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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 07.12.2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Numérique,
AR
Prefecture
017-241700624-20231207-BC071223
1-DE
Reçu
le
08/12/2023
Publié
le
08/12/2023 ie 'OLÉRON COMMUNAUTÉ
EAU
COMMUNAUTAIRE
ECEMB
DE
COMMUNES
BUREAU
CO
UTAIRE
DU
7
DECEMBRE
2023
Présents:
Michel
Parent,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Martine
Delisée,
Adrien
Mazerat.
Excusés
: Christophe
Sueur
Dominique
Rabelle.
En
vertu
de
la délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
MAISON
DES
ENTREPRISES
TARIFS
DES
LOCAUX
ET
DES
PRESTATIONS Vu
l'avis
de
la commission
développement
économique
du
6 décembre
Le
bureau
communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
FIXE
les tarifs tels
que
proposés
ci-après,
AUTORISE
le Président
à émettre
les titres
de
recettes
correspondants,
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
documents
contractuels
de
location
des
espaces
et
de
facturation
des
prestations.
Loyer
mensuel
d’un
bureau
«
nu
» :
Tarif
HT
TVA
*à
TTC
Bureau
1
: 14.05
m?
250.00
€
50.00
€
300.00
€
Bureau
2
: 12.30
m?
219.00
€
43.80
€
262.80
€
Bureau
3
: 12.85
m?
229.00
€
45.80
€
274.80
€
Bureau
4
: 13.45
m°?
239.00
€
47.80
€
286.80
€
Bureau
5
: 14.25
m°?
254.00
€
50.80
€
304.80
€
Services
inclus
: Accueil
physique
des
visiteurs
(les
matins},
espace
convivialité,
machine
à café,
accès
sécurisé,
parking,
accès
gratuit
à
une
salle
de
réunion
(6
personnes),
accès
à
l’espace
bureautique
partagé
(photocopieur,
imprimante,
scan),
accès
internet
très
haut
débit
par
la
fibre
optique
(100
Mb/s),
wifi,
eau,
électricité,
chauffage,
ménage
dans
les
parties
communes
(le
ménage
dans
l’espace
privatif
est
à
la
charge
du
locataire).
Poste
de
télétravail
équipé
:
Tarif
HT
TVA
*?
TTC
La
Z
journée
(4
heures)
10.00
€
2.00
€
12.00
€
La
journée
(8
heures)
15.00
€
3.00
€
18.00
€
Carte
de
10
#
journées
50.00
€
10.00
€
60.00
€
Travailleur
résidentiel
: le
mois
160.00
€
32.00
€
192.00
€
Services
inclus
:
Accueil
physique
des
visiteurs
(les
matins),
poste
équipé
d’un
écran
(+
câble
HDMI),
accompagnement
au
fonctionnement
du
poste
de
travail,
espace
convivialité,
machine
à
café,
accès
sécurisé,
parking,
accès
gratuit
à
une
salle
de
réunion
(6
personnes),
accès
à
l’espace
bureautique
partagé
(photocopieur,
imprimante,
scan),
accès
internet
très
haut
débit
par
la
fibre
optique
(100
Mb/s),
wifi,
eau,
électricité,
chauffage,
ménage.
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
-Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
3
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20231207-BC071223
1-DE
Reçu
le
08/12/2023
Publié
le
08/12/2023 Offre
de
bienvenue :
2
heures
de
télétravail
offertes
pour
tout
nouveau
télétravailleur.
