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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 65 Affectation de resultats du budget principal 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 65 Affectation de resultats du budget principal 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
à CŒUR DE CHARTREUSE CEMMAUNAUTÉ
DE LOMnNrs
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
cs04/2024
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID : 088-2000401 11-20240405-24_65-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_65
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19 h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous (a présidence d'Anne
OBJET: AFFECTATION DE RÉSULTATS
LENFANT.
DU BUDGET
GÉNÉRAL
Nornbre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 28 Pouvoirs
:5
Votants : 33 Résultat des votes : Pour
: 33
Abstention : Contre :0
Mercredi
13
mars
2024
Date
de
la convocatior
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Sirgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers); Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont- le-Vieux} ; Evelyne LABRUDE
(La Bouche); Pierre FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Échelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte] ; Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz] ; Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON {Saint Joseph de Rivière} ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont}; Marc GAUTHIER { Saint-Pierre-d’Entremont
38};
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d'Entremont
73};
Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA {Saint-Thibaud de Cou) Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël
MAISONNIER.
Après
avoir
voté
le compte
administratif
du
budget
général,
les
affectations
de résultats
pour
le
budget primitif
2024
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
sont
les suivantes :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
GENERAL
REALISATIONS
DE L'EXERCKE
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
7817
264,46
€
7531
698.41 €|
-285
566.05
SECTION INVESTISSEMENT
3085 025.66
€
3 803 656.61 €
718 640.95
Report en
section de
v
11996312€|
1199
633.12
REPORTS
k
terne
D
een
auasose
41333926
TOTAL (REALISATIONS
+
REPORTS)
10 902 280.12 €|
11948327.40€
2046
047.28
[_eesresaennse
|
748 886.12 €
42204876)
-326837.36
RESULTAT
]
SECHION
FONCTIONNEMENT
7817 26446
€
8 731 331,53€]
914 067.07
| 1 SECHON
INVESTISSEMENT
3 833 901.78 €!
4639 044.63 €|
805 142.85
[
TOTAL CUMULE
11.551 166.24
€
13096160
1719 209.9
JEXCEDENT
1719 209,92 €] AFFECTATION
DES RESULTATS
CECORDEARENE
F | Î
RERORT RESULTAT 1022
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE A3
RESTES
A REALISER 2023
|
IST |
32026€
L
NB 640.9
€
FONCT
1190633,12€
|
-28s 566.06 €
}
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
UNANIMITÉ
-
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
|
LL
ARECTATIONS
|
000€
1131980.1€
D tecettefonctmement
|
|
914
067.07
€)
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçuren préfecture le 05/04/2024 Publié le 05/04/2024
ER
ID
:088-2000401 11-20240405-24_65-BF
TL CMIFFRES
À PRENDRE E4
| SODEDESRESTESA
|
COMPTEPOUR
REALISER
À
L'AFÉCIANONOE
_
j_
RESULTAT
:
36837.6€
|
80514285€ 514087,07€
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié, notifié
et transmis en Préfecture
Le
3 avril 2024
La
Présidente,
Anne LENFANT. ‘
D
ls
L