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Déliberation - 043 Modification reglement interieur salles des fetes tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 043 Modification reglement interieur salles des fetes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Département du NORD Publié le
ID : 059-215902933-20240919-043 2023 _190924-DE
T
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 043/2023
Séance du vendredi 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le jeudi dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente ;
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle René Cassin, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT, Maire,
en suite de convocation en date du 16 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints ; Mme Justine DURETETE, Mme Catherine GOEDGEBUER, Mme
Sandrine BILLIAU, M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, Mme Françoise WARNEYS, M. Clément
WALBROU, Mme Brigitte DELANNOY, M. Bertrand TRINEE Conseillers municipaux.
Etaient excusés :
Mme Domitille DENEUVIELE ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY,
M. Christophe LOUVEAU ayant donné procuration à Mme Catherine GOFDGEBUER.
Secrétaire de séance : Philippe BLERVAQUE.
Fin de la séance : 20h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Objet : Salles des fêtes Victor Dehaine et René Cassin. Modification du règlement. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le S L G
ID : 059-215902933-20240919-043 2023 190924-DE
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour le bon fonctionnement des salles communales Victor DEHAINE et
René CASSIN de modifier le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal le 19 décembre 2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité {15 voix POUR) de :
- ADOPTER la modification du règlement intérieur des Salles Victor DEHAINE et René CASSIN
Le nouveau règlement, annexé à la présente
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Jocelyne DURUT,