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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 131 Organisation carnaval des ecoles de Saint Germain 7 avril 2026 Centre ville Saint Germain du C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
Département
du
CALVADOS
2026/82
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
Commune
déléguée
de
:
age
SAINT.GERMAIN
DU CRIOULT
du registre des
arrêtés
N°
GEN-2026-131
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
ORGANISATION
DÉFILE
CARNAVAL
DES
ECOLES
Le
maire
délégué
de
Saint
Germain
du
Crioult,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, VU
le Code
de
la route,
VU
l'avis favorable
de
l'Agence
Routière
Départementale
de
Falaise
du
3 avril
2026,
VU
la demande
présentée
par
Madame
la Directrice
des
écoles
matemelle
et élémentaire
de
Saint
Germain
du
Crioult
pour
l'organisation
d’un
défilé
dans
les
rues
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Germain
du
Crioult
à
l'occasion
du
carnaval
des
écoles
organisé
le mardi
7 avril 2026,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'organisation
d'un
carnaval
des
écoles
le
mardi
7
avril
2026,
it y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
et de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur les sections
visées
à l'article
1,
ARRETE
ARTICLE
1er.
Les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Saint
Germain
du
Crioult
sont
autorisées
à organiser
un
défilé
de
carnaval
le
mardi
7 avril
2026
de
13h45
à
17h00
sur
la
voie
publique
en
empruntant
les
rues
suivantes
:
Dans
Départ :
Ecole
J. Vernes
rue
des
Ecoles
Rue
des
Écoles dans
sa partie comprise
entre
l'école J. Vernes
et la Route
des
Isles
Route
des
Isles
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
des
Ecoles
et la rue
du
lotissement
du
Clos
St-
Germain Rue
du
lotissement
du
Clos
St-Germain
dans
son
intégralité
Route
des
Isles
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
du
lotissement
du
Clos
St-Germain
et le parking
de
l'église de
St-Germain
du
Crioult
Parking
de
l'église
de
St-Germain
du
Criouit
Route
de
Pontécoulant
(RD184)
dans
sa
partie
comprise
le parking
de
l'église
de
St-Germain
et
la
rue
des Valettes Rue
des
Valettes
Rue
des
Ecoles
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
des
Valettes
et la rue des
Loups
Rue
des
Loups
jusqu'à
l'entrée
de
l'école
maternelle
Auvray.
les
voies
désignées
ci-dessus
disposant
d'une
largeur
suffisante,
le
défilé
ne
devra
occuper
qu'une
deimi-
chaussée. Le
groupe
devra
être accompagné
d'un
nombre
suffisant d'adultes
assurant
l'encadrement
des
enfants.
Article
2
- Pendant
le
déroulement
de
ce
défilé,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
momentanément
ralentie
voir
interrompue
par
la
gendarmerie
et
par
les
encadrants
des
enfants
sur
les
voies
citées
précédemment
ainsi
que
celles
débouchant
sur
ces
voies.
Article
3 -
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Atticle
5
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
S.D. Article
6 - Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Je
vous
précise
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site internet ww.recours.fr. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
8
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
et Mme
La
Directrice
des
écoles
des
St-Germain
du
Crioult
et
Monsieur
le coordinateur de la vie locale et des
associations.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 3 avril 2026 Le
Maire
Syivain
Delange
S.D.