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Arrêté - N° GEN 2024 074 Organisation carnaval des ecoles 12 avril 2024 Centre ville St Germain du C 1
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 074 Organisation carnaval des ecoles 12 avril 2024 Centre ville St Germain du C 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
Département du CALVADOS 2024/47
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Commune déléguée de du registre des arrêtés
SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT N° GEN-2024-74
Nature de l'acte : 3.5.2.
ORGANISATION DÉFILE CARNAVAL DES ECOLES
VU le maire délégué de Saint Germain du Crioult,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la route,
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du Calvados du 3 avril 2024 VU la demande présentée par Madame la Directrice des écoles maternelle et élémentaire de Saint Germain du Crioult pour l'organisation d'un défilé dans les rues de la commune déléguée à l'occasion du carnaval des écoles organisé fe vendredi 12 avril 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants du défilé du carnaval, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du carnaval des écoles organisé le vendredi 12 avril 2024 sur les sections susvisées à l'article 1,
ARRETE
ARTICLE 19 : Les écoles maternelle et élémentaire de Saint Germain du Crioult sont autorisées à organiser un défilé de carnaval le vendredi 12 avril 2024 de 13h45 à 17h00 sur la voie publique en empruntant les rues suivantes :
- Rues de Loups dans son intégralité,
- Route des Écoles dans sa partie comprise entre la rue des Loups et la place de l'église - Place de l'église côté RD 512
- La route de Pontécoulant dans sa partie comprise entre la D512 et la rue des Valettes - Rue des Valettes
- Rue des écoles dans sa partie comprise entre la rue des Valettes et la rue des Loups - Rue des Loups jusqu'à l'entrée de l'école maternelle
Dans les voies désignées ci-dessus disposant d'une largeur suffisante, le défilé ne devra occuper qu'une demi- chaussée,
Le groupe devra être accompagné d'un nombre suffisant d'adultes assurant l'encadrement des enfants. Article 2- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures,
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 5 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.recours.fr.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le directeur des services techniques municipaux et Mme La Directrice des écoles des St-Germain du Crioult et Monsieur le coordinateur de la vie locale et des associations.
Fait à St-Germain du Crioult, le 4 avril 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire 2
En charge des travaux et de la sécufrit
VD.