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Déliberation - 2026 001 018 Modification du reglement periscolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 018 Modification du reglement periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/001/018
:2 @ PORTE DU COL 0 © DELIBERATION DU PETTTSINT-BERMARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 27 février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 23 février 2026
Date de publication : 5 mars 2026 au 5 mai 2026
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MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Madame Anne-Emmanuelle LECLERE expose que l’article 10 du règlement des services périscolaires portant sur l’accueil sans réservation dispose que pour tout accueil d’un enfant non inscrit à la garderie, à la restauration scolaire et à l’étude surveillée, la prestation est facturée avec une majoration de 50% du tarif normal.
Madame Anne-Emmanuelle LECLERE ajoute que nous constatons chaque semaine la présence de nombreux enfants non-inscrits à la restauration scolaire, ce qui entraine des réajustements de dernière minute pour garantir la sécurité, La qualité du service et Les taux d’encadrement des enfants.
L'accueil d’un enfant sans réservation doit être exceptionnel et ne doit en aucun s’installer comme un mode d’accueil permanent.
Aussi, la Commune se voit contrainte d’instaurer un tarif plus incitatif pour la restauration scolaire.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-018-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Suite délibération n°2026-001-018 du 27 février 2026
L'article 10 du règlement des services périscolaires est modifié comme suit :
« Les repas sont commandés sur la base des réservations.
De même, Le nombre d’encadrants pour la Garderie et l'Etude surveillée est fonction du nombre d’enfants inscrits.
pour tout accueil d’un enfant non inscrit à La garderie et à l’étude surveillée, la prestation est facturée avec une majoration de 50% du tarif normal.
Et pour tout accueil d’un enfant non inscrit à la restauration scolaire la prestation est facturée 20 €. »
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
> D’ADOPTER la modification du réglement des services périscolaires. > D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption 13 pour, 4 contre.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel AR Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-018-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026