Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46 2026creation commissions municipales
Déliberation - 51 2026ccid commission communale des impots direct
Déliberation - 42 2026 commission dsp
Déliberation - 132025 creation de la commission communale sociale
Arrêté - 2022 49 commission securite fort de la rade
Déliberation - 16 2024 demande subvention sdeci
Déliberation - 50 2026droit a la formation des elus
Déliberation - 38.2024 creation de 2 logements communaux demand
Déliberation - 252025 plan de gestion ile daix demande de subvent
Déliberation - 592025 modification statuts sdeer
Déliberation - 47 2026composition commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2026composition commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
on D DD IQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Registre des délibérations du conseil municipal
Registre des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin 2026 à 18h30,
Etaient présents : Madame Maria BOTELLA — Monsieur Xavier CAILLARD — Madame
Catherine COCHARD -— Monsieur Jérôme RAGOT -— Madame Gisèle RUEL — Monsieur
Denis DUCROCQ — Madame Emma LEFEVRE — Monsieur Yannick ALENCON — Madame
Corinne THOMAS — Monsieur Hervé LEFORT - Madame Emie GOURSAUD.
Convocation : 01/06/26
Affichage : 08/06/26
Nombre de membres | Excusés :
En exercice : 11
Absents :
Procurations : 00
Secrétaire de séance : Emma LEFEVRE
Votants : 11
47.2026 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSION MUNICIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 46-2026, du Conseil municipal du 05 juin 2026 relative à la création des commissions
municipales,
CONSIDÉRANT que l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Le conseil
municipal peut former des commissions chargées d'étudier Les questions soumises à son examen, soit par
l'administration, soit à l'initiative de ses membres ;
CONSIDERANT que les commissions sont convoquées par le Maire dans les 8 jours suivant leur création
afin d’élire un Vice-Président qui peut Les convoquer et les présider si Le Président est absent ou empêché,
CONSIDERANT que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le Conseil municipal peut décider à
l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret et si une seule candidature a été déposée après
appel, la nomination prend effet immédiatement sans vote et il en est donné lecture par Madame le Maire,
CONSIDERANT qu'il a été décidé à l‘unanimité de ne pas voter au scrutin secret,
CONSIDERANT que chaque commission est présidée par Le Maire,
CONSIDERANT l’appel à candidatures,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ à l’unanimité :
- DESIGNE les membres dans les commissions suivantes :
Commission Travaux, Voirie et Bâtiments
COCHARD CATHERINE DUCROCQ DENIS LEFORT HERVE
GOURSAUD EMIE RAGOT JEROME
Commission Santé et Affaires Sociales
THOMAS CORINNE CAILLARD XAVIER LEFEVRE EMMA
COCHARD CATHERINE RUEL GISELE GOURSAUD EMIE
LEFORT HERVE
AR Prefecture
017-211700042-20260605-47_2026-DE
Reçu le 15/06/2026 nfance etjfunesse
ALLINSUIIEN TAININEUIN LEFE VRE EMMA LEFORT HERVE
ARR ARIEERALE SE HARD CATHERINE
Commission Finances
RAGOT JEROME GOURSAUD EMIE LEFORT HERVE
DUCROCAQ DENIS COCHARD CATHERINE
Commission Environnement
RUEL GISELE GOURSAUD EMIE LEFORT HERVE
RAGOT JEROME DUCROCQ DENIS CAILLARD XAVIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de ta publication ou de la notification de la présente décision. Ce délai
peut être interrompu par un recours gracieux déposé auprès de l'autorité territoriale, lequel suspend Le délai de recours contentieux
jusqu'à la notification de la réponse ou, à défaut de réponse, deux mois après son dépôt. Le recours contentieux peut être formé via
l’'apptication Télérecours citoyens (htip://www.telerecours.fr).
Secrétaire de séance Le Maire
& LILE JS LEE ES
Madame Marie BOTELLA
N°
NO
x
AR Prefecture
017-211700042-20260605-47_2026-DE
Reçu le 15/06/2026