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Arrêté - 024 461 Arrete permanent Reglementation circulation rue du Pigeonnier
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 461 Arrete permanent Reglementation circulation rue du Pigeonnier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ee COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
—— tidiewie-8 155 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
241461
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU PIGEONNIER À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement.
-Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté interministériel du 6 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
- Considérant que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
- Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal du 7 janvier 1965, en vue de réglementer la circulation à l’intérieur de la commune, doivent être revues et corrigées en fonction des impératifs de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1°
La rue du Pigeonnier sera limitée à 30km/h, la circulation s'effectuera en sens unique sauf cycles du croisement de la rue du Cornonet en direction du croisement avec la rue du Foirail. Les panneaux suivants seront donc implantés aux différentes entrées et sorties de cette même rue :
-3 panneaux zone 30km/h (B30)
- 1 panneau sens unique sauf vélos (C24a)
-2 panneaux sens interdit (B1)
- 1 panneau stop (AB4)
Article 2è"°
La signalisation verticale et horizontale réglementaire sera mise en place par les services de la Direction de l'Espace Public et de la Proximité de Clermont Auvergne Métropole.
Article 3°"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4ème
Le présent arrêté modifie arrêté municipal du 7 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne.
Article 5°me
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 décembre 20
Publié le
{ 9 DEC. 2024