Compte-Rendu - 20200611 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20200611 CR CM St Amant Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200611 CR CM St Amant)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 1 sur 10

S E A N C E D U 1 1 J U I N 2 0 2 0

L’an deux mille vingt le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire.

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, M. PONCEAU Patrick, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, M. GARCIA Isidro, Mme REY LE DONGE Martine, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, M. BOREL David, Mme DOUSSON Aurélie, M. JOLIVET Richard, M. GAUDARÉ Gilles, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, Mme OLIVIER Florence, M. CHALIN Jean-Baptiste, Mme JOUBERT Anne-Marie, M. BAES Frédéric.

Absents excusés : -

Monsieur Julien PETIT a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la réunion du 25 mai 2020 est approuvé.

INDEMNITES MAIRE, ADJOINTS, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Délibération n° 2020-06-11-01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123- 20 à L 2123-24,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif au protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations de la fonction publique »,

Vu l’arrêté de délégation en date du 25 mai 2020 aux adjoints et conseiller municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Fixe à 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique le montant de l’indemnité à verser à Madame le Maire à compter du 25 mai 2020,

 Fixe à 15.84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités à verser aux adjoints et conseiller municipal délégué à compter du 25 mai 2020Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 2 sur 10

Tableau annexe à la délibération du 11 juin 2020

fixant les indemnités des Maire, adjoints et conseiller municipal délégué

de la commune de Saint-Amant-Tallende

au 25 mai 2020

Nom Prénom Fonction % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

GUILLOT Nathalie Maire 51.60 EVRARD Agnès Adjointe 15.84 LUSINIER Jacques Adjoint 15.84 LHERMET Florence Adjointe 15.84 PONCEAU Patrick Adjoint 15.84 REY LE DONGE Martine Adjointe 15.84 TOURET Serge Conseiller

municipal

délégué

15.84

DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS

AUX DIVERSES INSTANCES PARTENAIRES

Délibération n° 2020-06-11-02

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 fixe à cinq le nombre de membres élus par le Conseil Municipal, étant précisé que le nombre de membres nommés par Madame le Maire sera identique,

 élit Monsieur Jacques LUSINIER, Madame Gaëlle MORETTE- POUSSERGUE, Madame Anne-Marie JOUBERT, Madame Fabienne LAPALUS, Madame Florence OLIVIER pour le représenter au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Délibération n° 2020-06-11-03

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650-1 relatif à la constitution de la commission communale des impôts, le Conseil Municipal propose :

M. CHABERT Claude, 23, Rue du Suzot

Mme GARMY Eliane, 45, rue de la Papeterie

M. PARE Jacques, 19, rue de la Cerisaie

M. BRUGUIERE Alain, 21, rue du Suzot

M. JOUBERT Robert, 32, rue de la Chapelle

Mme BEDOS Lucette 20, rue du SuzotSaint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 3 sur 10

M. CHASTAGNAC Jean-Michel, 77, rue de la Papeterie

Mme BOUFFIER Marie-Paule, 24 rue de la Barge

Mme PUBELLIER Nicole, 23, rue des Bouteix

M HARMAND Yves, 32, rue du Suzot

M. CHABERT Philippe, Les Martres de Veyre

M. GATIGNOL Freddy, La Roche Blanche

Mme MARTY Isabelle, 7, rue de l’Eglise

M. GAGNON François, 20 bis, rue des Meuniers

Mme JABY Annie, 4, rue du Château

M. GENIN Daniel, 83, rue du Crest

M. FAVIER Jean-Paul, 22, place Docteur Darteyre

M. LEMPEREUR Patrick, 1, chemin du Cheix

M. NICOLAS François, 67, rue du Crest

M. JAUBOURG Henri, 31bis, rue de la Chapelle

M CARRARO Philippe, 52, rue Saint-Verny

M BAES Frédéric, Route du Marand

M. SCHMITT William, Saint-Saturnin

M. LEGRAND Lionel, Tallende

Délibération n° 2020-06-11-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts des différents syndicats et organismes auxquels la Commune de Saint-Amant- Tallende adhère, et notamment les articles relatifs à la représentativité des communes membres,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire les délégués ci-après pour le représenter :

Syndicats Nbre de

délégués

Titulaires Suppléants

Titulaire Suppléant

SIEG : Secteur

Intercommunal

d’Energie de Veyre-

Monton

1 1 Mme LHERMET F. M. PONCEAU P.

SIVOM St-Amant-

Tde/St-Saturnin

4 - M. TOURET S

M. BAES F

M. PETIT J

Mme EVRARD A

Syndicat Mixte de la

Vallée de la Veyre et de

l’Auzon (assainissement)

1 1 M. PONCEAU P. M. CHALIN JB

Syndicat collège des

Martres de Veyre

2 2 Mme REY LE

DONGE M.

