Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 27 10 2017

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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 27 10 2017 Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Luray. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 27 10 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit, Compte Rendu de la Réunion

du Conseil Municipal du 27 octobre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 27 octobre 2017 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.

Etaient absentes excusées : Mesdames Ampe (pouvoir à Mme Maury) et Pinto (pouvoir à Mme Maharaux).

Monsieur Jaquinod est désigné secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé et il est passé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

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AFFAIRES FINANCIERES

 Demande de subvention au titre du Fonds de Péréquation 2017 Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental, l’attribution pour la commune de Luray, d’une subvention de 32.500 €, sur le fonds départemental de péréquation au titre de 2017, pour des investissements de 2017 d’un montant de 98.259 € H.T. soit 117.913 € T.T.C.

 Comptabilité M14 : décisions modificatives

Elles sont nécessaires du fait respectivement de l’inscription sur un article différent de celui prévu et d’une dépense nouvelle depuis le vote du budget primitif. Elles concernent : 1- La refacturation par la Communauté d’Agglomération d’une dépense relative à la collecte des eaux pluviales (travaux rues Chicoix, Lagrange...).

Chapitre 011 – Compte 60623 :  7.600 €

Chapitre 65 – Compte 6558 :  7.600 €

2- Le remboursement d’une caution locative (appartement Ecoles).

Chapitre 20 – Compte 202 :  500 €

Chapitre 16 – Compte 165 :  500 €

Ces modifications n’affectent pas l’équilibre général du budget et sont acceptées à l’unanimité du Conseil.

 Indemnités de conseil aux comptables du Trésor

Pour l’année 2017, conformément aux règles de calcul habituelles (moyenne des 3 dernières années ; taux dégressifs ; bases progressives) le décompte conduit à une indemnité de conseil de 454,89 €.

Durant l’année 2017, trois comptables ont assuré la fonction de Trésorier et leur indemnité est calculée au prorata.

Ainsi pour :

Monsieur Casadei (01/01 au 03/02) : 41,70 €.

Madame Saint Val (04/02 au 30/06) : 185,75 €.

Monsieur Chevallier (01/07 au 31/12) : 227,44 €.

Ces montants sont soumis aux retenues CSG, RDS, Solidarité 1 %. Accord unanime du Conseil.

URBANISME – VOIRIE – RESEAUX

 Exercice du droit de préemption urbain

Après avoir pris connaissance des déclarations d’aliénation des propriétés suivantes : AA 482 – 492 – 502 – 639 / AB 398 / AA 122, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption urbain prévu par le Code de l’Urbanisme (article A 213.1 du CU).

1/4  Convention Entretien Poteaux Incendie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le contrat de prestation de services, relatif à l’entretien des poteaux incendie, qui lie la commune à la société SUEZ pour l’année 2017. Il propose, du fait de la nécessité de préciser certains termes dans plusieurs articles de la convention actuelle, de prendre en compte des dispositions ministérielle (arrêté du 15.12.2015) et préfectorale (arrêté du 10.02.2017) en terme de dépense extérieure contre l’incendie (DECI), de signer un nouveau contrat avec l’entreprise SUEZ qui donne toutes satisfactions dans la mission en objet.

Ce nouveau contrat qui annule le précédent prendra effet au 1er janvier 2018. Après avoir pris connaissance des termes du projet présenté par l’entreprise SUEZ à Vernouillet – 28500 (prestations sur 18 poteaux ; prestations particulières ; responsabilités ; rémunération du prestataire sur la base de 80 € H.T. ; révision du tarif base ; règlement des sommes dues ; durée et effet du contrat 01.02.2018 ; jugement des contestations...), le Conseil, unanime, les approuve et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat définitif.

 Autorisation d’installation d’une caméra de vidéo-protection intercommunale La Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux a validé le schéma de vidéo- protection sur son territoire pour la période 2017-2019 (CC du 24.04.2017). Elle sollicite de la part des communes retenues et concernées par des lieux (bâtiments ; axes routiers...) l’autorisation d’installer le matériel.

Pour Luray il s’agit de la voie départementale RD 929 sur un candélabre appartenant à la commune.

Le Conseil unanime (moins une abstention) donne son accord pour la pose d’une caméra de vidéo-protection sur l’endroit mentionné ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de nommer un adjoint technique territorial au sein de la collectivité.

Ce poste déjà existant sur le tableau des effectifs, sera pourvu par Madame Morgane Desprez (occupant actuellement un poste de contrat emploi Avenir) en tant que stagiaire. Accord unanime du Conseil.

BATIMENTS COMMUNAUX

 Espace Multifonctions

1- Point sur travaux

Monsieur Jouanneau présente l’avancement des travaux, quelques choix faits en termes de divers coloris, organigramme de clefs, aménagements extérieurs... Il fait part d’une demande de la Commission Handicapés d’installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite (accès salle – scène).

L’entreprise Atelier des Cinq Chênes a fait une proposition, (via la société ALMA) d’un élévateur type Flexstep compact 4 marches pour un montant de 16.300 € H.T. Le coût restant à charge de la commune sera de 16.300 € H.T. moins le coût escalier 4 marches du marché soit 2.595 € H.T., et diminué de la moins-value pour la barrière automatique escamotable soit 1.475 € H.T.

Accord unanime du Conseil.

