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Déliberation - 051 2023 SallesdesfetesVICTORDEHAINEetRENECASSIN Modificationdureglement tam
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 051 2023 SallesdesfetesVICTORDEHAINEetRENECASSIN Modificationdureglement tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
, Publié le Lo
Département du NORD ID : 059-215902933-20231215-051 2023-DE
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 051/2023
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 15 décembre dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy ROLIN,
Maire-adjoints,
Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Maxime ROSKOSCHNY, M. Francky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY
Conseillers municipaux
Etaient excusés :
Mme Domitille DENEUVILLE, ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY Mme Justine DURETETE, ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS
Était absent :
M. Bertrand TRINEL
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h00
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant : Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215902933-20231215-051t 2023-DE
Objet : Salles des fêtes Victor Dehaine et René Cassin. Modification du règlement.
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour le bon fonctionnement des salles communales Victor DEHAINE et
René CASSIN de modifier le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal le 18 septembre 2020.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité (14 voix POUR) de :
- ADOPTER la modification du règlement intérieur des Salles Victor DEHAINE et René CASSIN
Le nouveau règlement, annexé à la présente
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME