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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 048 CA budget annexe Cottavoz 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 048 CA budget annexe Cottavoz 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_048-BF
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
REGISTRE DES DÉLIBÉRA]
DU CONSEIL COMMUNAI
COMMUNAUTE DE COM DÉLIBÉRATION N° 25_048
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°' avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET : VOTE DU COMPTE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE d'Anne LENFANT.
COTTAVOZ 2024
Date de la convocation : 18 mars 2025
T
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 28 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam Pouvoir. | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 35 Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; |
Résultat des votes : | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane Pour : 35 | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : 0 | d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 | Couz);
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, | Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Le compte administratif du budget annexe Cottavoz 2024 se solde par :
- Un déficit de fonctionnement de 8 295€ correspondant à 0€ de recettes réalisées pour 8 295€ de dépense
réalisé
- Un excédent d'investissement de 108 000€ correspondant à 108 000€ de recettes réalisées pour 0€ de
dépenses réalisées.
La Présidente sort de la salle.
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe Cottavoz 2024 et arrête les comptes de l'exercice.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 09/04/2025 [ Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE COTT,
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par: La Présidente Anne LENFANT,
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
La Présidente Anne LENFANT, _
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunien session ordinaire.
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_048-BF
Nombre de membres en exercice :
Date de convocation :
3
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES: Pour: 25
Contre : ©
Abstention : ©}
18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUIJARRO Marylène
16k Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE COTT, ID : 028-2000401 11-20250401-25_048-BF
ARRETE ET SIGNATURES
GONON Marie-Aude
GUIJARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
GUSMEROLI Stéphane
>
JOURNET Roger < Fr U Li
L'HERITIER Eric be
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_048-BF Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE COTT]
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José = + ——
| 2
SIRAND-PUGNET Jean-Paul 1 Fr
SOURIS Christine a donné pouvoir à CATTANEO Myriam j
STASIAK Bruno
TISSOT Wilfried
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis EL
Certifié exécutoire par La Présidente Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le Tai
et de la publication
A Entre-Deux-Guiers,
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