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Procès Verbal - pv cm 140323
Déliberation - 16 2024 demande subvention sdeci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2024 demande subvention sdeci)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Page
2024-21
Délibération
N°
16.2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
DENAUD;
Valérie
VALADE:
Jean-Pierre
GUILLON
;
Bernard
PETIT
;
Audrey
POTIGNY
;
Lucette
MOREAU
;
François
Affichage
:08/03/2024
DIDIERJEAN
;Lucile
VAREILLE
;
Pierre
SARTOUX
;Pierre
PRIVAT
Convocation
: 08/03/2024
Nombre
de
membres
Excusés
:
En
exercice
: 10
Absents
:
Procurations
: O
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Lucile
VAREILLE
16.2024
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
Monsieur
Guillon
expose
que
le
département
de
la
Charente-Maritime
a adopté
un
dispositif
pour
aider
les
communes
de
moins
de
5000
habitants
dans
la
réalisation
de
leur
Schéma
de
Défense
Contre
l'incendie.
Il
ajoute
que
cette
subvention
d'investissement
peut
couvrir
20%
du
projet
communal
sous
réserve
d’un
autofinancement
minimal
de
la
commune
de
20%.
L'Etat
peut
également
soutenir
les
communes
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux. C'est
pourquoi,
afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DETR
et
du
département.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
: Page
2024-22
Délibération
N°
16.2024
MANGENT
TAUX
MONTANT
DEPENSES
AT
TANT
Etat
DETR
40%
1168
€
SDECI
- RESE
2920€
Conseil
départemental
20%
584
€
Sous-Total
financement
60%
1752€
public Fonds
propres
40%
1168
€
Sous-total
collectivité
40%
1 168€
TOTAL
FINANCEMENT
100%
2
920€
TOTAL
2920€
(HT)
DEPENSES
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
et
du
département.
La
secrétaire
de
séance,
Certifié
exécutoire
compte-tenu
sa
transmission
par
voie
électronique
le
à
f 02/
Lt
et de sa publication le 29/03)
y