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Arrêté - arrete 2025 32
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune d'Osenbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
27
COMMUNE D’OSENBACH
Département du Haut-Rhin
ARRETE 2025-32
Portant chemin barré pour cause de travaux
Le Maire de la commune d'OSENBACH
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant les travaux d'enfouissement du réseau haute tension pour le compte de Enedis réalisés par la Sté SOBECA;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTÉ
Article 1
Les chemins listés ci-dessous seront barrés et la circulation interdite, à compter du mardi 22 juillet 2025 jusqu'au vendredi 8 août 2025
-__ Chemin d'accès au dépôt de gravats à partir de la rue des Etangs
- Chemin rural au-dessus du Forst menant au Kreutzlein
- Chemin forestier en partant du Kreutzlein en direction d'Osenbuhr
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit sur l'emprise du chantier.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach, - Monsieur le Directeur des Brigades Vertes
- _ SDIS
- ONF
- Entreprise SOBECA Osenbach le | 8/07/2025
Le Maire
Mise en ligne sur le site www.osenbach.fr le 18/07/2025