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Arrêté - arrete 2025 18
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Osenbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
14
COMMUNE D’OSENBACH
Département du Haut-Rhin
ARRETE 2025-18
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENT ALES ET COMMMUNALES PUBLIQUES SUR
LE TERRITOIRRE DE LA COMMUNE
Régime de circulation applicable à la manifestation : priorité de passage
Le Maire de la Commune de Osenbach,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs conférés au Maire en matière de police de la circulation ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 3221-4 :
VU le Code du Sport et notamment l’article R 331-11 ;
VU les articles R 411-1 et suivants du Code de la Route relatifs aux pouvoirs des
Préfets et des Maires en matière de réglementation de la police de la circulation routière
,
VU les articles R 417-10 et R 325-12 et suivants du même Code concernant notamment
le stationnement gênant, l'enlèvement des véhicules et leur mise en fourrière ;
VU Parrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant le Livre Î — huitième partie de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
VU la demande formulée par M. HAAS Cédric, responsable de l’organisation de
l’épreuve cyclosportive GFNY Grand Ballon ;
CONSIDERANT qu’il appartient à M. le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDERANT que la manifestation sportive susvisée va emprunter des sections de
routes départementales et/ou communales ouvertes à la circulation publique en
agglomération de la commune, et est susceptible d’entraîner des perturbations à la
circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers. ARRETE
Article 1 : M. Christian MICHAUD, Maire de la Commune d'OSENBACH autorise le
passage du parcours vélo GFNY Grand Ballon, le dimanche 20 juillet 2025, sur sa
commune.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de la manifestation
sportive, l’ordre de priorités prévu par le code de la Route sera momentanément modifié
au moment du passage de la course sur les routes départementales et/ou communales
ouvertes à la circulation publique, désignées à l’article 3.
Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le
passage, s’arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les
indications des représentants de la manifestation sportive agréé à cet effet, ci-après
désignés « les signaleurs ». Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur
marche qu’au signalement des signaleurs ou après le passage du véhicule indiquant la
fin de la manifestation.
Article 3 : Pendant toute la durée de la manifestation sportive, la priorité de passage est
accordée sur les routes/rues suivantes, en agglomération :
e Route de Wintzfelden
e Rue du Moulin
e Rue des Fontaines
+ Rue Albert Schweitzer
Le stationnement sera interdit dans les mêmes rues.
La circulation rue de Soultzmatt et rue des Fontaines sera interdite dans les sens
de la montée sauf pour les riverains. Les véhicules venant de la rue Albert
Schweitzer seront déviés vers Soultzmatt.
Le présent arrêté entre en vigueur le dimanche 20 juillet 2025 de 09h00 à 15h00, heure
à laquelle les dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime
du code de la Route.
Dans le cadre de la priorité de passage sur ces voies, les signaleurs facilitent le
déroulement de l’épreuve pendant toute sa durée.
Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à
la norme EN471 de classe 2 ou 3.
Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’accomplissement par
l’organisateur de toutes les formalités relatives au régime de déclaration pour les
manifestations sportives à l’autorité compétente.
Article 4 : L’organisateur est responsable de la manifestation ; il est tenu de prendre à sa
charge l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et usagers de la route.
Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de
l'épreuve par l'organisateur sous sa responsabilité.
Les signaux ou panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés, et les
conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu, même en cas d’achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à l’article 3 présent arrêté. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
L’organisateur s’engage à prendre en charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police
d’assurance couvrant les risques précités.
Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. L’organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance, ou tout autre faute commise.
Article 6 : L’organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tout moyen (voie de presse, affichage, sites internet, etc...) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la manifestation et d’apposer un exemplaire du
présent arrêté temporaire aux extrémités des sections des routes/rues concernées.
Article 7 : Le Maire de la commune d'OSENBACH, le commandant de a brigade de gendarmerie de Rouffach et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de gendarmerie de Rouffach
- Brigade Verte de Soultz
- SDIS
- Préfecture
- CEA
- L’organisateur de la manifestation
Fait à Osenbach Le 5 mai 2025
Le Maire, |
Christian M CHAUD
Mise en ligne sur le site www.osenbach.fr le 05 mai 2025