2- Demande de prolongation du planning initial

Monsieur Fillon présente au Conseil une demande émanant du Maître d’œuvre (Cabinet d’Architecture Bridet) pour une prolongation, à compter du 1er novembre 2017, de trois mois par rapport au planning initial.

Cette demande est argumentée par les motifs suivants :

périodes d’intempéries (janvier et février 2017),

complexité des dispositifs techniques et architecturaux nécessitant la confection de maquettes préalables,

limitation de la co-activité des entreprises pour un rendu final de qualité. La réception des travaux étant prévue fin décembre 2017, le délai accordé donne un peu de marge.

Accord unanime du Conseil.

2/4 3- Dénomination

Après avoir pris connaissance des différentes propositions d’appellation de l’espace multifonctions émises par plusieurs habitants et des élus, et sur proposition du Comité de Pilotage, le Conseil Municipal, unanime, retient pour différentes raisons (neutralité, histoire...) le nom d’« Espace Clairet ».

4- Tarification

Monsieur Maignan présente les différentes propositions du Comité de Pilotage.

Petite salle (max. 40 personnes)

Habitant commune Extérieur

Demi-journée

(08h00-13h00 ou 14h00-19h00) 80 € 160 €

Journée

(08h00-08h00 lendemain) 150 € 300 €

Week-end

(samedi 08h00-dimanche 18h00) 250 € 500 €

Grande salle entière (max. 250 personnes)

Habitant commune Extérieur

Demi-journée 150 € 300 €

Journée 400 € 700 €

Week-end 600 € 1.000 €

Accord unanime du Conseil.

 Mairie

Il est proposé, afin d’assurer en terme de temps un service public accru et mieux réparti, d’ouvrir la Mairie au public le mercredi de 09h00 à 11h30, à compter du 1er janvier 2018.

Cette nouvelle disposition n’impacte pas le temps de service du personnel administratif concerné.

AFFAIRES CULTURELLES

 Bilan et perspectives des activités à la bibliothèque municipale Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport établi par l’agent du patrimoine sur le bilan de l’année scolaire écoulée et les perspectives pour l’année scolaire 2017-2018 en ce qui concerne les activités liées à la bibliothèque (bilan : objectifs ; plan d’animation ; budget).

Le Conseil prend acte de ce rapport et souligne la quantité, la diversité et la qualité des activités proposées aux luraysiens, par l’adjoint du patrimoine au sein de la bibliothèque municipale.

AFFAIRES SOCIALES

 Distribution du colis de Noël

Monsieur Girard confirme la date du samedi 09 décembre 2017 de 09h00 à 12h00 pour la distribution du colis de Noël aux Anciens (plus de 70 ans) de notre village. Ces colis se répartissent en 80 simples, 62 doubles et 10 (maisons de retraite). Ces prévisions devront faire l’objet d’une vérification avant achats.

3/4ORGANISATION DES PROCHAINES MANIFESTATIONS MUNICIPALES

Les élus établissent l’organisation et leur participation dans les prochaines manifestations municipales :

 28/29 octobre : Exposition des Collectionneurs

 02 novembre : réunion AIL (remise pubs et articles bulletin municipal 2018)  03 novembre : soirée dégustation Hauller (remise médaille communale)  11 novembre : Commémoration fin 1ère guerre mondiale

Repas des Anciens

 28 novembre Réunion Comité Pilotage Espace Clairet

 08 décembre : Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Fillon donne communication d’un courrier de l’association « Sonerien ar vro Durokass »pour la mise à disposition gracieuse de la salle municipale le mercredi de 18h00 à 20h00 afin d’y procéder à des répétitions musicales.

En contrepartie, ce groupe musical s’engage à participer à davantage de manifestations dans notre commune afin d’en assurer l’animation.

Accord unanime du Conseil sous réserve de la signature d’une convention entre la commune et cette association.

Monsieur Deschamps :

- compte rendu de la rencontre « Numérique-Eurelink » - Applications du numérique, - compte rendu d’une conférence territoriale organisée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à Dreux.

Madame Lemarié :

- préparation du marché de Noël des 16 et 17 décembre,

- non participation du CLAP à la fête des Flambarts,

- arbres dangereux espace Mare aux Loups – Nécessaire sera fait.

Monsieur Avenard :

- mur de propriété dangereux Sente aux Anes. Monsieur le Maire va envoyer un courrier et amorcera la procédure de péril ou de propriété menaçant ruine.

Accord unanime du Conseil.

Monsieur Manuguerra :

- compte rendu des exercices de sécurité au groupe scolaire J. Ferry (confinement), - tournée de vérification annuelle des extincteurs dans les bâtiments communaux.

Monsieur Victor :

- proposition, compte tenu d’un contexte actuel, de réfléchir à la confection des repas scolaires par cuisine centrale.

Sans suite pour cause d’investissements, normes, personnel etc...

Monsieur Guille des Buttes :

- compte rendu de la réunion de la commission communautaire « Développement Economique ».

Madame Hervier :

- changement de bureau à l’ALPEL,

- préparation de la journée interassociation du 09 juin 2018.

La commune étant engagée, la participation de tous les élus est requise.

Monsieur Maignan :

- travaux Columbarium Cimetière,

- prochaine réunion du Comité Pilotage Espace Clairet : mardi 28.11 à 16H00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée

au vendredi 08 décembre 2017 à 20h00

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