Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 858 intervention sur les reseaux rue P
Arrêté - 2024 980 Travaux de reprise des enrobes parking si
Arrêté - Arrete 2025 422 Travaux de VRD et damenagement du
Arrêté - Arrete 2025 256 Travaux de voirie rue Vieille Bouc
Arrêté - Arrete 2025 735 Travaux de voirie rue Georges Clem
Arrêté - 2024 667 Travaux de de voirie rue des Batraciens S
Arrêté - Arrete 2025 212 Travaux de voirie rue Vieille Bouc
Arrêté - 2024 829 Travaux de creation dilots rue Jean Mouli
Arrêté - Arrete 2025 290 Travaux de voirie parking avenue L
Arrêté - 2024 1197 Travaux de creation dune traversee pieto
Arrêté - Arrete 2025 731 Travaux de voirie angle rue Jeanne dArc et rue Paul Bert TP Vauvelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 731 Travaux de voirie angle rue Jeanne dArc et rue Paul Bert TP Vauvelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/731
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 15 juillet 2025, de la SAS TP Vauvelle, ZA du Bussoy, 45290 Varennes- Changy,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de voirie, réalisés par la SAS TP Vauvelle, la chaussée sera rétrécie à l'angle de la rue Jeanne d'Arc et de la rue Paul Bert, du lundi 21 juillet au vendredi
1e" août 2025 inclus.
Articie 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SAS TP Vauvelle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la
commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- SAS TP Vauvelle,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 16 juillet 2025
ar délégation du Maire,
rent Rougeron
t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le: A] O7 25