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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 001 Approbation du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/001/001
2 © PORTEDUCOLO DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 27 février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ,
Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 23 février 2026
Date de publication : 5 mars 2026 au 5 mai 2026
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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire indique la nécessité de retracer dans un règlement les modalités relatives à l’organisation du travail des agents au sein de la commune et présente le règlement intérieur du personnel communal de la commune de Séez.
Ce règlement rappelle Les dispositions légales et réglementaires applicables en matière d'organisation du travail. IL précise les modalités de cette organisation pour l’ensemble du personnel et en retrace les spécificités.
[L'est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver Le règlement intérieur.
Après délibération, le conseil municipal décide :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à L’ARTT dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret 2004-777 du 29 juillet 2004 relative à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-001-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Suite délibération n°2026-001-001 du 27 février 2026
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de
mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et La magistrature ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à La conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu le projet de règlement intérieur,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 19 février 2026,
> D’APPROUVER le règlement intérieur du personnel communal joint à la présente délibération.
> DE COMMUNIQUER ce règlement à tout agent employé à la commune de Séez.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-001-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026