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Arrêté - N° GEN 2026 102 Organisation ball trap Societe chasse de St Germain du C. 11 et 12 avril 2026 Saint Germain
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 102 Organisation ball trap Societe chasse de St Germain du C. 11 et 12 avril 2026 Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/63
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE :
Commune déléguée de , Extrait nur SAINT GERMAIN DU CRIOULT du registre des arrêtés N° GEN-2026-102
Nature de l'acte : 3.5.2.
ORGANISATION D'UN BALL-TRAP
Le Maire délégué de SAINT GERMAIN DU CRIOULT,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article L161-5 du Code rural,
Vu la demande en date du 10 mars 2026 présentée par Monsieur DUJARDIN Fernand, Président de la Société de Chasse de Saint Germain du Crioult concernant l'organisation d'un Ball-trap qui aura lieu les 11 et 12 avril 2026,
ARRETE
Article 1 — Pour permettre l'organisation d’un ball-trap par la Société de Chasse le samedi 11 et dimanche 12 avril 2026 de 9 heures à 20 heures, qui aura lieu au lieu-dit « le Maillot sain », sur les parcelles cadastrées ZA 23, ZA 38 et ZA 39, d'une contenance de 9 ha 02 à 67 ca, appartenant à la Société de Chasse de Saint- Germain-du-Crioult : le passage de tous véhicule, piétons et cavaliers, sera interdit sur les chemins ruraux n°70, 80 et 83, situés à proximité du terrain.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les membres de la société de chasse de Saint-
Germain du Crioult.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Condé-sur-Noireau, au centre de secours de Condé-sur-Noireau et à M. Dujardin, président de la société de Chasse de St-Germain du Crioult.
Le 12 mars 2026
Le Maire délégué,
Patrick BILLARD