Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 27 01 2017

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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 27 01 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Luray. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 27 01 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,

Le Conseil Municipal s’est réunion le vendredi 27 janvier 2017 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.

Etaient absentes excusées : Mesdames Pinto (pouvoir à Mme Maharaux) et Vandromme (pouvoir à Mr Girard).

Madame Hervier est désignée secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

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AFFAIRES FINANCIERES

 Subventions municipales

Monsieur le Maire rappelle les différents critères d’attribution des subventions mentionnés sur l’imprimé de demande (participation à la vie communale ; offre d’activités régulières ; nombre d’adhérents résident dans la Commune ; besoin de trésorerie ; cotisation des adhérents) et Madame Hervier présente les propositions d’attribution pour l’année 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, arrête les subventions municipales suivantes :

Aide à domicile 200 €

A.L.P.E.L.

(dont 440 € sous réserve de l’organisation du spectacle de Noël) 940 €

Atelier d’Art Pictural 200 €

Avenir de Luray 400 €

Blue Ray (pour organisation Concert Blues) 250 €

Cercle Laïque 300 €

Cible Luraysienne 340 €

C.L.A.P.

(dont 500 € sous réserve organisation Marché de Noël)

900 €

Club Boxe Française 400 €

Club Luray Informatique 450 €

Comité des Fêtes de Luray 1.000 €

Comité des Jumelages 100 €

Entraide de Luray

(dont 1.000 € sous réserve organisation repas du 11 novembre) 2.000 €

F.N.A.C.A. de Luray 260 €

Football Club de Luray 600 €

Piégeurs Eure et Loir 160 €

Radio Grand Ciel 200 €

Radio Trois Vallées 300 €

S.P.D.A. Sérazereux 200 €

Tennis Club Luray 300 €

U.D.T.L. 150 €

V.M.E.H 100 €

Page 1 Participation financière Marché de Noël

Dans le cadre du Marché de Noël, l’association Création Luraysienne Animation Partage (CLAP) a organisé pour la Commune une distribution de vin chaud. A ce titre la participation financière de la Commune s’élève à 364 €. A l’unanimité, le Conseil décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 364 € au CLAP.

 Préparation budgets primitifs 2017

Madame Ampe, Présidente de la Commission des Affaires Financières, est chargée d’entamer la préparation des budgets primitifs 2017 et informe le Conseil de la date de la réunion de la Commission des Finances (16 mars à 18h00).

 Autorisation de signature du marché de groupement de commande achat papier Monsieur le maire rappelle au Conseil l’engagement de la Commune dans le groupement de commande géré par la Communauté d’Agglomération pour l’achat de papier (photocopieurs...).

Le Conseil, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

URBANISME – VOIRIE – RESEAUX

 Exercice du droit de préemption urbain

Après avoir pris connaissance des différentes déclarations d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AB 215/360 – AB 38 – AC 302/695 – AC 297/700 – AA 679/680 – AA 672 – AA 673 – AA 674 – AA 675 - AA 676 – AA 688, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du C.U.).

 Transfert de la compétence PLU

La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi ALUR a prévu, dans son article 136, un mécanisme de transfert à la Communauté d’Agglomération de la compétence PLU.

Le Conseil des Maires de l’Agglomération s’est prononcé pour que les Communes conservent cette compétence.

Après débat, le Conseil Municipal, unanime, s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux.

 Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2023 de l’Agglo du Pays de Dreux Ce projet de PLH vise à répondre à quatre grandes orientations : favoriser un développement maîtrisé et équilibré du territoire, développer une offre de logements répondant à la diversité des besoins, améliorer la qualité et l’attractivité des logements anciens, mettre en place une jouvenance de la politique de l’Habitat. Ce projet a été arrêté par le Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2016. Après débat, et compte tenu que notre Commune n’est concernée par aucune disposition particulière, le Conseil, unanime, émet un avis favorable au PLH 2017-2023 de l’Agglomération du Pays de Dreux.

 Rétrocession de terres agricoles par la SAFER

Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en vente d’une exploitation céréalière d’environ 128 hectares situés sur les Communes de Luray (7 ha 25 a 66 ca) et Marville Moutiers-Brûlé (121 ha 38 a 70 ca).

Conformément à des obligations de calendrier, la Commune s’est portée, dans un premier temps, candidate avant de disposer des conditions précises d’acquisition. Suite à la rencontre avec un responsable de la SAFER, Monsieur le Maire présente ces conditions au Conseil Municipal.

Après un large débat ayant fait apparaître l’intérêt de constitution d’une réserve foncière communale pour échange en cas de besoin mais aussi la possession par notre Commune d’une réserve actuelle d’environ 22 ha et le coût élevé d’acquisition des parcelles (prix foncier – frais SAFER + frais notaire) à hauteur d’environ 102.000 €, le Conseil Municipal, unanime, décide de ne pas donner suite à la candidature de notre Commune pour l’acquisition des parcelles de terre ci-dessus mentionnées.

