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Arrêté - Arrete 2025 858 intervention sur les reseaux rue Paul Bert SAS TP Vauvelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 858 intervention sur les reseaux rue Paul Bert SAS TP Vauvelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
Lo 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/858
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien, | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 25 août 2025, de la SAS TP Vauvelle, ZA du Bussoy, 45290 Varenne- Changy,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une intervention sur les réseaux, réalisée par la SAS TP Vauvelle, la circulation sera interdite rue Paul Bert, du jeudi 28 août au vendredi 29 août 2025.
Article 2- Une déviation sera mise en place par la SAS TP Vauvelle par la rue Adjudant-Chef Marienne, rue Anne de Beaujeu, avenue du Maréchal Leclerc, quai Lenoir et rue Jeanne d'Arc.
Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place par la SAS TP Vauvelle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À :
- SAS TP Vauvelle,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, 26 août 2025
Par délégation du Maire,
Lalrent Rougeron
t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: 2%. 8- 25