M. JOLIVET R

Mme DOUSSON A

Mme MORETTE-

POUSSERGUE G

SICTOM des COUZES

(compétence

Communauté de

Communes)

2

conseil

lers

comm

unauta

ires ou

munici

paux

2

conseil

lers

commu

nautair

es ou

munici

paux

M. LHERMET F

M. GAUDARE G

Mme REY LE DONGE

M

Mme GUILLOTSaint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 4 sur 10

Délibération n° 2020-06-11-05

Vu les statuts de l’E.H.P.A.D. Le Montel de Saint-Amant-Tallende,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

 Madame GUILLOT Nathalie

 Madame EVRARD Agnès

 Monsieur BOREL David

pour le représenter au Conseil d’Administration de l’EHPAD Le Montel.

Délibération n° 2020-06-11-06

Vu l’adhésion de la Commune au Comité National d’Action Sociale depuis 1992 (délibération du 24 janvier 1992), organisme équivalent à un comité d’entreprise et permettant aux agents de bénéficier de prestations sociales conformément à la loi 2007-209 du 19 février 2007,

Vu les statuts du Comité National d’Action Sociale,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 désigne Madame OLIVIER Florence, déléguée représentant les élus.

Délibération n° 2020-06-11-07

Suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Désigne Monsieur LUSINIER Jacques et Madame MORETTE- POUSSERGUE Gaëlle pour le représenter au sein du Comité Intercentre

des Sapeurs Pompiers,

 Désigne Monsieur JOLIVET Richard en tant que correspondant Défense.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération n° 2020-06-11-08

Le Conseil Municipal a composé les commissions suivantes :

Communication :

Agnès EVRARD, Aurélie DOUSSON, Frédéric BAES, David BORELSaint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 5 sur 10

Vie locale, Animation :

Jacques LUSINIER, Anne-Marie JOUBERT, Richard JOLIVET, Martine REY LE DONGE, Fabienne LAPALUS, Jean-Baptiste CHALIN

Développement Durable et contrats divers :

Florence LHERMET, Gilles GAUDARÉ, Fabienne LAPALUS, Julien PETIT, Jacques LUSINIER, Aurélie DOUSSON, David BOREL

Travaux :

Patrick PONCEAU, Gilles GAUDARÉ, Isidro GARCIA, Florence LHERMET, Julien PETIT, Richard JOLIVET, Florence OLIVIER

Ecoles / Enfance, Jeunesse :

Martine REY LE DONGE, Florence OLIVIER, Jacques LUSINIER, Gaëlle MORETTE-POUSSERGUE, Frédéric BAES, Agnès EVRARD, Richard JOLIVET

Urbanisme :

Serge TOURET, Florence LHERMET, David BOREL, Jean-Baptiste CHALIN, Patrick PONCEAU, Isidro GARCIA, Julien PETIT

Finances :

Serge TOURET, Agnès EVRARD, Jacques LUSINIER, Florence LHERMET, Patrick PONCEAU, Martine REY LE DONGE, Jean-Baptiste CHALIN, David BOREL

Groupe projet « salle polyvalente » :

Patrick PONCEAU, Isidro GARCIA, Florence LHERMET, Jacques LUSINIER, Gilles GAUDARÉ, Julien PETIT

Groupe projet « allée des Marronniers » :

Patrick PONCEAU, Serge TOURET, Florence LHERMET, Frédéric BAES, Fabienne LAPALUS, Gilles GAUDARÉ

Délibération n° 2020-06-11-09

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’une seule liste est présente,Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 6 sur 10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

 Jean-Baptiste CHALIN, Patrick PONCEAU, Serge TOURET, membres titulaires

 Frédéric BAES, Martine REY LE DONGE, Florence LHERMET, membres suppléants

Nathalie GUILLOT, Maire, assurant la présidence.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 2020-06-11-10

Madame le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 25 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

2° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre,

4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges

6° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

7° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 7 sur 10

8° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau

9° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

10° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

11° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

 décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par les adjoints dans l’ordre du tableau.

DEMANDE d’ACQUISITION d’une PARCELLE

EMISE PAR M. BOISSIER NOEL

Délibération n° 2020-06-11-11

Vu la demande d’acquisition d’une parcelle de terrain sur le domaine public émise par M. BOISSIER Noël au droit de sa parcelle AD 34 au 5, impasse des Massagnes en vue de conforter un mur de soutien,

Vu la présentation établie par M. GARCIA Isidro faisant apparaître d’importantes contraintes techniques (déplacement de coffrets, de regards, reprise de branchement de réseaux divers : gaz, téléphone, eau potable, assainissement),

Vu le manque de possibilité de stationnement sur cette voie qui serait aggravé par la cession d’une partie de la voie publique,

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 émet un avis défavorable à la demande de cession d’une parcelle de terrain sur la voie publique émise par M. BOISSIER.