Page 2 Convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien (routes cat C 4) avec le Département

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de revêtement de chaussée et d’aménagement de trottoirs sur la RD 152 B, il y a lieu de préciser les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité du Département et de la Commune de Luray.

Après avoir pris connaissance des différentes dispositions de cette convention à travers ses articles (objet et durée ; maîtrise d’ouvrage commune ; participation du département (15.547,00 €) ; entretien des ouvrages ; dispositions diverses), le Conseil, unanime :

- approuve les termes de la Convention,

- autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.

AFFAIRES GENERALES

 Renouvellement du contrat pour capture d’animaux errants

Après exposé des termes de la convention avec la Société Lukydogs Capture du Thieulin (28) pour le ramassage et la capture d’animaux errants, le Conseil, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2017, pour un montant de 540 € T.T.C.

 Vidéo surveillance : proposition de pose de deux caméras de surveillance Monsieur le Maire rappelle l’amorce de débat ayant eu lieu sur ce sujet lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.

En matière de coût, les premières évaluations à partir de caméras mises en place sur différents sites (Chartres Métropole, Anet...) permettent d’avancer qu’en moyenne, une caméra coûte 10.000 € installée et que le coût de fonctionnement est d’environ 1.100 €/site et par an (maintenance, abonnement Internet, consommation électrique, visualisation...). La Communauté d’Agglomération a décidé de mette en place, dans la période 2017- 2019, des caméras positionnées sur des axes routiers déterminés en accord avec les forces de Police et de Gendarmerie afin de lutter contre la délinquance itinérante et de mailler les axes principaux.

Durant ces trois années, les Communes de la Communauté d’Agglomération, voulant équiper leurs territoires de caméras municipales pour renforcer la lutte contre la délinquance, pourront se joindre à un groupement de commandes et participer au même marché public que celui de l’Agglo de Dreux afin de réaliser des économies d’échelle. Après débat, le Conseil Municipal, décide par 18 voix pour et 1 contre (D. Deschamps) de mettre en place en 2018 ou 2019 un système de vidéosurveillance sur les périmètres intérieurs du groupe scolaire J. Ferry (18 voix pour 1 contre D. Deschamps) et du futur Espace Multifonctions (unanimité).

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l’absence prolongée pour congés parental d’un employé communal du service technique, il y a lieu de procéder à une embauche dans le cadre d’un contrat aidé afin de pallier à la recrudescence de travail dans la période mars-novembre.

Il propose que soit créé un poste dans le cadre d’un Contrat Emploi d’Avenir pour une durée d’un an du fait qu’une participation de l’Etat a lieu et que, d’autre part, un agent titulaire du service fera valoir ses droits à la retraite début 2018.

En cas de satisfaction, la personne recrutée pourrait voir renouveler son contrat. Accord unanime du Conseil.

ORGANISATION DES PROCHAINES

MANIFESTATIONS MUNICIPALES

Les membres du Conseil établissent l’organisation et leur participation à l’occasion des prochaines manifestations municipales :

28 janvier : présentation du nouveau site communal

Page 310 février : réunion préparatoire de la fête St Clair

14 février : réunion de la Commission Urbanisme – Voirie – Réseaux réunion de la Commission Bâtiments et Cimetière

24 février : réunion du Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Fillon donne communication de :

la date du prochain exercice incendie au groupe scolaire,

la filière d’élimination des radiographies médicales,

l’invitation du Conseil Municipal au Carnaval du 29 janvier organisé par l’ALPEL, la rencontre avec Mme Bourgine portant sur la possibilité de prestations musicales (instrumentistes et choristes) pouvant être organisées dans notre Commune par l’ensemble Mélodie ou Chord dirigé par Jean d’Albi. Mme Vandromme recontactera Mme Bourgine pour affiner le projet.

un courrier de remerciements de l’équipe éducative du groupe scolaire pour l’attribution du prix du civisme et de la citoyenneté aux élèves,

nombreux courriers de présentation des vœux aux membres du Conseil Municipal, la remise, à l’occasion du concours de Noël des maisons décorées, du prix de la « rue la mieux décorée » à la rue G. Dessillion,

une réunion sur le déploiement de la fibre optique dans notre secteur géographique organisée à Anet le 16 février prochain. Mrs Deschamps et Jaquinod représenteront notre Commune.

Monsieur Girard :

compte rendu de la Commission Communautaire Plan d’Eau et Rivières (Maison des Espaces Naturels Sensibles à Ecluzelles et programmation des manifestations 2017 sur le plan d’eau).

Monsieur Victor :

état d’usure des ralentisseurs rue Gas Bernier – Nécessaire sera fait. étude souhaitée pour pose d’un lampadaire rue de Virginie et ajout d’un éclairage chemin espace vert RD 929. Nécessaire sera fait.

Monsieur Deschamps :

achèvement dans de bonnes conditions du chantier de l’espace vert RD 929.

La prochaine réunion du Conseil Municipal

est fixée au vendredi 24 février 2017 à 20h00

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