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Arrêté - arrete 2025 60
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Osenbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
n
COMMUNE D’OSENBACH
Département du Haut-Rhin
ARRETE 2025-60
Portant déviation de la circulation lors de travaux
Le Maire d’Osenbach.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 1 10-1,R 110-2,R 411-5,R 411-8,R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : livre I - gème partie - signalisation temporaire ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de voirie par l’entreprise Créativ TP, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté .
ARRÊTÉ : Article 1°"
Le lundi 24 novembre 2025, rue du Moulin entre le N°2 et le N°8, la circulation sera
interdite dans les deux sens sur cette voie, à l’exception des transports scolaires.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par la rue du Bois, rue Longchamps et rue du Steinfeld
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Créativ TP.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
Créativ TP.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Osenbach. Article 6
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach,
- Monsieur le Directeur des Brigades Vertes
- SDIS
- Entreprise Créativ TP
- Unité routière
Fait à Osenbach
Le 20/11/2025
Pour Le Maire absent
David GOLLENTZ
Adjoint
Mise en ligne sur le site www.osenbach.fr le 21/11/2025