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Arrêté - arrete 2022 022 v police de circulation rue picasso
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 022 v police de circulation rue picasso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2022-022-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE max 02.99.44.66.27
+ EEE mairie@leseldebretagne.fr
A BR www.leseldebretagne.fr
DRE SIREN : 213 503 220
nn SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Rue Picasso
Le maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande de l’association des parents d'élèves de l'Ecole primaire St Nicolas pour l'organisation de l'arbre de Noël des enfants et en particulier l’organisation de balades en calèche, qui auront lieu le vendredi 16 décembre 2022 dans la rue Picasso,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 16 décembre 2022 de 18h00 à 22h00, la rue Picasso sera totalement fermée à la circulation entre la Place de l'Eglise et l'entrée du cimetière. L'impasse Douanier Rousseau sera également fermée à la circulation
Article 2 : Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit sur l'emprise réservée à la festivité
Article 3 : La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée
Article 4: Exceptionnellement, l'éclairage de le rue sera prolongé ce vendredi 16 décembre 2022 jusqu’à 22h30
Article 5 La mise en place, le maintien et le retrait de la signalisation et de la sécurité sera organisée par les organisateurs de l’arbre de Noël des enfants
Article 6 : M le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 21 novembre 2022,
Madame le-Mare...
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