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Arrêté - AR PJ 022 Reglement de cimetiere ville de SEEZ ver
Déliberation - 2026 001 022 Approbation du reglement du cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 022 Approbation du reglement du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/001/022
=: © PORTE DUCOLO © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 27 février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 23 février 2026
Date de publication : 5 mars 2026 au 5 mai 2026
Me NE ME HN EEE EIRE DRE NE EE I EN III
APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Le 20 juin 2002, par délibération, Le Conseil municipal a approuvé le règlement du cimetière communal, actuellement en vigueur. Depuis son adoption, le cadre législatif applicable aux opérations funéraires a évolué et les pratiques se sont diversifiées. Au regard de ces évolutions et des besoins constatés au sein de la commune, il apparaît nécessaire de procéder à une révision complète de ce règlement.
Le règlement proposé tient compte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
et intègre les pratiques aujourd’hui constatées. IL précise notamment les modalités d'attribution et de renouvellement des concessions, les règles encadrant les inhumations et exhumations, les horaires d'ouverture du cimetière, aïinsi que les dispositions relatives à l’utilisation du caveau provisoire, de l’ossuaire et aux conditions de réalisation des travaux dans l'enceinte du cimetière.
Au-delà d’une simple mise à jour réglementaire, cette nouvelle rédaction vise à instaurer un cadre clair, cohérent et sécurisé pour toute intervention au sein du cimetière communal, afin de garantir le respect des lieux, d’apporter des repères précis aux familles comme aux professionnels, et d’assurer un meilleur suivi administratif par les services municipaux.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-022-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Suite délibération n°2026/001/022 du 27 février 2026
En conséquence, après délibération, le Conseil municipal décide :
° _D’ABROGER le règlement du cimetière adopté le 20 juin 2002 ;
e _ D’'APPROUVER le nouveau règlement, annexé à la présente délibération ;
° _D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à La mise en œuvre
de la présente décision.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel Christel MAILHÉ
et
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-022-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026