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Déliberation - 2024 47
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X SYLVAIN DELVALLEE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X BERTRAND RIOULT
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X VICTORIA PACHECO
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X MARIE CHRISTINE DELATTRE COMTE ELENA X MARYSE BETOUS
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X FRANCIS DEHAYS DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALERIE FISSET VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X NATHALIE VALEUX VAN HOVE
PETIT OLIVIER X THIERRY LARIDON FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 18 11
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 20 septembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 20 septembre 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 18 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-47
SPORT
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION PING FRANQUEVILLAIS
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 20 septembre 2024 ;
Considérant que la vie associative est un élément essentiel du dynamisme et de la cohésion
sociale de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT- PIERRE ;
Considérant que l’association PING FRANQUEVILLAIS rencontre des difficultés financières
mettant en péril le fonctionnement même de l’association et ce à brève échéance ;
Considérant que l’association a appelé la commune en soutien ;
Considérant que la commune a toujours été présente aux côtés des acteurs de territoire que
sont les associations ;
Considérant qu’il est proposé d’intervenir par une avance de trésorerie remboursable
sur 2 ans de 6 000 € pour 2024.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver l’attribution d’une avance remboursable sur 2 ans de 6 000 € ; • d’approuver la signature de la convention financière ci-jointe relative au versement d’une avance remboursable à l’association PING FRANQUEVILLAIS.
Pour copie conforme au registre
Le 27 septembre 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT