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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 057 2023 Mutuellecollective Conventiontripartiteetmiseadispositiondelocaux ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20231215-057 2023-DE
D
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton d'HAZEBROUCK
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’HAVERSKERQUE
N° 05$/2023
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 15 décembre dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy ROLIN,
Maire-adjoints,
Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Maxime ROSKOSCHNY, M. Francky SALON, Mme Virginie
VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte
DELANNOY
Conseillers municipaux
Etaient excusés :
Mme Domitille DENEUVILLE, ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY
Mme Justine DURETETE, ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS
Était absent :
M. Bertrand TRINEL
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h00
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215902933-20231215-057 2023-DE
OBJET : MUTUELLE COLLECTIVE — CONVENTION TRIPARTITE ET MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
VU :
Le dispositif de mutuelle collectif mis en place par la Communauté de Communes Flandres Lys (CCFL)
et L'Association Mission Santé Sociale (MISS)
La proposition de convention émanant de la CCFL pour la mise à disposition de l’un espace de
permanence
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(14 voix POUR)
- AUTOISER Madame le Maire à signer la convention tripartite entre le CCFL et l’association
MISS
-__ FIXER la redevance d'occupation à 10€ la demi-journée
- CHARGER Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIÎT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DUAUT,
Maire d'HAV