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Compte-Rendu - CR22novembre2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR22novembre2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Novembre 2022
Présents: Laurent THOMAS, Christian VACHEZ, Yves CHARLIOT, Fabien DIARD, Philippe TEJEDOR,
Florence POYET-TISSOT, Stéphanie MEUNIER, Caroline ESPARVIER —-CHABRIT, Michèle GIL
Absents excusés : Romain DUCHEZ, Jérémy CHARLES
Secrétaire de séance : Michèle GIL
Tout d’abord, Monsieur le Maire nous présente le nouveau correspondant de presse sur notre
Commune, Monsieur SERRET Raymond. Nous lui souhaitons la bienvenue.
1 - APPROBATION DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION : A rajouter aux présents Yves CHARLIOT et à rectifier le montant des travaux de |’ Entreprise CHAMBON soit 6 070 € HT
2 - DÉLIBÉRATIONS :
_CCFE : Aide aux Entreprises à vocation artisanale, commerciale ou de services. Demande accordée
à raison de 10 % avec maxi de 2 000 € pour la commune. La participation de la Région est
conditionnée par les participations de la commune pou 10 % et de la CCFE pour 10 %. Aide validée
par l’ensemble du Conseil.
GROUPAMA : présentation d’un contrat GROUPAMA relatif à la protection juridique. La commune
est déjà en contrat avec GROUPAMA, le Conseil Municipal ne donne pas suite.
CGD 42 — CNRACL : renouvellement contrats validé par l’ensemble du Conseil Municipal.
3 — AVANCEMENT DES TRAVAUX ESPACE LOISIRS : présentation de photos, parking, agrès, tables
et dalles en béton, jeux d’enfants, jeu de boules, petit passage à l'entrée avec végétaux. Reste à
effectuer plantations, bancs à installer, affichage de la règlementation. Reste à décider, installation
de 2 poubelles, (modèle et coût) et éventuellement pour toutounettes. Reste à établir règlement et
gravure parcours avec les commissions enfance et jeunesse et communication.
Monsieur le Maire nous informe qu’il a été demandé 3 devis pour étude de l'installation de la
passerelle, afin de demander une subvention territoriale. Entreprise RONDINO, passerelle en bois,
non déchargé, non posé, hors maçonnerie au prix de 19 393.40 € H.T. En attente de réception devis
de l’entreprise MICHOLET, passerelle en féraille, service complet, fourni, posé avec maçonnerie par
DUTEL et l’entreprise GONON à Margerie -Chantagret, passerelle en bois.
4 — PRÉSENTATION BUDGET RPI 2021/2022 :
Info : sur 2021/2022 58 élèves de Mizérieux, prévision pour 2022/2023 47 élèves.
Rappel : prix du repas payé par les Parents, 2021/2022 4.20 € ET 2022/2023 4.50 €
La commune de Mizérieux participe à hauteur de 34 % à tous les frais du RPI, soit un coût de scolarité par enfant de 793.78 € pour 2021/2022 et 872.67 € pour 2022/2023. (+ 80 € par enfant) BUDGET 2021/2022 Ecole Cantine
Fonctionnement 45 378.83 € 13 488.24 €
Investissement 24 609.47 € 1 825.80 €
5 — TARIFS COMMUNAUX :
Pour l’école les tarifs sont délibérés par la commune de Nervieux.
Pour concessions cimetière, assainissement, urbanisme, divagation des chiens et dépôt sauvage,
pas de changement non plus.
Location des salles communales, petite salles 30 personnes 100 € + 20 € de chauffage, inchangé
Grande salle du Chevalard, pour les habitants de la commune 380 € et hors commune 730 €, pour
les associations locales/RPI gratuit.
Petite salle du Chevalard, pour les habitants de la commune 280 € et hors commune 430 €, pour les associations locales/RPI gratuit.
Forfait nettoyage salles, en option 130 € et pour associations locales/RPI 60 €.
Gite communal, CH.2/4 personnes pour les habitants de la commune 30 £ et pour les habitants
hors commune 40 €
6 — PROJETS 2023 :
En investissements, installation de la passerelle Espace loisirs et aménagement du centre du village,
et en entretien voirie, réfection de la rue des Acacias.
Propositions, étendre l’espace devant la salle du Chevalard afin d'améliorer les réceptions, (petits
chapiteaux ..) en demandant une subvention « village , à l'Etat.
Sous-réserve pour 2024 :
- complément de jeu d’araignée pour les enfants, à l’espace loisirs
-_ renouvellement du tracteur
Info : Monsieur le Maire a dû traiter en urgence, des travaux de voirie (budget assainissement) ainsi que d’eaux pluviales, Aux Varennes et Chemin des Müres.
Après concertation, il a été décidé de prévoir des panneaux de signalisation pour circulation à sens unique à St-Fortunat pour des raisons de sécurité. Il est rappelé également de circuler à vitesse
réduite sur toutes les voies de la commune.
7 — DIVERS :
Arrêté municipal _: une prime de 200 € NETTE sera allouée à notre employé municipal Lucien
TOURNUS, sous forme de bons cadeaux, au titre de sa fonction technique relative à
l'assainissement, validée par l’ensemble du Conseil Municipal. Demande de subventions :
Pour l’année 2023, le Conseil Municipal a validé l'attribution d’une subvention de 400 euros, au
foyer socio éducatif (FSE) du Collège Michel de Montaigne de Balbigny (dont 23 élèves sont
Mizérois) et 150 euros à l'association « Drôles de Dames » de Nervieux.
La convention de principe soumise par l’école de musique de Balbigny a été refusée par l’ensemble
du Conseil Municipal.
Une participation de 747,06 euros (pour 1 élève) relative aux frais de scolarité pour les élèves de
Mizérieux ayant fréquentés les écoles publiques de Feurs pour l’année scolaire 2021/2022 a été
validée par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire nous fait part du montant des subventions demandées en 2021 et accordées par
le département en 2022:
Solidarité Parcours de santé 7000 € sur 21524€
Amende police 4761€ sur 7 935€
Enveloppe territoriale 15 000 € sur 47019€
Présentation de la maquette du prochain bulletin municipal en cours de réalisation.
Rappel des vœux de la Municipalité vendredi 6 janvier 2023 à19h
Date du prochain conseil municipal jeudi 9 février 2023 à 20h
Tous les thèmes à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.