Salle
de
réunion
de
60
m2,
20
à
40
personnes
selon
configuration,
équipée
pour
visioconférence
{mode
multipoints
jusqu’à
5 intervenants
+ l’initiateur
de
la conférence
/ double
écran)
:
Tarif HT
TVA
#3
TTC
La
Z
journée
(4
heures)
70.00
€
14.00
€
84.00
€
La journée
(8
heures)
120.00
€
24.00
€ |
144.00
€
Pack
3 jours
200,00
€
40,00
€ |
240,00
€
Pack 5
jours
300,00
€
60,00
€ |
360,00
€
Pack
10 jours
500,00
€
100,00
€ |
600,00
€
Perte
du
badge
30.00
€
6.00
€
36.00
€
Services
inclus :
Vidéoprojecteur,
accueil
physique
des
visiteurs
(les
matins),
espace
convivialité,
machine
à
café,
accès
sécurisé,
parking,
accès
internet
très
haut
débit
par
la
fibre
optique
(100
Mb/s),
wifi,
eau,
électricité,
chauffage,
ménage.
Salle
de
réunion
de
10.75
m?
pour
usage
de
bureau
journalier:
réservation
à
usage
exclusif
1
jour
par
semaine,
équipée
d’1
table,
4
chaises,
configurée
au
besoin
du
bénéficiaire
avec
identification
à
l'entrée
de
la
salle.
Tarif
HT
TVA
*f
TTC
L'heure
7,50€
1,50€
9,00€
La
journée
(4
heures)
20.00
€
4.00
€ |
24.00€
La journée
(8
heures)
30.00€
6.00€ |
36.00€
Pack
10 jours
170.00€ |
34.00€ |
204.00€
Services
inclus :
Accueil
physique
des
visiteurs
(les
matins),
espace
convivialité,
machine
à
café,
accès
sécurisé,
parking,
accès
à
l’espace
bureautique
partagé
(photocopieur,
imprimante,
scan),
accès
internet
très
haut
débit
par
la fibre
optique
(100
Mb/s),
wifi,
eau,
électricité,
chauffage,
ménage.
Bureau
« nu » :
Tarif
HT
TVA
*f
TTC
La
journée
(4
heures)
20.00
€
4.00
€ |
24.00€
La journée
(8
heures)
30.00€
6.00€ |
36.00€
Pack 10
jours
170.00€ |
34.00€ |
204.00€
Service
de
domiciliation
:
Pour
une
période
de
6
mois
Redevance
TVA
*?
TTC
semestrielle
HT
Domiciliation
-
Réception
et
stockage
du
courrier
120.00
€ |
24.00€ |
144.00
€
quotidien Domiciliation
- Réception
et stockage
du
courrier
150.00
€ |
30.00€ |
180.00
€
quotidien
- Mise
à disposition
d’un
poste
de télétravail
2
journées
par
mois
et des
services
inclus
Page 2
sur 3 AR
Prefecture
017-241700624-20231207-BC071223
1-DE
Reçu
le
08/12/2023
Publié
le
08/12/2023 Pour
une
période
de
12
mois
Redevance
TVA
*
TTC
annuelle
HT
Domiciliation
-
Réception
et
stockage
du
courrier
144.00
€ |
28.80€ |
172.80
quotidien
€
Domiciliation
- Réception
et stockage
du
courrier
180.00
€ |
36.00€ |
216.00
quotidien
€
Mise
à disposition
d’un
poste
de
télétravail
2 Z journées
par
mois
et
des
services
inclus
Assueils
Fi
|
RAS
|
TC
8
thé,
1-09<€ |
019€ |
110€
Copies
:
Tarif
HT
TVA
*?
TTC
A4
Impression
noir/blanc
0.04
€
0.01
€
0.05
€
A4
Impression
couleur
0.08
€
0.02
€
0.10
€
A3
Impression
noir/blanc
0.08
€
0.02
€
0.10
€
A3
Impression
couleur
0.16
€
0.03
€
0.20
€
* TVA
en
vigueur
au
jour
de
la facturation
(*taux
normal
: 20%
au
01/01/2015,
“taux
intermédiaire
: 10%
au
01/01/2015).
Fait
à
Saint-Pierre
d'Oléron,
le 07/12/2023
Pour
copie
conforme
Le
| Président
OLÉRON
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Michel
PARENT Page
3 sur 3 AR
Prefecture
017-241700624-20231207-BC071223
2-DE
Reçu
le
08/12/2023
Publié
le
08/12/2023 io OLÉRON COMMUNAUTÉ
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU 7
DECEMBRE
DE
COMMUNES
U
7
2023
Présents:
Michel
Parent,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Martine
Delisée,
Adrien
Mazerat.
