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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2026creation commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
IQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Registre des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin 2026 à 18h30,
Etaient présents: Madame Maria BOTELLA — Monsieur Xavier CAILLARD — Madame
Convocation : 01/06/26 Catherine COCHARD — Monsieur Jérôme RAGOT — Madame Gisèle RUEL — Monsieur
Affichage 08/06/26 Denis DUCROCQ -— Madame Emme LEFEVRE — Monsieur Yannick ALENCON — Madame
Corinne THOMAS — Monsieur Hervé LEFORT — Madame Emie GOURSAUD.
Nombre de membres | Excusés :
En exercice : 11
Absents :
Procurations : 00 |
Secrétaire de séance : Emma LEFEVRE
Votants : 11
46.2026 CREATION DES COMMISSION MUNICIPALES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Le conseil
municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à son examen, soit par
l'administration, soit à l'initiative de ses membres ;
CONSIDERANT que les commissions sont convoquées par Le Maire dans les 8 jours suivant leur création
afin d’élire un Vice-Président qui peut Les convoquer et Les présider si Le Président est absent ou empêché,
CONSIDÉRANT que ces commissions, présidées de droit par Le Maire, sont composées de conseillers
municipaux et peuvent, dans le cadre de leurs travaux préparatoires, entendre des personnes extérieures
de manière ponctuelle ;
CONSIDÉRANT que la création de commissions thématiques permet d’assurer une meilleure préparation
des délibérations et une implication renforcée des élus dans les différents domaines de compétence de la
commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ à l'unanimité :
Créé les commissions municipales permanentes suivantes,
Commission Finances
Commission Travaux, Voirie et Bâtiments
Commission Santé et Affaires Sociales
Commission Culture, sports, enfance et jeunesse
Commission Environnement
Donne pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision. Ce délai
peut être interrompu par un recours gracieux déposé auprès de l’autorité territoriale, lequel suspend le délai de recours contentieux
l'application Télérecours citoyens (http://www.telerecours.fr).
Secrétaire de séance
Emma LEFEVRE
AR Prefecture
017-211700042-20260605-46_2026-DE
Reçu le 15/06/2026