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Arrêté - 024 401 Arrete modifiant le 024 212 sur reglementation circulation centre historique
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 401 Arrete modifiant le 024 212 sur reglementation circulation centre historique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2 COURNON d'Auvergne EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne n , Hotel de Ville - B.P. vi -3 50. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr 024/401 POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ 024/212 DU 26 SEPTEMBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LE CENTRE HISTORIQUE DE COURNON-D’AUVERGNE Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, -Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325- 13etR.417-10, 10° à R.325-8, - Vu l'arrêté interministériel du 6 juin 1977 relatif à la signalisation routière, - Vu l'arrêté n° 024/212 en date du 26 septembre 2024 relatif à la réglementation de la circulation dans le vieux bourg de Cournon-d'Auvergne, - Considérant qu'il y a lieu de faire évoluer l'organisation de la circulation dans le centre historique, pour des raisons de sécurité publique et de fluidité de la circulation, - Considérant la morphologie urbaine et l’étroitesse de certaines rues du centre historique de Cournon-d'Auvergne, - Considérant les nuisances et les désagréments générés pour les riverains et les difficultés de circulation rencontrées dans cette zone historique, - Considérant qu’il y a lieu d'assurer et de renforcer la sécurité des usagers, l'apaisement du trafic ainsi que la commodité de circulation dans ce secteur de la commune, - Considérant la dangerosité du rétrécissement de la rue Saint-Esprit et la nécessité d'en limiter l'accès, - Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal du 7 janvier 1965, en vue de réglementer la circulation à l’intérieur de la commune, doivent être revues et corrigées en fonction des impératifs de sécurité, ARRÊTÉ Article 1° L'arrêté 024/212 en date du 26 septembre 2024 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté. Article 2è"° Dans le secteur du centre historique à Cournon-d'Auvergne, le sens de circulation sera à double sens dans les rues ou portions de voies suivantes : - rue de la Grande Fontaine, du croisement avec la place de la Barrière à celui de la rue des Rivaux ; -rue Franche, dans la section comprise entre la rue de la Grande Fontaine et la rue de la Tour; - place de la Halle, dans la partie comprise entre la rue Saint-Esprit et la rue de la Tour ; - passage rue Franche ; - rue Annet Farmoux ; - rue Saint-Verny ; - rue du Cep ; - rue du Chemin Blanc. Article 3°"° La rue Saint-Hilaire est mise en sens unique de son croisement avec la rue de l'Ecole en direction du passage rue Franche (C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1-M9-V2). Article 4° La rue Saint-Esprit est interdite à la circulation, sauf accès riverains (Sens interdit B1, sauf accès riverains). Article 5°"° La signalisation verticale et horizontale réglementaire sera mise en place par les services de la Direction de l'Espace Public et de la Proximité de Clermont Auvergne Métropole. Article 6ème Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 7°"° Le présent arrêté modifie l'arrêté municipal du 7 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne. Article 8°" Les présentes dispositions prennent effet à compter du lundi 04 novembre 2024. Article 9î" Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Atticle 10° La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 22 octobre 2024 Certifié Maire de Cou 1°" Vice-Préside -d’Auvergne de Clermont Auvergne Métropole Publié le g OCT. 2024