Excusés
: Christophe
Sueur
Dominique
Rabelle.
En
vertu
de
la délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 2.
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
:
VALIDATION
DES
PRIMES
ACCORDEES
AUX
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
/ BAILLEURS
ET
ACCEDANTS
A
LA
PROPRIETE
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
la communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
18
décembre
2019
;
Dans
le cadre
du
Programme
d’Intérêt
Général
Habitat
2020-2024
(PIG)
de
l’île
d'Oléron ;
Dans
le cadre
de
la
Plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
privé
mise
en
place
sur
le
territoire
de
l’île d'Oléron
;
Vu
la délibération
du
2 février
2023
relatives
à l'adoption
du
règlement
des
aides
à l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
l'île d'Oléron ;
Sur
proposition
du
service
instructeur
des
demandes
de
subventions
déposées
dans
le cadre
de
la
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile d'Oléron,
le
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le Président
à verser
les
participations
suivantes
et à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ces
aides :
Dossiers
Propriétaires
Occupants
:
|
|Birravaux
ie
Bénéficiaire
|
Programmeidemravaux
|
me
SubventionCdCOléron
:
.,
.
Bonus
Energie
1 800
LEPAGE Xavier
ina:
SORT
CCS
Prime MAD
0
88/2023-
16
rue
du
bocage
matériaux
biosourcés
et
|
42% |
8274€
Habitat
indigne
/ Dégradé
0
PO
.
.
:
Accession
Sociale
0
DOLUS D'OLERON
installation d'un chauffe-
Chauffe-Eau Solaire
500
eau
solaire
individuel
Total
2 300
CHAUVET
Daniel
et
Bonus
Energie
1000
Frédérique
Énergie : isolation
Prime
MAD
0
Los
28
rue
des
cotines,
Ors
thermique
par
l'extérieur |
39%
|
31737 €
Habitat
indigne
/ Dégradé
0
PO
|
(#PAC
air/air)
Accession
Sociale
0
LE
CHATEAU
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
1000
Bonus
Energie
2 000
SOUCHIERE
Serge
Énergie
: changement
Prime
MAD
0
90/2023-
!
des
menuiseries
et
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
PO
EOICTOLEREET
installation
d'une
PAC
61% |
37
191€
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON
Air/Eau
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
2.000
Énergie :
isolation
des
Bonus
Energie
2 500
COSATTI
Bruno
combles
avec
des
Prime
MAD
0
91/2023-
245
allée
du
rocher
vert,
matériaux
biosourcés,
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
PO
Chaucre
changement
des
45% |
33
593€ | Accession
Sociale
0
SAINT-GEORGES
D'OLERON |
Menuiseries
et
Chauffe-Eau
Solaire
0
installation
d'une
PAC
Air/Eau
Total
2500
Communauté
de
communes
de
Pile d'Oléron
— 59
route
des
allées
—
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
2
Tél:
05
46
47
24
68 —
Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20231207-BC071223
2-DE
Recu
le
08/12/2023
Publié
le
08/12/2023
Travaux
Subvention
CdC
Oléron
Programme
de
Travaux
TTC
Énergie
: isolation
des
Bonus
Energie
2 500
PIOT
Catherine
combles
avec
des
Prime
MAD
0
3 impasse
Raymond
matériaux
biosourcés,
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
92/2023- | Queneau,
La Chefmalière