Des solutions techniques peuvent être envisagées et seront vues directement sur le terrain avec l’intéressé.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 8 sur 10

FOURRIERE ANIMALE : GROUPEMENT DE COMMANDE

Délibération n° 2020-06-11-12

Madame le Maire informe le Conseil que depuis 1996, la commune adhère à l’association protectrice des animaux pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale.

La cotisation 2020 s’élève à 0.594 € par habitant, mais il convient de capturer les animaux et de les conduire au refuge à Gerzat.

Une offre de groupement de commande initiée par la Mairie de Clermont-Ferrand propose un service au prix estimé de 0.88 € par habitant/an, soit 1 566.40 € HT. Ce service 24/24 comprend le déplacement, la capture et la garde de l’animal.

Compte tenu du faible nombre d’animaux errants sur la commune, mais également d’une volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la commune,

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas renouveler cette prestation et décide de ne pas adhérer à la convention constitutive du groupement de commande initié par la Mairie de Clermont-Ferrand pour la capture, le transport et la gestion de fourrière animale.

APPROBATION RAPPORT CLECT du 10 FEVRIER 2020

Délibération n° 2020-06-11-13

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et Mond’Arverne Communauté. Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient au conseil communautaire, la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

La CLECT s’est réunie le 10 février dernier, et a rendu son rapport présenté en annexe.

Les communes membres disposent alors d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission pour approuver celui-ci, à la majorité qualifiée prévue à l’article L.5211-5 du CGCT : « par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le rapport adopté lors de la CLECT du 10 février 2020.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 9 sur 10

CREATION POSTE d’ADJOINT ADMINISTRATIF

à TEMPS NON COMPLET

Délibération n° 2020-06-11-14

Madame GUILLOT informe le conseil de la nécessité de recruter un adjoint administratif afin de renforcer l’équipe du secrétariat de mairie, actuellement deux personnes, en raison du surcroît de travail dû à la période de reprise après COVID et pour pallier aux absences pendant les périodes de congés et dans l’attente de la décision de Mme la Préfète concernant le maintien du dispositif de recueil des pièces d’identité sur la commune.

Vu l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 01 juillet 2020 au 31 décembre 2020,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17/35e) pendant la période du 01 juillet 2020 au 31 décembre 2020, la rémunération étant fixée au 1er échelon du grade, afin de renforcer l’équipe du secrétariat de mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Bar 20, place Dr Darteyre

MM. TOURET et GARCIA présentent au conseil le projet de rampe d’accessibilité du bar par la rue du Petit Paris. Rampe goudron ou métallique ?

Mme le Maire indique que la mise en route engendre des frais très importants (cumul des travaux électricité, mise aux normes WC, sécurité protection du local, frais de stage, achat des stocks).

Mond’Arverne Communauté et la Chambre de Commerce aideront à la réalisation de ce projet.

Classe UEMA

Madame REY LE DONGE informe le Conseil que mardi 09 juin s’est tenue la réunion de présentation de la future classe maternelle illustrée par un petit film. Etaient présents des parents d’élèves (9), des deux délégués départementaux de l’éducation nationale, des élus et des représentants de l’association.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 10 sur 10

Un budget de 280 000 € annuel est prévu pour cette classe, dotation qui émane de l’ARS et qui est gérée par l’association ARERAM -porteuse du projet-, afin de prendre en charge les salaires des accompagnants (éducateurs, psychologues, achat d’équipements dédiés…)

Une enseignante spécialisée arrivera mi-juin sur site.

Une réunion sera organisée à l’école maternelle, puis au Service Municipal Accueil et Restauration, afin de présenter ce projet, à l’équipe enseignante puis aux agents communaux.

L’équipe de l’association (directeur, responsable du projet, psychologue…) est très active et remercie la commune pour son accueil. Elle proposera d’organiser une réunion entre parents d’élèves, des réunions d’informations – formations (ex : gestion des colères chez l’enfant).

Divers

Monsieur PONCEAU informe le conseil :

 qu’il procèdera à la vente de matériel réformé sur le « bon coin » tels que brûleur, débrousailleuse, illuminations de Noël.

 que le diagnostic de la falaise passage de Versailles est en cours.

Madame le Maire indique que des masques enfants 8/11 ans ont été reçus de la région, ainsi qu’une dotation complémentaire du Conseil Départemental.

Madame LAPALUS fait part de « l’incompréhension » des familles des résidents de l’EHPAD quant aux conditions de visite en raison des mesures imposées par le Ministère dans le cadre de la pandémie COVID 19. Le ministre avait effectivement annoncé des mesures allégées, mais il faut le temps aux structures pour pouvoir s’adapter.