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Arrêté - arrete 2025 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osenbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
COMMUNE D’OSENBACH
Département du Haut-Rhin
ARRETE 2025-37
Le maire de la commune d'OSENBACH
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE ;
Considérant les travaux de renouvellement de branchement qui auront lieu au 4 rue des fontaines ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation des véhicules sera alternée rue des Fontaines du 25 au
29/08/2025
Article 2
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place.
Article 3
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit rue des fontaines.
Article 4
L'entreprise chargée des travaux mettra en place toute signalisation nécessaire, conforme à la législation en vigueur et visible de jour comme de nuit ;
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach, - Monsieur le Directeur des Brigades Vertes
- SDIS
- L'entreprise SUEZ EAU FRANCE
- L'Unité Routière
Le Maire
Christian