| installation
d'un
chauffe-
37% |
24 608€ | AcCession
Sociale
0
PO
| SAINT-PIERRE-D'OLERON
su joe
et d'une
PAC
Chauffe-Eau
Solaire
500
Air/Eau
en
remplacement
d'une
Total
3
000
chaudière
fioul
Bonus
Energie
0
BERBUDEAU
Roger
Adaptation
du
logement
Prime
MAD
500
93/2023- |
6 rue
des
aigrettes
à la perte
d'autonomie :
0%
9 084 €
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
PO
La
Perrotine
installation
d'un
monte-
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON
escalier
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Bonus
Energie
2
000
BRET
Muguette
Énergie :
isolation
des
Prime
MAD
0
94/2023- |
23
impasse
des
ouches
combles
et des
murs
et
39% |
102379€
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
PO
Chéray
installation
d'une
VMC
Accession
Sociale
0
SAINT-GEORGES
D'OLERON |
hygro
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
2 000
:
Dans
le cadre
d'une
Bonus
Energie
500
Se
accession
à la propriété
:
Prime
MAD
0
Po
100
route
de
saint-pierre
installation
d'un
poêle
à
40%
|
10262€
ra
nage
DEEE
û
,
granulés
et d'un chauffe-
’
DOLUS
D'OLERON
eau
solaire
individuel
Chauffe-Eau
Solaire
500
Total
1 000
Dossiers
Propriétaires
Bailleurs
:
Amélioration
des
performances
énergétiques
d'un
logement
construit
en
1954
: installation
d'une
PAC
Air-
Eau
en
remplacement
d'une
204
Route
des
chaudière
fioul
et d'un
CE
solaire
Sables
Vignier
Logement 1
:
04/23-
PRIVAT
Marie
Chéray
Typologie
: T4
‘
PB
Armelle
SAINT-GEORGES
| Superficie : 130 m°
1125€ |
Loyer libre
D'OLERON
Financement : Dépenses
: 18
806
€ TTC
Recettes
: 4
110
€ (MPR
+ CEE)
Etiquette
énergétique
:
Avant
travaux
F 239
kWhep/m2.an
Avant
travaux
C
139
kWhep/m2.an
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023, Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 07/12/2023
Pour
copie
conforme
Le
Président
ip) OLÉRON
s
OMMUNAUTE
QE
COMMUNES Michel
PARENT Page
2 sur 2 AR
Prefecture
017-241700624-20231207-BC071223
3
1-DE
Reçu
le
08/12/2023
Publié
le
08/12/2023 ie 'OLÉRON COMMUNAUTÉ
B
A
MMUNAUT
AIRE
DU
ECEMBRE
DE
COMMUNES
UREAU
CO
7 DEC
2023
Présents:
Michel
Parent,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Martine
Delisée,
Adrien
Mazerat.
Excusés
: Christophe
Sueur
Dominique
Rabelle.
En
vertu
de
la
délibération
du
16
décembre
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
3.
GEMAPI
—
PAPI
—
ACTION
5-7
—
TRAVAUX
DE
REDUCTION
DE
LA
VULNERABILITE
DU
BATI
A
LA
SUBMERSION
MARINE
— DELIBERATION
MODIFICATIVE
DE
LA
DELIBERATION
DU
22 JUILLET
2022
Considérant
l’article
56
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
{MAPTAM),
attribuant
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
de
manière
exclusive
et
obligatoire
au
bloc
communal
au 1° janvier
2018,
Et Considérant
que
la
loi
du
30
décembre
2017,
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
introduit
à
l’article
59
de
la
loi
MAPTAM
une
dérogation
pour
les
Départements
qui
assurent
à
la
date
du
1°
janvier
2018
l’une
des
missions
composant
la
GEMAPI
(mentionnées
aux
alinéas
1°,
2°,
5°
et
8°
du
I de
l'article
L 211-7
du
code
de
l’environnement).
