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Procès Verbal - Circulation et stationnement av PV Couturier Mercredi 3 Aout 2022
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Circulation et stationnement av PV Couturier Mercredi 3 Aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR PROJETS/AR- 2022-249
EEE ——— ARRETE ME MAIRE.
Objet: ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De la CIRCULATION -ét du STATIONNEMENT
. Avenue Paul Vaillant Couturier - Mercreüi 3: août 2022
‘Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et ‘L.2213-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 à
Mu le Code de la Route notamment ses articles’ L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
‘Vu le Code de la Voirie routière et notammént le titre 1°-dispositions communes aux
voies du domaine public routier chapitre VI et VII ; ‘
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la: signalisation routière (livre I- 8° partie.:
signalisation temporaire) approuvés par érrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes Rae Auens É
Considérant que l'entreprise P.M,P - 38, . avenue Vileroatir — 75014 PARIS - - tél: 07.82.99.09.84 doit réaliser une intervention concernant le montage d'une grue de
‘ chantier sur la parcelle BC 38 située au 59, avénüue Paul Vaillant Couturier ;
‘Considérant qu'il convient de règlementer . l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux'et assurer Ja sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à. cet ee
ARRETE
Article 1“: Le bénéficiaire est autorisé à ‘occüper le domaine public durant la période le ‘ mercredi 3 août 2022 avenue ‘Paul Vaillant Couturier concernant le montage d’une grue de chantierisur la parcelle BC 38 située au 59, avenue Paul Vaillant:Couturier, À chan pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. :
: Article 2 : L'entreprise devra faire Venéémble des démarches administratives
(DT/DICT) avant d'intervenir'phÿsiquement sur lé chantier.
‘Article 3 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue,:boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
: travaux.
: Article 4 : L'entreprise devra: avoir ‘fait. les études techniques de faisabilité F, d'installation de la grue mobile sur l'emprise du chantier. :
Article 5 : Le stationnement des camions concernant la livraison des éléments de la grue se fera en demie. chaussée au droit du 59, avenue Paul Vaillant Couturier.
Trappes, La Ville salidaire |
01 30 69 17 O0 - Hôtel deVille- |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Re courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressé e indistinctement au Maire Article 6
ArticleZ :
Article 8. :
Article 9 :
‘Article 10 :
Article 11 :
‘article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
‘Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
‘Article 19 :
Article 20 :
Lors de la livraison des éléments de la grue, un seul camion sera autorisé à circuler sur l'avenue Paul Vaillant Couturier L'attente des autres çamions dé livraison sera strictement interdite sur l'avenue Paul Vaillant Couturier.
Une interdiction de’ dépasset, ‘une interdiction ‘de stationner ainsi qu ‘un alternat seront mis en place par: f entreprise :
Pour la circulation en alternat : :
- Feux de chantier, ir
- Par signaux K10, .
- Par panneaux B15 et C18,,
-_ Pour le stationnement paf pänneaux B6a ou B6d,
- Pour l'interdiction de’ dépasser par panneaux: B34.
Lors du levage dés éléments" sur l'avenue Paul Vaillant Couturier, la circulation devra momentanément être interrompue par les hommes trafics.
Des hommes trafics devront être présents durant toute l'opération pour gérer la circulation.
La vitesse sera réduite à 30 kinjh au droit des chantiers,
L'entreprise procédera aussi sauvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier,
Le stationnement dè l'ensemble: ‘des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra‘ : respecter le code de la route et {a
règlementation en vigueur, it
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417,10,
L'entreprise procèdera à la réfeétion des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de Säint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblerà utile.
Toutes dispositions complémentaires ‘de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige, * ‘ !
Les activités de chantier sont aütorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. ‘
Il est rappelé que l'affichagé du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par }'‘entreprise en charge des travaux,
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, ‘d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose. alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implitite de rejet. Lä décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification, Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. ‘Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son récours et le demandeur est assuré d'un enregistrement imrnédiat sans délai d'acheminement,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de ja È
Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie’des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicatioh du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par ld-voie administrative. ‘
17 JUL, 2072 : “Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de Trappes