Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 307 Prorogation arrete 024 238 reglementation
Arrêté - 024 117 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 017 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 194 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 077 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 330 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 026 252 Circulation stationnement rue Victor Hugo
Arrêté - 024 047 Prorogation de larrete 023 427 portant reg
Arrêté - 024 454 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 024 234 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 238 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 238 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/238
SERVICES. TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE VICTOR HUGO.,
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-18 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux sur le réseau d'assainissement, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise SADE sise 214 avenue Jean Mermoz 63100 CLERMONT- FERRAND.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie.
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la rue Victor Hugo (entre l'avenue Edouard Herriot et la rue Charles Péguy) du mercredi 26 juin 2024 à partir de 07h00 au vendredi 23 août 2024 17h00.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
Seuls les services de secours et les riverains seront autorisés à emprunter cette voie.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent une déviation sera mise en place par:
- l'avenue Edouard Herriot (entre la rue Victor Hugo et l'avenue de l'Allier) qui sera mise en double sens de circulation.
- les usagers de la piste cyclable emprunteront le voie de circulation pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SADE, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SADE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par ia réglementation.
À Coumon-d'Auvergne, le 21 juin 2024
Certifié exéc
François Rage
Publié le 2 1 :Ui* 2024