANUGUERRA :

- Les annonceurs sur le site internet de Luray ne sont plus à jour. Martine AMPE propose de

mettre à jour cette liste. Le conseil accepte et la remercie pour sa proposition.

- Il y a des demandes concernant la réalisation d’une foire à tout en 2022. Pascale LEMARIE

indique que la date est fixée au 5 Juin.

- Commission de sécurité de la salle municipale à venir.

La séance est levée à 21 h 15.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au

Vendredi 25 février 2022 à 19h00