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Acte - arr 15617 restriction d acces aire de jeux adolescents parc des hannetons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15617 restriction d acces aire de jeux adolescents parc des hannetons)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
MaïrsoONS.AL£FORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15617 PORTANT
RESTRICTION D'ACCES
A L’AIRE DE JEUX DES ADOLESCENTS DU PARC
DES HANNETONS
DU 19 MAI 2025 AU 21 MAI 2025
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1) dans sa version consolidée et actualisée,
Considérant la nécessité de réglementer l’accès à l’aire de jeux du parc des Hannetons à
Maisons-Alfort dans le cadre de travaux de réaménagement, du 28 avril 2025 au 30 juin 2025.
ARRETE
Article 1 -
Du 19 mai 2025 au 21 mai 2025, l’accès à l’aire de jeux des adolescents du parc des Hannetons à Maisons-Alfort sera interdit pour le motif suivant : travaux de reprise du sol souple.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’interdiction par la société GOMSOL -17 place Nelson Mandela -94550 Chevilly-Larue, aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société GOMSOL et sera déposée dès la fin de l’interdiction.
Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Article 5 —
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir
d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 2 mai 2025.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation, NS f Signé étectroniquement par : Olivier SOLER
SSR0P MB
SEE Date de signature : 06/05/2025
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 09/05/2025