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
octobre
2017,
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron
au
1°
janvier
2018,
l'intercommunalité
devenant
à
cette
date
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
février
2018,
décrivant
les
actions
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
pour
l'exercice
de
cette
nouvelle
compétence
GEMAP|
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2020,
actant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
financement
des
travaux
de
réduction
de
la
vulnérabilité
individuelle
du
Bâti
à hauteur
de
10%
VU
l'avenant
2
du
PAPI
Oléron,
signé
le
4
mars
2022
et
actant
l'engagement
de
l'État
et
du
département
de
Charente
Maritime
au
financement
de
ces
travaux.
l'est
proposé
de
retenir
les
règles
de
subventions
suivantes :
e
la
communauté
de
communes
verse
20
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
aux
particuliers
;
e
la
communauté
de
communes
sollicite
de
manière
annuelle
le
département
pour
sa
contribution:
à
savoir
50
%
des
montants
versée
par
la
communauté
de
communes
aux
particuliers.
Concernant
les
travaux
en
eux-mêmes,
il
est
proposé
de
financer
les
travaux
au
même
titre
que
les
règles
d'attribution
définis
par
l’État
à savoir :
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées
—
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
2
Tél:
05
46
47
24
68 — Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20231207-BC071223
3
1-DE
Reçu
le
08/12/2023
Publié
le
08/12/2023
e
un
taux
de
subvention,
à caractère
fixe,
s'appliquant
au
montant
toutes
taxes
comprises
de
la
dépense
prévisionnelle
;
e
les
travaux
éligibles
au
titre
de
la
loi
RV
PAPI
et
recommandés
dans
le cadre
du
diagnostic
de
vulnérabilité
réalisés
;
e
la prise
en
compte
d’un
aléa
de
5%
à 10%
(devis
supérieur
à 3 mois
avant
la date
de
dépôt)
sur
le
montant
des
travaux
prévisionnel
pour
prendre
en
compte
la
hausse
des
coûts
entre
la
réalisation
des
devis
par
les
particuliers
et
l'obtention
de
l'arrêté
de
subvention
;
e
le versement
de
la subvention
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes :
O ©
les
factures
comprenant
impérativement
la
mention
manuscrite
« facture
acquittée
le
…
» signée
de
l'artisan
avec
cachet
de
l’entreprise,
dans
le
cas
de
modification
de
coût
par
rapport
aux
devis,
la
note
explicative
devra
être
jointe,
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
si
autorisation
d'urbanisme,
le courrier
de
l'opérateur
attestant
de
la
conformité
des
travaux
(si
cette
prestation
lui
incombe)
ou
l'attestation
sur
l'honneur
du
demandeur,
les photos
des
travaux
réalisés.
Au
regard
de
l’évolution
du
coût
des
travaux
par
rapport
aux
devis
transmis
par
M.Bulidon
lors
de
son
dépôt
de
demande
de
subvention.
1! est
proposé
de
revoir
ce
montant
de
subvention
afin
de
prendre
en
charge
la totalité
de
la part
CdC
et CD
17
de
la subvention.
Particuliers
Commune
Montant
Part
ETAT
Part
CdC
et |
Montant
Part
CdC
et
accordé
(€ |
(80%
du |
CD
17
(20
% |
réel
sur |
CD
17
révisé
TIC)
montant
du
montant |
devisfinaux
|
(20
%
du
plafonné)
plafonné
montant)
Monsieur
Le
Château
BULIDON
Mickaël |
d'Oléron
/
Madame
5 763,23
€
4
610,58
€
1152,65
€ |
6676,54€
1
335,31
BULIDON Laurence
TOTAL
5
763,23
€
4
610,58
€
1152,65
€ |
6676,54€
1335,31
Le
montant
des
aides
à
verser
par
la
communauté
de
communes
est
augmenté
de
182,66
€
pour
atteindre
un
total
de
1 335,31
€ TTC
(dont
50%
seront
pris
en
charge
par
le département).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
l’évolution
du
montant
de
la subvention
accordée
;
AUTORISE
le
Président
à
notifier
les
subventions
accordées
aux
particuliers
;
AUTORISE
le Président
à verser
les subventions
aux
particuliers.
Fait
à
Saint-Pierre
d'Oléron,
le 07/12/2023
Pour
copie
conforme
Le
Président COMMUNES
Michel
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