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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 060 Affectation du resultat 2021 du budget annexe Cottavoz
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 060 Affectation du resultat 2021 du budget annexe Cottavoz)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBIET ; AFFECTATION DU RESULTAT
2021 DU BUDGET
ANNEXE COTTAVOZ Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents : 24 Pouvoirs : 8 Votants
: 32
Résultat
des
votes
:
Pour :32 Abstention : 0 Contre :0
+
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
Ts
ID:
088-200040
1 11-20220412-22_060-EF
REGISTRE
DES DÉLIBÉR.
DU
CONSEIL COMMUNA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 22_060
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19 h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
- Zone
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocat
mercredi 6 avril 2022
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY [Entremont-k
eux}
;
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles};
Williams
DUFOUR
, Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Eric
L'HERITIER,
Claude
COUX
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Franc) ; Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph de Rivière) ; Évelyne LABRUDE
{La
Bauche}; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour} ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38) ; ;
Nathalie HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Véronique
| MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
| Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS,
Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
il convient
de
rappeler
que
le compte
administratif
présente
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021- BUDGET ANNEXE
COTTAVOZ
RERLERNIQNE
BE TENEREE
SERRE
STE
SECHON FONCHONNEMENT
3520.00
554
14e
ECHON OVESNSSEMENT
2490004]
REPORTS.
ou
2480.20€
Er
scies
d
TOTAL tReausanonS
+ msronrs) |
22708806€]
sages
gave
ago
2 €
aœrsse passose 35e
RESULTAT
sénonnvesmssemenr
[5392632236]
EIRE
[77]
5is61d
sn
o20€
3si9616
AUL
DEFICIT
AFFECTATION DES RESULTATS
HER
EST
sos
e
ET TT
ImVEST
2480006
02
Reeres S3s265128€
sssaie
assé
EEUE
nement
208
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
DECIDE
d’affecter
les résultats
comme
suit :
articles 1068-R1 EE 0o2-0F
[affectation investissement
-
€
reprise résuitat inv
218 538.05
€
reprise fonctionnement
3519.61€ Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Requ en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
méme
La Présidente,
ID : 038-200040111-20220412-22_060-BF
+
CERTIFIE sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
Aetrtomectvrre
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 21 avril 2027,
Anne
LENFANT